{"id":590198,"date":"2025-12-10T07:40:16","date_gmt":"2025-12-10T07:40:16","guid":{"rendered":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/590198\/"},"modified":"2025-12-10T07:40:16","modified_gmt":"2025-12-10T07:40:16","slug":"la-belgique-la-france-et-le-royaume-uni-accuses-de-retenir-les-benefices-provenant-des-avoirs-russes-geles","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/590198\/","title":{"rendered":"La Belgique, la France et le Royaume-Uni accus\u00e9s de retenir les b\u00e9n\u00e9fices provenant des avoirs russes gel\u00e9s"},"content":{"rendered":"

La Belgique, la France et le Royaume-Uni ont \u00e9t\u00e9 accus\u00e9s de retenir des milliards d\u2019euros de b\u00e9n\u00e9fices tir\u00e9s de la d\u00e9tention d\u2019actifs russes gel\u00e9s, alors que la Commission europ\u00e9enne (CE) s\u2019efforce de lever un pr\u00eat de r\u00e9paration<\/a> de 210 milliards d\u2019euros pour continuer \u00e0 financer l\u2019Ukraine dans sa guerre contre la Russie.<\/p>\n

La semaine prochaine, les membres de l\u2019UE doivent voter l\u2019approbation d\u2019un pr\u00eat de r\u00e9paration<\/a> pouvant atteindre 210 milliards d\u2019euros pour soutenir l\u2019Ukraine, qui permettra de tirer parti des actifs gel\u00e9s de la Banque centrale de Russie (CBR) d\u00e9tenus sur des comptes europ\u00e9ens.<\/p>\n

Le Fonds mon\u00e9taire international (FMI) a d\u00e9clar\u00e9 la semaine derni\u00e8re que le d\u00e9ficit de financement actuel de l\u2019Ukraine pour les quatre prochaines ann\u00e9es est estim\u00e9 \u00e0 136,5 milliards de dollars, avec un d\u00e9ficit de 63 milliards de dollars pour la seule p\u00e9riode 2026-2027. Sans nouveaux financements, les \u00e9conomistes estiment que Kiev sera \u00e0 court d\u2019argent au plus tard en avril et pourrait faire face \u00e0 un effondrement macro\u00e9conomique<\/a>.<\/p>\n

Belgique<\/strong><\/p>\n

Le premier vote en octobre a \u00e9chou\u00e9 apr\u00e8s que la Belgique, o\u00f9 se trouve la majeure partie des fonds, s\u2019est oppos\u00e9e aux risques juridiques li\u00e9s \u00e0 la saisie des fonds, une mesure sans pr\u00e9c\u00e9dent sur le plan juridique.<\/p>\n

D\u2019autres \u00c9tats membres de l\u2019UE ont \u00e9t\u00e9 accus\u00e9s d\u2019avoir des arri\u00e8re-pens\u00e9es et d\u2019utiliser les imp\u00f4ts per\u00e7us sur les b\u00e9n\u00e9fices des fonds gel\u00e9s investis pour renflouer leur propre budget.<\/p>\n

Depuis le gel des fonds, le d\u00e9positaire europ\u00e9en Euroclear \u00e0 Bruxelles a d\u00e9clar\u00e9 5,4 milliards d\u2019euros de b\u00e9n\u00e9fices provenant des actifs russes gel\u00e9s. Au cours du seul premier semestre 2024, il a gagn\u00e9 2,4 milliards d\u2019euros suppl\u00e9mentaires gr\u00e2ce aux liquidit\u00e9s g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par ces b\u00e9n\u00e9fices. En vertu de la l\u00e9gislation belge, Euroclear paie un taux d\u2019imposition des soci\u00e9t\u00e9s de 25 %, ce qui signifie que le Tr\u00e9sor belge a per\u00e7u plus d\u2019un milliard d\u2019euros de recettes fiscales provenant de ces b\u00e9n\u00e9fices pour la seule ann\u00e9e 2023. Contrairement aux banques commerciales, Euroclear n\u2019est pas contractuellement tenu de verser des int\u00e9r\u00eats \u00e0 la Russie.<\/p>\n

La controverse portait sur le fait que ces recettes fiscales \u00e9taient vers\u00e9es au budget national, ce qui a suscit\u00e9 des accusations selon lesquelles le gouvernement tirait profit des sanctions impos\u00e9es \u00e0 la Russie et utilisait les recettes pour financer des d\u00e9penses int\u00e9rieures. Le gouvernement affirme avoir transf\u00e9r\u00e9 les b\u00e9n\u00e9fices \u00e0 l\u2019Ukraine, mais il n\u2019a pas respect\u00e9 l\u2019accord conclu l\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re visant \u00e0 ouvrir ses livres \u00e0 l\u2019inspection.<\/p>\n

France<\/strong><\/p>\n

Aujourd\u2019hui, la France est prise dans un scandale similaire, a rapport\u00e9 le Financial Times le 9 d\u00e9cembre. La France d\u00e9tient le deuxi\u00e8me plus grand volume d\u2019actifs publics russes dans l\u2019UE apr\u00e8s Euroclear. Les autres pays de l\u2019UE en d\u00e9tiennent des montants n\u00e9gligeables.<\/p>\n

Paris subit la pression de ses pays partenaires pour qu\u2019il divulgue les d\u00e9tails des 18 milliards d\u2019euros d\u2019actifs souverains russes immobilis\u00e9s dans les banques commerciales fran\u00e7aises. Les autorit\u00e9s ont refus\u00e9 de nommer les banques ou d\u2019expliquer ce qu\u2019il est advenu des int\u00e9r\u00eats courus, invoquant la confidentialit\u00e9 des clients. L\u2019\u00c9lys\u00e9e, le Tr\u00e9sor fran\u00e7ais, la banque centrale et le minist\u00e8re de l\u2019\u00c9conomie ont tous refus\u00e9 de commenter.<\/p>\n

Le manque de transparence, qui va de pair avec la politique de discr\u00e9tion de Bruxelles, frustre la Commission europ\u00e9enne, qui cherche d\u00e9sesp\u00e9r\u00e9ment \u00e0 r\u00e9unir suffisamment d\u2019argent pour permettre \u00e0 l\u2019Ukraine de poursuivre la guerre.<\/p>\n

Outre le refus de la Belgique de jouer le jeu, la Banque centrale europ\u00e9enne (BCE) et le Fonds mon\u00e9taire international (FMI) se sont tous deux oppos\u00e9s \u00e0 l\u2019id\u00e9e du pr\u00eat de r\u00e9paration, sugg\u00e9rant qu\u2019il \u00e9tait ill\u00e9gal.<\/p>\n

Le Japon s\u2019est joint \u00e0 la controverse le 8 d\u00e9cembre, lorsque le ministre des Finances a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019il ne participerait pas au projet<\/a> et ne d\u00e9bloquerait pas les 30 milliards d\u2019euros d\u2019actifs russes gel\u00e9s au Japon.<\/p>\n

La nouvelle proposition de l\u2019UE vise \u00e0 inclure les quelque 25 milliards d\u2019euros d\u00e9tenus par les banques commerciales en France et en Belgique, en plus des 185 milliards d\u2019euros immobilis\u00e9s chez Euroclear, bas\u00e9 \u00e0 Bruxelles, la seule institution \u00e0 avoir divulgu\u00e9 ses avoirs. Les banques fran\u00e7aises, en revanche, n\u2019ont fourni aucune information publique, les responsables invoquant la sensibilit\u00e9 du march\u00e9.<\/p>\n

\u00ab Il s\u2019agit d\u2019informations sensibles pour le march\u00e9, c\u2019est comme si des m\u00e9decins discutaient publiquement de dossiers m\u00e9dicaux \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Olof Gill, porte-parole de la Commission europ\u00e9enne, au Financial Times.<\/p>\n

Selon le FT, la majeure partie des 18 milliards d\u2019euros d\u2019actifs russes d\u00e9tenus par la France se trouve chez BNP Paribas, le plus grand pr\u00eateur du pays. BNP Paribas a d\u00e9menti au journal d\u00e9tenir des actifs russes dans ses banques fran\u00e7aises, mais sa filiale en Belgique a refus\u00e9 de commenter.<\/p>\n

ROYAUME-UNI<\/b><\/p>\n

Fin 2024, le Royaume-Uni d\u00e9tenait environ 26 milliards de livres sterling (33 milliards de dollars) d\u2019actifs gel\u00e9s appartenant \u00e0 l\u2019\u00c9tat russe, provenant principalement de la Banque centrale de Russie, selon les informations officielles et les rapports. Cela n\u2019inclut pas les actifs priv\u00e9s des oligarques et des entreprises russes.<\/p>\n

L\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re, le Royaume-Uni a publiquement soutenu le projet du G7 visant \u00e0 accorder un pr\u00eat de 50 milliards d\u2019euros \u00e0 l\u2019Ukraine, qui a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9. Cependant, le Royaume-Uni a refus\u00e9 d\u2019engager la totalit\u00e9 de ses avoirs russes gel\u00e9s dans ce projet et n\u2019a r\u00e9serv\u00e9 que 8 milliards de livres sterling (10 milliards de dollars), un montant nettement inf\u00e9rieur \u00e0 ce que l\u2019UE et l\u2019Ukraine avaient pr\u00e9vu.<\/p>\n

Les responsables britanniques ont invoqu\u00e9 des \u00ab complexit\u00e9s juridiques \u00bb li\u00e9es au d\u00e9tournement des profits provenant des actifs publics gel\u00e9s pour justifier leur prudence, notamment des inqui\u00e9tudes concernant \u00ab d\u2019\u00e9ventuels litiges avec la Russie \u00bb, exactement la m\u00eame raison invoqu\u00e9e par la Belgique.<\/p>\n

Le pr\u00eat du G7 est coordonn\u00e9 s\u00e9par\u00e9ment du m\u00e9canisme ukrainien<\/a> plus large de la Commission europ\u00e9enne, un programme financier pluriannuel de 50 milliards d\u2019euros propos\u00e9 pour Kiev. Cependant, la Commission a indiqu\u00e9 que 45 milliards d\u2019euros sur les 210 milliards d\u2019euros qu\u2019elle vise \u00e0 lever dans le cadre du pr\u00eat de r\u00e9paration pourraient \u00eatre allou\u00e9s au remboursement du pr\u00eat soutenu par le G7, une fois que les recettes provenant des actifs russes commenceront \u00e0 affluer.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"La Belgique, la France et le Royaume-Uni ont \u00e9t\u00e9 accus\u00e9s de retenir des milliards d\u2019euros de b\u00e9n\u00e9fices tir\u00e9s…\n","protected":false},"author":2,"featured_media":590199,"comment_status":"","ping_status":"","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1588],"tags":[11,828,1770,1777,674,27,12,473,1853,1851,220,1850,1852],"class_list":{"0":"post-590198","1":"post","2":"type-post","3":"status-publish","4":"format-standard","5":"has-post-thumbnail","7":"category-royaume-uni","8":"tag-actualites","9":"tag-belgique","10":"tag-corruption","11":"tag-eu","12":"tag-europe","13":"tag-france","14":"tag-news","15":"tag-royaume-uni","16":"tag-royaume-uni-de-grande-bretagne-et-dirlande-du-nord","17":"tag-uk","18":"tag-ukraine","19":"tag-united-kingdom","20":"tag-united-kingdom-of-great-britain-and-northern-ireland"},"share_on_mastodon":{"url":"https:\/\/pubeurope.com\/@fr\/115694143323785511","error":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/590198","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=590198"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/590198\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/590199"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=590198"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=590198"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=590198"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}