N\u00e9e \u00e0 la suite de la crise financi\u00e8re de 2008 dans l\u2019optique de mieux prot\u00e9ger les investisseurs et assurer la stabilit\u00e9 des march\u00e9s, l\u2019Autorit\u00e9 europ\u00e9enne des march\u00e9s financiers (Esma, pour European Securities and Markets Authority) pourrait prendre du galon. C\u2019est en tout cas le souhait de la Commission europ\u00e9enne qui va pr\u00e9senter un projet en ce sens ce jeudi, selon un texte pr\u00e9liminaire consult\u00e9 par l’AFP.<\/p>\n
Concr\u00e8tement, l\u2019Esma, qui pour l\u2019heure assure la coordination entre les r\u00e9gulateurs nationaux des membres de l\u2019Union europ\u00e9enne, r\u00e9cup\u00e9rerait leurs missions et deviendrait une sorte de r\u00e9gulateur en chef. Elle aurait sous son contr\u00f4le l\u2019ensemble des infrastructures de march\u00e9s telles que les places boursi\u00e8res, les chambres de compensation, les d\u00e9positaires centraux ou encore les plateformes de cryptomonnaies. Seules resteraient en dehors de ses radars les banques, g\u00e9r\u00e9es par la Banque centrale europ\u00e9enne (BCE) et l\u2019Autorit\u00e9 bancaire europ\u00e9enne, et les assurances, qui ont leur propre r\u00e9gulateur.<\/p>\n
Ce transfert de souverainet\u00e9 des r\u00e9gulateurs nationaux vers l\u2019Esma rapprocherait l\u2019agence europ\u00e9enne du fonctionnement du gendarme des march\u00e9s aux \u00c9tats-Unis, la SEC (pour Securities and Exchange Commission). Ce projet devra toutefois \u00eatre approuv\u00e9 par le Parlement et le Conseil europ\u00e9ens pour \u00eatre lanc\u00e9.<\/p>\n
Le march\u00e9 des cryptos dans le viseur<\/strong>
\n<\/p>\n Parmi les raisons qui poussent Bruxelles \u00e0 donner plus de pouvoirs \u00e0 l\u2019Esma, la volont\u00e9 d\u2019un contr\u00f4le centralis\u00e9 des cryptomonnaies. L\u2019organe serait ainsi charg\u00e9 de la supervision et de la d\u00e9livrance des licences pour les prestataires de services li\u00e9s aux cryptoactifs, un r\u00f4le assur\u00e9 par les autorit\u00e9s nationales depuis la fin de l\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re et la mise en application de la r\u00e9glementation europ\u00e9enne les encadrant (dite MiCA, pour Markets in Crypto-Assets).<\/p>\n Mais en seulement quelques mois, certains pays ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 point\u00e9s du doigt par des acteurs du secteur. Leur tort\u00a0: la facilit\u00e9 suppos\u00e9e avec laquelle leurs autorit\u00e9s financi\u00e8res accordent ces fameuses licences. L’Esma a notamment fait \u00e9tat en juillet de manquements de la part du r\u00e9gulateur de Malte. Il aurait, selon elle, failli dans ses v\u00e9rifications pour la d\u00e9livrance d’une licence europ\u00e9enne \u00e0 une plateforme controvers\u00e9e de cryptomonnaies, qui a ainsi pu avoir des activit\u00e9s dans toute l’UE.<\/p>\n Certains r\u00e9gulateurs des Vingt-Sept se sont aussi plaints de ce fonctionnement. L’AMF fran\u00e7aise, la FMA autrichienne et la Consob italienne ont r\u00e9cemment appel\u00e9<\/a> \u00e0 une \u00ab\u00a0supervision directe par l\u2019Esma des principaux fournisseurs de services de crypto-actifs\u00a0\u00bb d\u00e9plorant des \u00ab\u00a0divergences\u00a0\u00bb dans la mise en \u0153uvre de la r\u00e9glementation MiCA entre les \u00c9tats membres.<\/p>\n Unanimit\u00e9 \u00e0 trouver<\/strong>
\n<\/p>\n La proposition de la Commission europ\u00e9enne ne fait n\u00e9anmoins pas l\u2019unanimit\u00e9. Parmi ses partisans figure la France qui pousse depuis longtemps pour la centralisation. L\u2019AMF s\u2019affiche en effet en faveur d\u2019un \u00ab\u00a0r\u00f4le accru de l\u2019Esma\u00a0\u00bb, estimant que \u00ab\u00a0la fragmentation de la supervision des march\u00e9s financiers en Europe est un obstacle majeur \u00e0 l’approfondissement de l’int\u00e9gration des march\u00e9s financiers europ\u00e9ens\u00a0\u00bb.<\/p>\n Pour sa pr\u00e9sidente, Marie-Anne Barbat-Layani, \u00ab\u00a0seule une supervision unifi\u00e9e, coh\u00e9rente et robuste, permettra \u00e0 l\u2019Union europ\u00e9enne de consolider la stabilit\u00e9 financi\u00e8re, de simplifier efficacement le cadre r\u00e9glementaire tout en assurant une meilleure protection des investisseurs et de construire un march\u00e9 unique des services financiers \u00e0 la hauteur de ses ambitions\u00a0\u00bb, a-t-elle plaid\u00e9 en septembre<\/a>.<\/p>\n Certains \u00c9tats membres se montrent plus mod\u00e9r\u00e9s, \u00e0 l\u2019image de l\u2019Allemagne. Le ministre des Finances, Lars Klingbeil, a indiqu\u00e9 \u00e0 l\u2019AFP \u00eatre favorable \u00ab\u00a0\u00e0 un renforcement de la convergence\u00a0\u00bb tout en insistant sur la n\u00e9cessit\u00e9 que cela \u00ab\u00a0apporte une valeur ajout\u00e9e\u00a0\u00bb.<\/p>\n A contrario, plusieurs \u00c9tats membres s\u2019opposent farouchement \u00e0 une centralisation. C\u2019est le cas du Luxembourg, premi\u00e8re place europ\u00e9enne de la gestion d’actifs, qui tient \u00e0 conserver une r\u00e9gulation nationale adapt\u00e9e aux demandes locales. L’Esma n’a pas \u00ab\u00a0la connaissance des sp\u00e9cificit\u00e9s de chaque march\u00e9\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0manque de ressources\u00a0\u00bb, a ainsi avanc\u00e9 Serge Weyland, le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l’association Alfi, qui r\u00e9unit les fonds d’investissement du pays, interrog\u00e9 par l\u2019AFP.<\/p>\n N\u00e9cessaire r\u00e9forme<\/strong>
\n<\/p>\n L\u2019argument luxembourgeois est \u00e9galement soulev\u00e9 par Nicolas V\u00e9ron, chercheur senior \u00e0 Bruegel et au Peterson Institute. \u00ab Si l\u2019Esma est hypercentralis\u00e9e \u00e0 Paris [o\u00f9 se trouve son si\u00e8ge], elle ne pourra pas comprendre la diversit\u00e9 des acteurs et des pratiques de march\u00e9 en Europe (\u2026). Cela ne serait tenable ni op\u00e9rationnellement, ni politiquement\u00a0\u00bb, a-t-il estim\u00e9 dans une interview au think tank Confrontations Europe<\/a>.<\/p>\n C\u2019est pourquoi l\u2019expert pr\u00e9conise de r\u00e9former l\u2019Esma \u00ab\u00a0avant de lui confier de nouvelles missions\u00a0\u00bb. Ce qui doit passer, selon lui, par l\u2019ouverture de bureaux nationaux dans tous les \u00c9tats membres et par une \u00a0transformation de son mode de gouvernance et de financement.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"N\u00e9e \u00e0 la suite de la crise financi\u00e8re de 2008 dans l\u2019optique de mieux prot\u00e9ger les investisseurs et…\n","protected":false},"author":2,"featured_media":576920,"comment_status":"","ping_status":"","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1586],"tags":[17,11,7818,69130,1777,674,590,6369,1011,27,19911,1808,635,12,25,9870],"class_list":{"0":"post-576919","1":"post","2":"type-post","3":"status-publish","4":"format-standard","5":"has-post-thumbnail","7":"category-europe","8":"tag-17","9":"tag-actualites","10":"tag-chef","11":"tag-esma","12":"tag-eu","13":"tag-europe","14":"tag-finance","15":"tag-financiers","16":"tag-fr","17":"tag-france","18":"tag-gendarme","19":"tag-leurope","20":"tag-marches","21":"tag-news","22":"tag-republique-francaise","23":"tag-veut"},"share_on_mastodon":{"url":"https:\/\/pubeurope.com\/@fr\/115659787760676081","error":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/576919","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=576919"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/576919\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/576920"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=576919"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=576919"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=576919"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}