![\"L\u2019Assembl\u00e9e](\"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-content\/uploads\/2025\/12\/2b6f4a9_ftp-1-wlt9lqheobnq-2025-12-02t162104z-147226566-rc2f8iaheuc9-rtrmadp-3-france-politics.JPG\")
L\u2019Assembl\u00e9e nationale lors d\u2019une discussion sur le projet de loi de financement de la S\u00e9curit\u00e9 sociale, \u00e0\u00a0Paris, le 2\u00a0d\u00e9cembre\u00a02025. BENOIT TESSIER \/ REUTERS <\/p>\n L\u2019Assembl\u00e9e nationale lors d\u2019une discussion sur le projet de loi de financement de la S\u00e9curit\u00e9 sociale, \u00e0\u00a0Paris, le 2\u00a0d\u00e9cembre\u00a02025. BENOIT TESSIER \/ REUTERS <\/p>\n
L\u2019Assembl\u00e9e nationale doit se prononcer, vendredi 5\u00a0d\u00e9cembre, sur la partie recettes du projet de loi de financement de la S\u00e9curit\u00e9 sociale, au lendemain d\u2019une journ\u00e9e marqu\u00e9e par d\u2019intenses tractations entre le gouvernement et les d\u00e9put\u00e9s, qui ont notamment abouti \u00e0\u00a0l\u2019adoption d\u2019un compromis sur la question-cl\u00e9 de la hausse de la contribution sociale g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e (CSG) sur les revenus du capital.<\/p>\n
L\u2019adoption de cette partie recettes est cruciale, puisque son rejet vaudrait rejet de tout le texte, dans une nouvelle lecture elle-m\u00eame d\u00e9cisive. Pour obtenir un vote favorable des d\u00e9put\u00e9s, le gouvernement a multipli\u00e9 les signes d\u2019ouverture, jeudi, que ce soit sur les franchises m\u00e9dicales ou sur le niveau des d\u00e9penses de l\u2019assurance-maladie, avec un premier ministre, S\u00e9bastien Lecornu, tr\u00e8s pr\u00e9sent au banc.<\/p>\n
Cette hausse de la CSG visant sp\u00e9cifiquement les revenus du capital, supprim\u00e9e au S\u00e9nat apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9e en premi\u00e8re lecture \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale, \u00e9tait particuli\u00e8rement attendue par la gauche, mais d\u00e9sapprouv\u00e9e par la droite. \u00ab\u00a0Ne tapez pas l\u2019\u00e9pargne populaire des Fran\u00e7ais\u00a0\u00bb, a martel\u00e9 le patron des d\u00e9put\u00e9s Les R\u00e9publicains (LR), Laurent Wauquiez.<\/p>\n
Lire aussi | Article r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 nos abonn\u00e9s La m\u00e9thode Lecornu \u00e0 l\u2019\u00e9preuve du budget de la \u00ab\u00a0S\u00e9cu\u00a0\u00bb<\/a> <\/p>\n Lire plus tard <\/p>\n Les s\u00e9ances de l\u2019apr\u00e8s-midi et du soir, jeudi, ont \u00e9t\u00e9 entrecoup\u00e9es de nombreuses suspensions permettant des discussions en coulisses entre les d\u00e9put\u00e9s et le gouvernement.<\/p>\n Pour arracher un compromis, ce dernier a d\u00e9pos\u00e9 un amendement cherchant \u00e0 la fois \u00e0 \u00ab\u00a0s\u00e9curiser des recettes\u00a0\u00bb et \u00e0 \u00ab\u00a0assurer que les classes moyennes ne soient pas impact\u00e9es\u00a0\u00bb, avec un rendement attendu de 1,5\u00a0milliard d\u2019euros, au lieu de 2,8\u00a0milliards dans la version initiale. Il a finalement \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 par 177 voix contre 84 et 92 abstentions. Un vote vivement critiqu\u00e9 par le d\u00e9put\u00e9 (Rassemblement national, RN) de la Somme Jean-Philippe Tanguy, qui a\u00a0d\u00e9nonc\u00e9 une taxe \u00ab\u00a0qui va frapper plus durement un artisan \u00e0 2\u00a0000\u00a0euros qu\u2019un multimillionnaire\u00a0\u00bb.<\/p>\n Lecornu fait monter la pression <\/p>\n Signe de la bonne volont\u00e9 du gouvernement, la ministre charg\u00e9e des comptes publics, Am\u00e9lie de\u00a0Montchalin, a aussi dit prendre \u00ab\u00a0acte\u00a0\u00bb de l\u2019absence de consensus concernant le doublement des franchises m\u00e9dicales \u2013 c\u2019est-\u00e0-dire le reste \u00e0 charge pay\u00e9 par les patients, par exemple sur les m\u00e9dicaments. \u00ab\u00a0Cette proposition (\u2026) ne peut \u00eatre incluse dans nos projections financi\u00e8res\u00a0\u00bb, a-t-elle dit, sans pour autant fermement s\u2019engager sur une absence totale de d\u00e9cret en ce sens.<\/p>\n Concernant l\u2019objectif national de d\u00e9penses de l\u2019assurance-maladie (l\u2019Ondam), la ministre a\u00a0pr\u00e9cis\u00e9 que le gouvernement envisageait de les augmenter \u00ab\u00a0jusqu\u2019\u00e0 plus 2,5\u00a0%\u00a0\u00bb contre une hausse d\u2019environ 2\u00a0% pr\u00e9vue aujourd\u2019hui. Elle s\u2019est par ailleurs engag\u00e9e \u00e0 \u00ab\u00a0accompagner un compromis\u00a0\u00bb sur \u00ab\u00a0l\u2019ann\u00e9e blanche\u00a0\u00bb concernant les retraites et les minima sociaux, c\u2019est-\u00e0-dire leur non-indexation sur l\u2019inflation.<\/p>\n Newsletter <\/p>\n <\/p>\n \u00ab Politique \u00bb<\/p>\n Chaque semaine, \u00ab Le Monde \u00bb analyse pour vous les enjeux de l’actualit\u00e9 politique<\/p>\n S’inscrire<\/p>\n <\/a> <\/p>\n Dans un moment \u00ab\u00a0potentiellement critique\u00a0\u00bb, le premier ministre a consacr\u00e9 sa journ\u00e9e aux d\u00e9bats parlementaires, reportant ses rendez-vous. Il a fait monter la pression dans l\u2019H\u00e9micycle, martelant que l\u2019absence de texte conduirait \u00e0 \u00ab\u00a029\u00a0milliards ou 30\u00a0milliards\u00a0\u00bb d\u2019euros de d\u00e9ficit pour la \u00ab\u00a0S\u00e9cu\u00a0\u00bb en\u00a02026, alors que le gouvernement souhaite le contenir autour de 20\u00a0milliards.<\/p>\n Une note du minist\u00e8re de la sant\u00e9 a \u00e9t\u00e9 distribu\u00e9e aux d\u00e9put\u00e9s, faisant \u00e9tat d\u2019un \u00ab\u00a0risque tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9 sur le financement du syst\u00e8me de protection sociale\u00a0\u00bb, faute de budget. Elle a suscit\u00e9 des r\u00e9actions houleuses du c\u00f4t\u00e9 de La France insoumise (LFI) ou du RN accusant le gouvernement de jouer sur les \u00ab\u00a0peurs\u00a0\u00bb.<\/p>\n Press\u00e9 par ailleurs par plusieurs t\u00e9nors de son camp, chez Horizons, LR ou par le pr\u00e9sident (LR) du S\u00e9nat, G\u00e9rard Larcher, d\u2019activer l\u2019article\u00a049.3 de la Constitution, S\u00e9bastien Lecornu l\u2019a de nouveau exclu. \u00ab\u00a0Vous avez critiqu\u00e9 le 49.3 pendant des ann\u00e9es et, au moment o\u00f9 nous le laissons tomber, vous continuez de critiquer\u00a0\u00bb, a-t-il tanc\u00e9.<\/p>\n Divisions persistantes au sein de la majorit\u00e9 <\/p>\n Le scrutin sur l\u2019ensemble du projet de loi n\u2019est pr\u00e9vu que le 9\u00a0d\u00e9cembre. Son rejet hypoth\u00e9querait grandement l\u2019adoption du projet de loi de financement de la \u00ab\u00a0S\u00e9cu\u00a0\u00bb au\u00a0Parlement avant le 31\u00a0d\u00e9cembre.<\/p>\n Le texte est r\u00e9\u00e9crit par les d\u00e9put\u00e9s depuis mardi dans l\u2019H\u00e9micycle en nouvelle lecture, apr\u00e8s que le S\u00e9nat a supprim\u00e9 plusieurs concessions du gouvernement au Parti socialiste (PS), dont l\u2019embl\u00e9matique suspension de la r\u00e9forme des retraites. Des concessions que d\u00e9sapprouvent les groupes Horizons et LR \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale. En l\u2019\u00e9tat, \u00ab\u00a0on ne peut pas voter pour\u00a0\u00bb, a\u00a0ass\u00e9n\u00e9 Edouard Philippe, le chef des d\u00e9put\u00e9s Horizons, qui oscillent \u00e0 ce stade entre abstention et vote contre. De quoi faire peser une s\u00e9rieuse menace sur l\u2019adoption du texte.<\/p>\n Lire aussi | Article r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 nos abonn\u00e9s Budget\u00a0: le Parlement valide un premier texte budg\u00e9taire<\/a> <\/p>\n Lire plus tard <\/p>\n Car, face au rejet attendu du RN, de son alli\u00e9 l\u2019Union des droites pour la R\u00e9publique (UDR) et de LFI, l\u2019absence de soutien des deux groupes \u00e0 la droite du camp gouvernemental pourrait concourir \u00e0 faire tomber le texte, m\u00eame avec des votes \u00ab\u00a0pour\u00a0\u00bb issus du PS. Marque de son ouverture au compromis, celui-ci a approuv\u00e9 une taxe sur les mutuelles cens\u00e9e rapporter 1\u00a0milliard d\u2019euros, qu\u2019il avait rejet\u00e9e en premi\u00e8re lecture.<\/p>\n