L’Union europ\u00e9enne trace une ligne de d\u00e9marcation.<\/p>\n
Apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 \u00e9cart\u00e9s par la Maison-Blanche des n\u00e9gociations directes avec la Russie sur le sort de l’Ukraine, les Europ\u00e9ens cherchent \u00e0 revenir \u00e0 la table des n\u00e9gociations.<\/p>\n
Une carte qu’ils n’ont pas encore jou\u00e9e est celle des 210 milliards d’euros d’actifs de la Banque centrale russe qui sont immobilis\u00e9s par les sanctions de l’UE depuis f\u00e9vrier 2022.<\/p>\n
Dans le cadre d’un plan sans pr\u00e9c\u00e9dent dans l’histoire moderne<\/strong><\/a>, l’UE a l’intention de canaliser les actifs russes vers un pr\u00eat de r\u00e9paration \u00e0 taux z\u00e9ro pour r\u00e9pondre aux besoins financiers et militaires de l’Ukraine en 2026, 2027 et peut-\u00eatre au-del\u00e0.<\/p>\n Kyiv ne devra rembourser le pr\u00eat qu’une fois que Moscou aura mis fin \u00e0 sa guerre d’agression et accept\u00e9 de compenser les d\u00e9g\u00e2ts caus\u00e9s dans le pays.<\/p>\n Le plan visant \u00e0 faire payer la Russie, en cours d’\u00e9laboration depuis septembre, a failli \u00eatre d\u00e9tourn\u00e9<\/strong><\/a> le mois dernier dans un plan en 28 points r\u00e9dig\u00e9 secr\u00e8tement par des fonctionnaires am\u00e9ricains et russes, qui \u00e9tablissait les conditions initiales d’un cadre d’apr\u00e8s-guerre.<\/p>\n De nombreux points figurant dans le document ont choqu\u00e9 les Europ\u00e9ens, qui les ont consid\u00e9r\u00e9s comme ouvertement favorables \u00e0 la Russie et pr\u00e9judiciables \u00e0 l’Ukraine. Loin d’un accord de paix, ce document ressemblait au pr\u00e9lude d’une capitulation.<\/p>\n Pour les Europ\u00e9ens, le point 14 du plan, tr\u00e8s controvers\u00e9, a suscit\u00e9 la surprise et l’ire, car il proposait de diviser les actifs russes immobilis\u00e9s en deux v\u00e9hicules d’investissement distincts, ce qui aurait permis \u00e0 Washington et \u00e0 Moscou d’en tirer des b\u00e9n\u00e9fices commerciaux.<\/p>\n Au lieu de payer des r\u00e9parations, le Kremlin aurait pu r\u00e9aliser un gain financier. Le point 14 a \u00e9galement mis en \u00e9vidence la mani\u00e8re dont l’administration am\u00e9ricaine, sous la pr\u00e9sidence de Donald Trump, envisage de plus en plus la politique \u00e9trang\u00e8re sous un angle commercial.<\/p>\n Pour l’UE, la fuite du projet a intensifi\u00e9 l’urgence de resserrer les rangs et de garder pr\u00e8s de sa poitrine son levier le plus puissant, les actifs russes immobilis\u00e9s.<\/p>\n \u00ab\u00a0Si nous sommes s\u00e9rieux, nous ne pouvons pas laisser \u00e0 des \u00c9tats non europ\u00e9ens le soin de d\u00e9cider ce qu’il advient des ressources financi\u00e8res d’un \u00c9tat agresseur qui ont \u00e9t\u00e9 l\u00e9galement gel\u00e9es dans le cadre de notre propre \u00c9tat de droit et dans notre propre monnaie\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 le chancelier allemand Friedrich Merz<\/strong> <\/a>dans une nouvelle tribune publi\u00e9e mercredi.<\/p>\n \u00ab\u00a0Les d\u00e9cisions que nous prenons aujourd’hui fa\u00e7onneront l’avenir de l’Europe\u00a0\u00bb.<\/p>\n Pendant ce temps, \u00e0 Bruxelles, la pr\u00e9sidente de la Commission europ\u00e9enne, Ursula von der Leyen, est all\u00e9e de l’avant et a pr\u00e9sent\u00e9 les textes juridiques n\u00e9cessaires pour que le pr\u00eat pour les r\u00e9parations devienne une r\u00e9alit\u00e9.<\/p>\n L’\u00e9l\u00e9ment le plus accrocheur du paquet \u00e0 plusieurs volets<\/strong><\/a>est, de loin, une nouvelle loi qui interdirait la restitution des actifs souverains \u00e0 la Russie. Cette loi fonctionnerait parall\u00e8lement aux sanctions existantes et ajouterait une couche suppl\u00e9mentaire de pr\u00e9visibilit\u00e9.<\/p>\n L’interdiction est bas\u00e9e sur l’article 122 des trait\u00e9s de l’UE, qui a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 dans le pass\u00e9 pour faire face \u00e0 des situations d’urgence \u00e9conomique, telles que la crise \u00e9nerg\u00e9tique. L’article 122 ne requiert qu’une majorit\u00e9 qualifi\u00e9e, ce qui permet de passer outre la politique de l’unanimit\u00e9 qui bloque si souvent l’action collective et laisse l’Union aux mains de la Hongrie ou la Slovaquie.<\/p>\n L’interdiction, si elle est approuv\u00e9e, sera r\u00e9vis\u00e9e tous les 12 mois et placera la barre tr\u00e8s haut : les actifs seront lib\u00e9r\u00e9s lorsque les actions de la Russie \u00ab\u00a0auront objectivement cess\u00e9 de poser des risques substantiels\u00a0\u00bb pour l’\u00e9conomie europ\u00e9enne et que Moscou aura pay\u00e9 des r\u00e9parations \u00e0 l’Ukraine \u00ab\u00a0sans cons\u00e9quences \u00e9conomiques et financi\u00e8res\u00a0\u00bb pour l’Union europ\u00e9enne, selon le texte.<\/p>\n Une nouvelle majorit\u00e9 qualifi\u00e9e serait n\u00e9cessaire pour d\u00e9clencher la lib\u00e9ration.<\/p>\n En pratique, cela signifie que les avoirs russes resteraient fermement immobilis\u00e9s dans un avenir pr\u00e9visible et seraient prot\u00e9g\u00e9s contre les vetos individuels des \u00c9tats membres qui pourraient \u00eatre tent\u00e9s de rompre les rangs sous la pression ext\u00e9rieure.<\/p>\n Les tactiques de division et de conqu\u00eate perdraient leur efficacit\u00e9 et le consensus des 27 capitales pr\u00e9vaudrait pour r\u00e9gler le sort des 210 milliards d’euros, ind\u00e9pendamment de ce qui est \u00e9crit dans un document ayant fait l’objet d’une fuite ou discut\u00e9 lors de r\u00e9unions \u00e0 huis clos.<\/p>\n \u00ab\u00a0Ce pr\u00eat pour les r\u00e9parations (…) contribuera de mani\u00e8re positive aux n\u00e9gociations de paix, car il s’agit d’un levier qui montre tr\u00e8s clairement que nous sommes engag\u00e9s sur le long terme avec l’Ukraine\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 von der Leyen lors de la pr\u00e9sentation.<\/p>\n \u00ab\u00a0C’est aussi un message tr\u00e8s clair \u00e0 la Russie : la prolongation de la guerre de son c\u00f4t\u00e9 a un co\u00fbt \u00e9lev\u00e9 pour elle. D’un autre c\u00f4t\u00e9, cela permet \u00e0 l’Ukraine d’\u00eatre financi\u00e8rement s\u00e9curis\u00e9e (…) et d’\u00eatre en position de force dans ces n\u00e9gociations\u00a0\u00bb.<\/p>\n N\u00e9anmoins, la Commission se heurte \u00e0 la r\u00e9sistance farouche de la Belgique<\/strong><\/a>, le principal gardien des actifs, alors qu’elle se pr\u00e9pare \u00e0 une r\u00e9union de derni\u00e8re minute<\/strong><\/a> entre le premier ministre belge, la chanceli\u00e8re allemande et Mme von der Leyen vendredi soir.<\/p>\n \u00c0 bien des \u00e9gards, les sp\u00e9cialistes de l’UE estiment que la Commission a \u00e9puis\u00e9 toute la marge de man\u0153uvre que les param\u00e8tres juridiques des trait\u00e9s peuvent offrir. D\u00e9sormais, tout se r\u00e9sume \u00e0 une question de politique.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"L’Union europ\u00e9enne trace une ligne de d\u00e9marcation. 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