{"id":596981,"date":"2025-12-13T14:00:14","date_gmt":"2025-12-13T14:00:14","guid":{"rendered":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/596981\/"},"modified":"2025-12-13T14:00:14","modified_gmt":"2025-12-13T14:00:14","slug":"comment-le-parlement-europeen-peut-encore-faire-echouer-laccord-ue-mercosur","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/596981\/","title":{"rendered":"Comment le Parlement europ\u00e9en peut encore faire \u00e9chouer l’accord UE-Mercosur"},"content":{"rendered":"

Les \u00c9tats membres de l’Union europ\u00e9enne entrent dans une phase d\u00e9cisive<\/strong><\/a> de la finalisation de l’accord commercial UE-Mercosur – mais quels que soient les obstacles et les revers qu’ils parviennent \u00e0 franchir, il existe un autre risque.<\/p>\n

Trois votes cruciaux au Parlement europ\u00e9en pourraient faire d\u00e9railler ou modifier sensiblement l’accord conclu avec le bloc commercial des pays d’Am\u00e9rique du Sud. Apr\u00e8s plus de vingt ans de n\u00e9gociations, l’accord a \u00e9t\u00e9 conclu il y a un an, mais il doit recevoir le feu vert des pays de l’UE et des l\u00e9gislateurs europ\u00e9ens pour entrer en vigueur.<\/p>\n

Le premier vote parlementaire est pr\u00e9vu pour la session pl\u00e9ni\u00e8re de d\u00e9cembre. Il concerne une clause de sauvegarde bilat\u00e9rale pour les produits agricoles qui devrait \u00eatre ajout\u00e9e \u00e0 l’accord.<\/p>\n

En octobre, la Commission a propos\u00e9<\/a> un certain nombre de mesures de sauvegarde visant \u00e0 renforcer la protection des agriculteurs de l’UE, qui pourraient \u00eatre affect\u00e9s par l’arriv\u00e9e sur le march\u00e9 europ\u00e9en de produits sud-am\u00e9ricains moins chers. La \u00ab\u00a0clause de r\u00e9ciprocit\u00e9\u00a0\u00bb propos\u00e9e permettrait de retirer temporairement les pr\u00e9f\u00e9rences tarifaires accord\u00e9es aux produits provenant des pays du Mercosur afin de compenser les effets les plus n\u00e9fastes.<\/p>\n

Selon une version de la clause approuv\u00e9e par la commission parlementaire du commerce international (INTA), la sauvegarde devrait \u00e9galement inclure \u00ab\u00a0l’introduction d’une obligation de r\u00e9ciprocit\u00e9 concernant les produits et les normes de production\u00a0\u00bb, ce qui signifie que les agriculteurs sud-am\u00e9ricains exportant vers l’UE devraient respecter les m\u00eames obligations que les agriculteurs europ\u00e9ens.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Le respect de la r\u00e9ciprocit\u00e9 permet de s’assurer que nos agriculteurs ne sont pas confront\u00e9s \u00e0 un dumping environnemental, sanitaire ou de bien-\u00eatre animal. Chaque fois qu’un produit ne r\u00e9pond pas \u00e0 nos normes, nous devrions d\u00e9clencher une clause de sauvegarde du march\u00e9\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 Euronews<\/strong> l’eurod\u00e9put\u00e9 belge Benoit Cassart, l’un des partisans de la clause.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Cela signifie que les pays du Mercosur doivent \u00e9tablir des cha\u00eenes d’approvisionnement qui respectent les normes en vigueur dans l’UE, pour avoir acc\u00e8s \u00e0 notre march\u00e9\u00a0\u00bb, a-t-il d\u00e9clar\u00e9.<\/p>\n

Tensions avec les agriculteurs<\/p>\n

Cette demande sera soumise au vote, en m\u00eame temps que l’ensemble du paquet de mesures de sauvegarde, le mardi 16 d\u00e9cembre au Parlement de Strasbourg.<\/p>\n

Si elles sont approuv\u00e9es, les mesures de sauvegarde devront \u00eatre approuv\u00e9es par les \u00c9tats membres de l’UE : une proc\u00e9dure sp\u00e9ciale pourrait acc\u00e9l\u00e9rer les n\u00e9gociations, ce qui permettrait \u00e0 Ursula von der Leyen de se rendre au Br\u00e9sil pour signer l’accord avant la fin de l’ann\u00e9e.<\/p>\n

Cette mesure est toutefois tr\u00e8s controvers\u00e9e. Elle entra\u00eenerait une modification importante des conditions de l’accord, que les parties sud-am\u00e9ricaines pourraient encore contester, et son applicabilit\u00e9 pratique est tr\u00e8s contest\u00e9e.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Elle ne serait pas possible en vertu de la l\u00e9gislation de l’OMC, contraire \u00e0 la sauvegarde (propos\u00e9e par la Commission) et techniquement inapplicable\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 un fonctionnaire du Parlement \u00e0 Euronews<\/strong>.<\/p>\n

Il est encore possible que des amendements d’un ou plusieurs groupes politiques du Parlement demandent la suppression de la clause de r\u00e9ciprocit\u00e9, \u00e9tant donn\u00e9 que la d\u00e9cision de la commission INTA de l’inclure a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e avec une marge d’une seule voix.<\/p>\n

Le Parti populaire europ\u00e9en, les Socialistes et D\u00e9mocrates et la majorit\u00e9 du groupe Renouveau europ\u00e9en ont tous vot\u00e9 contre cette clause en commission, ce qui signifie que la moiti\u00e9 du Parlement s’y oppose.<\/p>\n

Related<\/b><\/p>\n

Selon un autre fonctionnaire du Parlement, le vote sera serr\u00e9, mais si la clause de r\u00e9ciprocit\u00e9 peut encore \u00eatre adopt\u00e9e, les l\u00e9gislateurs savent qu’elle ne sera pas accept\u00e9e par les \u00c9tats membres de l’UE, qui sont repr\u00e9sent\u00e9s par le Conseil. En fait, c’est peut-\u00eatre la raison m\u00eame pour laquelle elle sera adopt\u00e9e.<\/p>\n

\u00ab\u00a0C’est tr\u00e8s compliqu\u00e9 pour les eurod\u00e9put\u00e9s qui repr\u00e9sentent les zones rurales\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 le fonctionnaire, expliquant que les l\u00e9gislateurs ont r\u00e9alis\u00e9 que le rejet de la clause \u00ab\u00a0serait per\u00e7u comme une provocation par les agriculteurs\u00a0\u00bb.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Ils pourraient devenir des cibles dans leurs circonscriptions. Certains voteront donc en faveur de la proposition, sachant qu’elle pourrait \u00eatre rejet\u00e9e plus tard au cours des n\u00e9gociations avec le Conseil\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Le vote sera suivi avec grand int\u00e9r\u00eat par les ministres de l’UE r\u00e9unis \u00e0 Bruxelles.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Si des r\u00e8gles sur l’utilisation des produits phytosanitaires et des antibiotiques sont impos\u00e9es \u00e0 nos producteurs, afin de prot\u00e9ger l’environnement et les droits des travailleurs, nous ne pouvons pas laisser entrer sur le march\u00e9 des produits qui sont en totale contradiction avec ces normes\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 vendredi \u00e0 Bruxelles le ministre italien de l’Agriculture, Francesco Lollobrigida.<\/p>\n

La position de l’Italie sur l’accord, qui n’a pas encore \u00e9t\u00e9 \u00e9nonc\u00e9e par le gouvernement, est cruciale<\/strong><\/a>. Euronews<\/strong> croit savoir que la Belgique pr\u00e9voit de s’abstenir lors du vote final, ce qui signifie que le soutien de l’Italie est n\u00e9cessaire pour atteindre la majorit\u00e9 qualifi\u00e9e requise pour l’approbation.<\/p>\n

Pas la fin de la route<\/strong><\/p>\n

M\u00eame si l’accord est finalement approuv\u00e9 \u00e0 temps pour le voyage pr\u00e9vu d’Ursula von der Leyen et d’Ant\u00f3nio Costa de l’autre c\u00f4t\u00e9 de l’Atlantique, l’accord entre l’UE et le Mercosur restera en suspens pendant un certain temps encore.<\/p>\n

Le texte que les dirigeants de l’UE et du Mercosur signeront est en fait un \u00ab\u00a0accord provisoire\u00a0\u00bb, qui devra \u00eatre ratifi\u00e9 par le Parlement europ\u00e9en. Ce processus pourrait \u00eatre bloqu\u00e9 par deux autres votes parlementaires, qui se tiendront tous deux au cours des premiers mois de 2026.<\/p>\n

Tout d’abord, le Parlement examinera un recours contre l’accord devant la Cour de justice de l’UE, \u00e0 la suite d’une requ\u00eate<\/strong> <\/a>sign\u00e9e par 145 l\u00e9gislateurs issus de groupes politiques de gauche. Ils soutiennent que la Commission a viol\u00e9 les r\u00e8gles en divisant l’accord en deux parties, une d\u00e9cision qui a \u00e9t\u00e9 largement consid\u00e9r\u00e9e comme une man\u0153uvre tactique pour contourner l’approbation des parlements nationaux des \u00c9tats membres.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Nous demanderons un avis juridique \u00e0 la CJCE sur la compatibilit\u00e9 de l’accord avec les trait\u00e9s de l’UE \u00ab\u00a0, a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 Euronews<\/strong> l’eurod\u00e9put\u00e9e Verts\/ALE Saskia Bricmont, l’une des partisanes de la contestation.<\/p>\n

Le vote aura lieu en f\u00e9vrier ou en mars, selon les sources d’Euronews<\/strong>, mais les plus grands groupes du Parlement devraient voter contre.<\/p>\n

Le vote sur la ratification finale de l’accord, cependant, sera probablement beaucoup plus serr\u00e9. En octobre dernier, 269 d\u00e9put\u00e9s ont rejet\u00e9<\/strong><\/a> (article en anglais)<\/strong> un paragraphe faisant l’\u00e9loge de la conclusion de l’accord du Mercosur qui avait \u00e9t\u00e9 ins\u00e9r\u00e9 dans une r\u00e9solution non-l\u00e9gislative ; 259 ont vot\u00e9 pour.<\/p>\n

La majorit\u00e9 des l\u00e9gislateurs devrait \u00eatre d’accord pour que l’accord soit approuv\u00e9. Mais selon plusieurs sources parlementaires, de nombreux d\u00e9put\u00e9s pourraient finalement rompre les rangs de leurs groupes politiques et voter selon les positions de leurs gouvernements nationaux.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Les \u00c9tats membres de l’Union europ\u00e9enne entrent dans une phase d\u00e9cisive de la finalisation de l’accord commercial UE-Mercosur…\n","protected":false},"author":2,"featured_media":596982,"comment_status":"","ping_status":"","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1586],"tags":[11,70971,70041,1777,674,1779,1011,27,12,37223,8552,70970,25,1778,364],"class_list":{"0":"post-596981","1":"post","2":"type-post","3":"status-publish","4":"format-standard","5":"has-post-thumbnail","7":"category-europe","8":"tag-actualites","9":"tag-clause-de-sauvegarde","10":"tag-etats-membres-de-l39ue","11":"tag-eu","12":"tag-europe","13":"tag-european-union","14":"tag-fr","15":"tag-france","16":"tag-news","17":"tag-parlement-de-strasbourg","18":"tag-parlement-europeen","19":"tag-pays-d39amerique-du-sud","20":"tag-republique-francaise","21":"tag-ue","22":"tag-union-europeenne"},"share_on_mastodon":{"url":"https:\/\/pubeurope.com\/@fr\/115712624133554547","error":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/596981","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=596981"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/596981\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/596982"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=596981"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=596981"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=596981"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}