La Commission europ\u00e9enne le pense et a d\u00e9pos\u00e9 ce mercredi une proposition l\u00e9gislative allant dans ce sens, en d\u00e9pit des tr\u00e8s vives objections exprim\u00e9es depuis plusieurs semaines par le gouvernement belge. La Belgique redoute d’\u00eatre victime de repr\u00e9sailles juridico-financi\u00e8res de la Russie, qui la mettraient sur la paille. \u00ab\u00a0Nous avons \u00e9cout\u00e9 avec beaucoup d’attention les pr\u00e9occupations de la Belgique et nous les avons presque toutes prises en compte dans [notre] proposition sur le pr\u00eat pour r\u00e9parations\u00a0\u00bb, a assur\u00e9 \u00e0 la presse la pr\u00e9sidente de la Commission, Ursula von der Leyen.<\/p>\n
Voyons voir.<\/p>\n
Bart De Wever : \u00ab\u00a0Moscou nous a fait savoir qu’en cas de saisie de ses avoirs, la Belgique et moi allions le sentir passer pour l’\u00e9ternit\u00e9…\u00a0\u00bb<\/a>La Commission propose deux pistes\u2026<\/p>\n La Commission europ\u00e9enne avait, au d\u00e9but de l’automne, soumis aux \u00c9tats membres trois pistes de financement de l‘Ukraine<\/a>, qui aura besoin de fonds d\u00e8s le second trimestre 2026. Celle des pr\u00eats bilat\u00e9raux, consentis \u00e0 Kiev par les \u00c9tats membres, a \u00e9t\u00e9 \u00e9cart\u00e9e. L’ex\u00e9cutif europ\u00e9en a conserv\u00e9 deux options qui permettraient \u00e0 l’Union d’accorder \u00e0 l’Ukraine un ballon d’oxyg\u00e8ne financi\u00e8re de 90 milliards d’euros pour les deux prochaines ann\u00e9es. \u00c0 charge d’autres partenaires internationaux alli\u00e9s de l’Ukraine, comme le Royaume-Uni, le Canada ou le Japon, de fournir le reste de l’aide.<\/p>\n La premi\u00e8re option prend la forme d’un emprunt europ\u00e9en, garanti par les marges du budget de l’Union. La seconde, qui crispe la Belgique, est celle du \u00ab\u00a0pr\u00eat pour r\u00e9parations\u00a0\u00bb qui consiste \u00e0 utiliser les actifs de la Banque centrale russe immobilis\u00e9s dans l’UE aux b\u00e9n\u00e9fices de l’Ukraine. La Commission ne propose pas de confisquer ces actifs russes, ce qui serait in\u00e9dit autant qu’ill\u00e9gal, mais \u00ab\u00a0d’emprunter des soldes de tr\u00e9sorerie aupr\u00e8s d’institutions financi\u00e8res de l’UE\u00a0\u00bb qui en d\u00e9tiennent et de les d\u00e9placer dans un instrument financier, qui pr\u00eatera l’argent \u00e0 Kiev.<\/p>\n R\u00e9pondant \u00e0 une exigence belge, la Commission entend mettre \u00e0 contribution toutes les institutions financi\u00e8res qui d\u00e9tiennent des actifs russes et pas seulement Euroclear. Quelque 25 autres milliards sont immobilis\u00e9s dans d’autres soci\u00e9t\u00e9s d\u00e9positaires de titres ou dans des banques commerciales en France, en Allemagne, en Su\u00e8de et \u00e0 Chypre, pr\u00e9cise l’ex\u00e9cutif europ\u00e9en.<\/p>\n L’argent serait pr\u00eat\u00e9, par tranches annuelles de 45 milliards \u00e0 l’Ukraine (qui continue aussi \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier d’un pr\u00eat d’un m\u00eame montant accord\u00e9 par le G7). Celle-ci devrait rembourser \u00e0 l’Union les pr\u00eats consentis \u00e0 la fin du conflit, si la Russie paie pour les dommages de guerre commis dans le cadre d’une paix n\u00e9goci\u00e9e \u2013 un sc\u00e9nario pour l’heure doublement hypoth\u00e9tique.<\/p>\n Maxime Pr\u00e9vot hausse le ton au sujet du plan de la Commission europ\u00e9enne sur les avoirs russes: \u00ab\u00a0Ce n’est pas acceptable\u00a0\u00bb<\/a>\u2026 qui se heurtent \u00e0 des obstacles<\/p>\n Les deux options de la Commission ne sont pas mutuellement exclusives, mais empruntent des processus l\u00e9gislatifs diff\u00e9rents \u2013 jusqu’\u00e0 cinq textes devraient \u00eatre adopt\u00e9s par les \u00c9tats membres (et par le Parlement europ\u00e9en dans le cas de l’emprunt).<\/p>\n L’id\u00e9e de l’emprunt europ\u00e9en se heurte \u00e0 un obstacle de taille : elle doit \u00eatre approuv\u00e9e \u00e0 l’unanimit\u00e9 des vingt-sept \u00c9tats membres. Or, il est en au moins un, la Hongrie de Viktor Orban<\/a>, rest\u00e9e proche de Moscou, qui menace de s’y opposer. Elle pourrait \u00eatre suivie par la Slovaquie, voire la R\u00e9publique tch\u00e8que mais aussi d’autres pays, pour d’autres raisons. L’id\u00e9e d’un nouvel emprunt est impopulaire en Allemagne, aux Pays-Bas et dans les pays du nord.<\/p>\n La seconde option ne fait pas non plus l’unanimit\u00e9. Si l’on s’en tient aux derni\u00e8res d\u00e9clarations du Premier ministre Bart De Wever ou du ministre des Affaires \u00e9trang\u00e8res, Maxime Pr\u00e9vot, la Belgique maintient son opposition au \u00ab\u00a0pr\u00eat de r\u00e9paration\u00a0\u00bb. Cette r\u00e9serve belge est contournable, sur le papier. La d\u00e9cision de lancer ce plan peut \u00eatre prise \u00e0 la majorit\u00e9 qualifi\u00e9e (55 % des \u00c9tats membres, repr\u00e9sentant 65 % de la population de l’UE). La Belgique pourrait \u00eatre mise en minorit\u00e9 : l’utilisation des actifs russes est fermement d\u00e9fendue par l’Allemagne, les Pays-Bas, les pays nordiques et les pays baltes ; la France n’est pas contre\u2026 Approuver le plan en d\u00e9pit du refus belge est \u00ab\u00a0juridiquement possible, politiquement impensable\u00a0\u00bb, estimait, la semaine derni\u00e8re, une source de la Commission. Mais c’\u00e9tait la semaine derni\u00e8re. Le sommet europ\u00e9en de d\u00e9cembre dira si le sc\u00e9nario d’un passage en force est envisag\u00e9.<\/p>\n Avoirs russes gel\u00e9s : \u00ab\u00a0La Belgique s’enrichit sur le dos de personnes qui n’ont rien \u00e0 voir avec le conflit\u00a0\u00bb<\/a>La Belgique a-t-elle obtenu les garanties demand\u00e9es ?<\/p>\n \u00ab\u00a0Tout ce que nous proposons est l\u00e9galement robuste, et pleinement en accord avec le droit europ\u00e9en et le droit international\u00a0\u00bb, a d\u00e9fendu le commissaire \u00e0 l’\u00c9conomie Valdis Dombrovskis.<\/p>\n La Commission<\/a> affirme avoir \u00e9tabli quantit\u00e9 de m\u00e9canismes de sauvegarde pour assurer la solidit\u00e9 et la p\u00e9rennit\u00e9 du plan, et pr\u00e9munir les \u00c9tats membres, au premier rang desquels la Belgique, et les institutions financi\u00e8res concern\u00e9es de la col\u00e8re russe et de d\u00e9sastreux effets boomerang. \u00ab\u00a0La Belgique a demand\u00e9 un m\u00e9canisme solide et un partage des charges, et nous avons r\u00e9pondu [\u2026] en veillant \u00e0 ce qu’une garantie solide soit en place\u00a0\u00bb, soutient la pr\u00e9sidente von der Leyen.<\/p>\n La Commission propose que les emprunts europ\u00e9ens effectu\u00e9s aupr\u00e8s des soci\u00e9t\u00e9s d\u00e9tenant des actifs russes, soient couverts par des garanties irr\u00e9vocables, inconditionnelles et activables sur demandes apport\u00e9es par les \u00c9tats membres, en fonction de leur revenu int\u00e9rieur brut. Ces protections sont pr\u00e9vues pour le cas, que le commissaire Dombrovskis juge \u00ab\u00a0improbable\u00a0\u00bb , o\u00f9 l’Union devrait repayer ses emprunts sans pouvoir compter sur les r\u00e9parations russes. Ou pour couvrir \u00ab\u00a0tout \u00c9tat membre contraint de payer une cr\u00e9ance de la Russie\u00a0\u00bb. Autrement dit : pas question que la Belgique rembourse, seule, une centaine de milliards d’euros \u00e0 la Russie si elle devait y \u00eatre juridiquement contrainte.<\/p>\n L’id\u00e9e d’utiliser les actifs russes immobilis\u00e9s dans l’Union europ\u00e9enne pour aider l’Ukraine se heurte aux r\u00e9ticences belges<\/a><\/p>\n L’ex\u00e9cutif europ\u00e9en veut aussi faire en sorte que les \u00c9tats membres et les institutions financi\u00e8res, dont Euroclear, disposent \u00e0 tout moment des liquidit\u00e9s n\u00e9cessaires si la Russie obtenait en justice le droit d’\u00eatre rembours\u00e9e s\u00e9ance tenante. Les sauvegardes pr\u00e9vues par la Commission sont \u00e9galement cens\u00e9es couvrir les trait\u00e9s bilat\u00e9raux conclus par les \u00c9tats membres avec la Russie, d\u00e9fend l’ex\u00e9cutif europ\u00e9en.<\/p>\n