Avec l\u2019ambitieux objectif de r\u00e9duire de 50\u00a0% le nombre de morts et de bless\u00e9s graves sur les routes europ\u00e9ennes d\u2019ici 2030, la Commission europ\u00e9enne a d\u00e9voil\u00e9 ce mois-ci, une s\u00e9rie de propositions destin\u00e9es \u00e0 renforcer les contr\u00f4les des v\u00e9hicules en circulation. Parmi elles, une mesure particuli\u00e8rement scrut\u00e9e\u00a0: rendre obligatoire un contr\u00f4le technique tous les ans pour les v\u00e9hicules particuliers de plus de 10 ans.<\/p>\n
Un encadrement europ\u00e9en d\u00e9j\u00e0 existant<\/p>\n
Aujourd\u2019hui, la r\u00e9glementation europ\u00e9enne en mati\u00e8re de contr\u00f4le technique est d\u00e9finie principalement par la directive 2014\/45\/UE du 3 avril 2014 relative au contr\u00f4le technique des v\u00e9hicules \u00e0 moteur. Cette directive impose aux \u00c9tats membres de v\u00e9rifier r\u00e9guli\u00e8rement les v\u00e9hicules particuliers, avec une fr\u00e9quence minimale\u00a0: un premier contr\u00f4le quatre ans apr\u00e8s la premi\u00e8re immatriculation, puis tous les deux ans. Toutefois, elle laisse aux pays la possibilit\u00e9 d\u2019instaurer des r\u00e8gles plus strictes.<\/p>\n
La France, par exemple, s\u2019est align\u00e9e sur ces exigences minimales\u00a0: apr\u00e8s quatre ans, une voiture doit passer un contr\u00f4le technique tous les deux ans. Mais ce syst\u00e8me pourrait bient\u00f4t \u00e9voluer.<\/p>\n
Pourquoi viser les v\u00e9hicules de plus de 10 ans\u00a0?<\/p>\n
Selon les donn\u00e9es de l\u2019Observatoire europ\u00e9en de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, les v\u00e9hicules anciens sont impliqu\u00e9s de mani\u00e8re disproportionn\u00e9e dans les accidents graves. En moyenne, une voiture de plus de 10 ans pr\u00e9sente un risque d\u2019accident mortel sup\u00e9rieur de 30\u00a0% \u00e0 celui d\u2019un v\u00e9hicule plus r\u00e9cent. L\u2019usure m\u00e9canique, l\u2019obsolescence des \u00e9quipements de s\u00e9curit\u00e9 et l\u2019augmentation des \u00e9missions polluantes avec l\u2019\u00e2ge sont autant de facteurs mis en avant par Bruxelles.<\/p>\n
Outre la s\u00e9curit\u00e9, la Commission insiste \u00e9galement sur l\u2019enjeu environnemental. En lien avec le r\u00e8glement (UE) 2019\/631 fixant des normes strictes pour les \u00e9missions de CO\u2082 des v\u00e9hicules neufs, le contr\u00f4le renforc\u00e9 des v\u00e9hicules anciens permettrait de mieux surveiller les \u00e9missions polluantes r\u00e9elles, notamment en mati\u00e8re d\u2019oxydes d\u2019azote (NOx) et de particules fines.<\/p>\n
Une mesure qui toucherait plus de 22 millions de v\u00e9hicules en France<\/p>\n
D\u2019apr\u00e8s les derni\u00e8res statistiques du Minist\u00e8re fran\u00e7ais de la Transition \u00e9cologique, plus de la moiti\u00e9 du parc automobile fran\u00e7ais a plus de 10 ans. Concr\u00e8tement, cela repr\u00e9senterait environ 22 millions de v\u00e9hicules concern\u00e9s par cette nouvelle obligation, soit une tr\u00e8s large part des automobilistes fran\u00e7ais.<\/p>\n
Le co\u00fbt d\u2019un contr\u00f4le technique, aujourd\u2019hui d\u2019environ 78 euros en moyenne selon la DGCCRF, p\u00e8serait donc plus lourd sur les budgets des m\u00e9nages. Pour certains, notamment dans les zones rurales, cette d\u00e9pense annuelle suppl\u00e9mentaire pourrait \u00eatre per\u00e7ue comme une contrainte financi\u00e8re injuste.<\/p>\n
Une adoption loin d\u2019\u00eatre acquise<\/p>\n
Pour entrer en vigueur, cette proposition devra \u00eatre valid\u00e9e par le Parlement europ\u00e9en et le Conseil de l\u2019Union europ\u00e9enne, puis transpos\u00e9e par chaque \u00c9tat membre. Un processus qui pourrait prendre plusieurs ann\u00e9es. En France, par exemple, l\u2019instauration du contr\u00f4le technique pour les deux-roues motoris\u00e9s (impos\u00e9 par la directive europ\u00e9enne 2014\/45\/UE mais longtemps repouss\u00e9) a n\u00e9cessit\u00e9 pr\u00e8s de quatre ans de d\u00e9bats et d\u2019ajustements avant d\u2019\u00eatre effectivement mis en \u0153uvre en 2024.<\/p>\n
Les \u00c9tats membres pourront \u00e9galement n\u00e9gocier des am\u00e9nagements sp\u00e9cifiques selon leurs r\u00e9alit\u00e9s nationales, comme l\u2019avait permis l\u2019annexe III de la directive 2014\/45\/UE concernant les m\u00e9thodes et crit\u00e8res de contr\u00f4le.<\/p>\n
Sur le fond, la proposition europ\u00e9enne s\u2019inscrit dans une dynamique globale de renforcement de la s\u00e9curit\u00e9 et de la lutte contre la pollution automobile. Mais sur la forme, elle risque d\u2019alimenter le m\u00e9contentement d\u2019une partie des automobilistes, d\u00e9j\u00e0 fragilis\u00e9s par l\u2019augmentation des co\u00fbts li\u00e9s aux transports.<\/p>\n
En France, plusieurs associations d\u2019usagers de la route ont d\u00e9j\u00e0 exprim\u00e9 leur opposition, \u00e0 l\u2019image de la F\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise des motards en col\u00e8re (FFMC), qui craint un \u00ab\u00a0matraquage financier\u00a0\u00bb des propri\u00e9taires de v\u00e9hicules anciens, souvent moins ais\u00e9s. \u00c0 l\u2019inverse, des ONG comme Transport & Environment saluent une initiative \u00ab\u00a0indispensable pour sauver des vies et prot\u00e9ger la plan\u00e8te\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Le d\u00e9bat ne fait que commencer\u00a0! Et comme souvent en mati\u00e8re de r\u00e9glementation europ\u00e9enne, trouver un \u00e9quilibre entre harmonisation des normes et respect des particularit\u00e9s nationales s\u2019annonce d\u00e9licat.<\/p>\n
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