AA \/ Bruxelles \/ Melike Pala<\/p>\n
Le Conseil de l\u2019Union europ\u00e9enne et le Parlement europ\u00e9en sont parvenus mercredi \u00e0 un accord provisoire pour r\u00e9viser la Loi europ\u00e9enne sur le climat, fixant un objectif contraignant de r\u00e9duction de 90 % des \u00e9missions nettes de gaz \u00e0 effet de serre d\u2019ici 2040 par rapport aux niveaux de 1990.<\/p>\n
Selon un communiqu\u00e9 officiel, l\u2019accord introduit de nouvelles flexibilit\u00e9s pour soutenir les \u00c9tats membres et les secteurs industriels durant la transition, et consolide le cadre climatique post-2030 afin de garantir comp\u00e9titivit\u00e9, justice sociale, s\u00e9curit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique et conditions d\u2019investissement de long terme.<\/p>\n
Dans le cadre du compromis, les n\u00e9gociateurs ont \u00e9galement convenu de reporter d\u2019un an, de 2027 \u00e0 2028, le lancement du second syst\u00e8me europ\u00e9en d\u2019\u00e9change de quotas d\u2019\u00e9mission (ETS2) pour les b\u00e2timents et le transport routier.<\/p>\n
L\u2019accord pr\u00e9voit un objectif contraignant de r\u00e9duction nette de 90 % d\u2019ici 2040 et clarifie les flexibilit\u00e9s : recours encadr\u00e9 \u00e0 des cr\u00e9dits carbone internationaux de haute qualit\u00e9, r\u00f4le accru des absorptions domestiques permanentes dans le cadre de l\u2019ETS, ainsi que des m\u00e9canismes trans-sectoriels.<\/p>\n
Le texte vise \u00e0 renforcer le cadre d\u2019accompagnement, en mettant l\u2019accent sur la comp\u00e9titivit\u00e9, la simplification, l\u2019innovation, l\u2019investissement, l\u2019accessibilit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique et la pr\u00e9servation des puits naturels de carbone.<\/p>\n
Il inclut aussi un renforcement du m\u00e9canisme de r\u00e9vision, avec des \u00e9valuations r\u00e9guli\u00e8res de la comp\u00e9titivit\u00e9, des prix de l\u2019\u00e9nergie et des absorptions nettes. Si les progr\u00e8s sont insuffisants, la Commission sera tenue de proposer des ajustements ou des mesures suppl\u00e9mentaires.<\/p>\n
\u00c0 partir de 2036, l\u2019utilisation de cr\u00e9dits carbone internationaux de haute qualit\u00e9 sera possible dans la limite de 5 % des \u00e9missions nettes de l\u2019UE en 1990, garantissant que 85 % des r\u00e9ductions devront \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es au niveau domestique d\u2019ici 2040.<\/p>\n
Une phase pilote couvrant la p\u00e9riode 2031-2035 pourrait \u00eatre mise en place pour favoriser le d\u00e9veloppement d\u2019un march\u00e9 mondial de cr\u00e9dits carbone \u00ab \u00e0 haute int\u00e9grit\u00e9 \u00bb. Un futur r\u00e9examen \u00e9valuera aussi la possibilit\u00e9 pour les \u00c9tats membres d\u2019utiliser de nouveaux cr\u00e9dits \u2013 jusqu\u2019\u00e0 suppl\u00e9mentaires \u2013 pour atteindre leurs objectifs nationaux post-2030.<\/p>\n
L\u2019accord reste provisoire et devra \u00eatre formellement approuv\u00e9 par le Parlement europ\u00e9en et le Conseil avant son adoption d\u00e9finitive.<\/p>\n
Adopt\u00e9e en 2021, la Loi europ\u00e9enne sur le climat fixe d\u00e9j\u00e0 les objectifs contraignants d\u2019une neutralit\u00e9 climatique en 2050 et d\u2019au moins 55 % de r\u00e9duction nette des \u00e9missions d\u2019ici 2030.<\/p>\n
*Traduit de l’anglais par Sanaa Amir<\/p>\n