{"id":573439,"date":"2025-12-02T15:55:12","date_gmt":"2025-12-02T15:55:12","guid":{"rendered":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/573439\/"},"modified":"2025-12-02T15:55:12","modified_gmt":"2025-12-02T15:55:12","slug":"fiscalite-livret-a-assurance-vie-heritage-la-cour-des-comptes-propose-de-dynamiter-lepargne-des-francais","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/573439\/","title":{"rendered":"Fiscalit\u00e9. Livret A, assurance-vie, h\u00e9ritage… la Cour des comptes propose de dynamiter l’\u00e9pargne des Fran\u00e7ais"},"content":{"rendered":"

Les avantages fiscaux portant sur le patrimoine sont \u00ab\u00a0sup\u00e9rieurs au produit de la fiscalit\u00e9 des revenus du patrimoine\u00a0\u00bb, a constat\u00e9 lundi le Conseil des pr\u00e9l\u00e8vements obligatoires (CPO), adoss\u00e9 \u00e0 la Cour des comptes. En clair, plus de la moiti\u00e9 de ces imp\u00f4ts et taxes ne sont pas pay\u00e9s, au titre de diverses d\u00e9rogations et r\u00e9ductions. C’est pourquoi le CPO a pr\u00e9conis\u00e9\u00a0dans son rapport<\/a> un grand d\u00e9poussi\u00e9rage de\u00a0la fiscalit\u00e9 pesant sur l’\u00e9pargne et du patrimoine des Fran\u00e7ais – en particulier des plus ais\u00e9s.<\/p>\n

En pleins d\u00e9bats budg\u00e9taires<\/a>, le CPO propose donc plusieurs pistes et recommandations, \u00ab\u00a0globalement neutres pour les finances publiques\u00a0\u00bb… mais pas pour (tous) les Fran\u00e7ais. \u00c9tat des lieux.<\/p>\n

Abaisser le plafond du livret A et imposer (en partie) les int\u00e9r\u00eats<\/p>\n

Symboliquement, c’est sans doute la plus explosive des id\u00e9es port\u00e9es par le CPO\u00a0: les auteurs du rapport d\u00e9plorent que, aujourd’hui, la fiscalit\u00e9 oriente \u00ab l\u2019\u00e9pargne vers tel ou tel produit, au d\u00e9triment de la fluidit\u00e9 du march\u00e9 de l\u2019immobilier et du financement de l\u2019\u00e9conomie \u00bb. Ainsi, le CPO sugg\u00e8re d’abaisser les plafonds pesant sur l’\u00e9pargne r\u00e9glement\u00e9e (22 950 euros pour un livret A, 15 300 euros pour un LDDS, etc.) \u00ab\u00a0pour la limiter \u00e0 la seule \u00e9pargne de pr\u00e9caution\u00a0\u00bb. Mais aussi de soumettre\u00a0\u00e0 l’imp\u00f4t les int\u00e9r\u00eats qui d\u00e9passent ces plafonds. Car, s’il est impossible de d\u00e9poser plus de 22 950 euros sur un livret A, les int\u00e9r\u00eats produits lorsque le plafond est atteint s’ajoutent, fructifient \u00e0 leur tour, et restent non imposables. Plus largement, tous les \u00ab\u00a0revenus du patrimoine\u00a0\u00bb seraient r\u00e9int\u00e9gr\u00e9s dans le revenu fiscal de r\u00e9f\u00e9rence.<\/p>\n

Pour rappel, en 2024, 83 % des Fran\u00e7ais d\u00e9tiennent un livret A (58 millions). L’encours moyen est de 7 482 euros, mais l’encours m\u00e9dian d\u00e9passe \u00e0 peine 1 500 euros. Seuls 13 % des Fran\u00e7ais disposent d’un livret A \u00ab\u00a0au plafond\u00a0\u00bb… ou plus.<\/p>\n

Revoir la fiscalit\u00e9 de l’assurance-vie<\/p>\n

Le CPO constate aussi que la moiti\u00e9 des m\u00e9nages fran\u00e7ais poss\u00e8dent au moins un contrat d’assurance-vie… \u00e0 la fiscalit\u00e9 souvent avantageuse. Et surtout en cas de succession\u00a0: il propose donc de \u00ab\u00a0rapprocher le traitement fiscal des sommes transmises au titre de l\u2019assurance-vie de celui de l\u2019ensemble des transmissions\u00a0\u00bb en cas d’h\u00e9ritage. Manque \u00e0 gagner pour l’\u00c9tat\u00a0: jusqu’\u00e0 532 millions d’euros.<\/p>\n

Il s’agirait, pour les plus fortun\u00e9s seulement, de supprimer l’abattement de 152 500 euros propre \u00e0 ce type de produit, pour appliquer strictement le bar\u00e8me des droits de succession \u00ab\u00a0\u00e0 partir de la tranche marginale de 20 %\u00a0\u00bb, \u00e9crit le CPO. Autrement dit, la part qui, en ligne directe et au-del\u00e0 de l’abattement de 100 000 euros par h\u00e9ritier, d\u00e9bute \u00e0 15 932 euros.<\/p>\n

Immobilier\u00a0:\u00a0le \u00ab\u00a0LMNP\u00a0\u00bb sur la sellette<\/p>\n

La taxe fonci\u00e8re<\/a> est jug\u00e9e \u00ab\u00a0tr\u00e8s in\u00e9galitaire\u00a0\u00bb par le CPO, puisqu’elle d\u00e9pend surtout de la valeur du bien et peu des revenus des propri\u00e9taires. De m\u00eame, la detention immobili\u00e8re \u00ab contribue peu \u00e0 assurer une contribution progressive des m\u00e9nages \u00e0 tr\u00e8s hauts patrimoines aux charges publiques\u00a0\u00bb. En clair, les plus fortun\u00e9s paient trop peu au regard de leur patrimoine… et de leurs revenus.<\/p>\n

Le CPO conseille donc, par exemple, de modifier le dispositif d\u2019imposition des plus-values sur les r\u00e9sidences secondaires. Mais aussi – et surtout – de \u00ab\u00a0rapprocher\u00a0\u00bb encore\u00a0location \u00ab\u00a0nue\u00a0\u00bb et location \u00ab\u00a0meubl\u00e9e\u00a0\u00bb\u00a0: il ne serait plus possible de d\u00e9duire l’amortissement du bien, et il existerait un abattement forfaitaire unique de 40 %.<\/p>\n

Successions\u00a0: taux r\u00e9duit, assiette plus large<\/p>\n

Le CPO observe des \u00ab\u00a0taux \u00e9lev\u00e9s\u00a0\u00bb sur les donations et successions les plus\u00a0importantes (jusqu’\u00e0 45 % en ligne directe au-del\u00e0 de 1,8 million d’euros par h\u00e9ritier), mais de nombreuses d\u00e9rogations permettent d’y \u00e9chapper. Il donne un exemple frappant\u00a0:\u00a0une succession \u00e0 cinq millions d’euros est tax\u00e9e \u00e0 39,3 % \u00ab\u00a0sans optimisation\u00a0\u00bb, mais seulement 2,1 % en cumulant – l\u00e9galement – le b\u00e9n\u00e9fice du pacte Dutreil et du d\u00e9membrement.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Sous le double effet du vieillissement de la population et du recul de l\u2019\u00e2ge du pic de d\u00e9tention du patrimoine, les d\u00e9cennies \u00e0 venir seront marqu\u00e9es par un mouvement massif de successions, b\u00e9n\u00e9ficiant \u00e0 des contribuables eux-m\u00eames de plus en plus \u00e2g\u00e9s, qui vont renforcer la concentration d\u00e9j\u00e0 forte des patrimoines\u00a0\u00bb, constate le CPO. Il pr\u00e9conise donc\u00a0d\u2019\u00e9largir la base imposable, tout en r\u00e9duisant les taux maximum. Et rappelle que le Conseil constitutionnel n\u2019interdit pas d\u2019int\u00e9grer les biens professionnels dans l\u2019assiette d\u2019une imposition sur le patrimoine… ce qui pourrait signer la fin du pacte Dutreil, tr\u00e8s contest\u00e9.<\/p>\n

R\u00e9duire les frais de notaire<\/p>\n

Le CPO propose enfin de diminuer les \u00ab\u00a0droits de mutation \u00e0 titre on\u00e9reux\u00a0\u00bb, plus commun\u00e9ment appel\u00e9s frais de notaire, qui sont pay\u00e9s lors de toute transaction visant un bien immobilier. Concr\u00e8tement, il s’agirait d’abaisser \u00ab\u00a0le taux plafond de la part d\u00e9partementale […] en compensant le manque \u00e0 gagner pour les d\u00e9partements\u00a0\u00bb, \u00e9crit le CPO, qui consid\u00e8re que leur montant \u00e9lev\u00e9 \u00ab\u00a0p\u00e8se sur les transactions immobili\u00e8res\u00a0\u00bb – et freinent donc la vente de biens.<\/p>\n

Le patrimoine des plus riches (et sa fiscalit\u00e9) en chiffres<\/p>\n

Le\u00a0CPO rappelle\u00a0que depuis 1995, la fiscalit\u00e9 du patrimoine a progress\u00e9 l\u00e9g\u00e8rement plus vite que la valeur de ce patrimoine. R\u00e9sultat, la France figure\u00a0dans le trio de t\u00eate des pays o\u00f9 il est le plus tax\u00e9\u00a0: \u00ab\u00a0en moyenne 1,8 % du PIB\u00a0dans l\u2019OCDE\u00a0\u00bb, mais \u00ab\u00a03,7 % du PIB\u00a0\u00bb en France (4 % au Royaume-Uni et en Isra\u00ebl, 3,8 % en Cor\u00e9e du Sud). C’est nettement moins en Belgique, Allemagne, Espagne ou Italie. Mais au prix de fortes in\u00e9galit\u00e9s\u00a0: en France, 10 % de la population la plus favoris\u00e9e d\u00e9tient 60 % de la richesse nationale (70 % aux \u00c9tats-Unis). Et le 1 % le plus riche poss\u00e8de… 27 % de la richesse nationale (35 % aux \u00c9tats-Unis).\u00a0<\/p>\n

L’\u00e2ge joue beaucoup\u00a0: les Fran\u00e7ais \u00e2g\u00e9s de 60 \u00e0 69 ans\u00a0poss\u00e8dent le patrimoine le plus important. Ce qui laisse entrevoir \u00ab\u00a0un mouvement massif de successions, b\u00e9n\u00e9ficiant \u00e0 des contribuables eux-m\u00eames de plus en plus \u00e2g\u00e9s, qui vont renforcer la concentration d\u00e9j\u00e0 forte des patrimoines \u00bb, avertit le rapport.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Les avantages fiscaux portant sur le patrimoine sont \u00ab\u00a0sup\u00e9rieurs au produit de la fiscalit\u00e9 des revenus du patrimoine\u00a0\u00bb,…\n","protected":false},"author":2,"featured_media":573440,"comment_status":"","ping_status":"","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[6],"tags":[35,130,33,34,107,3183,1011,27,329,1116,104],"class_list":{"0":"post-573439","1":"post","2":"type-post","3":"status-publish","4":"format-standard","5":"has-post-thumbnail","7":"category-economie","8":"tag-business","9":"tag-consommation","10":"tag-economie","11":"tag-economy","12":"tag-fil-info","13":"tag-finance-et-fiscalite","14":"tag-fr","15":"tag-france","16":"tag-france-monde","17":"tag-immobilier","18":"tag-societe"},"share_on_mastodon":{"url":"https:\/\/pubeurope.com\/@fr\/115650791137110460","error":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/573439","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=573439"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/573439\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/573440"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=573439"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=573439"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=573439"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}