{"id":575643,"date":"2025-12-03T15:42:13","date_gmt":"2025-12-03T15:42:13","guid":{"rendered":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/575643\/"},"modified":"2025-12-03T15:42:13","modified_gmt":"2025-12-03T15:42:13","slug":"la-crypto-officiellement-reconnue-comme-propriete","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/575643\/","title":{"rendered":"la crypto officiellement reconnue comme propri\u00e9t\u00e9"},"content":{"rendered":"

\n\t\t\t\t\tAvertissement : l’information pr\u00e9sente dans ce guide ne constitue pas un conseil en investissement. Faites toujours vos propres recherches avant d’investir, et ne mettez pas en jeu une somme d’argent que vous ne pouvez pas vous permettre de perdre.\t\t\t\t<\/p>\n

Le Royaume-Uni accorde d\u00e9sormais aux crypto-actifs un v\u00e9ritable statut de propri\u00e9t\u00e9<\/strong>. La nouvelle loi \u00ab Property (Digital Assets etc.) Act 2025 \u00bb fait entrer Bitcoin et les autres cryptos dans le droit commun des biens. Pour les d\u00e9tenteurs, cela change concr\u00e8tement la mani\u00e8re dont leurs actifs sont prot\u00e9g\u00e9s.<\/p>\n

Une crypto d\u00e9sormais prot\u00e9g\u00e9e comme n\u2019importe quel bien<\/p>\n

Le Royaume-Uni reconna\u00eet officiellement les cryptos comme des biens \u00e0 part enti\u00e8re. Ils sont prot\u00e9g\u00e9s par le droit de la propri\u00e9t\u00e9, au m\u00eame titre qu\u2019un compte bancaire ou un portefeuille d\u2019actions. La \u00ab Property (Digital Assets etc.) Act 2025 \u00bb cr\u00e9e pour cela une cat\u00e9gorie sp\u00e9cifique pour les actifs num\u00e9riques. <\/strong>Cette cat\u00e9gorie se distingue des objets physiques et des simples cr\u00e9ances. Elle vise tout ce qui est natif du num\u00e9rique. Cela inclut Bitcoin, les autres cryptos, les stablecoins et les NFT.<\/strong><\/p>\n

La loi<\/a> met fin \u00e0 un d\u00e9bat ancien. Un actif purement num\u00e9rique peut, lui aussi, faire l\u2019objet d\u2019un droit de propri\u00e9t\u00e9 autonome. Cela simplifie les saisies, les mesures conservatoires et les arbitrages entre cr\u00e9anciers. Les proc\u00e9dures deviennent plus pr\u00e9visibles pour les tribunaux.<\/strong> Les acteurs du march\u00e9 savent enfin sur quel cadre s\u2019appuyer. Il s\u2019agit d\u2019une fiscalit\u00e9 adapt\u00e9e pour la DeFi.<\/a><\/p>\n

Le texte a \u00e9t\u00e9 port\u00e9 par la Chambre des Lords. Il a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 par le Parlement puis valid\u00e9 par le roi Charles III<\/strong>. Il s\u2019appuie sur les recommandations de la Law Commission. L\u2019objectif est clair : mettre fin aux bricolages juridiques et offrir un cadre stable au traitement de la crypto au Royaume-Uni.<\/p>\n

Fin de la zone grise<\/p>\n

Avant cette loi, les tribunaux britanniques reconnaissaient d\u00e9j\u00e0 les jetons num\u00e9riques comme des biens. Mais c\u2019\u00e9tait au cas par cas. Chaque affaire demandait une interpr\u00e9tation sp\u00e9cifique. D\u00e9sormais, ce principe n\u2019est plus une exception. Il est inscrit dans la loi. Le pays concr\u00e9tise petit \u00e0 petit son d\u00e9sir de devenir un hub mondial de la crypto<\/a>. Les BTC ou ETH d\u2019un particulier ne sont plus des objets exotiques devant la justice. Ils rejoignent le reste de son patrimoine<\/strong>. Cela concerne aussi les portefeuilles sur exchanges et les wallets auto-h\u00e9berg\u00e9s.<\/p>\n

Freddie New, responsable des politiques chez Bitcoin Policy UK, insiste sur ce tournant. Pour lui, les d\u00e9tenteurs de crypto disposent enfin de la m\u00eame certitude que les propri\u00e9taires d\u2019actifs traditionnels.<\/strong> Un portefeuille crypto est trait\u00e9 comme un actif patrimonial normal. Un compte sur une plateforme r\u00e9gul\u00e9e se rapproche, juridiquement, d\u2019un compte-titres.<\/p>\n

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Update \u2013 this Bill is now on the way to the King’s desk for Royal Consent and will shortly become law. See thread for some extra details\ud83d\udc47<\/p>\n

A hugely significant step for English law and for UK citizens who use Bitcoin.@bitcoinpolicyuk<\/a> have been supporting this since the Law\u2026 https:\/\/t.co\/ZbBdK59yZi<\/a><\/p>\n

\u2014 Freddie New (@freddienew) December 2, 2025<\/a><\/p>\n<\/blockquote>\n

CryptoUK, l\u2019une des principales associations du secteur, parle d\u2019avanc\u00e9e majeure pour la protection des consommateurs. La reconnaissance de la crypto comme bien \u00e0 part enti\u00e8re doit faciliter la r\u00e9cup\u00e9ration d\u2019actifs vol\u00e9s. Elle simplifie aussi la gestion des fonds en cas de faillite d\u2019une plateforme. M\u00eame chose pour les successions. En effet, les h\u00e9ritiers auront un cadre plus clair pour revendiquer les portefeuilles.<\/strong><\/p>\n

Jusqu\u2019ici, beaucoup de situations reposaient sur une jurisprudence limit\u00e9e. Les juges faisaient avec les outils existants. Cette loi donne une base solide, utilisable par les institutions comme par les particuliers. Elle r\u00e9duit l\u2019incertitude. Et c\u2019est souvent ce qui manque le plus dans la r\u00e9gulation crypto.<\/p>\n

Une course avec les \u00c9tats-Unis pour encadrer la crypto<\/p>\n

Ce mouvement ne se fait pas dans le vide. Il s\u2019inscrit dans une forme de comp\u00e9tition avec les \u00c9tats-Unis. Washington a commenc\u00e9 \u00e0 avancer sur des textes f\u00e9d\u00e9raux autour des stablecoins<\/strong> et de la structure des march\u00e9s crypto. Londres ne veut pas rester en retrait.<\/p>\n

Pendant plusieurs ann\u00e9es, le Royaume-Uni a \u00e9t\u00e9 accus\u00e9 de lenteur.<\/strong> L\u2019Union europ\u00e9enne a adopt\u00e9 MiCA. Les \u00c9tats-Unis, malgr\u00e9 leurs contradictions, ont multipli\u00e9 les projets de loi et les positions officielles. Le Royaume-Uni, lui, renvoyait souvent \u00e0 plus tard.<\/p>\n

\"Course<\/p>\n

En donnant enfin un statut clair aux actifs num\u00e9riques, le pays tente de s\u00e9curiser sa place de hub pour la finance num\u00e9rique et le Web3. Le message envoy\u00e9 est assez lisible. La crypto est accept\u00e9e. Mais elle doit \u00e9voluer dans un cadre juridique ma\u00eetris\u00e9.<\/p>\n

Cette clarification peut attirer davantage de capitaux institutionnels. Les fonds, les assureurs et les banques ont besoin de r\u00e8gles stables pour d\u00e9tenir des cryptos pour leurs clients<\/strong>. Si la propri\u00e9t\u00e9 est bien d\u00e9finie, le risque juridique baisse. Le d\u00e9bat peut alors se concentrer sur la fiscalit\u00e9, la conformit\u00e9 et la gestion des risques. Plus vraiment sur la nature m\u00eame de l\u2019actif.<\/p>\n

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