{"id":60271,"date":"2025-04-28T21:54:08","date_gmt":"2025-04-28T21:54:08","guid":{"rendered":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/60271\/"},"modified":"2025-04-28T21:54:08","modified_gmt":"2025-04-28T21:54:08","slug":"plus-de-400-000-ralentisseurs-sont-desormais-juges-illegaux-en-france-et-ils-pourraient-bien-etre-detruits","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/60271\/","title":{"rendered":"Plus de 400 000 ralentisseurs sont d\u00e9sormais jug\u00e9s ill\u00e9gaux en France\u2026 et ils pourraient bien \u00eatre d\u00e9truits"},"content":{"rendered":"

Par
\n
\n Martin Leduc<\/a>
\n <\/strong><\/p>\n

Publi\u00e9 le<\/p>\n

28 avr. 2025 \u00e0 19h21 <\/p>\n

Plusieurs articles de presse \u00e9voquent une r\u00e9cente d\u00e9cision du Conseil d\u2019\u00c9tat<\/a> qui a \u00ab\u2009sauv\u00e9\u2009\u00bb quelque 420\u2009000 ralentisseurs<\/strong> en France. La v\u00e9rit\u00e9 est bien plus complexe.<\/p>\n

Justement, les ralentisseurs sont plut\u00f4t menac\u00e9s apr\u00e8s cette prise de position, qui ent\u00e9rine une d\u00e9cision de justice qui fait d\u00e9sormais office de jurisprudence. On vous explique.<\/p>\n

Des ralentisseurs pas aux normes\u2009?<\/p>\n

Le point de d\u00e9part, c\u2019est cette saisine de la justice par l\u2019association Pour une mobilit\u00e9 sereine et durable (PUMSD), qui cherchait par tous les moyens \u00e0 contrer l\u2019implantation exponentielle des coussins berlinois et autres ralentisseurs trap\u00e9zo\u00efdaux.<\/p>\n

L\u2019association consid\u00e8re qu\u2019ils ne sont pas aux normes<\/strong>, et provoquent des dommages aux voitures, mais aussi aux habitations alentour, qui souffrent de fissures provoqu\u00e9es par le va-et-vient et les rebonds incessants des v\u00e9hicules.<\/p>\n

Quelles sont les r\u00e8gles concernant les dispositifs de ralentissement ? <\/p>\n

Le guide Cerema (ex Certu)<\/a> estime qu’un ralentisseur trap\u00e9zo\u00efdal doit mesurer 4 m\u00e8tres de long et ne pas monter \u00e0 plus de 10 cm. <\/p>\n

Le d\u00e9cret de 1994 <\/a>, de son c\u00f4t\u00e9, fixe des r\u00e8gles sur l’implantation des dispositifs, arguant, par exemple, qu’un ralentisseur ne peut \u00eatre seul, et doit \u00eatre coupl\u00e9 \u00e0 un autre am\u00e9nagement concourant \u00e0 la r\u00e9duction de la vitesse. Le dispositif doit notamment \u00eatre signalis\u00e9, et ne peut \u00eatre install\u00e9 ni sur une route dont la vitesse est limit\u00e9e \u00e0 plus de 30 km\/h, ni sur une zone o\u00f9 l’affluence d\u00e9passe les 3 000 v\u00e9hicules par jour.<\/p>\n

Vid\u00e9os : en ce moment sur Actu<\/p>\n

D\u2019abord, le tribunal de Toulon en 2021, qui \u00ab\u2009nous a d\u00e9bout\u00e9s\u2009\u00bb, raconte Thierry Modolo-Dominati, porte-parole de l\u2019association, aupr\u00e8s d\u2019actu.fr. \u00ab\u2009Selon lui, les ralentisseurs sont conformes au guide Certu, devenu depuis le Guide Cerema\u2009\u00bb, explique le porte-parole.<\/p>\n

En 2022, l\u2019association fait donc appel aupr\u00e8s de la Cour d\u2019appel de Marseille, qui confirme les dires du tribunal de Toulon. Mais comme la d\u00e9cision ne convient toujours pas \u00e0 PUMSD, c\u2019est cette fois le Conseil d\u2019\u00c9tat qui est saisi<\/strong>. Lequel casse la d\u00e9cision de la cour d\u2019appel de Marseille pour d\u00e9faut de motivation.<\/p>\n

Cette petite phrase qui a tout chang\u00e9<\/p>\n

De l\u00e0, la Cour d\u2019appel se saisit \u00e0 nouveau du dossier, et \u00e9crit noir sur blanc une phrase qui change tout pour l\u2019association.<\/p>\n

\n

En fait, les ralentisseurs trap\u00e9zo\u00efdaux doivent respecter certaines normes, selon un d\u00e9cret de 1994. Sauf que jusque-l\u00e0, on \u00ab\u00a0jouait\u00a0\u00bb sur l’appellation des dispositifs pour en construire un peu comme on le voulait. Et dans sa d\u00e9cision du 30 avril 2024<\/a>, la cour d’appel de Marseille a expliqu\u00e9 clairement que les r\u00e8gles doivent s’appliquer \u00e0 tous les types de ralentisseurs, quel que soit leur nom. <\/p>\n

Thierry Modolo-Dominati<\/strong>
\n Porte-parole de l’association Pour une mobilit\u00e9 sereine et durable (PUMSD) <\/p><\/blockquote>\n

Comme la Cour d\u2019appel n\u2019ordonne toujours pas la destruction des ralentisseurs jug\u00e9s ill\u00e9gaux<\/a> par PUMSD, le Conseil d\u2019\u00c9tat est de nouveau saisi. Lequel a rejet\u00e9 la saisine en partant du principe que ce que la Cour d\u2019appel de Marseille avait \u00e9crit \u00e9tait suffisant.<\/p>\n

\u00ab\u2009C\u2019est \u00e7a qui change tout\u2009: \u00e7a ent\u00e9rine le principe selon lequel tous les dispositifs ralentisseurs doivent respecter les normes du d\u00e9cret de 1994. Ce qui n\u2019est pas du tout le cas aujourd\u2019hui\u2009: 95\u2009% des 450\u2009000 que l\u2019on trouve en France ne sont pas l\u00e9gaux<\/strong>\u2009\u00bb, estime Thierry Modolo-Dominati.<\/p>\n

Des proc\u00e9dures sont d\u00e9sormais possibles<\/p>\n

\u00ab\u2009Il y en a sur des routes o\u00f9 passent largement plus de 3\u2009000 voitures par exemple, ou sur des voies o\u00f9 la vitesse limite est au-dessus des 30\u00a0km\/h\u2009\u00bb, liste-t-il.<\/p>\n

Le fait que le Conseil d\u2019\u00c9tat ent\u00e9rine la d\u00e9cision de la cour d\u2019appel de Marseille est une r\u00e9volution pour les dispositifs de ralentissement\u2009: \u00ab\u2009Cela signifie que, maintenant, on peut attaquer sur la base de la l\u00e9galit\u00e9, et non plus sur les normes. En fait, ils n\u2019ont pas ordonn\u00e9 la destruction de tous les ralentisseurs, mais ils n\u2019en ferment pas du tout la porte<\/strong>\u2009\u00bb, s\u2019enthousiasme un peu le porte-parole pour qui c\u2019est clairement un d\u00e9but de victoire.<\/p>\n

D\u00e9sormais, la dimension du ralentisseur ne peut plus servir de base d\u2019attaque, seul l\u2019emplacement du ralentisseur \u00ab\u2009fonctionne\u2009\u00bb<\/strong>. \u00ab\u2009Raboter un ralentisseur ne sera plus suffisant, s\u2019il est positionn\u00e9 \u00e0 un endroit o\u00f9 il ne devrait pas l\u2019\u00eatre\u2009\u00bb, glisse Thierry Modolo-Dominati, qui informe, au passage, que des proc\u00e9dures ont d\u00e9j\u00e0 r\u00e9ussi<\/a>, l\u00e0 o\u00f9 200 autres sur tout le territoire sont en cours.<\/p>\n

Nouveau bras de fer \u00e0 venir\u2009?<\/p>\n

Lesdites proc\u00e9dures pourront d\u2019ailleurs \u00eatre men\u00e9es contre les \u00e9lus, responsables, en cas d\u2019accident. \u00ab\u2009Cela fait des ann\u00e9es que l\u2019on se bat contre ces bosses sur les routes, dont la construction a co\u00fbt\u00e9 10\u00a0milliards d\u2019euros<\/strong> entre 2012 et aujourd\u2019hui, et dont la destruction co\u00fbtera entre 5 et 7\u00a0milliards d\u2019euros\u2009\u00bb, continue Thierry Modolo-Dominati.<\/p>\n

Sachant que selon le porte-parole, c\u2019est aux entreprises qui ont construit les dispositifs de rembourser\u2009: \u00ab\u2009elles ont un devoir de conseil, et elles ne l\u2019ont pas respect\u00e9\u2009\u00bb, se d\u00e9sole-t-il.<\/p>\n

Ce sera donc \u00e0 la justice de d\u00e9cider, dans ce qui sera certainement un gros bras de fer.<\/p>\n

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