{"id":606345,"date":"2025-12-18T00:13:29","date_gmt":"2025-12-18T00:13:29","guid":{"rendered":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/606345\/"},"modified":"2025-12-18T00:13:29","modified_gmt":"2025-12-18T00:13:29","slug":"risques-financiers-retorsion-russe-veto-belge-les-pays-de-lue-sous-pression-pour-trancher-sur-les-avoirs-russes-geles","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/606345\/","title":{"rendered":"Risques financiers, r\u00e9torsion russe, veto belge\u2026 Les pays de l\u2019UE sous pression pour trancher sur les avoirs russes gel\u00e9s"},"content":{"rendered":"<p>Pour l\u2019avenir de l\u2019Ukraine et de l\u2019Union europ\u00e9enne, l\u2019enjeu est de taille. Le Conseil europ\u00e9en se r\u00e9unit jeudi et vendredi pour trancher la question des avoirs russes gel\u00e9s. Encore faut-il que les \u00c9tats membres parviennent \u00e0 se mettre d\u2019accord. Les n\u00e9gociations sont \u00ab de plus en plus difficiles \u00bb, a conc\u00e9d\u00e9 en d\u00e9but de semaine la cheffe de la diplomatie de l\u2019UE, Kaja Kallas.<\/p>\n<p>Au total, pr\u00e8s de 210 milliards d\u2019euros d\u2019actifs appartenant \u00e0 la Banque centrale de Russie dorment dans les coffres europ\u00e9ens. La grande majorit\u00e9, environ 185 milliards, est stock\u00e9e chez <a href=\"https:\/\/www.latribune.fr\/article\/economie\/international\/99807117023950\/euroclear-ce-geant-de-la-finance-qui-empeche-l-ue-d-utiliser-les-avoirs-russes-pour-aider-l-ukraine\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Euroclear<\/a>, une soci\u00e9t\u00e9 internationale de d\u00e9p\u00f4t et de r\u00e8glement bas\u00e9e en Belgique.<\/p>\n<p>Les 27 envisagent d\u2019utiliser ces avoirs pour r\u00e9aliser un \u00ab\u00a0pr\u00eat de r\u00e9paration \u00bb \u00e0 l\u2019Ukraine. Le plan consiste \u00e0 r\u00e9cup\u00e9rer les avoirs russes d\u00e9tenus par les institutions financi\u00e8res, notamment Euroclear, sous forme de pr\u00eat, pour que l\u2019UE les pr\u00eate \u00e0 son tour \u00e0 l\u2019Ukraine. L\u2019Europe compte sur le paiement des r\u00e9parations de la Russie \u00e0 Kiev pour se faire rembourser, si tant est que Moscou le fasse v\u00e9ritablement. Les fonds resteront bloqu\u00e9s tant que la Russie n\u2019aura pas r\u00e9gl\u00e9 la facture. Une solution qui repr\u00e9senterait n\u00e9anmoins des risques d\u2019un point de vue juridique mais aussi financier.<\/p>\n<p>Mais l\u2019horloge tourne alors que l\u2019Ukraine aurait besoin de plus de 51 milliards d\u2019euros de soutien militaire en 2026, et que le co\u00fbt de la reconstruction avoisinerait les 445 milliards d\u2019euros, d\u2019apr\u00e8s un rapport du Parlement europ\u00e9en. \u00ab Quels que soient les risques, ne rien faire serait un tel signal de faiblesse que l\u2019UE pourrait dispara\u00eetre de la sc\u00e8ne g\u00e9opolitique mondiale\u00a0\u00bb, a confi\u00e9 \u00e0 La Tribune Michel Duclos, ex-diplomate et conseiller sp\u00e9cial g\u00e9opolitique et diplomatie \u00e0 l\u2019Institut Montaigne.<\/p>\n<p><strong>La question de la l\u00e9galit\u00e9<\/strong>&#13;\n<\/p>\n<p>Parmi les pays europ\u00e9ens les plus ouvertement oppos\u00e9s \u00e0 ce projet, la Belgique est en t\u00eate puisque Euroclear est bas\u00e9e \u00e0 Bruxelles. Si le pr\u00eat \u00e0 l\u2019Ukraine \u00e9choue, le pays craint de devoir restituer seul les avoirs \u00e0 la Russie. Le Premier ministre belge, Bart De Wever, r\u00e9clame ainsi une v\u00e9ritable garantie des autres \u00c9tats membres qui, pour le moment, ne repose que sur la volont\u00e9 des pays. \u00ab\u2009Je veux un maximum de s\u00e9curit\u00e9 juridique. Je veux de la solidarit\u00e9. Et je veux de la transparence sur la situation dans les autres pays\u00a0\u00bb, avait-il d\u00e9clar\u00e9 en octobre.<\/p>\n<p>D\u2019autant que l\u2019\u00e9tau se resserre autour d\u2019Euroclear. La Banque centrale russe a saisi la justice \u00e0 Moscou contre l\u2019entreprise en fin de semaine derni\u00e8re apr\u00e8s la d\u00e9cision de l\u2019UE de geler \u00ab\u2009ind\u00e9finiment\u2009\u00bb les avoirs. Le porte-parole d\u2019Euroclear a indiqu\u00e9 que l\u2019entreprise fait d\u00e9j\u00e0 \u00ab\u2009l\u2019objet de plus de 100 proc\u00e9dures judiciaires dans ce pays\u2009\u00bb.<\/p>\n<p>Si, au niveau du droit international, le gel de ces actifs est bien l\u00e9gal, les opinions des juristes divergent constamment concernant leur confiscation, pr\u00e9cise un<a href=\"https:\/\/www.europarl.europa.eu\/thinktank\/en\/document\/EPRS_BRI(2025)775908\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\"><strong> <\/strong>rapport d\u2019analyse<\/a> publi\u00e9 par le think tank du Parlement europ\u00e9en paru en septembre. Pour la simple et bonne raison que les avoirs d\u2019un \u00c9tat b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019une immunit\u00e9 mais surtout qu\u2019il n\u2019y a pas de pr\u00e9c\u00e9dent.<\/p>\n<p>La solution d\u2019un \u00ab\u00a0pr\u00eat de r\u00e9paration \u00bb pour l\u2019Ukraine est n\u00e9anmoins vue par certains experts comme une solution en accord avec le droit international puisqu\u2019elle ne consisterait pas en une pure confiscation. \u00ab C\u2019est possible juridiquement. En r\u00e9alit\u00e9 ce qui manque c\u2019est le courage politique de le faire\u00a0\u00bb, indique \u00e0 La Tribune Emmanuel Daoud, avocat sp\u00e9cialiste en droit p\u00e9nal international. \u00ab Techniquement les outils existent \u00bb. Par ailleurs, \u00ab\u00a0selon un document de la Commission du droit international des \u00c9tats-Unis, l\u2019\u00c9tat victime peut demander r\u00e9paration de tous les dommages caus\u00e9s par l\u2019\u00c9tat agresseur \u00bb, compl\u00e8te-t-il.<\/p>\n<p>De son c\u00f4t\u00e9, Euroclear ne voit pas les choses du m\u00eame \u0153il. \u00ab Beaucoup consid\u00e9reront l\u2019utilisation obligatoire des liquidit\u00e9s d\u2019Euroclear comme une confiscation de facto. Une contestation judiciaire est presque certaine\u00a0\u00bb, argue \u00e0 La Tribune un porte-parole de la soci\u00e9t\u00e9 belge. Euroclear n\u2019exclut pas de prendre de son c\u00f4t\u00e9 des mesures juridiques.<\/p>\n<p>Dans la newsletter What\u2019s up EU, Paul Dermine, professeur de droit de l\u2019Union europ\u00e9enne \u00e0 l\u2019universit\u00e9 libre de Bruxelles et ancien r\u00e9f\u00e9rendaire \u00e0 la Cour de justice de l\u2019UE \u00e0 Luxembourg, pointe du doigt l\u2019article qui sert de base juridique au pr\u00eat de l\u2019UE, le 122 TFUE, qui permettrait de contourner le veto des \u00c9tats membres. \u00ab Il y a fort \u00e0 parier que si le plan est adopt\u00e9, cet aspect fera imm\u00e9diatement l\u2019objet d\u2019une contestation en justice, par la Belgique, la Hongrie ou Euroclear elle-m\u00eame\u00a0\u00bb, argue le sp\u00e9cialiste.<\/p>\n<p><strong>Un risque pour la stabilit\u00e9 financi\u00e8re<\/strong>&#13;\n<\/p>\n<p>Mais au-del\u00e0 de la question purement l\u00e9gale et juridique, la \u00ab\u00a0saisie \u00bb de ces avoirs russes pourrait avoir des cons\u00e9quences plus larges sur la stabilit\u00e9 financi\u00e8re et la confiance des agents dans l\u2019euro. \u00ab\u00a0Jamais les avoirs d\u2019une banque centrale n\u2019ont \u00e9t\u00e9 confisqu\u00e9s dans l\u2019histoire\u00a0\u00bb, commente<strong> <\/strong>Jean de Gliniasty, directeur de recherche \u00e0 l\u2019Iris, et ancien ambassadeur \u00e0 Moscou, auteur de G\u00e9opolitique de la Russie chez Eyrolles. Pour le diplomate, \u00ab\u00a0la pr\u00e9occupation n\u2019est pas seulement le risque juridique tenant \u00e0 la confiscation des avoirs, mais aussi l\u2019affaiblissement de l\u2019euro dans sa capacit\u00e9 de devise et de r\u00e9serve pour les banques centrales du monde<strong>\u00a0<\/strong>\u00bb, argue-t-il.<\/p>\n<p>Des risques \u00e9galement soulev\u00e9s par Euroclear. Le plan \u00ab affaiblira le climat d\u2019investissement en Europe\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0la prime de risque qui en r\u00e9sultera entra\u00eenera une augmentation durable des \u00e9carts de rendement des obligations souveraines europ\u00e9ennes, ce qui augmentera les co\u00fbts d\u2019emprunt pour tous les \u00c9tats membres\u00a0\u00bb, compl\u00e8te son porte-parole.<\/p>\n<p>Si la Banque centrale europ\u00e9enne a mis en garde plusieurs fois sur l\u2019utilisation ill\u00e9gale des avoirs pour ces m\u00eames raisons, la pr\u00e9sidente de la BCE a adouci son discours concernant le dernier plan de l\u2019UE. \u00ab\u2009Je pense que ce projet [\u2026] est le plus conforme aux principes du droit international que j\u2019ai vu jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent\u2009\u00bb,\u00a0a comment\u00e9 Christine Lagarde mercredi dernier.<\/p>\n<p><strong>La Belgique craint de payer les pots cass\u00e9s<\/strong>&#13;\n<\/p>\n<p>Au regard de ces obstacles, les discussions s\u2019annoncent tendues ce jeudi. La Belgique n\u2019est plus isol\u00e9e, l\u2019Italie a \u00e9galement indiqu\u00e9 vouloir s\u2019\u00e9loigner du projet, ainsi que Malte et la Bulgarie.<\/p>\n<p>Le gouvernement belge demande \u00e9galement que les actifs russes d\u00e9tenus dans les autres pays soient aussi mobilis\u00e9s. D\u2019apr\u00e8s un article du Financial Times publi\u00e9 la semaine derni\u00e8re, 18 milliards d\u2019euros d\u2019argent russe reposeraient dans des comptes bancaires en France.<\/p>\n<p>Autre crainte \u00e9mise par la Belgique\u00a0: le risque de contre-mesures de la part de la Russie. \u00ab\u00a0La Russie est susceptible de riposter en confisquant les actifs d\u2019Euroclear, ceux d\u00e9tenus pour le compte de clients ou les actifs d\u2019autres soci\u00e9t\u00e9s europ\u00e9ennes \u00bb, affirme \u00e9galement le porte-parole de l\u2019entreprise. Et d\u2019apr\u00e8s les derni\u00e8res donn\u00e9es au second trimestre 2025 de <a href=\"https:\/\/data.bis.org\/topics\/LBS\/BIS,WS_LBS_D_PUB,1.0\/Q.S.L.A.TO1.A.5J.A.FR.A.RU.N\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">la Banque des r\u00e8glements internationaux<\/a> (BRI), les banques commerciales fran\u00e7aises seraient les plus expos\u00e9es \u00e0 la Russie avec 23,6 milliards de dollars au passif de r\u00e9sidents russes.<\/p>\n<p>Une alternative au \u00ab\u00a0pr\u00eat de r\u00e9paration \u00bb consisterait \u00e0 ce que les \u00c9tats membres financent directement l\u2019Ukraine, en s\u2019appuyant sur un nouvel emprunt commun. Une solution \u00e0 laquelle s\u2019oppose l\u2019Allemagne. Le chancelier allemand a multipli\u00e9 cette semaine les prises de parole en faveur de l&rsquo;utilisation des avoirs. \u00ab\u2009Si nous n&rsquo;arrivons pas \u00e0 le faire, la capacit\u00e9 d&rsquo;action de l&rsquo;Union europ\u00e9enne sera gravement compromise pour des ann\u00e9es, et m\u00eame plus longtemps\u2009\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 lundi Friedrich Merz.<\/p>\n<p>L\u2019UE doit aussi vite prendre une d\u00e9cision alors que les \u00c9tats-Unis ont d\u00e9j\u00e0 donn\u00e9 des indications sur l\u2019utilisation de ces avoirs dans son plan de paix en 28 points pour mettre fin \u00e0 la guerre.<\/p>\n<p>Le document pr\u00e9voyait que 100 milliards des fonds seraient investis pour aider les entreprises am\u00e9ricaines \u00e0 financer la reconstruction en Ukraine, et que les \u00c9tats-Unis percevraient 50 % des b\u00e9n\u00e9fices. Mais \u00e9galement que l&rsquo;Europe ajouterait 100 milliards de son c\u00f4t\u00e9 pour la reconstruction. Le reste des avoirs russes serait plac\u00e9 dans un \u00ab v\u00e9hicule d\u2019investissement am\u00e9ricano-russe \u00bb. Des propositions rapidement rejet\u00e9es par les Europ\u00e9ens. Quoi qu&rsquo;il en soit, les Am\u00e9ricains ne peuvent pas d\u00e9bloquer ces avoirs russes gel\u00e9s, qui sont plac\u00e9s sous sanctions europ\u00e9ennes.<\/p>\n<p>La cheffe de la diplomatie de l\u2019UE, Kaja Kallas a en tout cas promis que personne ne sortira de la salle \u00e0 partir de jeudi tant qu\u2019une d\u00e9cision ne sera pas prise.\u00a0Pour l&rsquo;ex-diplomate Michel Duclos, \u00ab quels que soient le d\u00e9bat technique et les risques, l\u2019UE est trop engag\u00e9e et si rien n\u2019est fait, le signal de faiblesse sera terrible \u00bb.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Pour l\u2019avenir de l\u2019Ukraine et de l\u2019Union europ\u00e9enne, l\u2019enjeu est de taille. 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