Cet afflux de paquets import\u00e9s sans aucun droit de douane est d\u00e9nonc\u00e9 avec plus en plus de vigueur comme une forme de concurrence d\u00e9loyale<\/strong> par les producteurs et les commer\u00e7ants europ\u00e9ens.\u00a0Il y a un mois, les ministres des Finances europ\u00e9ens avaient approuv\u00e9 la suppression d\u00e8s l’an prochain de l’exon\u00e9ration de droits de douane dont b\u00e9n\u00e9ficient ces \u00ab\u00a0petits colis\u00a0\u00bb.<\/p>\n De plus, la masse de colis arrivant dans les a\u00e9roports et ports europ\u00e9ens est telle que les douaniers sont fr\u00e9quemment dans l’incapacit\u00e9 de contr\u00f4ler leur conformit\u00e9. Difficile dans ces conditions d’intercepter les produits dangereux ou contrefaits avant qu’ils n’arrivent dans les mains des consommateurs.\u00a0\u00ab\u00a0L’instauration d’un montant forfaitaire sur les petits colis est une victoire majeure pour l’Union europ\u00e9enne\u00a0\u00bb, a salu\u00e9 le ministre fran\u00e7ais de l’\u00c9conomie Roland Lescure, qui a port\u00e9 ce combat \u00e0 Bruxelles.\u00a0\u00bbCes colis, aujourd’hui, (repr\u00e9sentent) une concurrence d\u00e9loyale par rapport \u00e0 un commerce de centre-ville qui lui paie des taxes et donc il est essentiel d’agir et d’agir vite, sinon on agira trop tard\u00a0\u00bb, avait-il expliqu\u00e9 \u00e0 l’AFP en amont de cette d\u00e9cision.<\/p>\n \u00c0 lire aussi La France,\u00a0en plein bras de fer avec le g\u00e9ant de l’e-commerce d’origine chinoise Shein<\/a>, apr\u00e8s\u00a0le scandale de la vente de poup\u00e9es sexuelles<\/a>\u00a0d’apparence enfantine et d’armes de cat\u00e9gorie A, est en pointe dans ce dossier. La mesure \u00e9tait en fait d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9vue dans le cadre de la r\u00e9forme de l’Union douani\u00e8re (le syst\u00e8me douanier europ\u00e9en), mais celle-ci ne doit s’appliquer qu’en 2028. Les ministres de l’\u00c9conomie de l’UE se sont donc entendus \u00e0 Bruxelles sur un dispositif transitoire, qui s’appliquera \u00e0 partir du 1er juillet prochain, et jusqu’\u00e0 l’entr\u00e9e en vigueur d’une solution p\u00e9renne qui devrait accompagner ou pr\u00e9c\u00e9der la r\u00e9forme douani\u00e8re.<\/p>\n Pour ce faire, ils devaient trouver une solution simple \u00e0 mettre en \u0153uvre, en attendant que la plateforme de donn\u00e9es douani\u00e8res pr\u00e9vue dans la r\u00e9forme, qui doit grandement faciliter la perception des droits de douane, devienne op\u00e9rationnelle. Appliquer d\u00e8s 2026 aux petits colis les droits de douanes habituels, dont les taux varient selon des grilles de cat\u00e9gories ou sous-cat\u00e9gories de produits et en fonction des pays d’importation, aurait \u00e9t\u00e9 une t\u00e2che hercul\u00e9enne, risquant d’engorger encore plus des services douaniers d\u00e9j\u00e0 d\u00e9bord\u00e9s.<\/p>\n La France avait propos\u00e9 \u00e0 ses partenaires d’imposer une \u00ab\u00a0taxe forfaitaire\u00a0\u00bb, c’est \u00e0 dire d’un montant fixe, plut\u00f4t qu’une taxe proportionnelle comme le pr\u00e9conisait la Commission europ\u00e9enne. Et c’est l’option d\u00e9fendue par Paris, beaucoup plus dissuasive, qui a \u00e9t\u00e9 valid\u00e9e.<\/p>\n \u00c0 lire aussi En revanche, la mesure ne s’appliquera qu’en juillet, alors que Paris militait pour une entr\u00e9e en vigueur d\u00e8s le premier trimestre. Mettre en place un syst\u00e8me transitoire \u00ab\u00a0n’est pas simple, car nous devons le faire avec nos moyens existants\u00a0\u00bb, en attendant la plateforme de donn\u00e9es, avait expliqu\u00e9 en amont un diplomate europ\u00e9en.<\/p>\n La taxation des petits colis n’est qu’une premi\u00e8re \u00e9tape d’une offensive de l’UE contre l’avalanche de produits chinois qui entrent sur son territoire\u00a0: elle devrait s’accompagner de l’instauration \u00e0 partir de novembre 2026 de frais de traitement sur ces m\u00eames colis valant moins de 150 euros. Bruxelles a propos\u00e9 en mai de les fixer \u00e0 deux euros par paquet.<\/p>\n Cette somme aidera \u00e0 financer le d\u00e9veloppement des contr\u00f4les, et contribuera selon l’UE, avec la perception des droits de douane, \u00e0 r\u00e9\u00e9quilibrer les r\u00e8gles du jeu entre les produits europ\u00e9ens et la concurrence \u00ab\u00a0made in China\u00a0\u00bb. En outre, plusieurs pays membres, comme la France et l’Italie, ont d\u00e9j\u00e0 annonc\u00e9 la mise en place de tels frais de traitement \u00e0 l’\u00e9chelle nationale.<\/p>\n \u00c0 lire aussi Dispositif transitoire<\/p>\n
La taxation des petits colis, une premi\u00e8re \u00e9tape<\/p>\n
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