![\"Vladimir](\"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-content\/uploads\/2025\/12\/a1b72f20220ba34911fd38e160ecf5a7.jpeg\"\/)
<\/p>\nL’Union europ\u00e9enne a accept\u00e9 d’immobiliser ind\u00e9finiment les actifs de la Banque centrale russe, un \u00e9l\u00e9ment central du pr\u00eat de r\u00e9paration \u00e0 l’Ukraine, qui fait toujours l’objet d’intenses n\u00e9gociations avant le sommet d\u00e9cisif de la semaine prochaine.<\/p>\n
Ce faisant, l’UE placera les avoirs sous sa juridiction, alors que les \u00c9tats-Unis craignent de chercher \u00e0 contr\u00f4ler les avoirs gel\u00e9s et de les utiliser dans le cadre d’un futur accord avec Moscou, qui n\u00e9gocie la fin de la guerre.<\/p>\n
L’immobilisation \u00e0 long terme a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9e par les ambassadeurs jeudi apr\u00e8s-midi en vertu de l’article 122 des trait\u00e9s de l’UE, qui ne requiert qu’une majorit\u00e9 qualifi\u00e9e des \u00c9tats membres et contourne le Parlement europ\u00e9en.<\/p>\n
La loi interdit le transfert des 210 milliards d’euros d’actifs \u00e0 la Banque centrale russe. La majeure partie de ces actifs, soit 185 milliards d’euros, est d\u00e9tenue par Euroclear, un d\u00e9positaire central de titres situ\u00e9 \u00e0 Bruxelles. Les 25 milliards d’euros restants sont conserv\u00e9s dans des banques priv\u00e9es.<\/p>\n
Jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent, les fonds ont \u00e9t\u00e9 immobilis\u00e9s dans le cadre d’un r\u00e9gime de sanctions standard, qui d\u00e9pend de l’unanimit\u00e9 des 27 et est vuln\u00e9rable aux vetos individuels.<\/p>\n
Mais la semaine derni\u00e8re, la Commission europ\u00e9enne a propos\u00e9 d’invoquer l’article 122 pour emp\u00eacher la Russie d’acc\u00e9der \u00e0 ces actifs dans un avenir pr\u00e9visible. L’article 122 a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 pour faire face \u00e0 des situations d’urgence \u00e9conomique, telles que la pand\u00e9mie de COVID-19 et la crise \u00e9nerg\u00e9tique.<\/p>\n
Dans une nouvelle interpr\u00e9tation, la Commission a soutenu que les ondes de choc d\u00e9clench\u00e9es par l’invasion massive de l’Ukraine par la Russie ont eu un \u00ab\u00a0impact \u00e9conomique grave\u00a0\u00bb pour l’UE dans son ensemble, d\u00e9clenchant \u00ab\u00a0de graves perturbations de l’approvisionnement, une incertitude accrue, une augmentation des primes de risque, une baisse des investissements et des d\u00e9penses de consommation\u00a0\u00bb, ainsi que d’innombrables attaques hybrides sous la forme d’incursions de drones, de sabotage et de campagnes de d\u00e9sinformation.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Il est urgent d’emp\u00eacher le transfert de fonds vers la Russie afin de limiter les dommages caus\u00e9s \u00e0 l’\u00e9conomie de l’Union\u00a0\u00bb, indique la proposition dans son introduction.<\/p>\n
En vertu de cette interdiction, les 210 milliards d’euros seront d\u00e9bloqu\u00e9s lorsque les actions de la Russie \u00ab\u00a0auront objectivement cess\u00e9 de poser des risques substantiels\u00a0\u00bb pour l’\u00e9conomie europ\u00e9enne et que Moscou aura pay\u00e9 des r\u00e9parations \u00e0 l’Ukraine \u00ab\u00a0sans cons\u00e9quences \u00e9conomiques et financi\u00e8res\u00a0\u00bb pour l’Union.<\/p>\n
Une nouvelle majorit\u00e9 qualifi\u00e9e sera n\u00e9cessaire pour d\u00e9clencher la lib\u00e9ration.<\/p>\n
\u00ab\u00a0L’article 122 vise essentiellement \u00e0 donner \u00e0 l’immobilisation des actifs une base plus durable, de mani\u00e8re \u00e0 ne pas renouveler l’immobilisation tous les six mois\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 jeudi un diplomate de haut rang, sous couvert d’anonymat.<\/p>\n
Le Conseil europ\u00e9en avait d\u00e9j\u00e0 d\u00e9cid\u00e9 que cela devait \u00eatre fait – que les actifs devaient rester immobilis\u00e9s jusqu’\u00e0 ce que la Russie ait pay\u00e9 les dommages de guerre – on peut donc dire que la d\u00e9cision bas\u00e9e sur la r\u00e9solution 1222 est une mise en \u0153uvre de cette d\u00e9cision du Conseil europ\u00e9en.<\/p>\n
Repousser Trump, prot\u00e9ger Kyiv<\/p>\n
Le mois dernier, les Europ\u00e9ens ont d\u00e9couvert dans les m\u00e9dias un plan en 28 points r\u00e9dig\u00e9 secr\u00e8tement par des responsables am\u00e9ricains et russes pour mettre fin \u00e0 la guerre en Ukraine.<\/p>\n
Le point 14 de ce plan stipulait que les actifs russes devaient \u00eatre utilis\u00e9s dans l’int\u00e9r\u00eat commercial de Washington et de Moscou, une id\u00e9e controvers\u00e9e que les alli\u00e9s occidentaux ont rapidement rejet\u00e9e.<\/p>\n
En immobilisant ces avoirs \u00e0 la majorit\u00e9 qualifi\u00e9e, l’Union europ\u00e9enne sera mieux \u00e0 m\u00eame de r\u00e9sister aux pressions ext\u00e9rieures et d’\u00e9viter les vetos ind\u00e9sirables (les \u00c9tats-Unis sont rest\u00e9s vagues quant \u00e0 leur volont\u00e9 de voir l’Union avancer sur la question du pr\u00eat destin\u00e9 \u00e0 financer les r\u00e9parations).<\/p>\n
L’interdiction \u00e0 long terme est un pilier important de la proposition de la Commission visant \u00e0 canaliser les actifs russes vers un pr\u00eat de r\u00e9paration \u00e0 taux z\u00e9ro pour soutenir l’Ukraine, ce \u00e0 quoi la Belgique, en tant que principal d\u00e9positaire des fonds, continue de s’opposer farouchement.<\/p>\n
Les ambassadeurs parcourent actuellement ligne par ligne les textes juridiques et des discussions sont pr\u00e9vues jeudi, vendredi et m\u00eame dimanche.<\/p>\n
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Vladimir Poutine et Donald Trump. – Julia Demaree Nikhinson\/Copyright 2025 The AP. All rights reserved. <\/p>\n
L’objectif est de r\u00e9soudre autant de questions que possible avant que les dirigeants de l’UE ne se r\u00e9unissent pour un sommet d\u00e9cisif le 18 d\u00e9cembre, au cours duquel ils d\u00e9cideront comment lever 90 milliards d’euros pour r\u00e9pondre aux besoins budg\u00e9taires et militaires de l’Ukraine pour 2026 et 2027.<\/p>\n
La Belgique a d\u00e9pos\u00e9 des dizaines de pages d’amendements aux textes juridiques, selon des diplomates au fait du processus. Ces amendements, qui ne sont pas publics, compliquent un dossier d\u00e9j\u00e0 tr\u00e8s complexe et sensible.<\/p>\n
Mercredi, le Premier ministre belge Bart De Wever a mis en doute la pertinence de la disposition et l’existence d’une urgence \u00e9conomique pour la justifier.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Il s’agit d’argent provenant d’un pays avec lequel nous ne sommes pas en guerre\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 M. De Wever, s’adressant aux journalistes au parlement belge. \u00ab\u00a0Cela reviendrait \u00e0 p\u00e9n\u00e9trer dans une ambassade, \u00e0 en retirer tous les meubles et \u00e0 les vendre.\u00a0\u00bb<\/p>\n
En r\u00e9ponse \u00e0 ces critiques, un porte-parole de la Commission a d\u00e9clar\u00e9 qu’il \u00e9tait \u00ab\u00a0raisonnable\u00a0\u00bb d’affirmer que la guerre de la Russie avait envoy\u00e9 des ondes de choc \u00e0 travers l’\u00e9conomie europ\u00e9enne dans son ensemble et que, par cons\u00e9quent, l’application de l’article 122 avait un fondement juridique.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Si vous regardez la situation sans la guerre, vous verriez certainement une situation \u00e9conomique plus prosp\u00e8re en Europe\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 le porte-parole.<\/p>\n
Les trois conditions<\/strong><\/p>\n Bien que la Belgique ne cache pas son aversion pour le pr\u00eat destin\u00e9 \u00e0 financer les r\u00e9parations, elle est dispos\u00e9e \u00e0 donner son aval si trois conditions essentielles sont remplies, a d\u00e9clar\u00e9 M. De Wever mercredi.<\/p>\n La premi\u00e8re condition est la mutualisation totale des risques par tous les \u00c9tats membres.<\/p>\n La Commission a propos\u00e9 de diviser les garanties en deux tranches de 105 milliards d’euros chacune pour couvrir les 210 milliards d’euros d’actifs russes d\u00e9tenus sur le territoire de l’UE. Toutefois, la Belgique souhaite une plus grande couverture contre toute \u00e9ventualit\u00e9, telle que des d\u00e9cisions judiciaires.<\/p>\n En priv\u00e9, des diplomates affirment que la couverture pourrait d\u00e9passer 210 milliards d’euros et \u00eatre combin\u00e9e en une seule tranche pour apaiser les inqui\u00e9tudes de la Belgique. Mais la perspective d’accorder des garanties illimit\u00e9es, que M. De Wever semble privil\u00e9gier, est consid\u00e9r\u00e9e comme irr\u00e9alisable.<\/p>\n La deuxi\u00e8me condition concerne les garanties de liquidit\u00e9 pour Euroclear, l’institution bas\u00e9e \u00e0 Bruxelles qui d\u00e9tient 185 milliards d’euros d’actifs russes immobilis\u00e9s. La Belgique craint que, si les actifs sont lib\u00e9r\u00e9s pr\u00e9matur\u00e9ment, Euroclear ne soit pas en mesure d’honorer sa cr\u00e9ance sur la banque centrale russe et soit tenu pour responsable de la rupture du contrat.<\/p>\n Or, l’interdiction pr\u00e9vue \u00e0 l’article 122 rend le d\u00e9blocage pr\u00e9matur\u00e9 pratiquement impossible.<\/p>\n En guise de protection suppl\u00e9mentaire, la Commission d\u00e9clare qu’elle pr\u00eatera de l’argent aux \u00c9tats membres qui ont du mal \u00e0 r\u00e9unir rapidement les fonds n\u00e9cessaires \u00e0 la mise en \u0153uvre de leurs garanties, si celles-ci sont activ\u00e9es. (La Banque centrale europ\u00e9enne a fermement refus\u00e9 de fournir cette garantie de liquidit\u00e9).<\/p>\n Bart De Wever a critiqu\u00e9 le pr\u00eat pour les r\u00e9parations. – European Union, 2025. <\/p>\n La troisi\u00e8me condition pos\u00e9e par la Belgique est un partage complet du fardeau, ce qui signifie la mise en commun des 185 milliards d’euros d’actifs d\u00e9tenus par Euroclear et des 25 milliards d’euros d\u00e9tenus dans des banques priv\u00e9es en France, en Allemagne, en Su\u00e8de et \u00e0 Chypre, ainsi qu’en Belgique.<\/p>\n Alors que les propositions de la Commission visent \u00e0 mobiliser la totalit\u00e9 des 210 milliards d’euros, on ne sait pas dans quelle mesure la France, qui d\u00e9tient environ 18 milliards d’euros, est pr\u00eate \u00e0 jouer le jeu. La confidentialit\u00e9 et le secret sont des principes sacro-saints dans le secteur bancaire.<\/p>\n L’\u00c9lys\u00e9e n’a pas r\u00e9pondu \u00e0 la demande de commentaire d’Euronews.<\/p>\n M. De Wever pr\u00e9vient que si ces trois crit\u00e8res ne sont pas respect\u00e9s et que l’UE poursuit malgr\u00e9 tout l’octroi du pr\u00eat pour les r\u00e9parations, la Belgique lancera un d\u00e9fi juridique.<\/p>\n \u00ab\u00a0Si une d\u00e9cision est prise qui, selon moi, est manifestement contraire \u00e0 la l\u00e9galit\u00e9, qui n’a pas de sens et qui comporte des risques tr\u00e8s importants pour ce pays, alors il ne faut rien exclure\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 le Premier ministre.<\/p>\n Jeudi, son ministre du budget, Vincent Van Peteghem, a d\u00e9clar\u00e9 que le pays serait \u00ab\u00a0tr\u00e8s constructif\u00a0\u00bb dans les n\u00e9gociations, mais qu’il n’accepterait \u00ab\u00a0aucun compromis irr\u00e9fl\u00e9chi\u00a0\u00bb.<\/p>\n Les diplomates admettent que passer outre la Belgique pour approuver le pr\u00eat \u00e0 la majorit\u00e9 qualifi\u00e9e serait politiquement insoutenable. Si les r\u00e9serves belges persistent, l’Union europ\u00e9enne tentera d’\u00e9mettre une dette commune de 90 milliards d’euros, ce que la Hongrie ne manquera pas de faire \u00e9chouer.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"L’Union europ\u00e9enne a accept\u00e9 d’immobiliser ind\u00e9finiment les actifs de la Banque centrale russe, un \u00e9l\u00e9ment central du pr\u00eat…\n","protected":false},"author":2,"featured_media":594710,"comment_status":"","ping_status":"","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1586],"tags":[4961,11,70764,70765,1777,674,1779,1011,27,70039,55553,12,25,1778,364],"class_list":{"0":"post-594709","1":"post","2":"type-post","3":"status-publish","4":"format-standard","5":"has-post-thumbnail","7":"category-europe","8":"tag-actifs","9":"tag-actualites","10":"tag-banque-centrale-russe","11":"tag-depositaire-central","12":"tag-eu","13":"tag-europe","14":"tag-european-union","15":"tag-fr","16":"tag-france","17":"tag-l39union-europeenne","18":"tag-majorite-qualifiee","19":"tag-news","20":"tag-republique-francaise","21":"tag-ue","22":"tag-union-europeenne"},"share_on_mastodon":{"url":"https:\/\/pubeurope.com\/@fr\/115706055169845934","error":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/594709","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=594709"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/594709\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/594710"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=594709"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=594709"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=594709"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}![\"Bart](\"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-content\/uploads\/2025\/12\/a9bc6e3419f545881208ecc78ed8e1af.jpeg\"\/)
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