\n Le conseil de discipline du rugby fran\u00e7ais s\u2019est montr\u00e9 cl\u00e9ment avec le club champion de France.<\/p>\n
Le Stade Toulousain conna\u00eet enfin sa sanction dans\u00a0l\u2019affaire Jaminet<\/a>. Et elle est (tr\u00e8s) cl\u00e9mente. Le triple champion de France en titre \u00e9cope d\u2019un retrait de 4 points (dont 2 avec sursis) au classement de la saison en cours de Top 14. Ainsi que deux amendes, la premi\u00e8re de 10.000 euros, la seconde du double. Le retrait de points et la premi\u00e8re amende sont prononc\u00e9s au motif de \u00abComptabilisation erron\u00e9e et\/ou frauduleuse et\/ou financement d\u00e9tourn\u00e9 issu de l\u2019habillage juridique et financier\u00bb. La seconde amende sanctionne une \u00abcomptabilisation erron\u00e9e au motif des flux financiers, des charges constat\u00e9es d\u2019avance et de l\u2019absence de mention dans l\u2019annexe.\u00bb<\/p>\n \u00abLe Conseil de discipline a conclu que les \u00e9l\u00e9ments du dossier d\u00e9montraient que les flux financiers entre le club et les soci\u00e9t\u00e9s PACIFIC HEART – RUGBY STORE, pr\u00e9sent\u00e9s notamment comme une convention d\u2019agence visant \u00e0 organiser une tourn\u00e9e du Stade Toulousain en Polyn\u00e9sie Fran\u00e7aise, avaient en r\u00e9alit\u00e9 notamment servi \u00e0 r\u00e9gler les cons\u00e9quences financi\u00e8res du d\u00e9part M. Melvyn Jaminet du club de l\u2019USAP et que ce montage participait d\u2019un habillage juridique et financier visant \u00e0 d\u00e9tourner des financements de leur v\u00e9ritable objet\u00bb, rel\u00e8ve la d\u00e9cision dans ses attendus.<\/p>\n Avant de justifier son \u00e9chelle de sanctions. \u00abS\u2019agissant de la nature et du quantum des sanctions, le Conseil de discipline a tenu compte de i) l\u2019absence d\u2019incidence sur le niveau de masse salariale autoris\u00e9e du club par la CCCP au vu de ses fonds propres significativement positifs, ii) la reconnaissance partielle des faits, et iii) la contribution financi\u00e8re d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9e par le club dans le cadre de l\u2019accord de m\u00e9diation intervenu \u00e0 raison des faits en cause au titre des dispositions sp\u00e9cifiques au r\u00e8glement du Salary Cap.\u00bb<\/p>\n Le Stade Toulousain d\u00e9plore \u00abune proc\u00e9dure qui a profond\u00e9ment affect\u00e9 son image\u00bb<\/p>\n Le club a r\u00e9agi rapidement via un communiqu\u00e9 laconique. \u00abLe Stade Toulousain prend acte de la d\u00e9cision rendue par la Ligue Nationale de Rugby. Les d\u00e9cisions prononc\u00e9es interviennent au terme d\u2019une proc\u00e9dure dont les modalit\u00e9s ont profond\u00e9ment affect\u00e9 son image et nous le d\u00e9plorons. Attach\u00e9 \u00e0 ses valeurs de transparence et de responsabilit\u00e9, le Stade Toulousain analysera dans les prochains jours, avec ses conseils, l\u2019opportunit\u00e9 de faire appel pour faire respecter ses droits.\u00bb<\/p>\n Convoqu\u00e9s il y a une semaine au si\u00e8ge de la Ligue, \u00e0 Paris, les avocats du Stade Toulousain avaient \u00e0 r\u00e9pondre devant la commission \u00abr\u00e9gulation\u00bb du Conseil de discipline du rugby fran\u00e7ais, instance ind\u00e9pendante plac\u00e9e sous la responsabilit\u00e9 de la FFR compos\u00e9e de sept membres (avocats, experts-comptables, financiers), trois d\u00e9sign\u00e9s par la FFR, trois autres par la LNR et un dernier d\u2019un commun accord.<\/p>\n Cette audition faisait suite \u00e0 l\u2019affaire li\u00e9e au transfert de Melvyn Jaminet. Apr\u00e8s avoir plaid\u00e9 coupable et accept\u00e9 de\u00a0r\u00e9gler une amende de 1,3 million d\u2019euros<\/a>\u00a0aupr\u00e8s de la Ligue pour contournement du salary cap, l\u2019Autorit\u00e9 de r\u00e9gulation du rugby (A2R), organisme cog\u00e9r\u00e9 par la LNR et la FFR, s\u2019\u00e9tait \u00e0 son tour saisi de ce dossier. En cause, cette fois, la pr\u00e9sentation d\u2019un budget insinc\u00e8re, les 500.000 euros d\u00e9rout\u00e9s pour rembourser Jaminet ayant \u00e9t\u00e9 imput\u00e9 dans une ligne comptable \u00abfuture tourn\u00e9e\u00bb. Un voyage aux Fidji cens\u00e9 se d\u00e9rouler durant la Coupe du monde 2023 et qui n\u2019a jamais eu lieu.<\/p>\n Deux th\u00e8ses s\u2019affrontaient<\/p>\n Un proche du pr\u00e9sident du Stade Toulousain, Didier Lacroix, avait reconnu aupr\u00e8s du Figaro une manipulation. \u00abDeux th\u00e8ses s\u2019opposent. Celle de la Ligue, qui estime que, depuis l\u2019origine, le Stade Toulousain, sur les conseils de l\u2019avocat Arnaud Dubois, avait pr\u00e9vu de signer un faux contrat avec Pacific Heart qui allait servir de cache-nez pour v\u00e9hiculer l\u2019argent que le Stade Toulousain entendait verser \u00e0 Melvyn Jaminet en dehors du salary cap. Pour eux, ce contrat est, depuis sa conception, une fraude au salary cap. La th\u00e8se du Stade Toulousain est qu\u2019il y avait vraiment une intention d\u2019effectuer une tourn\u00e9e aux Fidji pendant la Coupe du monde 2023. Dans un premier temps, le contrat est sign\u00e9 dans ce sens.\u00bb Avant, donc, d\u2019\u00eatre frauduleusement d\u00e9tourn\u00e9 pour rembourser l\u2019international.<\/p>\n \n \u00c0 lire aussi Le Stade Toulousain rattrap\u00e9 par l\u2019affaire Jaminet, r\u00e9v\u00e9lations sur un dossier explosif
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