Contexte et inqui\u00e9tudes<\/b><\/p>\n
L’Ukraine a besoin d’au moins 130 milliards d’euros pour assurer le fonctionnement de l’\u00c9tat et de son arm\u00e9e au cours des deux prochaines ann\u00e9es. En alli\u00e9e, l’Union europ\u00e9enne envisage plusieurs options pour financer une partie de ce montant, soit 90 milliards d’euros : 1) l’octroi d’un pr\u00eat classique, ou 2) l’octroi d’un pr\u00eat associ\u00e9 \u00e0 un montage financier mobilisant les avoirs russes gel\u00e9s et conserv\u00e9s par Euroclear, d\u00e9positaire central de titres situ\u00e9 \u00e0 Saint-Josse-ten-Noode, en Belgique.<\/p>\n
Une lettre de sept leaders europ\u00e9ens vient accentuer la pression sur les \u00e9paules de Bart De Wever<\/a><\/p>\n La seconde option est aujourd’hui privil\u00e9gi\u00e9e par une majorit\u00e9 d’\u00c9tats Membres, mais suscite de fortes inqui\u00e9tudes de la Belgique, qui redoute d’\u00eatre condamn\u00e9e par une juridiction arbitrale internationale. En r\u00e9alit\u00e9, le risque ne se limite pas \u00e0 la Belgique : il concerne toute l’Union europ\u00e9enne.<\/p>\n Un risque majeur pour la stabilit\u00e9 financi\u00e8re<\/b><\/p>\n Pour saisir la port\u00e9e du risque, il faut comprendre o\u00f9 et comment ces avoirs sont conserv\u00e9s. Euroclear est un acteur m\u00e9connu du grand public, mais essentiel au fonctionnement des march\u00e9s financiers. C’est ce qu’on appelle un \u00ab\u00a0d\u00e9positaire central de titres\u00a0\u00bb : il assure le r\u00e8glement et la livraison des transactions financi\u00e8res. Autrement dit, il constitue l’infrastructure qui, \u00e0 l’\u00e9chelle europ\u00e9enne, permet \u00e0 des milliers d’\u00e9changes d’instruments financiers d’avoir lieu chaque jour.<\/p>\n On pourrait comparer Euroclear \u00e0 une grande grue, indispensable \u00e0 d\u00e9placer des conteneurs (les transactions financi\u00e8res) dans un port (les march\u00e9s financiers). Pour que les conteneurs soient d\u00e9plac\u00e9s en toute s\u00e9curit\u00e9, la grue doit \u00eatre s\u00fbre. L’affaiblir pourrait entra\u00eener des r\u00e9percussions sur l’ensemble.<\/p>\n Or, le plan de la Commission europ\u00e9enne implique qu’Euroclear viole ses obligations contractuelles vis-\u00e0-vis de la Russie en transf\u00e9rant la valeur des actifs vers l’Ukraine, ce qui pourrait entra\u00eener deux cons\u00e9quences majeures :<\/p>\n – Un risque direct pour la stabilit\u00e9 d’Euroclear. <\/b>Si le montage financier propos\u00e9 par la Commission venait \u00e0 \u00e9chouer, Euroclear pourrait \u00eatre contrainte de restituer aux Russes l’\u00e9quivalent des 90 milliards d’euros d’actifs transf\u00e9r\u00e9s \u00e0 l’Ukraine, ce qui plongerait l’entreprise dans des graves probl\u00e8mes de liquidit\u00e9.<\/p>\n \u00ab\u00a0Telle qu’elle est, cette solution n’est pas r\u00e9aliste\u00a0\u00bb, pour la CEO d’Euroclear<\/a><\/p>\n – Un effet domino \u00e0 l’\u00e9chelle europ\u00e9enne. <\/b>Un d\u00e9positaire central de titres n’est pas une entreprise comme les autres : c’est une infrastructure critique. Si la stabilit\u00e9 d’Euroclear est mise en doute, toute la cha\u00eene financi\u00e8re \u2013 banques, investisseurs \u2013 pourrait \u00eatre touch\u00e9e. Dans le pire des sc\u00e9narios, une perte de confiance provoquerait des perturbations bien au-del\u00e0 du seul cas russe.<\/p>\n Euroclear pourrait engager la responsabilit\u00e9 de l’Union europ\u00e9enne<\/p>\n Au risque financier s’ajoute un risque juridique : la responsabilit\u00e9 de l’Union europ\u00e9enne pourrait \u00eatre engag\u00e9e.<\/p>\n Le montage financier con\u00e7u par la Commission repose sur une constante : la Russie ne peut en aucun cas r\u00e9cup\u00e9rer la valeur de ses actifs tant qu’elle ne r\u00e9pare pas les dommages qu’elle a caus\u00e9s en Ukraine.<\/p>\n