Le d\u00e9bat sur le Brexit a \u00e9t\u00e9 relanc\u00e9 en Grande-Bretagne, apr\u00e8s que plus de 100 d\u00e9put\u00e9s ont soutenu un projet de loi d\u00e9pos\u00e9 par le parti centriste des lib\u00e9raux d\u00e9mocrates – qui d\u00e9tient le troisi\u00e8me plus grand nombre de si\u00e8ges au Parlement britannique – appelant \u00e0 une union douani\u00e8re sur mesure entre le Royaume-Uni et l’UE.<\/p>\n
Selon les lib\u00e9raux d\u00e9mocrates, un tel accord permettrait de r\u00e9duire les formalit\u00e9s administratives et les barri\u00e8res commerciales entre l’UE et le Royaume-Uni en alignant les proc\u00e9dures douani\u00e8res.<\/p>\n
Mais pour \u00eatre inscrit dans la loi, le projet de loi doit \u00eatre soutenu par le gouvernement, ce qui, malgr\u00e9 le soutien d’une douzaine de d\u00e9put\u00e9s du parti travailliste de centre-gauche au pouvoir, reste improbable.<\/p>\n
M. Starmer a exclu de r\u00e9int\u00e9grer une union douani\u00e8re – qu’elle soit sur mesure ou officielle – en faisant valoir que cela reviendrait \u00e0 \u00ab\u00a0d\u00e9faire\u00a0\u00bb les accords commerciaux que le Royaume-Uni a d\u00e9j\u00e0 conclus avec d’autres pays, tels que les \u00c9tats-Unis.<\/p>\n
\u00c0 quoi ressemble l’accord de libre-\u00e9change actuel entre le Royaume-Uni et l’Union europ\u00e9enne ?<\/p>\n
Le Royaume-Uni a officiellement quitt\u00e9 l’union douani\u00e8re de l’UE, ainsi que le march\u00e9 unique, \u00e0 la fin du mois de d\u00e9cembre 2020 – en signant l’accord de commerce et de coop\u00e9ration – plus de quatre ans apr\u00e8s le r\u00e9f\u00e9rendum sur le Brexit en 2016.<\/p>\n
En vertu de cet accord, les marchandises circulant entre l’UE et le Royaume-Uni b\u00e9n\u00e9ficient de droits de douane nuls \u00e0 condition qu’elles respectent les crit\u00e8res des r\u00e8gles d’origine, ce qui signifie qu’elles doivent \u00eatre principalement compos\u00e9es d’\u00e9l\u00e9ments provenant de l’UE ou du Royaume-Uni. Malgr\u00e9 cela, un certain nombre de contr\u00f4les r\u00e9glementaires et douaniers restent en place.<\/p>\n
Une d\u00e9cision unilat\u00e9rale a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 prise pour ne pas imposer certains contr\u00f4les.<\/p>\n
En outre, dans le cadre des efforts d\u00e9ploy\u00e9s par M. Starmer pour renforcer les liens avec l’UE apr\u00e8s que les relations se soient fortement d\u00e9grad\u00e9es sous les gouvernements conservateurs de droite qui se sont succ\u00e9d\u00e9, la r\u00e9union de r\u00e9initialisation Royaume-Uni-UE qui s’est tenue en mai s’est engag\u00e9e \u00e0 mettre en \u0153uvre une s\u00e9rie de plans, notamment un accord phytosanitaire, qui devrait r\u00e9duire les contr\u00f4les sur les produits alimentaires.<\/p>\n
Le d\u00e9put\u00e9 lib\u00e9ral d\u00e9mocrate Al Pinkerton, qui a d\u00e9pos\u00e9 le projet de loi mardi, estime que sa proposition soulagerait les entreprises britanniques d’un assaut de paperasserie suppl\u00e9mentaire d\u00e9clench\u00e9 par le Brexit. \u00ab\u00a0Les entreprises britanniques ne demandent que \u00e7a\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 M. Pinkerton \u00e0 l’\u00e9quipe de fact-checking d’Euronews, Le Cube.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Deux milliards de documents ont \u00e9t\u00e9 ajout\u00e9s depuis 2021, ce qui repr\u00e9sente des millions de livres sterling de co\u00fbts suppl\u00e9mentaires pour les entreprises britanniques \u00ab\u00a0, a-t-il d\u00e9clar\u00e9.<\/p>\n
M. Pinkerton a ajout\u00e9 qu’il avait re\u00e7u des r\u00e9actions \u00ab\u00a0extr\u00eamement positives\u00a0\u00bb de la part des entreprises europ\u00e9ennes, qui ont de leur c\u00f4t\u00e9 d\u00fb faire face \u00e0 une augmentation des co\u00fbts provoqu\u00e9e par les contr\u00f4les frontaliers post-Brexit.<\/p>\n
Pour M. Pinkerton, sa proposition vise \u00e0 \u00ab\u00a0obliger le gouvernement \u00e0 entamer un processus de n\u00e9gociation\u00a0\u00bb sur l’id\u00e9e que le Royaume-Uni pourrait conclure un nouvel accord sur mesure avec Bruxelles.<\/p>\n
\u00ab\u00a0J’ai craqu\u00e9 une allumette, et cela a jet\u00e9 un peu de lumi\u00e8re et un peu de chaleur\u00a0\u00bb, a-t-il d\u00e9clar\u00e9. \u00ab\u00a0Mais la v\u00e9rit\u00e9, c’est qu’elle n’ira nulle part que si quelque chose d’autre est mis en lumi\u00e8re en cons\u00e9quence. L’une des choses qui m’ont le plus encourag\u00e9 ces derniers jours est le niveau de d\u00e9bat public que cette affaire a suscit\u00e9\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Une union douani\u00e8re est-elle \u00e9conomiquement avantageuse, et pour qui ?<\/p>\n
Les \u00e9conomistes sont divis\u00e9s sur les avantages d’une hypoth\u00e9tique nouvelle union douani\u00e8re, et il n’est pas clair quel type d’accord sp\u00e9cifique les lib\u00e9raux d\u00e9mocrates soutiendraient.<\/p>\n
Les lib\u00e9raux d\u00e9mocrates affirment que leur proposition augmenterait le PIB britannique de 2,2 %, ce qui se traduirait par des recettes fiscales suppl\u00e9mentaires de 25 milliards de livres sterling (28,5 milliards d’euros). Ils reconnaissent que ce chiffre est approximatif, les d\u00e9tails du cadre propos\u00e9 n’\u00e9tant pas connus.<\/p>\n
Selon Jonathan Portes, professeur d’\u00e9conomie et de politique publique au King’s College de Londres et chercheur principal \u00e0 l’institut de recherche UK in a changing Europe, le chiffre de 25 milliards de livres n’est \u00ab\u00a0pas compl\u00e8tement d\u00e9raisonnable\u00a0\u00bb, car il est bas\u00e9 sur la mod\u00e9lisation pr\u00e9-Brexit, qui pr\u00e9voyait que la sortie de l’union douani\u00e8re co\u00fbterait au Royaume-Uni \u00ab\u00a0environ un pour cent du PIB\u00a0\u00bb.<\/p>\n
\u00ab\u00a0D’un autre c\u00f4t\u00e9, cela suppose que nous pourrions n\u00e9gocier une union douani\u00e8re qui nous serait largement favorable et relativement facile\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 M. Portes au Cube. \u00ab\u00a0Je pense que cette partie de l’accord est fantaisiste.<\/p>\n
Les avantages de l’accord pour les deux parties d\u00e9pendent de ses d\u00e9tails.<\/p>\n
Si l’accord ressemble \u00e0 celui conclu entre l’UE et la Turquie, qui supprime les droits de douane et les tarifs douaniers sur la plupart des produits industriels, M. Portes estime qu’il pourrait pr\u00e9senter des avantages et des inconv\u00e9nients pour le Royaume-Uni.<\/p>\n
La Turquie, par exemple, doit aligner ses r\u00e8gles sur celles de l’UE, mais ne b\u00e9n\u00e9ficie pas automatiquement des accords de libre-\u00e9change de l’UE. En vertu de l’union douani\u00e8re UE-Turquie de 1995, les marchandises peuvent circuler entre les deux territoires sans restrictions douani\u00e8res, mais l’accord exclut des domaines tels que l’agriculture.<\/p>\n
Selon M. Portes, un accord similaire rendrait le Royaume-Uni vuln\u00e9rable aux r\u00e9actions politiques. \u00ab\u00a0Pour le Royaume-Uni, accepter que nous sommes un pays important mais tiers, que nous sommes peut-\u00eatre importants dans l’UE mais que nous devons suivre leurs r\u00e8gles pour la plupart des choses, ne sera probablement pas politiquement acceptable\u00a0\u00bb, a-t-il d\u00e9clar\u00e9.<\/p>\n
D’un autre c\u00f4t\u00e9, certains \u00e9l\u00e9ments sugg\u00e8rent que les avantages d’un tel accord seraient marginaux, en particulier pour l’UE.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Une union douani\u00e8re peut \u00eatre utile. Mais le commerce entre l’UE et le Royaume-Uni est d\u00e9j\u00e0 tr\u00e8s int\u00e9gr\u00e9. Nous n’avons pas vraiment de barri\u00e8res internes qui rendraient l’union douani\u00e8re vraiment efficace\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Fabian Zuleeg, directeur g\u00e9n\u00e9ral du European Policy Centre, au Cube.<\/p>\n
Il a ajout\u00e9 que m\u00eame si l’UE en tirerait certains avantages, le Royaume-Uni gagnerait en fin de compte plus d’un tel accord, ce qui pourrait limiter l’app\u00e9tit de l’UE pour celui-ci.<\/p>\n
Selon M. Zuleeg, dans la pratique, alors que l’UE a appliqu\u00e9 des contr\u00f4les \u00e0 la plupart des marchandises, le Royaume-Uni n’a pas appliqu\u00e9 toute l’\u00e9tendue des contr\u00f4les possibles. \u00ab\u00a0Ces co\u00fbts, d’un point de vue europ\u00e9en, sont plus th\u00e9oriques que r\u00e9els.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Pour les entreprises britanniques, il est absolument crucial de pouvoir avoir un acc\u00e8s aussi libre que possible au march\u00e9 europ\u00e9en, alors que dans l’autre sens, le besoin est plus marginal\u00a0\u00bb, a-t-il ajout\u00e9.<\/p>\n
L’UE serait-elle d’accord ?<\/p>\n
Au plus fort des n\u00e9gociations sur le Brexit entre 2017 et 2019, sous la houlette de la Premi\u00e8re ministre de l’\u00e9poque, Theresa May, et du n\u00e9gociateur en chef de l’UE, Michel Barnier, les fonctionnaires de l’UE ont insist\u00e9 sur le fait que le Royaume-Uni ne pouvait pas \u00ab\u00a0s\u00e9lectionner\u00a0\u00bb des conditions favorables dans un pacte avec l’UE auxquelles un \u00c9tat non membre n’aurait g\u00e9n\u00e9ralement pas acc\u00e8s.<\/p>\n