L’assurance-vie est un des placements pr\u00e9f\u00e9r\u00e9s des Fran\u00e7ais. Et elle a encore la r\u00e9putation d’un petit paradis fiscal. Mais cette r\u00e9putation est aujourd’hui quelque peu usurp\u00e9e. Et pire encore\u00a0: la l\u00e9gislation rec\u00e8le un v\u00e9ritable pi\u00e8ge fiscal dans lequel tombe chaque ann\u00e9e des milliers d’\u00e9pargnants, quelque soit l’\u00e2ge ou le niveau de patrimoine. Voici ce qu’il faut v\u00e9rifier pour \u00e9viter une (tr\u00e8s) mauvaise surprise.<\/p>\n
Rappelons qu’en mati\u00e8re d’imp\u00f4t sur le revenu, les produits tir\u00e9s des contrats d’assurance-vie \u00e9taient jadis exon\u00e9r\u00e9s au bout de huit ans de d\u00e9tention. Cette exon\u00e9ration a \u00e9t\u00e9 remise en question avec l’instauration d’une taxe forfaitaire de 7,5% sur les produits. Certes, c’est beaucoup moins que la fameuse flat tax ou pr\u00e9l\u00e8vement forfaitaire unique (PFU) mis en place en 2018\u00a0dont le taux est de 30%. A cette pr\u00e9cision pr\u00e8s que ce taux comprend les pr\u00e9l\u00e8vements sociaux de 17,2% \u00e9voqu\u00e9s ci-dessus, auxquels sont soumis les produits de l’assurance-vie. Il faut donc comparer le pr\u00e9l\u00e8vement de 7,5% sur l’assurance-vie au pr\u00e9l\u00e8vement de 12,8% sur les revenus mobiliers en g\u00e9n\u00e9ral. Et il faut aussi tenir compte du fait que le taux de 7,5% ne s’applique qu’aux contrats de plus de 8\u00a0ans.<\/p>\n
Conclusion\u00a0: l’assurance-vie n’est plus vraiment exon\u00e9r\u00e9e d’imp\u00f4t sur le revenu et son bonus fiscal ne repr\u00e9sente plus que 5,3\u00a0points de mieux que n’importe quel placement fiscalis\u00e9.<\/p>\n
Mais surtout, dans certaines configurations, les r\u00e8gles d’imposition de l’assurance-vie peuvent entra\u00eener l’\u00e9pargnant dans un v\u00e9ritable pi\u00e8ge fiscal. Voici pourquoi.\u00a0<\/p>\n
Certes, les produits de l’assurance-vie sont g\u00e9n\u00e9ralement soumis au pr\u00e9l\u00e8vement forfaitaire de 7,5%, apr\u00e8s un abattement de 4\u00a0600\u00a0\u20ac ou de 9\u00a0200\u00a0\u20ac (couple). Ce qui est relativement l\u00e9ger. Mais on oublie le plus souvent que ces produits sont ajout\u00e9s au revenu fiscal de r\u00e9f\u00e9rence de l’\u00e9pargnant. Avec des cons\u00e9quences parfois co\u00fbteuses.<\/p>\n
Pour mieux comprendre, prenons l’exemple de M. Martin qui a plac\u00e9 100\u00a0000\u00a0\u20ac il y a quinze ans sur un contrat qui a rapport\u00e9 en moyenne 3,4 % par an. Les int\u00e9r\u00eats cumul\u00e9s du contrat s’\u00e9l\u00e8vent \u00e0 65\u00a0123\u00a0\u20ac. S’il cl\u00f4ture son contrat, il encaissera donc 165\u00a0123\u00a0\u20ac et paiera environ 4\u00a0500\u00a0\u20ac de pr\u00e9l\u00e8vement forfaitaire. Mais attention\u00a0: ces 65\u00a0123\u00a0\u20ac d’int\u00e9r\u00eats, qui figurent sur la ligne 2DH de sa d\u00e9claration de revenus augmenteront d’autant son revenu fiscal de r\u00e9f\u00e9rence (RFR). Si par exemple M. Martin gagne 2500\u00a0\u20ac nets par mois, son RFR passera de 27\u00a0000\u00a0\u00e0 92\u00a0123\u00a0\u20ac.\u00a0<\/p>\n
Or, le revenu fiscal de r\u00e9f\u00e9rence est pris en compte dans de multiples dispositifs d’aides ou d’exon\u00e9rations. M. Martin perdra ainsi son exon\u00e9ration de taxe fonci\u00e8re ou encore le b\u00e9n\u00e9fice d’aides sociales attribu\u00e9es sous conditions de ressources (allocation logement, allocations familiales, etc.). Si le contrat est ancien et les int\u00e9r\u00eats cumul\u00e9s importants, il peut m\u00eame arriver que l’\u00e9pargnant se retrouve propuls\u00e9 malgr\u00e9 lui dans la cat\u00e9gorie des hauts revenus et doivent payer la taxe exceptionnelle sur les hauts revenus.<\/p>\n
Conclusion\u00a0: avant d’effectuer un retrait important sur un contrat d’assurance-vie demandez \u00e0 votre assureur le montant exact des produits taxables et \u00e9valuez l’impact sur votre revenu fiscal de r\u00e9f\u00e9rence et ses cons\u00e9quences en mati\u00e8re d’imp\u00f4t ou d’aides sociales. Il vaut mieux parfois plafonner son retrait pour \u00e9viter des dommages financiers collat\u00e9raux.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"L’assurance-vie est un des placements pr\u00e9f\u00e9r\u00e9s des Fran\u00e7ais. Et elle a encore la r\u00e9putation d’un petit paradis fiscal.…\n","protected":false},"author":2,"featured_media":599421,"comment_status":"","ping_status":"","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[6],"tags":[58292,35,71190,51761,33,34,51763,1011,27,58293,51767],"class_list":{"0":"post-599420","1":"post","2":"type-post","3":"status-publish","4":"format-standard","5":"has-post-thumbnail","7":"category-economie","8":"tag-actualite-juridique-et-financiere","9":"tag-business","10":"tag-cms-droit-finances-5627","11":"tag-controller-content","12":"tag-economie","13":"tag-economy","14":"tag-format-papier","15":"tag-fr","16":"tag-france","17":"tag-les-histoires-de-droit-finances","18":"tag-parallaxeinfeed"},"share_on_mastodon":{"url":"https:\/\/pubeurope.com\/@fr\/115719902625622426","error":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/599420","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=599420"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/599420\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/599421"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=599420"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=599420"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=599420"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}