{"id":578165,"date":"2025-12-04T19:04:11","date_gmt":"2025-12-04T19:04:11","guid":{"rendered":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/578165\/"},"modified":"2025-12-04T19:04:11","modified_gmt":"2025-12-04T19:04:11","slug":"le-parquet-classe-sans-suite-les-plaintes-des-blesses-mais-ouvre-une-instruction-sur-les-tirs-tendus-liberation","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/578165\/","title":{"rendered":"le parquet classe sans suite les plaintes des bless\u00e9s mais ouvre une instruction sur les tirs tendus \u2013 Lib\u00e9ration"},"content":{"rendered":"<p class=\"sc-cPiKLX AiZTS text-element\">Deux et demi apr\u00e8s les violences de Sainte-Soline (Deux-S\u00e8vres), le parquet de Rennes a rendu deux d\u00e9cisions aussi importantes qu\u2019en apparence dissonantes. Le procureur de la R\u00e9publique, Fr\u00e9d\u00e9ric Teillet, a d\u00e9cid\u00e9, ce jeudi 4 d\u00e9cembre, l\u2019ouverture d\u2019une instruction sur les tirs tendus de grenades explosives et lacrymog\u00e8nes, et les ordres de proc\u00e9der \u00e0 de tels tirs, apr\u00e8s la r\u00e9v\u00e9lation par <a href=\"https:\/\/www.liberation.fr\/societe\/police-justice\/je-ne-compte-plus-les-mecs-quon-a-eborgnes-a-sainte-soline-revelations-en-images-sur-les-tirs-illegaux-de-grenades-par-les-gendarmes-20251105_NF232RG6SFCXNOI3SUBCKONKTQ\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\" title=\"https:\/\/www.liberation.fr\/societe\/police-justice\/je-ne-compte-plus-les-mecs-quon-a-eborgnes-a-sainte-soline-revelations-en-images-sur-les-tirs-illegaux-de-grenades-par-les-gendarmes-20251105_NF232RG6SFCXNOI3SUBCKONKTQ\/\">Lib\u00e9ration et Mediapart<\/a> de vid\u00e9os, principalement issues des cam\u00e9ras port\u00e9s par les gendarmes, laissant appara\u00eetre de nombreuses entorses aux textes encadrant le maintien de l\u2019ordre. Fr\u00e9d\u00e9ric Teillet estime que ces tirs pourraient constituer des violences aggrav\u00e9es si des victimes \u00e9taient identifi\u00e9es et qu\u2019ils ne soient pas justifi\u00e9s par une situation \u00e9quivalente \u00e0 la l\u00e9gitime d\u00e9fense. Mais le parquet exclut d\u2019embl\u00e9e que ces tirs puissent recouvrir l\u2019infraction de mise en danger de la vie d\u2019autrui.<\/p>\n<p class=\"sc-cPiKLX AiZTS text-element\">Dans un m\u00eame communiqu\u00e9, le procureur a aussi annonc\u00e9 le classement sans suite de l\u2019enqu\u00eate pr\u00e9liminaire sur les graves blessures de quatre manifestants \u00e0 Sainte-Soline. Comme l\u2019avaient r\u00e9v\u00e9l\u00e9 Lib\u00e9ration et Mediapart, \u00e0 l\u2019issue des investigations portant sur les infractions de violences aggrav\u00e9es et de non-assistance \u00e0 personne en danger, <a href=\"https:\/\/www.liberation.fr\/societe\/police-justice\/violences-des-gendarmes-a-sainte-soline-toujours-pas-de-suspect-apres-plus-de-deux-ans-denquete-20251105_N3TSNMV2VJHIXMPDVBLUMM6UAA\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\" title=\"https:\/\/www.liberation.fr\/societe\/police-justice\/violences-des-gendarmes-a-sainte-soline-toujours-pas-de-suspect-apres-plus-de-deux-ans-denquete-20251105_N3TSNMV2VJHIXMPDVBLUMM6UAA\/\">aucun gendarme n\u2019a \u00e9t\u00e9 auditionn\u00e9 comme suspect<\/a>. Le parquet explique, dans son avis de classement sans suite, que \u00abl\u2019usage des armes peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme absolument n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9 au but \u00e0 atteindre, qui est de faire respecter l\u2019interdiction pr\u00e9fectorale, de pr\u00e9venir l\u2019envahissement des bassines et de repousser les tentatives\u00bb.<\/p>\n<p class=\"sc-cPiKLX AiZTS text-element\">Comme contexte, Fr\u00e9d\u00e9ric Teillet retient que, le 25 mars 2023, \u00ables premi\u00e8res grenades lacrymog\u00e8nes sont tir\u00e9es \u00e0 compter de 12 h 35 pour disperser les manifestants, qui poursuivent malgr\u00e9 tout leur progression\u00bb vers le chantier de la m\u00e9gabassine de Sainte-Soline. Puis, \u00ables premiers heurts avec les black blocs se produisent vers 13 h 05\u00bb. Le parquet retient \u00e9galement que quatre v\u00e9hicules de la gendarmerie sont incendi\u00e9s, que \u00abdes grilles de protection entourant les bassines sont arrach\u00e9es\u00bb et que quatre plaignants bless\u00e9s \u00able sont \u00e0 ce moment et sur les lieux o\u00f9 se d\u00e9roulent les affrontements les plus violents\u00bb.<\/p>\n<p class=\"sc-cPiKLX AiZTS text-element\">Fr\u00e9d\u00e9ric Teillet indique ensuite que les gendarmes ont \u00e9t\u00e9 \u00abvictimes de tr\u00e8s nombreux jets de pierres\u00bb, de \u00abcocktails Molotov et de mortiers\u00bb et que \u00abnombre d\u2019entre eux sont bless\u00e9s (45), au cours de sc\u00e8nes d\u2019une rare violence\u00bb. Six d\u2019entre eux ont fait un bref passage \u00e0 l\u2019h\u00f4pital.<\/p>\n<p class=\"sc-cPiKLX AiZTS text-element\">Pour motiver le classement sans suite des investigations men\u00e9es sur la blessure d\u2019Olivier (1), gravement bless\u00e9 au pied par la d\u00e9tonation d\u2019une grenade GM2L, compos\u00e9e d\u2019une charge explosive et de fum\u00e9e lacrymog\u00e8ne, le procureur de la R\u00e9publique retient une \u00abconformit\u00e9 du tir aux r\u00e8gles d\u2019emploi\u00bb. L\u2019enqu\u00eate n\u2019a pas permis de d\u00e9terminer si la grenade avait \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9e en cloche ou en tir tendu. Et par ailleurs, le gendarme qui l\u2019a effectu\u00e9 n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 retrouv\u00e9.<\/p>\n<p class=\"sc-cPiKLX AiZTS text-element\">Concernant les blessures de Alix (1), et de <a href=\"https:\/\/www.liberation.fr\/societe\/police-justice\/sainte-soline-comment-serge-d-a-ete-gravement-blesse-20230402_T6SCA7PC5JD6JFMGKYUTIOCGKE\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\" title=\"https:\/\/www.liberation.fr\/societe\/police-justice\/sainte-soline-comment-serge-d-a-ete-gravement-blesse-20230402_T6SCA7PC5JD6JFMGKYUTIOCGKE\/\">Serge D.<\/a> et Micka\u00ebl B., bless\u00e9s \u00e0 la t\u00eate et au visage, par des tirs tendus de grenade lacrymog\u00e8ne (un doute subsiste concernant Micka\u00ebl B. qui a \u00e9galement pu \u00eatre atteint par un tir de LBD selon l\u2019expertise judiciaire), le procureur de la R\u00e9publique de Rennes classe sans suite l\u2019enqu\u00eate pour deux motifs : une \u00ababsence d\u2019identification des auteurs des tirs les ayant bless\u00e9s\u00bb, pour le premier.<\/p>\n<p class=\"sc-cPiKLX AiZTS text-element\">Mais ce classement sans suite est \u00e9galement prononc\u00e9 en raison de la \u00abpossibilit\u00e9 que ces tirs, m\u00eame non conformes aux r\u00e8gles d\u2019emploi, puissent avoir \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9s dans des conditions relevant d\u2019un fait justificatif pr\u00e9vu par l\u2019article L 435-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\u00bb. Fr\u00e9d\u00e9ric Teillet avance ainsi l\u2019hypoth\u00e8se que la violence des manifestants peut justifier l\u2019usage m\u00eame potentiellement mortel des grenades lacrymog\u00e8nes en tir tendu, interdit en maintien de l\u2019ordre, dans une situation \u00e9quivalente \u00e0 la l\u00e9gitime d\u00e9fense. Le procureur de la R\u00e9publique de Rennes affirme, en somme, qu\u2019\u00abaucune investigation suppl\u00e9mentaire ne peut permettre d\u2019\u00e9claircir les circonstances de ces tirs\u00bb.<\/p>\n<p class=\"sc-cPiKLX AiZTS text-element\">Sur le volet non-assistance \u00e0 personne en danger de l\u2019enqu\u00eate, qui visait des carences dans la prise en charge des victimes par les secours, et notamment l\u2019entrave, pour les ambulances, \u00e0 la zone de la manifestation, le parquet classe l\u00e0 encore sans suite. \u00abLe d\u00e9lai dans la prise en charge des victimes a [\u2026] principalement r\u00e9sult\u00e9 des n\u00e9cessit\u00e9s de s\u00e9curisation des interventions et du fait que les services officiels de secours n\u2019ont eu connaissance des points de rassemblement des bless\u00e9s organis\u00e9s par les manifestants qu\u2019au cours de la journ\u00e9e\u00bb, indique le procureur de la R\u00e9publique de Rennes. De plus, les \u00abexpertises m\u00e9dicales concluent \u00e9galement que [\u2026] les d\u00e9lais de prise en charge entre le traumatisme et l\u2019arriv\u00e9e aux urgences, n\u2019a pas entra\u00een\u00e9 de perte de chance\u00bb.<\/p>\n<p class=\"sc-cPiKLX AiZTS text-element\">Les quatre plaignants annoncent d\u00e9sormais leur intention de d\u00e9poser une plainte avec constitution de partie civile, qui aura pour effet de permettre la poursuite de l\u2019enqu\u00eate par un juge d\u2019instruction. \u00abLa d\u00e9cision de classer sans suite les plaintes de mes clients alors que m\u00eame que les vid\u00e9os n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 int\u00e9gralement exploit\u00e9es par les enqu\u00eateurs est incompr\u00e9hensible alors que celles-ci pourraient r\u00e9v\u00e9ler des informations fondamentales les concernant\u00bb, r\u00e9agit leur avocate Chlo\u00e9 Chalot, contact\u00e9e par Lib\u00e9ration. Et ajoute : \u00abL\u2019avis de classement sans suite ne r\u00e9pond aucunement \u00e0 nos observations et aux nombreuses insuffisances de l\u2019enqu\u00eate que nous avions point\u00e9es.\u00bb<\/p>\n<p class=\"sc-cPiKLX AiZTS text-element\">Dans l\u2019enqu\u00eate judiciaire, les preuves de violences commises par les gendarmes n\u2019ont effectivement \u00e9t\u00e9 relev\u00e9es qu\u2019\u00e0 la marge dans les proc\u00e8s-verbaux de l\u2019Inspection g\u00e9n\u00e9rale de la gendarmerie nationale, le service d\u2019enqu\u00eate charg\u00e9 des investigations par le parquet. Les synth\u00e8ses envoy\u00e9es au procureur mentionnent bien les tirs tendus, mais en minorent la r\u00e9alit\u00e9. Mais cet \u00e9l\u00e9ment, m\u00eame imparfait, aurait cependant pu alerter le procureur de la R\u00e9publique de Rennes sur de potentielles infractions, bien visibles sur les images r\u00e9v\u00e9l\u00e9es par Lib\u00e9ration et Mediapart.<\/p>\n<p class=\"sc-cPiKLX AiZTS text-element\">Dans un communiqu\u00e9 commun, les mouvements Bassines non merci et les Soul\u00e8vements de la Terre, qui faisaient partie des organisateurs de la manifestation du 25 mars 2023, estiment que le minist\u00e8re public \u00abenterre une enqu\u00eate \u00e0 peine commenc\u00e9e, refuse les demandes de r\u00e9ponses, bloque toutes tentatives de justice, \u00e9vite l\u2019inspection d\u2019une cha\u00eene de commandement vici\u00e9e\u00bb. Et ajoutent : \u00abNous refusons cette impunit\u00e9, le silence et l\u2019oubli, nous appelons \u00e0 exprimer de nouveau notre solidarit\u00e9 partout o\u00f9 cela est possible en soutien \u00e0 celleux qui ont \u00e9t\u00e9 bless\u00e9\u00b7es et \u00e0 dire notre col\u00e8re face \u00e0 cette tentative grotesque et abjecte de camoufler la violence de l\u2019\u00e9tat policier.\u00bb<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Deux et demi apr\u00e8s les violences de Sainte-Soline (Deux-S\u00e8vres), le parquet de Rennes a rendu deux d\u00e9cisions aussi&hellip;\n","protected":false},"author":2,"featured_media":578166,"comment_status":"","ping_status":"","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[4],"tags":[11,1011,27,12,25,63429,7374],"class_list":{"0":"post-578165","1":"post","2":"type-post","3":"status-publish","4":"format-standard","5":"has-post-thumbnail","7":"category-france","8":"tag-actualites","9":"tag-fr","10":"tag-france","11":"tag-news","12":"tag-republique-francaise","13":"tag-sainte-soline","14":"tag-violences-policieres"},"share_on_mastodon":{"url":"https:\/\/pubeurope.com\/@fr\/115662858800208426","error":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/578165","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=578165"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/578165\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/578166"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=578165"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=578165"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=578165"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}