{"id":604926,"date":"2025-12-17T09:50:19","date_gmt":"2025-12-17T09:50:19","guid":{"rendered":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/604926\/"},"modified":"2025-12-17T09:50:19","modified_gmt":"2025-12-17T09:50:19","slug":"avoirs-russes-leurope-bloquee-par-ses-vieux-traites-de-protection-des-investissements","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/604926\/","title":{"rendered":"Avoirs russes\u00a0: l’Europe, bloqu\u00e9e par ses vieux trait\u00e9s de protection des investissements"},"content":{"rendered":"

Pour venir en aide \u00e0 l\u2019Ukraine, qui va se retrouver \u00e0 cours de fonds d\u00e9but\u00a02026, la Commission europ\u00e9enne lorgne sur les 210\u00a0milliards d\u2019euros d\u2019actifs russes gel\u00e9s dans l\u2019UE. La soci\u00e9t\u00e9 Euroclear, bas\u00e9e \u00e0 Bruxelles, en d\u00e9tient l\u2019essentiel, soit 193<\/a>\u00a0milliards d\u2019euros<\/a>. La pr\u00e9sidente de la Commission, Ursula von der Leyen, a propos\u00e9 d\u2019utiliser ces avoirs afin de pr\u00eater 90\u00a0milliards d\u2019euros (\u00e0 taux z\u00e9ro) \u00e0 l\u2019Ukraine en 2026 et en 2027. Kiev ne rembourserait ce pr\u00eat qu\u2019une fois la paix conclue et seulement si Moscou accepte de payer des r\u00e9parations.<\/p>\n

Seulement, un coup de baguette magique ne suffit pas \u00e0 envoyer cette somme \u00e0 l\u2019Ukraine. Deux personnes s\u2019opposent frontalement \u00e0 ce plan\u00a0: Bart De Wever, le Premier ministre belge et Val\u00e9rie Urbain, la directrice g\u00e9n\u00e9rale d\u2019Euroclear. Ils craignent notamment des poursuites judiciaires russes et redoutent de devoir in fine rembourser les avoirs saisis. Plusieurs investisseurs russes dont les avoirs ont \u00e9t\u00e9 gel\u00e9s chez Euroclear ont en effet d\u00e9pos\u00e9 des notifications de diff\u00e9rends contre la Belgique en septembre\u00a02025. C\u2019est une premi\u00e8re \u00e9tape n\u00e9cessaire afin de lancer une proc\u00e9dure de r\u00e8glement des diff\u00e9rends entre investisseurs et Etats (RDIE).<\/p>\n

Derri\u00e8re cet acronyme se cache un m\u00e9canisme tr\u00e8s favorable aux investisseurs priv\u00e9s, qui peuvent poursuivre les Etats devant des tribunaux priv\u00e9s hors du syst\u00e8me juridique national ou europ\u00e9en, s\u2019ils s\u2019estiment l\u00e9s\u00e9s par des changements politiques ou juridiques. Le rapport \u00ab\u00a0Actifs gel\u00e9s, plaintes br\u00fblantes\u00a0\u00bb r\u00e9dig\u00e9 par un groupe d\u2019organisations<\/a>, dont l\u2019Institut Veblen et l\u2019association allemande PowerShift, r\u00e9v\u00e8le que 24 affaires d\u2019arbitrage RDIE ont \u00e9t\u00e9 engag\u00e9es pour contester les sanctions contre la Russie. La plupart se basent\u00a0sur des trait\u00e9s bilat\u00e9raux d\u2019investissement. Parmi les 27\u00a0membres de l\u2019UE, 18 ont maintenu un tel trait\u00e9 avec la Russie, dont la France.<\/p>\n

Six organisations europ\u00e9ennes dont l\u2019Institut Veblen et Powershift, ont port\u00e9 plainte en manquement<\/a> contre la France, l\u2019Allemagne, l\u2019Autriche et la Su\u00e8de ce mercredi\u00a017\u00a0d\u00e9cembre pour les obliger \u00e0 mettre fin \u00e0 ces trait\u00e9s qui sont incompatibles avec le droit de l\u2019UE. Cette proc\u00e9dure est engag\u00e9e aupr\u00e8s de la Commission europ\u00e9enne afin de lui demander de contraindre ces quatre Etats membres \u00e0 r\u00e9silier leurs trait\u00e9s de protection des investissements ou \u00e0 les r\u00e9viser en profondeur.<\/p>\n

\n

\u00ab\u00a0L\u2019invocation de ces trait\u00e9s pour engager des poursuites est \u00e0 mon avis la principale peur du Premier ministre belge, Bart De Wever\u00a0\u00bb, juge Fabian Flues, auteur du rapport et sp\u00e9cialiste du commerce international de Powershift.<\/p>\n<\/blockquote>\n

L\u2019autre motif avanc\u00e9 contre l\u2019utilisation des avoirs est le risque d\u2019amoindrir le r\u00f4le de l\u2019euro comme monnaie de r\u00e9serve mondiale. Le chercheur Brad W. Setser du think tank am\u00e9ricain Council on Foreign Relations balaie cette id\u00e9e<\/a>\u00a0: il n\u2019y a aucune preuve que le gel des avoirs russes a eu un impact sur le r\u00f4le global de l\u2019euro jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent et les r\u00e9serves mondiales en euros devraient augmenter au cours des cinq prochaines ann\u00e9es.<\/p>\n

Montants r\u00e9clam\u00e9s tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9s<\/p>\n

Les proc\u00e9dures de RDIE recens\u00e9es par le rapport \u00ab\u00a0Actifs gel\u00e9s, plaintes br\u00fblantes\u00a0\u00bb indiquent que les montants r\u00e9clam\u00e9s par les investisseurs sont tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9s, de 12\u00a0millions \u00e0 15\u00a0milliards de dollars. Le Premier ministre belge demande donc \u00e0 partager le fardeau du risque financier avec les autres Etats europ\u00e9ens. Ce point sera au c\u0153ur des discussions du Conseil europ\u00e9en du jeudi\u00a018\u00a0d\u00e9cembre.<\/p>\n

Il n\u2019est pas certain que la Banque centrale russe, \u00e0 qui appartiennent 180\u00a0milliards des 193\u00a0milliards d\u2019euros d\u2019actifs gel\u00e9s chez Euroclear, puisse \u00eatre reconnue comme un investisseur priv\u00e9 et donc soit autoris\u00e9e \u00e0 poursuivre la Belgique au titre du RDIE. Cela ne l\u2019a pas emp\u00each\u00e9e d\u2019annoncer le 12\u00a0d\u00e9cembre qu\u2019elle poursuivait Euroclear devant un tribunal d\u2019arbitrage moscovite, \u00e0 la suite du gel sans limite de temps des avoirs russes (celui-ci \u00e9tait jusque-l\u00e0 reconduit tous les six mois). Les bases juridiques de ces poursuites restent incertaines mais cela pourrait \u00eatre une premi\u00e8re \u00e9tape vers une demande de RDIE, selon Fabian Flues de Powershift.<\/p>\n

Le flou entourant ces recours ne doit rien au hasard.<\/p>\n

\n

\u00ab\u00a0Nous pensons que le syst\u00e8me de RDIE existe justement car ses proc\u00e9dures sont secr\u00e8tes. Pour la plupart des affaires, il n\u2019y a aucune obligation de publicit\u00e9 des requ\u00e9rants ou des montants r\u00e9clam\u00e9s. D\u00e8s que des discussions ouvertes ont lieu autour des RDIE, on observe d\u2019ailleurs que l\u2019opinion publique est fortement oppos\u00e9e \u00e0 ce syst\u00e8me de justice parall\u00e8le\u00a0\u00bb, souligne Fabian Flues.<\/p>\n<\/blockquote>\n

Le rapport r\u00e9clame plus de transparence<\/p>\n

\n

Le rapport demande aux Etats plus de transparence pour estimer les menaces<\/p>\n<\/blockquote>\n

Le rapport demande donc aux Etats d\u2019assurer \u00ab\u00a0une transparence totale sur les affaires en cours contestant les sanctions et sur les montants en jeu\u00a0\u00bb. Ce qui doit permettre \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 civile ainsi qu\u2019aux \u00e9lus, notamment parlementaires, d\u2019avoir toutes les informations n\u00e9cessaires pour estimer les menaces\u2026\u00a0et peut-\u00eatre demander la sortie des trait\u00e9s bilat\u00e9raux d\u2019investissements.<\/p>\n

On peut en effet se demander pourquoi la plupart des Etats europ\u00e9ens ne les ont pas d\u00e9j\u00e0 d\u00e9nonc\u00e9s.<\/p>\n

\n

\u00ab\u00a0La France a longtemps consid\u00e9r\u00e9 qu\u2019ils \u00e9taient utiles pour prot\u00e9ger les int\u00e9r\u00eats des multinationales fran\u00e7aises \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. On compte plus d\u2019une soixantaine de cas connus de proc\u00e9dures lanc\u00e9es par des investisseurs fran\u00e7ais contre des pays tiers, alors qu\u2019\u00e0 l\u2019inverse l\u2019Etat fran\u00e7ais avait jusque-l\u00e0 \u00e9t\u00e9 peu attaqu\u00e9\u00a0\u00bb, retrace Mathilde Dupr\u00e9, codirectrice de l\u2019Institut Veblen et contributrice du rapport \u00ab\u00a0Actifs gel\u00e9s, plaintes br\u00fblantes\u00a0\u00bb.<\/p>\n<\/blockquote>\n

La France est d\u00e9sormais la cible de deux oligarques russes sous sanctions. Le premier cas a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9 avant la guerre, en 2021, par l\u2019entreprise Severgroup, d\u00e9tenue par la famille d\u2019Alexey Mordashov, \u00e0 la suite du refus par les autorit\u00e9s fran\u00e7aises de lui d\u00e9livrer des licences d\u2019exploitation aurif\u00e8re pour le projet abandonn\u00e9 \u00ab\u00a0Montagne d\u2019Or\u00a0\u00bb,<\/a> en Guyane. Mordashov a \u00e9t\u00e9 plac\u00e9 sous sanctions en 2022 et la proc\u00e9dure d\u2019arbitrage, dans laquelle il r\u00e9clame 4,56 milliards d\u2019euros \u00e0 la France, est toujours en cours.<\/p>\n

En 2025, l\u2019homme d\u2019affaires russo-arm\u00e9nien Samvel Karapetyan a initi\u00e9 une proc\u00e9dure sur la base du trait\u00e9 bilat\u00e9ral France-Arm\u00e9nie \u00e0 la suite de la saisie de sa villa sur la C\u00f4te d\u2019Azur par les autorit\u00e9s fran\u00e7aises pour des accusations de blanchiment d\u2019argent. Interrog\u00e9 sur le maintien de ces trait\u00e9s qui pourraient permettre \u00e0 des oligarques sanctionn\u00e9s de soutirer de l\u2019argent \u00e0 l\u2019Etat, ni le minist\u00e8re de l\u2019Economie ni celui des Affaires \u00e9trang\u00e8res n\u2019a r\u00e9pondu. La France est actuellement partie \u00e0 84<\/a>\u00a0trait\u00e9s actifs de protection des investissements contenant un RDIE<\/a>.<\/p>\n

Ces trait\u00e9s comportent tous une clause de survie, visant \u00e0 maintenir la protection des investisseurs pendant des dur\u00e9es d\u2019environ dix \u00e0 vingt ans suppl\u00e9mentaires en cas de d\u00e9nonciation. Parfois invoqu\u00e9s pour expliquer l\u2019inertie des gouvernements, ils devraient au contraire inciter les ex\u00e9cutifs \u00e0 agir au plus vite, estime Mathilde Dupr\u00e9.<\/p>\n

\n

\u00ab\u00a0Si nous \u00e9tions sortis en 2014 [apr\u00e8s l\u2019annexion de la Crim\u00e9e par Moscou, NDLR] des trait\u00e9s avec la Russie et ses alli\u00e9s, nous nous approcherions d\u00e9j\u00e0 de leur extinction\u00a0\u00bb, souligne l\u2019\u00e9conomiste.<\/p>\n<\/blockquote>\n

A d\u00e9faut de les annuler, l\u2019UE a rendu l\u2019application des RDIE plus difficiles dans ses 15e et 18e\u00a0paquets de sanctions.<\/p>\n

\n

Les Europ\u00e9ens s\u2019opposent \u00e0 cette id\u00e9e qui r\u00e9compense l\u2019agresseur russe tout en permettant aux Etats-Unis de s\u2019en mettre plein les poches<\/p>\n<\/blockquote>\n

La proposition de mobilisation des avoirs russes de la Commission europ\u00e9enne pour soutenir Kiev intervient en pleines n\u00e9gociations orchestr\u00e9es par l\u2019administration Trump. Son \u00ab\u00a0plan de paix\u00a0\u00bb pr\u00e9sent\u00e9 le 21\u00a0novembre pr\u00e9voyait d\u2019utiliser une moiti\u00e9 des avoirs gel\u00e9s pour financer la reconstruction et les investissements en Ukraine au b\u00e9n\u00e9fice d\u2019entreprises am\u00e9ricaines\u00a0; l\u2019autre moiti\u00e9 dans un \u00ab\u00a0instrument d\u2019investissement russo-\u00e9tatsunien\u00a0\u00bb, ce qui permettrait \u00e0 Moscou de r\u00e9cup\u00e9rer une partie de son argent.<\/p>\n

Les Europ\u00e9ens s\u2019opposent \u00e0 cette id\u00e9e qui r\u00e9compense l\u2019agresseur russe tout en permettant, au passage, aux Etats-Unis de s\u2019en mettre plein les poches. La capacit\u00e9 de ses chefs d\u2019Etats \u00e0 trouver un compromis pour d\u00e9cider d\u2019une solution alternative plus proche des besoins de l\u2019Ukraine et envoyer un signal ferme \u00e0 la Russie, sera d\u00e9terminante.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Pour venir en aide \u00e0 l\u2019Ukraine, qui va se retrouver \u00e0 cours de fonds d\u00e9but\u00a02026, la Commission europ\u00e9enne…\n","protected":false},"author":2,"featured_media":604927,"comment_status":"","ping_status":"","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1591],"tags":[11,1887,12,1885,1886,132],"class_list":{"0":"post-604926","1":"post","2":"type-post","3":"status-publish","4":"format-standard","5":"has-post-thumbnail","7":"category-russie","8":"tag-actualites","9":"tag-federation-de-russie","10":"tag-news","11":"tag-russia","12":"tag-russian-federation","13":"tag-russie"},"share_on_mastodon":{"url":"https:\/\/pubeurope.com\/@fr\/115734290426238614","error":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/604926","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=604926"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/604926\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/604927"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=604926"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=604926"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=604926"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}