{"id":601170,"date":"2025-12-15T16:48:20","date_gmt":"2025-12-15T16:48:20","guid":{"rendered":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/601170\/"},"modified":"2025-12-15T16:48:20","modified_gmt":"2025-12-15T16:48:20","slug":"avoirs-russes-geles-pourquoi-moscou-a-presque-perdu-la-bataille-juridique-avant-de-la-livrer","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/601170\/","title":{"rendered":"Avoirs russes gel\u00e9s, pourquoi Moscou a (presque) perdu la bataille juridique avant de la livrer ?"},"content":{"rendered":"<p class=\"upper-letter\">A trois\u00a0jours seulement d\u2019un sommet europ\u00e9en d\u00e9cisif pour le soutien financier \u00e0 l\u2019Ukraine, l\u2019option d\u2019un \u00ab\u00a0pr\u00eat de r\u00e9paration\u00a0\u00bb<a href=\"https:\/\/www.challenges.fr\/monde\/il-ny-a-tout-simplement-pas-dautre-alternative-apres-lechec-europeen-sur-lutilisation-des-avoirs-russes-geles-la-pression-monte_628616\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\"> gag\u00e9 sur les avoirs russes immobilis\u00e9s<\/a> provoque toujours des\u00a0dissensions\u00a0au sein des 27.\u00a0Si le Conseil de l\u2019UE a donn\u00e9 son feu vert \u00e0 un changement de r\u00e9gime qui permet\u00a0<a href=\"https:\/\/www.lesechos.fr\/monde\/europe\/guerre-en-ukraine-les-europeens-verrouillent-les-actifs-russes-jusqua-la-fin-du-conflit-2204338\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">de maintenir l\u2019immobilisation de ces actifs souverains<\/a>\u00a0jusqu\u2019\u00e0 la cessation des hostilit\u00e9s, trois pays (Bulgarie, Malte, Italie) ont rejoint la Belgique\u00a0contre le plan actuel pr\u00e9sent\u00e9 par la Commission europ\u00e9enne.<\/p>\n<p>L\u2019autre pays r\u00e9solument oppos\u00e9 au projet est bien \u00e9videmment d\u2019abord la Russie, qui crie au vol pur et simple. La\u00a0banque centrale russe a annonc\u00e9 en fin de semaine derni\u00e8re avoir entam\u00e9 une proc\u00e9dure en justice contre\u00a0Euroclear, l\u2019institution financi\u00e8re install\u00e9e \u00e0 Bruxelles, qui d\u00e9tient quelque 185\u00a0milliards d\u2019euros d\u2019avoirs\u00a0russes. L\u2019affaire a \u00e9t\u00e9 port\u00e9e devant un tribunal d\u2019arbitrage \u00e0 Moscou, pr\u00e9cisait\u00a0l\u2019agence de presse \u00e9tatique Tass.\u00a0Une r\u00e9plique\u00a0juridique\u00a0sans cons\u00e9quences r\u00e9elles car la justice russe n\u2019a\u00a0absolument pas le pouvoir de remettre la main sur le pactole en question.<\/p>\n<p>Reste n\u00e9anmoins une\u00a0question\u00a0: en cas de paix, Moscou pourrait-il faire\u00a0appel\u00a0\u00e0\u00a0des\u00a0institutions internationales pour r\u00e9cup\u00e9rer l\u00e9galement ses actifs\u00a0ou obliger les Etats et institutions qui en disposent\u00a0\u00e0 en rembourser le\u00a0montant ?<\/p>\n<p>Le sujet est devenu d\u00e9cisif en Ukraine puisque l\u2019homme le plus riche\u00a0du pays\u00a0Rinat\u00a0Akhmetov (lire l\u2019encadr\u00e9) a\u00a0r\u00e9cemment command\u00e9 une \u00e9tude\u00a0au cabinet\u00a0Covington\u00a0&amp; Burling\u00a0\u2013\u00a0un important cabinet d\u2019avocat am\u00e9ricain qui dispose d\u2019une antenne \u00e0 Bruxelles-\u00a0sur les risques juridiques en cas de saisie de ces\u00a0avoirs\u00a0russes par les \u00c9tats europ\u00e9ens.<\/p>\n<p>Selon les Russes, la transformation <a href=\"https:\/\/www.challenges.fr\/monde\/lue-prete-a-geler-les-actifs-russes-aussi-longtemps-que-necessaire_633766\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">des avoirs souverains gel\u00e9s <\/a>en \u00ab\u00a0pr\u00eat de r\u00e9parations\u00a0\u00bb constituerait une\u00a0telle\u00a0spoliation, qu\u2019elle pourrait \u00eatre annul\u00e9e par\u00a0une juridiction internationale.\u00a0Sauf que, pour cela, encore faut-il\u00a0trouver\u00a0une juridiction comp\u00e9tente. Si l\u2019on en croit\u00a0cette note\u00a0qui circule dans les milieux diplomatiques\u00a0bruxellois, contester la saisie des\u00a0avoirs\u00a0russes serait pour Moscou un v\u00e9ritable champ de mines juridique\u00a0: \u00ab\u00a0il serait quasiment impossible pour la Russie de convaincre une cour ou un tribunal international de reconna\u00eetre sa comp\u00e9tence sur une telle demande\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p>La Russie n\u2019aurait, en r\u00e9alit\u00e9, quasiment\u00a0nulle part o\u00f9 aller. La Cour internationale de justice, qui serait th\u00e9oriquement\u00a0la\u00a0plus \u00e0 m\u00eame d\u2019\u00eatre saisie, n\u2019est comp\u00e9tente que dans des cas tr\u00e8s stricts\u00a0: consentement explicite des deux parties, clause obligatoire d\u2019une convention applicable, ou compromis ad hoc entre \u00c9tats. Or rien de tout cela n\u2019existe ici. La note\u00a0est cat\u00e9gorique\u00a0: \u00ab\u00a0Ni la CIJ ni aucune autre cour ou tribunal international similaire ne serait comp\u00e9tent pour statuer sur une demande introduite par la Russie au motif que le pr\u00eat constituerait une violation de son immunit\u00e9 souveraine et\/ou une expropriation\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p>Moscou pourrait aussi tenter une strat\u00e9gie de contournement et mobiliser les Trait\u00e9s\u00a0Bilat\u00e9raux\u00a0Internationaux\u00a0qu\u2019elle a sign\u00e9s avec une quinzaine d\u2019\u00c9tats membres de l\u2019UE (Belgique-Luxembourg, France, Allemagne, Italie, Pays-Bas, Finlande, Su\u00e8de,\u00a0etc.) Mais\u00a0cette initiative serait \u00e9galement\u00a0vou\u00e9e\u00a0\u00e0 l\u2019\u00e9chec. Ces trait\u00e9s ne prot\u00e8gent en fait que les investisseurs priv\u00e9s, pas les \u00c9tats eux-m\u00eames\u00a0: \u00ab\u00a0Les protections contre l\u2019expropriation sans indemnisation [\u2026] ne s\u2019\u00e9tendent pas aux actifs souverains comme ceux en cause ici\u00a0\u00bb pr\u00e9cise la note.\u00a0Plus\u00a0d\u00e9licat\u00a0encore, la Russie d\u00e9fend depuis vingt ans une interpr\u00e9tation limitative de ces clauses.\u00a0Moscou serait ainsi pi\u00e9g\u00e9 par sa propre doctrine.<\/p>\n<p>Outre l\u2019absence de juridictions comp\u00e9tentes, la note du cabinet souligne\u00a0qu\u2019il serait de toute fa\u00e7on\u00a0presque impossible\u00a0<a href=\"https:\/\/www.challenges.fr\/monde\/avoirs-russes-geles-ou-emprunt-europeen-bruxelles-presente-deux-plans-pour-financer-137-milliards-deuros-de-soutien-a-lukraine_632654\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">pour Moscou d\u2019\u00e9tablir la \u00ab\u00a0responsabilit\u00e9\u00a0\u00bb<\/a> des \u00c9tats membres.\u00a0Parce que le pr\u00eat de r\u00e9parations\u00a0ne constitue pas une expropriation, mais une transformation juridique d\u2019un gel d\u00e9j\u00e0 en place. Les actifs restent, en\u00a0effet, immobilis\u00e9s\u00a0jusqu\u2019\u00e0 ce que la Russie paye les r\u00e9parations.\u00a0L\u2019UE ne saisit pas et ne confisque pas les avoirs russes, elle utilise la valeur \u00e9conomique d\u2019actifs\u00a0d\u00e9j\u00e0 immobilis\u00e9s.\u00a0Le gel actuel\u00a0s\u2019apparente ainsi \u00e0\u00a0ce que repr\u00e9senterait un accord de pr\u00eat rembours\u00e9 lorsque la Russie aura pay\u00e9 les r\u00e9parations auxquelles elle est tenue par le droit international.\u00a0Autrement dit\u00a0: la Russie n\u2019est pas spoli\u00e9e, elle est mise en face de ses obligations internationales \u2014 et l\u2019UE agit dans le cadre de contre-mesures proportionn\u00e9es \u00e0 un acte d\u2019agression massive.<\/p>\n<p>Par ailleurs, contrairement \u00e0 un argument souvent utilis\u00e9 par\u00a0les\u00a0Russes, l\u2019id\u00e9e selon laquelle la confiscation des actifs d\u2019une banque centrale n\u2019a pas\u00a0de pr\u00e9c\u00e9dent\u00a0ne\u00a0tient pas non plus.\u00a0Des avoirs libyens, serbes, irakiens, soudanais ont \u00e9t\u00e9\u00a0confisqu\u00e9s\u00a0ou bloqu\u00e9s\u00a0par des Etats souvent dans des contextes de conflits\u00a0en vue d\u2019obtenir des r\u00e9parations ou de faire pression sur les \u00e9tats.<\/p>\n<p>Bref, si l\u2019on en croit cette note le risque\u00a0juridique\u00a0mis en avant par\u00a0la Belgique est \u00ab\u00a0largement exag\u00e9r\u00e9\u00a0\u00bb car\u00a0la\u00a0Russie fait face \u00e0 un champ de bataille juridique presque herm\u00e9tique\u00a0sans \u00ab\u00a0quasiment aucune perspective de succ\u00e8s\u00a0\u00bb dans n\u2019importe quel recours international envisageable.\u00a0Et, dans le cas improbable o\u00f9 elle y parviendrait, sa demande serait probablement rejet\u00e9e en raison d\u2019un ou plusieurs autres obstacles pratiques auxquels elle serait confront\u00e9e.<\/p>\n<p>En revanche, d\u2019autres\u00a0types de repr\u00e9sailles\u00a0menacent bel et bien les pays qui participeront \u00e0 ce\u00a0blocage, de\u00a0types\u00a0politiques (r\u00e9torsion russe, pressions diplomatiques) ou autres\u00a0: cyberattaques, actions directes contre des actifs europ\u00e9ens en Russie, pressions sur les banques locales, entente avec les Am\u00e9ricains qui ont fait eux aussi des actifs russes une de leurs priorit\u00e9s.\u00a0En clair,<a href=\"https:\/\/www.challenges.fr\/monde\/comment-les-europeens-ont-empeche-trump-de-faire-main-basse-sur-le-magot-des-avoirs-russes_631882\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\"> le feuilleton des actifs russes<\/a>\u00a0devrait\u00a0se jouer bien plus sur le terrain diplomatique\u00a0que dans les pr\u00e9toires.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"A trois\u00a0jours seulement d\u2019un sommet europ\u00e9en d\u00e9cisif pour le soutien financier \u00e0 l\u2019Ukraine, l\u2019option d\u2019un \u00ab\u00a0pr\u00eat de r\u00e9paration\u00a0\u00bb&hellip;\n","protected":false},"author":2,"featured_media":601171,"comment_status":"","ping_status":"","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1591],"tags":[11,1887,12,1885,1886,132],"class_list":{"0":"post-601170","1":"post","2":"type-post","3":"status-publish","4":"format-standard","5":"has-post-thumbnail","7":"category-russie","8":"tag-actualites","9":"tag-federation-de-russie","10":"tag-news","11":"tag-russia","12":"tag-russian-federation","13":"tag-russie"},"share_on_mastodon":{"url":"https:\/\/pubeurope.com\/@fr\/115724609490975700","error":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/601170","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=601170"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/601170\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/601171"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=601170"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=601170"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=601170"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}