Pr\u00e8s de 20 millions de personnes d\u00e9tiennent une assurance-vie, ce qui en fait l’un des placements pr\u00e9f\u00e9r\u00e9s des Fran\u00e7ais. Une tendance qui ne se d\u00e9ment pas ces derniers trimestres, bien au contraire : avec la baisse des taux de r\u00e9mun\u00e9ration des livrets d\u00e9fiscalis\u00e9s comme le livret A et l’am\u00e9lioration des rendements des fonds en euros, la collecte nette des contrats d’assurance-vie \u00e0 afficher des montants \u00e9lev\u00e9s en 2025. Mais un projet de taxation pourrait bien freiner cet engouement d\u00e8s l’an prochain.<\/p>\n
Comme chacun sait, le budget actuellement discut\u00e9 au Parlement vise \u00e0 la fois \u00e0 baisser les d\u00e9penses mais aussi \u00e0 augmenter certaines recettes de l’Etat. Dans ce contexte, sur une proposition des socialistes, l’Assembl\u00e9e nationale avait vot\u00e9 en novembre une hausse d’imp\u00f4t sur les revenus du capital. Etaient ici concern\u00e9s les dividendes des actionnaires et les ventes d’action, mais aussi l’\u00e9pargne salariale, certains revenus immobiliers, les plans \u00e9pargne logement (PEL) ou encore… les produits des contrats d’assurance-vie.<\/p>\n
Rappelons que, depuis 2018, les gains g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par les contrats d’assurance-vie sont soumis \u00e0 un taux global de 17,2\u00a0% de pr\u00e9l\u00e8vements sociaux.\u00a0Ce taux de 17,2 % se d\u00e9compose de la fa\u00e7on suivante : 7,5 % pour le pr\u00e9l\u00e8vement de solidarit\u00e9, 0,5 % pour la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et 9,2 % pour la contribution sociale g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e, la fameuse \u00ab\u00a0CSG\u00a0\u00bb. C’est justement cette CSG que les d\u00e9put\u00e9s avaient d\u00e9cid\u00e9 d’augmenter.<\/p>\n
L’Assembl\u00e9e avait ainsi vot\u00e9 le 5 novembre une double hausse de la CSG sur ces revenus. Son taux devait ainsi passer de 9,2 \u00e0 10,6 % en 2026, puis de 10,6 % \u00e0 11,2 % en 2027, soit une hausse totale de deux points.<\/p>\n
La mesure r\u00e9cemment vot\u00e9e par l’Assembl\u00e9e aurait donc directement r\u00e9duit les revenus issus des contrats d’assurance-vie, en raison de pr\u00e9l\u00e8vements sociaux plus \u00e9lev\u00e9s. Mais les\u00a0d\u00e9tenteurs d’une assurance-vie peuvent se rassurer : face aux protestations suscit\u00e9es par une hausse de CSG sur la totalit\u00e9 des revenus du capital, le gouvernement a r\u00e9duit le champ d’application de cette mesure par le biais d’un amendement vot\u00e9 au S\u00e9nat le 4 d\u00e9cembre dernier.<\/p>\n
L’assurance-vie ne sera ainsi pas concern\u00e9e par la hausse de la CSG \u00e0 venir. Tout comme les revenus fonciers et les plus-values immobili\u00e8res. En revanche, les plus-values sur les biens meubles subiront la future hausse. Tout comme les int\u00e9r\u00eats et les dividendes d\u00e9tenus dans un PEA ou un compte titre ordinaire.<\/p>\n
Il faudra donc s’attendre \u00e0 diff\u00e9rents taux de CSG applicables aux revenus de placements l’an prochain. De quoi complexifier les calculs des investisseurs et des \u00e9pargnants…<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Pr\u00e8s de 20 millions de personnes d\u00e9tiennent une assurance-vie, ce qui en fait l’un des placements pr\u00e9f\u00e9r\u00e9s des…\n","protected":false},"author":2,"featured_media":585458,"comment_status":"","ping_status":"","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[6],"tags":[58292,35,63719,51761,33,34,51763,1011,27,58293,51767],"class_list":{"0":"post-585457","1":"post","2":"type-post","3":"status-publish","4":"format-standard","5":"has-post-thumbnail","7":"category-economie","8":"tag-actualite-juridique-et-financiere","9":"tag-business","10":"tag-cms-droit-finances-5781","11":"tag-controller-content","12":"tag-economie","13":"tag-economy","14":"tag-format-papier","15":"tag-fr","16":"tag-france","17":"tag-les-histoires-de-droit-finances","18":"tag-parallaxeinfeed"},"share_on_mastodon":{"url":"https:\/\/pubeurope.com\/@fr\/115681689985089795","error":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/585457","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=585457"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/585457\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/585458"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=585457"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=585457"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=585457"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}