{"id":602014,"date":"2025-12-16T01:32:16","date_gmt":"2025-12-16T01:32:16","guid":{"rendered":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/602014\/"},"modified":"2025-12-16T01:32:16","modified_gmt":"2025-12-16T01:32:16","slug":"sanctions-ue-contestees-au-moins-48-milliards-en-jeu-plainte-contre-le-luxembourg","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/602014\/","title":{"rendered":"Sanctions UE contest\u00e9es : au moins 48 milliards en jeu, plainte contre le Luxembourg"},"content":{"rendered":"

En ao\u00fbt 2024, l\u2019oligarque russe Mikha\u00efl Fridman<\/a> engage une proc\u00e9dure contre le Luxembourg, r\u00e9clamant 16 milliards de dollars (13,8 milliards d\u2019euros) de dommages et int\u00e9r\u00eats. Il estime que le Grand-Duch\u00e9 a viol\u00e9 ses droits en gelant ses avoirs \u00e0 la suite des sanctions europ\u00e9ennes adopt\u00e9es en f\u00e9vrier 2022, apr\u00e8s l\u2019invasion de l\u2019Ukraine par la Russie. <\/p>\n

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Lire aussi :Avoirs russes gel\u00e9s: Bart De Wever\u00a0r\u00e9siste, Donald Trump avance ses pions<\/p>\n

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Pour \u00e9tayer sa plainte, il s\u2019appuie sur un accord international de 1989 destin\u00e9 \u00e0 prot\u00e9ger les investisseurs \u00e9trangers. Ce cas est loin d\u2019\u00eatre isol\u00e9. Selon un rapport publi\u00e9 mardi 9 d\u00e9cembre par une coalition d\u2019ONG europ\u00e9ennes, au moins 24 proc\u00e9dures d\u2019arbitrage ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9es pour contester directement les sanctions impos\u00e9es \u00e0 la Russie. Intitul\u00e9 \u00abActifs gel\u00e9s, plaintes br\u00fblantes: comment les oligarques russes et d\u2019autres investisseurs utilisent l\u2019arbitrage d\u2019investissement pour contester les sanctions\u00bb, le rapport met en lumi\u00e8re une strat\u00e9gie juridique aux cons\u00e9quences potentiellement tr\u00e8s lourdes pour les \u00c9tats europ\u00e9ens.<\/p>\n

48 milliards d\u2019euros en jeu au minimum<\/p>\n

Les montants en jeu sont consid\u00e9rables. Dans les proc\u00e9dures en cours \u2014 pour lesquelles des chiffres sont connus dans seulement neuf affaires \u2014, les investisseurs r\u00e9clament au moins 48 milliards de dollars. Ce total grimpe \u00e0 62 milliards si l\u2019on inclut deux menaces de plainte. \u00abLe montant r\u00e9el est tr\u00e8s probablement bien plus \u00e9lev\u00e9, puisqu\u2019aucune information n\u2019est disponible pour 17 affaires\u00bb, soulignent toutefois les auteurs du rapport. Ces proc\u00e9dures reposent, pour la plupart, sur un m\u00eame fondement juridique: le r\u00e8glement des diff\u00e9rends entre investisseurs et \u00c9tats (RDIE), un m\u00e9canisme pr\u00e9vu dans de nombreux trait\u00e9s d\u2019investissement.<\/p>\n

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Lire aussi :La Chambre de commerce belgo-luxembourgeoise en Russie aide-t-elle \u00e0 contourner les sanctions ?<\/p>\n

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Concr\u00e8tement, le RDIE permet \u00e0 des investisseurs \u00e9trangers qui s\u2019estiment l\u00e9s\u00e9s par des d\u00e9cisions politiques ou r\u00e9glementaires de poursuivre un \u00c9tat devant un tribunal d\u2019arbitrage international, en dehors des juridictions nationales ou europ\u00e9ennes. Dans les cas cit\u00e9s par le rapport, ces actions s\u2019appuient le plus souvent sur des trait\u00e9s bilat\u00e9raux d\u2019investissement (TBI), conclus entre deux \u00c9tats pour prot\u00e9ger leurs investisseurs respectifs.<\/p>\n

Le trait\u00e9 Belgique\/Luxembourg-Russie de 1989 est le plus souvent invoqu\u00e9<\/p>\n

41 trait\u00e9s d\u2019investissement lient ainsi des pays de l\u2019UE \u00e0 la Russie et \u00e0 la Bi\u00e9lorussie. D\u2019autres accords, eux aussi mobilis\u00e9s pour contester les sanctions, relient des \u00c9tats membres \u00e0 des pays tiers \u2014 comme l\u2019Ukraine, la Suisse ou l\u2019Arm\u00e9nie \u2014 ou concernent uniquement des pays tiers, \u00e0 l\u2019image du trait\u00e9 entre le Canada et la Moldavie. Le Luxembourg appara\u00eet r\u00e9guli\u00e8rement, directement ou indirectement, dans ces proc\u00e9dures. Le trait\u00e9 d\u2019investissement conclu en 1989 par la Belgique et le Luxembourg avec la Russie est ainsi \u00able plus souvent invoqu\u00e9 pour contester les sanctions contre les pays de l\u2019UE, avec cinq affaires au total\u00bb, rel\u00e8vent les auteurs du rapport.<\/p>\n

C\u2019est notamment le cas de la proc\u00e9dure lanc\u00e9e par Mikha\u00efl Fridman contre le Luxembourg, mais aussi de quatre proc\u00e9dures lanc\u00e9es en septembre et octobre 2025 par des investisseurs russes. Ces derniers contestent la d\u00e9cision de l\u2019UE de geler des titres et des liquidit\u00e9s russes transitant par la chambre de compensation Euroclear, bas\u00e9e \u00e0 Bruxelles.<\/p>\n

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Lire aussi :Accord au sein de l’UE pour y interdire le gaz russe \u00e0 l’automne 2027<\/p>\n

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Un autre trait\u00e9 d\u2019investissement de 1996, liant le Luxembourg et la Belgique \u00e0 l\u2019Ukraine, est au c\u0153ur de deux autres plaintes d\u00e9pos\u00e9es en 2023 et 2024. Deux soci\u00e9t\u00e9s enregistr\u00e9es au Luxembourg, ABH Holdings et CTF Holdings, poursuivent ainsi l\u2019\u00c9tat ukrainien pour contester des sanctions prises par celui-ci \u00e0 leur \u00e9gard du fait notamment de leurs liens avec Mikha\u00efl Fridman.<\/p>\n

Ce dernier est d\u2019ailleurs un habitu\u00e9 de ce type de proc\u00e9dures, puisqu\u2019il est impliqu\u00e9 dans cinq proc\u00e9dures d\u2019arbitrage au total via des entit\u00e9s qui lui sont li\u00e9es: une contre le Luxembourg, une contre le Royaume-Uni et trois contre l\u2019Ukraine, auxquelles s\u2019ajoute une menace de recours visant Chypre.<\/p>\n

La CJUE avait alert\u00e9 sur la menace<\/p>\n

Ces proc\u00e9dures ne constituent pourtant pas une surprise pour l\u2019UE. D\u00e8s 2009, la Cour de justice de l\u2019UE (CJUE) avait pr\u00e9venu dans trois arr\u00eats que certains trait\u00e9s bilat\u00e9raux d\u2019investissement \u00e9taient incompatibles avec la capacit\u00e9 des \u00c9tats \u00e0 imposer des sanctions. \u00c0 l\u2019\u00e9poque, aucune mesure concr\u00e8te n\u2019avait toutefois \u00e9t\u00e9 prise pour corriger la situation. <\/p>\n

En 2018, la CJUE est all\u00e9e plus loin en jugeant que les \u00c9tats membres ne pouvaient maintenir entre eux des trait\u00e9s d\u2019investissement comportant des m\u00e9canismes de RDIE. Les pays de l\u2019UE ont alors mis fin \u00e0 l\u2019ensemble de ces accords intra-europ\u00e9ens, soit 196 trait\u00e9s au total. \u00abCependant, aucun pays europ\u00e9en n\u2019a d\u00e9nonc\u00e9 son trait\u00e9 d\u2019investissement avec la Russie depuis l\u2019invasion de l\u2019Ukraine, permettant ainsi aux investisseurs russes de faire pression sur les d\u00e9cideurs europ\u00e9ens via le RDIE\u00bb, d\u00e9plorent les auteurs de l\u2019\u00e9tude.<\/p>\n

Cette inertie s\u2019explique en grande partie par un obstacle majeur: nombre de trait\u00e9s d\u2019investissement comportent des \u00abclauses de survie\u00bb, qui permettent aux investisseurs de recourir au RDIE pendant plusieurs ann\u00e9es apr\u00e8s la d\u00e9nonciation d\u2019un trait\u00e9, comme c\u2019est le cas pour les accords conclus avec la Russie. \u00abCependant, lorsque tel n\u2019est pas le cas, plus t\u00f4t le trait\u00e9 est annul\u00e9, plus vite les clauses de survie expirent\u00bb, remarquent les auteurs de l\u2019\u00e9tude. \u00abSi tous les TBI avec la Russie avaient \u00e9t\u00e9 annul\u00e9s apr\u00e8s l\u2019invasion initiale de l\u2019Ukraine en 2014, certains seraient d\u00e9j\u00e0 arriv\u00e9s \u00e0 expiration.\u00bb<\/p>\n

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Lire aussi :\u00abAucun compromis\u00bb sur les territoires occup\u00e9s par la Russie en Ukraine<\/p>\n

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Cons\u00e9quence de cette inaction: le recours \u00e0 ces proc\u00e9dures s\u2019intensifie. Sur les 24 affaires recens\u00e9es visant \u00e0 contester les sanctions, 13 ont \u00e9t\u00e9 introduites en 2025, \u00abce qui montre que les investisseurs utilisent de plus en plus le RDIE pour contester la politique de sanctions de l\u2019Ukraine et de ses alli\u00e9s\u00bb, constatent les auteurs de l\u2019\u00e9tude.<\/p>\n

Bien que ces affaires n\u2019en soient encore qu\u2019\u00e0 un stade pr\u00e9coce, elles ont d\u00e9j\u00e0 un impact consid\u00e9rable sur la politique de sanctions de l\u2019UE. L\u2019exemple le plus embl\u00e9matique concerne le d\u00e9bat autour de l\u2019utilisation des avoirs souverains russes gel\u00e9s. L\u2019UE souhaite en effet mobiliser pr\u00e8s de 90 milliards d\u2019euros, d\u00e9tenus chez Euroclear, afin de soutenir financi\u00e8rement l\u2019Ukraine. Or, la Belgique, o\u00f9 est bas\u00e9e la chambre de compensation, s\u2019y oppose. Elle invoque explicitement la menace de proc\u00e9dures d\u2019arbitrage et les risques juridiques associ\u00e9s au trait\u00e9 d\u2019investissement liant la Belgique et le Luxembourg \u00e0 la Russie pour justifier son refus.<\/p>\n

Un sommet europ\u00e9en crucial les 18 et 19 d\u00e9cembre<\/p>\n

Ainsi, \u00abl\u2019incertitude cr\u00e9\u00e9e par le TBI paralyse d\u00e9j\u00e0 le processus d\u00e9cisionnel europ\u00e9en\u00bb, remarquent les auteurs de l\u2019\u00e9tude. \u00abCela signifie que l\u2019UE ne dispose actuellement d\u2019aucun moyen de soutenir financi\u00e8rement l\u2019Ukraine au-del\u00e0 de f\u00e9vrier 2026, en raison des limites impos\u00e9es par ses trait\u00e9s d\u2019investissement.\u00bb<\/p>\n

La Banque centrale russe a d\u2019ailleurs d\u00e9clar\u00e9 vendredi 12 d\u00e9cembre qu\u2019elle d\u00e9posait une plainte contre Euroclear au tribunal arbitral de Moscou. Les \u00c9tats membres de l\u2019UE, de leur c\u00f4t\u00e9, se r\u00e9uniront lors d\u2019un sommet les 18 et 19 d\u00e9cembre pour se prononcer sur le sort des avoirs russes souverains gel\u00e9s.<\/p>\n

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Lire aussi :L\u2019UE envisage des droits de douane sur ses importations de p\u00e9trole russe<\/p>\n

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Le collectif d\u2019ONG appelle les d\u00e9cideurs europ\u00e9ens \u00e0 \u00abagir rapidement pour contenir la menace que ces proc\u00e9dures font peser sur leur capacit\u00e9 \u00e0 r\u00e9agir \u00e0 la guerre men\u00e9e par la Russie en Ukraine\u00bb et formule plusieurs recommandations concr\u00e8tes.<\/p>\n

Parmi elles, il s\u2019agit notamment de mettre fin aux 41 trait\u00e9s d\u2019investissement liant l\u2019UE \u00e0 la Russie et \u00e0 la Bi\u00e9lorussie, consid\u00e9r\u00e9s comme \u00abla menace la plus imm\u00e9diate pour le r\u00e9gime europ\u00e9en de sanctions\u00bb. Les ONG recommandent \u00e9galement de travailler avec l\u2019Ukraine \u00e0 un trait\u00e9 visant \u00e0 supprimer tous les trait\u00e9s d\u2019investissement entre pays europ\u00e9ens et l\u2019Ukraine \u2014 23 accords au total \u2014 en veillant \u00e0 \u00e9liminer les clauses de survie.<\/p>\n

Le Luxembourg doit agir<\/p>\n

Dans ce contexte, le Luxembourg a fort \u00e0 faire puisque les trait\u00e9s d\u2019investissement qui le lient avec la Russie et l\u2019Ukraine sont au c\u0153ur de la capacit\u00e9 de l\u2019UE \u00e0 mobiliser les avoirs russes. Reste que la dur\u00e9e de la clause de survie qui le lie \u00e0 la Russie est de quinze ans.<\/p>\n

Le Luxembourg est en outre directement menac\u00e9 par la plainte de Mikha\u00efl Fridman contre le Luxembourg. Le montant de 16 milliards de dollars r\u00e9clam\u00e9 est une \u00absomme extraordinaire\u00bb, reconna\u00eet d\u2019ailleurs le collectif d\u2019ONG, qui \u00abrepr\u00e9sente le double des actifs qu\u2019il d\u00e9tient r\u00e9ellement au Luxembourg et \u00e9quivaut \u00e0 la moiti\u00e9 du budget f\u00e9d\u00e9ral luxembourgeois\u00bb.<\/p>\n

Le 5 novembre dernier, un tribunal d\u2019arbitrage a \u00e9t\u00e9 constitu\u00e9 pour examiner cette proc\u00e9dure. Mais ni date ni lieu d\u2019audience n\u2019ont encore \u00e9t\u00e9 fix\u00e9s, laissant planer l\u2019incertitude sur l\u2019issue de ce dossier aux enjeux consid\u00e9rables pour le Luxembourg.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"En ao\u00fbt 2024, l\u2019oligarque russe Mikha\u00efl Fridman engage une proc\u00e9dure contre le Luxembourg, r\u00e9clamant 16 milliards de dollars…\n","protected":false},"author":2,"featured_media":602015,"comment_status":"","ping_status":"","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1591],"tags":[11,1887,12,1885,1886,132],"class_list":{"0":"post-602014","1":"post","2":"type-post","3":"status-publish","4":"format-standard","5":"has-post-thumbnail","7":"category-russie","8":"tag-actualites","9":"tag-federation-de-russie","10":"tag-news","11":"tag-russia","12":"tag-russian-federation","13":"tag-russie"},"share_on_mastodon":{"url":"https:\/\/pubeurope.com\/@fr\/115726669885060951","error":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/602014","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=602014"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/602014\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/602015"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=602014"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=602014"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=602014"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}