L’Assembl\u00e9e nationale a adopt\u00e9 en premi\u00e8re lecture, ce jeudi 11 d\u00e9cembre, une proposition de loi visant \u00e0 lutter contre la vie ch\u00e8re dans le secteur des services. Il \u00e9tait 23h10 (heure de Paris) quand le texte est arriv\u00e9 dans l\u2019h\u00e9micycle. Les prises de parole ont \u00e9t\u00e9 rapides et apr\u00e8s quelques explications des diff\u00e9rents responsables de groupes, dont la plupart ont rappel\u00e9 le futur projet de loi du gouvernement, les d\u00e9put\u00e9s ont pu voter. Le texte a finalement \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 40 minutes plus tard, par 85 voix pour, contre 0.<\/p>\n
Cette proposition de loi s\u2019articule autour de trois mesures sur les colis, les billets d\u2019avion et les tarifs bancaires afin de corriger les in\u00e9galit\u00e9s entre les Outre-mer et l\u2019Hexagone. Philippe Naillet, d\u00e9put\u00e9 de La R\u00e9union et rapporteur de cette proposition, explique\u00a0\u00e0 La1\u00e8re: \u00ab\u00a0Un R\u00e9unionnais, un Antillais ou un Mahorais qui envoie un colis entre son territoire et l’Hexagone ou inversement, cela co\u00fbte 2 \u00e0 3 fois plus cher que l’envoi d’un colis du m\u00eame poids ici dans l’Hexagone\u00a0\u00bb. Jusqu\u2019ici, seuls les envois de moins de 100 grammes b\u00e9n\u00e9ficiaient d\u2019un tarif \u00e9quivalent \u00e0 l\u2019Hexagone. Le texte pr\u00e9voit donc l\u2019extension de la p\u00e9r\u00e9quation tarifaire postale \u00e0 l\u2019ensemble des territoires ultramarins.<\/p>\n
Prix des billets d\u2019avion <\/p>\n
Deuxi\u00e8me mesure de la proposition de loi\u00a0: la mise en place de deux tarifs plafonds \u00ab\u00a0r\u00e9sident\u00a0\u00bb pour les billets d\u2019avion. \u00ab\u00a0Aujourd’hui pour de nombreux ultramarins, il est impossible de prendre l’avion, d\u00e9plore Philippe Naillet au micro de La 1\u00e8re . Ainsi ce qu’on propose \u00e0 travers ce dispositif, c’est d’arriver \u00e0 un prix plafond, un prix plafond pour ceux qui b\u00e9n\u00e9ficient d\u00e9j\u00e0 de la continuit\u00e9 territoriale et un prix plafond pour les autres sous conditions de ressources\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Le d\u00e9put\u00e9 de La R\u00e9union pr\u00e9cise que la ministre des Outre-mer Na\u00efma Mouchou a confi\u00e9 hier en commission des lois, une mission au d\u00e9put\u00e9 socialiste Jiovanny William (Martinique) sur le prix des billets d’avion.<\/p>\n
\u00ab\u00a0La continuit\u00e9 territoriale pour un Corse, c’est \u00e0 peu pr\u00e8s en moyenne, 250 euros par personne, s\u2019insurge Philippe Naillet, alors que pour nous, c’est 16 \u00e0 17 euros\u00a0! Dans des pays comme l’Espagne ou le Portugal, la continuit\u00e9 territoriale, elle marche et elle n’a aucune commune mesure avec ce qui est pratiqu\u00e9 pour nos territoires ultramarins\u00a0\u00bb, insiste-t-il.<\/p>\n
Encadrement des tarifs bancaires<\/p>\n
Enfin, le texte r\u00e9tablit une mesure supprim\u00e9e en 2021 : l\u2019interdiction pour les banques de pratiquer dans les Outre-mer des tarifs plus \u00e9lev\u00e9s que dans n’importe quelle r\u00e9gion de l\u2019Hexagone pour des services identiques. En plus de r\u00e9tablir cette mesure, la proposition de loi accorde des pouvoirs \u00e0 l\u2019Autorit\u00e9 de contr\u00f4le prudentiel et de r\u00e9solution (ACPR). Elle pourra sanctionner les \u00e9tablissements fautifs de pratiquer des tarifs plus \u00e9lev\u00e9s Outre-mer et leur imposer le remboursement des sommes ind\u00fbment pr\u00e9lev\u00e9es.<\/p>\n
La proposition de loi cibl\u00e9e sur les colis postaux, les tarifs bancaires et les prix des billets d\u2019avion a donc \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale. Il faut maintenant qu\u2019elle soit inscrite \u00e0 l\u2019ordre du jour au S\u00e9nat afin d\u2019\u00eatre d\u00e9finitivement vot\u00e9e. Philippe Naillet pr\u00e9cise \u00e0 la 1\u00e8re qu\u2019il compte bien poursuivre \u00ab\u00a0le travail\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Pour les socialistes, cette proposition de loi en trois mesures constitue un nouvel outil dans leur strat\u00e9gie de lutte contre la vie ch\u00e8re, alors que les tensions sociales demeurent vives, comme l\u2019a rappel\u00e9 le mouvement d\u2019ampleur qui a touch\u00e9 la Martinique en 2024<\/a>, Mayotte et La R\u00e9union en 2018 et la Guyane en 2017, sans oublier le mouvement de 2009 aux Antilles. \u00a0<\/p>\n