\n Deux mois apr\u00e8s le spectaculaire vol des bijoux de la couronne, l\u2019Assembl\u00e9e souhaite enqu\u00eater sur la s\u00e9curisation des \u00e9tablissements culturels. Mais l\u2019obtention de pouvoirs d\u2019enqu\u00eate n\u2019est pas automatique.<\/p>\n
La commission des affaires culturelles \u00e0 l’Assembl\u00e9e, pr\u00e9sid\u00e9e par le d\u00e9put\u00e9 LR\u00a0Alexandre Portier<\/a>, a vot\u00e9 mercredi en faveur de la cr\u00e9ation d’une commission d’enqu\u00eate sur la protection du patrimoine et la s\u00e9curit\u00e9 des mus\u00e9es, dans le sillage du\u00a0casse au Louvre<\/a>.<\/p>\n L’obtention de pouvoirs d’enqu\u00eate pour une commission permanente n’est cependant pas automatique: la demande doit d\u00e9sormais \u00eatre transmise \u00e0 la pr\u00e9sidente de l’Assembl\u00e9e nationale, puis notifi\u00e9e au gouvernement, aux pr\u00e9sidents des groupes politiques et des commissions, qui auront un bref d\u00e9lai pour \u00e9ventuellement s’y opposer. Les pouvoirs d’une commission d’enqu\u00eate comprennent notamment des convocations avec obligation pour la personne de l’honorer, des pouvoirs d’investigation et de conduire des auditions sous serment. Ce vote favorable a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 de d\u00e9bats autour du risque de doublon entre cette \u00e9ventuelle commission d’enqu\u00eate et une mission sur la s\u00e9curisation des \u00e9tablissements culturels.<\/p>\n Cette mission, confi\u00e9e lundi par d\u00e9cret du Premier ministre sur proposition de la\u00a0ministre de la Culture Rachida Dati<\/a>, est pilot\u00e9e par le d\u00e9put\u00e9 du bloc central\u00a0Christophe Marion<\/a>, et non\u00a0J\u00e9r\u00e9mie Patrier-Leitus<\/a>\u00a0(Horizons) comme initialement pr\u00e9vu. La remise de son rapport est attendue en f\u00e9vrier. Plusieurs membres de la commission des affaires culturelles ont toutefois estim\u00e9 que cette mission \u00e9tait compatible avec la mise sur pied d’une commission d’enqu\u00eate, qui comporte \u00e9galement une port\u00e9e symbolique forte aupr\u00e8s des citoyens. \u00ab\u00a0Sa temporalit\u00e9 potentielle n’est pas la m\u00eame que la mission confi\u00e9e \u00e0 Christophe Marion, puisque quand nous demandons les pouvoirs, ils peuvent s’\u00e9tendre jusqu’\u00e0 six mois\u00a0\u00bb, a pr\u00e9cis\u00e9 Alexandre Portier.<\/p>\n
\n Passer la publicit\u00e9
\n<\/a> <\/p>\n