\n Le Premier ministre a fait de la question de l’\u00e9nergie une de ses cinq priorit\u00e9s \u00ab\u00a0absolues\u00a0\u00bb, avec la baisse du prix de l’\u00e9lectricit\u00e9 comme objectif pour les Fran\u00e7ais. Pour cela, le gouvernement cible prioritairement la fiscalit\u00e9, \u00e0 travers le tarif d’accise.\n<\/p>\n
Le sujet est aussi technique que politique, juste avant l’hiver. A c\u00f4t\u00e9 de la t\u00e2che complexe de doter la France d’un budget, S\u00e9bastien Lecornu a, lundi 24\u00a0novembre, fait de l’\u00e9nergie l’une de ses cinq priorit\u00e9s \u00ab\u00a0absolues\u00a0\u00bb<\/a>, avec le d\u00e9ficit, la r\u00e9forme de l’Etat, l’agriculture et la s\u00e9curit\u00e9. \u00ab\u00a0Le Premier ministre a demand\u00e9 au ministre en charge de l’Economie et l’Energie de travailler \u00e0 des sc\u00e9narios de baisse du prix de l’\u00e9lectricit\u00e9<\/a> pour les Fran\u00e7ais\u00a0\u00bb, a expliqu\u00e9 son entourage \u00e0 la presse, dans la foul\u00e9e d’une d\u00e9claration de S\u00e9bastien Lecornu sur le perron de Matignon.\u00a0<\/p>\n La facture d’\u00e9lectricit\u00e9 va-t-elle diminuer pour les m\u00e9nages et les entreprises dans les mois \u00e0 venir, maintenant que le dossier de l’\u00e9nergie est tout en haut de la pile\u00a0? Imm\u00e9diatement, le ministre en question, Roland Lescure, s’est attel\u00e9 \u00e0 ce chantier<\/a>. Mercredi, il a assur\u00e9 sur France Inter que le gouvernement y travaillait de deux mani\u00e8res.<\/p>\n Il y a d’un c\u00f4t\u00e9 les pistes de la Programmation pluriannuelle de l’\u00e9nergie (PPE), \u00e0 moyen terme, avec l’ambition d’un \u00ab\u00a0grand plan d’investissement\u00a0\u00bb men\u00e9 \u00ab\u00a0dans les mois, trimestres, ann\u00e9es qui viennent, pour financer des nouveaux r\u00e9acteurs nucl\u00e9aires, pour financer les \u00e9nergies renouvelables, parce que c’est la seule garantie de prix d’\u00e9lectricit\u00e9 faibles dans les d\u00e9cennies qui viennent\u00a0\u00bb. Pourtant, ce document, qui d\u00e9termine la feuille de route \u00e9nerg\u00e9tique de la France pour les dix prochaines ann\u00e9es, se fait attendre depuis l’ann\u00e9e 2023 pour sa troisi\u00e8me version.<\/p>\n De l’autre c\u00f4t\u00e9, le ministre a fait r\u00e9f\u00e9rence aux pistes qui peuvent \u00eatre explor\u00e9es dans le cadre du budget de l’Etat pour 2026, actuellement examin\u00e9 au S\u00e9nat. A l’heure actuelle, dans ce projet de loi de finances (PLF), le gouvernement a clairement une pr\u00e9f\u00e9rence. Roland Lescure a confirm\u00e9 se pencher sur \u00ab\u00a0ce qu’on appelle les accises sur l’\u00e9lectricit\u00e9, qui sont des formes de taxes\u00a0\u00bb, a-t-il expliqu\u00e9 sur France Inter.<\/p>\n Assez peu connues du grand public, ces taxes sont collect\u00e9es par les fournisseurs d’\u00e9nergie et revers\u00e9es \u00ab\u00a0au budget g\u00e9n\u00e9ral de l’Etat qui assure les versements de compensation aux op\u00e9rateurs supportant des charges\u00a0\u00bb, d\u00e9crit le site d’EDF<\/a>. Cet imp\u00f4t indirect est divis\u00e9 en cinq fractions\u00a0: les taxes sur l’\u00e9lectricit\u00e9, le charbon, le gaz naturel, les \u00ab\u00a0autres produits\u00a0\u00bb en m\u00e9tropole et les \u00ab\u00a0autres produits\u00a0\u00bb en outre-mer. \u00ab\u00a0L’accise repr\u00e9sente environ 15% d’une facture d’\u00e9lectricit\u00e9 et elle entre aussi dans le calcul de la TVA\u00a0\u00bb, pr\u00e9cise \u00e0 franceinfo Nicolas Goldberg, expert chez Colombus Consulting et responsable \u00e9nergie chez Terra Nova.<\/p>\n \u00ab\u00a0L’accise est une part non n\u00e9gligeable de la facture des consommateurs, surtout les plus petits qui n’ont pas de taux r\u00e9duits.\u00a0\u00bb<\/p>\n Nicolas Goldberg, expert \u00e9nergie chez Columbus Consulting<\/p>\n \u00e0 franceinfo<\/p>\n<\/blockquote>\n Selon Roland Lescure, le gouvernement \u00ab\u00a0analyse\u00a0\u00bb les amendements \u00ab\u00a0qui tournent\u00a0\u00bb au Parlement dans le cadre des d\u00e9bats et pourrait d\u00e9cider d’en soutenir certains, pour tenter d’inscrire cette baisse dans le budget finalement adopt\u00e9. Et ce, quel que soit le moyen\u00a0: par un vote, l’utilisation de l’article 49.3 de la Constitution ou des ordonnances.<\/p>\n L’un de ces amendements est d\u00e9fendu par Jean-Fran\u00e7ois Husson, rapporteur g\u00e9n\u00e9ral du budget au S\u00e9nat. L’\u00e9lu Les R\u00e9publicains propose une baisse du tarif d’accise sur l’\u00e9lectricit\u00e9<\/a> et une hausse du tarif d’accise sur le gaz naturel, pour compenser le manque \u00e0 gagner. \u00ab\u00a0Ces \u00e9volutions sont neutres pour le budget de l’Etat\u00a0\u00bb, d\u00e9fend-il dans son amendement. \u00ab\u00a0Elles permettront de r\u00e9duire les factures d’\u00e9lectricit\u00e9 de m\u00e9nages ‘tout \u00e9lectrique’ \u00e0 hauteur de 11 \u00e0 45\u00a0euros par an selon les consommations (soit de un \u00e0 quatre euros par mois).\u00a0\u00bb En revanche, \u00ab\u00a0la facture annuelle des m\u00e9nages utilisant le gaz pour le chauffage, l’eau chaude sanitaire et la cuisine pourrait augmenter de 12 \u00e0 80\u00a0euros par an selon les consommations (soit de un \u00e0 sept euros par mois)\u00a0\u00bb, est-il encore \u00e9crit.<\/p>\n \u00ab\u00a0Comme de nombreux locataires n’ont aucun moyen de basculer vers de l’\u00e9lectrique, ils vont donc \u00eatre p\u00e9nalis\u00e9s. Il y a quand m\u00eame 60% de m\u00e9nages dans le parc social qui sont chauff\u00e9s au gaz\u00a0\u00bb, avertit Clarisse Berger, de l’UFC Que Choisir, aupr\u00e8s de 20 Minutes<\/a>. \u00ab\u00a0Il est toutefois peu probable\u00a0\u00bb, selon Nicolas Goldberg, que le gouvernement accepte d’augmenter significativement le prix du gaz \u00ab\u00a0compte tenu de la sensibilit\u00e9 du sujet, en particulier pour les m\u00e9nages captifs de leur chauffage au gaz, dans les logements collectifs par exemple\u00a0\u00bb.<\/p>\n S’il n’a pas r\u00e9pondu aux questions de franceinfo sur le m\u00e9canisme pr\u00e9cis qu’il souhaite soutenir lors des d\u00e9bats budg\u00e9taires, le gouvernement est clairement hostile \u00e0 la baisse de la TVA sur l’\u00e9lectricit\u00e9. Il s’est oppos\u00e9 au r\u00e9tablissement de la TVA \u00e0 5,5% sur les abonnements, vot\u00e9e par les d\u00e9put\u00e9s en premi\u00e8re lecture du PLF le 20\u00a0novembre. Elle avait \u00e9t\u00e9 port\u00e9e \u00e0 20% le 1er ao\u00fbt<\/a>, pour se conformer au droit europ\u00e9en, avait avanc\u00e9 l’ex\u00e9cutif.\u00a0<\/p>\n Cette piste de la baisse de la TVA \u00e0 5,5% est r\u00e9guli\u00e8rement mise en avant par le Rassemblement national pour les produits \u00e9nerg\u00e9tiques. \u00ab\u00a0\u00c7a co\u00fbte une fortune et \u00e7a ne sert \u00e0 rien\u00a0\u00bb, a balay\u00e9 Roland Lescure, mercredi. \u00ab\u00a0La piste de la TVA est \u00e0 \u00e9carter pour plusieurs raisons, abonde Nicolas Goldberg. D’une part, parce qu’elle ne concerne pas les entreprises, et donc la baisser n’agit pas sur la comp\u00e9titivit\u00e9. D’autre part, parce qu’elle est moins modulable, au sens o\u00f9 la France ne peut pas mettre n’importe quel taux de taxation, contrairement \u00e0 l’accise, qui est totalement \u00e0 sa main.\u00a0\u00bb<\/p>\n Quoi qu’il en soit, le gouvernement n’entend pas grever les comptes publics avec la mesure qu’il soutiendrait en faveur du pouvoir d’achat et de la comp\u00e9titivit\u00e9. \u00ab\u00a0Comment on finance\u00a0? Devant chaque plus, je veux un moins\u00a0\u00bb, a martel\u00e9 Roland Lescure sur France Inter.\u00a0Selon les informations de franceinfo, Matignon a test\u00e9 aupr\u00e8s des entreprises l’id\u00e9e de renoncer \u00e0 baisser les imp\u00f4ts de production<\/a> sur les PME, comme la cotisation sur la valeur ajout\u00e9e des entreprises (CVAE), tel qu’envisag\u00e9 dans le projet de budget qu’il a pr\u00e9sent\u00e9 mi-octobre. L’objectif serait de financer la baisse du tarif d’accise sur l’\u00e9lectricit\u00e9 en conservant les 1,3\u00a0milliard d’euros de la CVAE.<\/p>\n\n