Un vaste train de mesures avec un accent particulier sur la flotte fant\u00f4me<\/p>\n
Annonc\u00e9 en ao\u00fbt 2025, le 19\u00e8me paquet vise \u00e0 accroitre la pression sur l\u2019\u00e9conomie de guerre russe. Il cible les secteurs cl\u00e9s alimentant cette guerre, notamment ceux de l\u2019\u00e9nergie, de la finance, ainsi que la base industrielle militaire. Parmi ces\u00a0mesures<\/a>, le 19\u00e8me\u00a0paquet englobe\u00a0:<\/p>\n \u2013 Energie : interdiction d\u2019importation de gaz naturel liqu\u00e9fi\u00e9 (GNL) russe dans l\u2019UE,\u00a0renforcement des restrictions concernant Rosneft et Gazprom Neft, la flotte fant\u00f4me p\u00e9troli\u00e8re et des pourvoyeurs de revenus issus de l\u2019\u00e9nergie.<\/p>\n \u2013 Finance : ajout de cinq nouvelles banques russes \u00e0 la liste des entit\u00e9s vis\u00e9es par l\u2019interdiction de transactions, interdiction d\u2019utiliser les syst\u00e8mes russes de carte de paiement et de paiement rapide (Mir et SBP), restrictions visant les cryptoactifs, notamment le stablecoin\u00a0A7A5, et les entit\u00e9s actives dans creatines zones \u00e9conomiques sp\u00e9ciales russes.<\/p>\n \u2013 Complexe militaro-industriel\u00a0: d\u00e9signation des personnes et d\u2019entit\u00e9s faisant partie du complexe militaro-industriel russe, ainsi que d\u2019op\u00e9rateurs qui produisent des biens militaires et \u00e0 double usage ou en fournissent \u00e0 la Russie, nouveaux biens soumis \u00e0 l\u2019interdiction \u00e0 l\u2019exportation.<\/p>\n \u00c9l\u00e9ment essentiel de l\u2019\u00e9conomie de guerre et de la strat\u00e9gie de contournement des sanctions, la flotte fant\u00f4me russe pr\u00e9sente d\u00e9sormais des risques pour l\u2019UE sur le plan de la guerre hybride.<\/p>\n \u2013 Depuis les deux derniers paquets de sanctions en particulier, l\u2019accent est mis sur la r\u00e9pression de cette flotte et des services associ\u00e9s. Avec le 19\u00e8me paquet, 117 navires suppl\u00e9mentaires sont vis\u00e9s par l\u2019interdiction d\u2019acc\u00e8s aux ports et de b\u00e9n\u00e9ficier de services li\u00e9s au transport maritime.<\/p>\n \u2013 Ce paquet cible \u00e9galement la cha\u00eene de valeur de la flotte fant\u00f4me, en d\u00e9signant une filiale de Lukoil, bas\u00e9e aux \u00c9mirats arabes unis et qui constitue une composante essentielle de sa flotte fant\u00f4me, ainsi que des registres maritimes de faux pavillons enregistr\u00e9s au Texas et au Royaume-Uni attribu\u00e9s \u00e0 des navires de cette flotte.<\/p>\n Un impact sur les pays-tiers<\/strong><\/p>\n Ind\u00e9pendamment de ces mesures, depuis 2022, l\u2019UE s\u2019est dot\u00e9e de nombreux instruments juridiques pour \u00e9tendre la port\u00e9e des sanctions.<\/p>\n Le 19\u00e8me paquet inclut plusieurs personnes et entit\u00e9s cibl\u00e9es par les sanctions et bas\u00e9es hors de Russie, notamment des raffineries chinoises, des banques bi\u00e9lorusses, des n\u00e9gociants de p\u00e9trole hong-kongais et \u00e9miratis, un \u00e9metteur de stablecoins bas\u00e9 au Kirghizstan, ou encore des entreprises chinoises, tha\u00eflandaises ou indiennes qui soutiennent le complexe militaro-industriel russe.<\/p>\n Le Conseil a par ailleurs d\u00e9sormais la possibilit\u00e9 de cibler des ports dans des pays tiers.<\/p>\n Une coordination avec les \u00c9tats-Unis incertaine \u00a0<\/strong><\/p>\n L\u2019administration Trump a \u00e9t\u00e9 extr\u00eamement impr\u00e9visible en mati\u00e8re de sanctions \u00e0 l\u2019encontre de la Russie. Ayant parfois sugg\u00e9r\u00e9 que les mesures introduites par la pr\u00e9sidence Biden resteraient en place, elle a aussi annonc\u00e9 qu\u2019elles pourraient \u00eatre assouplies ou lev\u00e9es avant d\u2019avoir recours aux droits de douane, notamment \u00e0 l\u2019encontre de l\u2019Inde, pour l\u2019inciter \u00e0 r\u00e9duire ses achats d\u2019hydrocarbures russes.<\/p>\n La veille de l\u2019adoption du 19\u00e8me paquet, l\u2019OFAC (Office of Foreign Assets Control) a\u00a0annonc\u00e9<\/a> des sanctions am\u00e9ricaines contre Rosneft et Lukoil ainsi que d\u2019autres entreprises associ\u00e9es, constatant un manque d\u2019engagement s\u00e9rieux envers un processus de paix visant \u00e0 mettre fin \u00e0 la guerre en Ukraine. L\u2019UE aura adopt\u00e9 trois trains de sanctions en 2025 (16-18\u00e8mes) avant de voir une action conjointe avec les \u00c9tats-Unis.<\/p>\n Fin novembre, \u00e0 la grande surprise des Europ\u00e9ennes, les \u00c9tats-Unis ont pr\u00e9sent\u00e9 un plan de paix pr\u00e9voyant un all\u00e8gement des sanctions et une r\u00e9partition des avoirs russes immobilis\u00e9s dans des fonds destin\u00e9s \u00e0 la reconstruction de l\u2019Ukraine dont une partie des profits iraient aux \u00c9tats-Unis.<\/p>\n L\u2019impression de coordination renouvel\u00e9e autour du 19\u00e8me paquet pourrait uniquement faire figure d\u2019exception. Toutefois, une d\u00e9claration commune des ministres des affaires \u00e9trang\u00e8res du G7 du\u00a012 novembre 2025<\/a>\u00a0souligne un engagement de renforcer la coordination du\u00a0G7 en mati\u00e8re de sanctions.<\/p>\n Une politique qui s\u2019inscrit dans la dur\u00e9e\u00a0tout en r\u00e9pondant \u00e0 ces besoins imm\u00e9diats<\/strong><\/p>\n Comme le note la d\u00e9cision du Conseil de l\u2019UE du\u00a021 mai 2024<\/a>, les mesures li\u00e9es \u00e0 la gestion des avoirs et des r\u00e9serves de la Banque centrale de Russie devraient rester en vigueur \u00ab\u00a0jusqu\u2019\u00e0 ce que la Russie mette fin \u00e0 sa guerre d\u2019agression contre l\u2019Ukraine et indemnise l\u2019Ukraine pour les dommages caus\u00e9s par cette guerre\u00a0\u00bb.<\/p>\n Les discussions concernant le\u00a0Pr\u00eat de R\u00e9parations<\/a> qui serait financ\u00e9 par les avoirs russes immobilis\u00e9s au sein de l\u2019UE n\u2019ont pour l\u2019instant pas encore abouti. Le Conseil europ\u00e9en des 18 et 19 de d\u00e9cembre 2025 reviendra sur la question, d\u2019autant que la proposition am\u00e9ricaine pourrait affaiblir le levier que repr\u00e9sente ces avoirs pour l\u2019UE<\/p>\n Cependant, les attaques de la Russie ne cessant pas, l\u2019UE continuera sans doute accroitre la pression sur la Russie. Cela a \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9 par la Haute Repr\u00e9sente le\u00a026 novembre<\/a> en marge d\u2019une r\u00e9union informelle des ministres des Affaires \u00e9trang\u00e8res de l\u2019UE. Ainsi, parall\u00e8lement aux discussions sur le Pr\u00eat de R\u00e9parations, alors que la pr\u00e9sidence danoise du Conseil de l\u2019UE entre dans ses derni\u00e8res semaines, un\u00a020\u00e8me train de sanctions<\/a>\u00a0serait d\u00e9j\u00e0 en pr\u00e9paration.<\/p>\n S\u2019il est adopt\u00e9 avant la fin de l\u2019ann\u00e9e, il serait le 5\u00e8me d\u2019une ann\u00e9e singuli\u00e8re. En outre, la lutte contre le contournement des sanctions de l\u2019UE, le financement et la facilitation de l\u2019effort de guerre russe par des acteurs tiers demeureront une des priorit\u00e9s.<\/p>\n