AA \/ Istanbul \/ Yasin Gungor<\/p>\n
Le Congr\u00e8s am\u00e9ricain s’appr\u00eate \u00e0 abroger les sanctions impos\u00e9es \u00e0 la Syrie par la loi C\u00e9sar, selon un document d\u00e9taillant une disposition incluse dans la Loi d’autorisation de la D\u00e9fense nationale (NDAA) pour l’exercice 2026.<\/p>\n
Le texte l\u00e8verait les restrictions visant \u00e0 punir le r\u00e9gime d\u00e9sormais d\u00e9chu de Bachar al-Assad pour crimes de guerre.<\/p>\n
\u00ab La loi C\u00e9sar de 2019 sur la protection des civils en Syrie (..) est abrog\u00e9e par la pr\u00e9sente \u00bb, indique le projet de document.<\/p>\n
Le projet de loi doit \u00eatre approuv\u00e9 par la Chambre des repr\u00e9sentants avant d’\u00eatre promulgu\u00e9.<\/p>\n
Toutefois, l’abrogation serait soumise \u00e0 plusieurs conditions.<\/p>\n
Selon le document, le pr\u00e9sident am\u00e9ricain devra rendre compte aux commissions parlementaires dans un d\u00e9lai initial de 90 jours, puis tous les six mois pendant quatre ans.<\/p>\n
Il devra certifier que la Syrie prend des mesures concr\u00e8tes pour \u00e9liminer Daech et respecter les droits des minorit\u00e9s. Le rapport devra \u00e9galement confirmer que le pays ne m\u00e8ne aucune action militaire contre ses voisins, qu’il combat le blanchiment d’argent et le trafic de drogue, et qu’il poursuit les crimes contre l’humanit\u00e9 de l’ancien r\u00e9gime.<\/p>\n
Si le pr\u00e9sident d\u00e9termine, au cours de deux p\u00e9riodes de r\u00e9f\u00e9rence, que ces conditions ne sont pas remplies, des sanctions peuvent \u00eatre r\u00e9tablies.<\/p>\n
Le document comprend \u00e9galement des dispositions suppl\u00e9mentaires relatives \u00e0 la Syrie.<\/p>\n
Selon l’une des sections, le d\u00e9partement am\u00e9ricain de la D\u00e9fense doit soumettre au Congr\u00e8s des rapports sur les centres de d\u00e9tention de Daech en Syrie.<\/p>\n
En outre, le d\u00e9partement de la D\u00e9fense, en collaboration avec le Commandement central am\u00e9ricain, est tenu de fournir un rapport sur l’\u00e9tat d’avancement de la consolidation, en fonction des conditions, du dispositif militaire am\u00e9ricain, des bases et des activit\u00e9s en Syrie.<\/p>\n
Promulgu\u00e9e en 2019, la loi C\u00e9sar a impos\u00e9 des sanctions secondaires radicales interdisant aux entit\u00e9s am\u00e9ricaines et \u00e9trang\u00e8res toute transaction avec le gouvernement syrien ou toute participation \u00e0 la reconstruction du pays, ciblant les violations des droits humains et l’utilisation d’armes chimiques par Assad.<\/p>\n
Une s\u00e9rie de sanctions am\u00e9ricaines ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 lev\u00e9es, notamment le retrait de hauts responsables syriens de la liste des sanctions li\u00e9es au terrorisme de l’ONU et des \u00c9tats-Unis. La lev\u00e9e des sanctions restantes n\u00e9cessite une action du Congr\u00e8s, bien que l’administration puisse les suspendre pour des p\u00e9riodes de 180 jours, comme elle l’a fait en novembre.<\/p>\n
Le pr\u00e9sident Donald Trump a entam\u00e9 le processus de lev\u00e9e des sanctions am\u00e9ricaines \u00e0 la suite d’une r\u00e9union avec le dirigeant syrien Ahmad al-Charaa en Arabie saoudite en mai. Il a annonc\u00e9 la lev\u00e9e des sanctions apr\u00e8s la r\u00e9union et a ensuite publi\u00e9 un d\u00e9cret pr\u00e9sidentiel pour supprimer officiellement les sanctions am\u00e9ricaines globales en juin.<\/p>\n
Le d\u00e9partement d’\u00c9tat am\u00e9ricain a apport\u00e9 son soutien au nouveau gouvernement syrien en r\u00e9voquant, en juillet, la d\u00e9signation d’organisation terroriste \u00e9trang\u00e8re du Front al-Nosra, \u00e9galement connu sous le nom de Hay’at Tahrir al-Sham, et en retirant Charaa de la liste des terroristes mondiaux sp\u00e9cialement d\u00e9sign\u00e9s le 7 novembre.<\/p>\n
* Traduit de l’anglais par Mariem Njeh<\/p>\n