Principaux renseignements<\/p>\n
Les entreprises russes intentent des actions en justice contre les \u00c9tats membres de l\u2019UE, r\u00e9clamant plus de 50 milliards d\u2019euros de compensation pour les pertes<\/a> qu\u2019elles attribuent aux sanctions impos\u00e9es \u00e0 la Russie. Ces poursuites s\u2019appuient sur un m\u00e9canisme appel\u00e9 \u00ab\u00a0r\u00e8glement des diff\u00e9rends entre investisseurs et \u00c9tats\u00a0\u00bb (RDIE), qui permet \u00e0 des entreprises priv\u00e9es de poursuivre des gouvernements pour des pr\u00e9judices per\u00e7us comme portant atteinte \u00e0 leurs int\u00e9r\u00eats en raison d\u2019une politique ou d\u2019une l\u00e9gislation. <\/p>\n Contournement des tribunaux nationaux<\/p>\n Con\u00e7u \u00e0 l\u2019origine pour prot\u00e9ger les entreprises \u00e9trang\u00e8res engag\u00e9es dans des litiges contractuels, l\u2019ISDS contourne les tribunaux nationaux et s\u2019appuie sur un panel d\u2019experts ind\u00e9pendants pour statuer sur les affaires, un processus critiqu\u00e9 pour son manque de transparence et l\u2019absence de possibilit\u00e9s d\u2019appel.<\/p>\n Un rapport r\u00e9cent de la Coalition europ\u00e9enne pour le commerce et la justice (ETJC) fait \u00e9tat de 24 affaires de ce type contre des pays de l\u2019UE, r\u00e9clamant collectivement 53 milliards d\u2019euros de compensation. Un cas notable concerne Mikhail Fridman, un oligarque russe de premier plan, qui r\u00e9clame plus de 13,5 milliards d\u2019euros au Luxembourg pour le gel de ses avoirs. Ce proc\u00e8s pourrait co\u00fbter au Luxembourg la moiti\u00e9 de son budget annuel.<\/p>\n Inqui\u00e9tudes de la Belgique<\/p>\n Le rapport de l\u2019ETJC co\u00efncide avec les efforts de la Commission europ\u00e9enne pour obtenir plus de 200 milliards d\u2019euros d\u2019actifs russes gel\u00e9s afin de financer l\u2019aide \u00e0 l\u2019Ukraine. La Belgique<\/a> a exprim\u00e9 une forte opposition \u00e0 ces plans, citant les litiges ISDS potentiels comme une pr\u00e9occupation majeure. <\/p>\n Le gouvernement belge s\u2019attend \u00e0 des repr\u00e9sailles de la part de la Russie et \u00e0 des r\u00e9percussions financi\u00e8res potentielles pour des institutions belges telles qu\u2019Euroclear, qui d\u00e9tient une part importante des fonds de la Banque centrale russe. Au cours des derniers mois, des investisseurs russes ont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9pos\u00e9 quatre plaintes contre la Belgique dans le cadre de l\u2019ISDS au sujet d\u2019actifs gel\u00e9s d\u00e9tenus par Euroclear.<\/p>\n Suivez \u00e9galement Business AM sur Google Actualit\u00e9s<\/a><\/p>\n