AA \/ Istanbul \/ Serap Dogansoy<\/p>\n
Le pr\u00e9sident de la Commission nationale consultative des droits de l\u2019homme (CNCDH) a interpell\u00e9 le minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur, mercredi, \u00e0 l\u2019occasion de la Journ\u00e9e internationale des migrants, sur la d\u00e9gradation des conditions de vie des personnes exil\u00e9es \u00e0 Calais et Grande-Synthe, appelant la France \u00e0 prendre des mesures \u00ab fortes \u00bb pour garantir une politique d\u2019accueil respectueuse des droits fondamentaux.<\/p>\n
Dans un courrier adress\u00e9 au ministre, la CNCDH \u00e9voque des conditions de vie \u00ab indignes, inhumaines et inacceptables \u00bb pour des milliers de personnes migrantes. Elle estime que l\u2019ins\u00e9curit\u00e9 et l\u2019instabilit\u00e9 dans lesquelles vivent les exil\u00e9s, combin\u00e9es au renforcement des contr\u00f4les \u00e0 la fronti\u00e8re franco-britannique, favorisent le recours aux r\u00e9seaux de passeurs et accroissent la dangerosit\u00e9 des travers\u00e9es de la Manche.<\/p>\n
La prise de position intervient alors que la Journ\u00e9e internationale des migrants, c\u00e9l\u00e9br\u00e9e chaque 18 d\u00e9cembre, vise \u00e0 rappeler la n\u00e9cessit\u00e9 de syst\u00e8mes migratoires plus s\u00fbrs, plus inclusifs et plus \u00e9quitables. Cette journ\u00e9e met en avant le r\u00f4le de la migration dans un monde en mutation rapide, malgr\u00e9 des politiques souvent jug\u00e9es insuffisamment financ\u00e9es, coordonn\u00e9es ou adapt\u00e9es aux r\u00e9alit\u00e9s actuelles.<\/p>\n
La CNCDH rappelle que de nombreux rapports d\u2019institutions publiques fran\u00e7aises, d\u2019organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile et d\u2019experts ind\u00e9pendants des Nations unies ont document\u00e9 la situation dans le nord de la France. Plusieurs rapporteurs sp\u00e9ciaux de l\u2019ONU ont exhort\u00e9 la France \u00e0 respecter ses obligations internationales, notamment en mati\u00e8re d\u2019acc\u00e8s au logement, \u00e0 l\u2019eau potable, \u00e0 l\u2019assainissement et aux droits fondamentaux des migrants.<\/p>\n
Cette interpellation s\u2019inscrit \u00e9galement dans un contexte international o\u00f9 la migration est pr\u00e9sent\u00e9e par les organisations internationales comme un facteur majeur de d\u00e9veloppement. Selon l\u2019Organisation internationale pour les migrations (OIM), les migrations contribuent \u00e0 la croissance \u00e9conomique, \u00e0 la stabilit\u00e9 d\u00e9mographique et \u00e0 l\u2019innovation, les envois de fonds vers les pays \u00e0 faible et moyen revenu ayant atteint un niveau record de 685 milliards de dollars. Ces b\u00e9n\u00e9fices ne peuvent toutefois, selon l\u2019OIM, se concr\u00e9tiser pleinement que dans le cadre de migrations s\u00fbres, ordonn\u00e9es et encadr\u00e9es.<\/p>\n
Sur le plan politique, la CNCDH critique l\u2019accord franco-britannique visant \u00e0 pr\u00e9venir les travers\u00e9es dites \u00ab p\u00e9rilleuses \u00bb dans la Manche, entr\u00e9 en vigueur cet \u00e9t\u00e9. Dans une d\u00e9claration adopt\u00e9e le 14 octobre, elle estime que ce texte poursuit un objectif dissuasif et porte atteinte au droit d\u2019asile. L\u2019accord pr\u00e9voit un m\u00e9canisme d\u2019\u00e9change de personnes migrantes entre les deux pays, dit \u00ab one in, one out \u00bb, pr\u00e9sent\u00e9 par Paris et Londres comme un outil de lutte contre l\u2019immigration irr\u00e9guli\u00e8re et les r\u00e9seaux de passeurs.<\/p>\n
Selon la Commission, ce dispositif limite l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la proc\u00e9dure d\u2019asile au Royaume-Uni et s\u2019inscrit dans une logique d\u2019externalisation des demandes de protection. Elle estime que l\u2019absence d\u2019examen individuel et au fond des demandes est contraire aux exigences de la Convention de Gen\u00e8ve et interroge l\u2019engagement de la France en faveur d\u2019une approche europ\u00e9enne commune de l\u2019asile centr\u00e9e sur le respect des droits humains.<\/p>\n
La CNCDH rel\u00e8ve par ailleurs de nombreuses incertitudes quant \u00e0 la situation des personnes r\u00e9admises en France, prises en charge de mani\u00e8re temporaire avant une orientation vers des structures d\u2019accueil, avec la possibilit\u00e9 de mesures d\u2019\u00e9loignement. Elle souligne \u00e9galement l\u2019absence de protection administrative pour les personnes en attente d\u2019une d\u00e9cision d\u2019admission au Royaume-Uni, ainsi que des garanties proc\u00e9durales jug\u00e9es insuffisantes en mati\u00e8re de recours effectif.<\/p>\n
S\u2019agissant de l\u2019objectif affich\u00e9 de dissuasion des travers\u00e9es, la commission craint que l\u2019accord n\u2019entra\u00eene l\u2019ouverture de routes migratoires plus longues et plus dangereuses et un recours accru aux passeurs. Elle note enfin que les mineurs non accompagn\u00e9s sont exclus du dispositif, tout en s\u2019inqui\u00e9tant de leur prise en charge jug\u00e9e insuffisante en France.<\/p>\n
Dans ses recommandations, la CNCDH demande la d\u00e9nonciation de l\u2019accord franco-britannique sign\u00e9 en juillet 2025, ou \u00e0 d\u00e9faut sa non-reconduction apr\u00e8s juin 2026, ainsi que le d\u00e9veloppement de voies l\u00e9gales et s\u00fbres d\u2019acc\u00e8s au territoire britannique et la mise en \u0153uvre de mesures urgentes pour am\u00e9liorer la situation des personnes exil\u00e9es sur le littoral nord.\u200b\u200b\u200b\u200b\u200b\u200b\u200b<\/p>\n