Des yachts au luxe ostentatoire, des villas sur la C\u00f4te d’Azur… et des actifs gigantesques\u00a0: 210 milliards d’euros discr\u00e8tement plac\u00e9s dans les coffres-forts des fonds d’investissement europ\u00e9ens. La Russie et ses hommes d’affaires les plus en vue fourbissent leurs armes juridiques pour contrecarrer les saisies de leurs biens, sanctions prises contre eux par les Etats europ\u00e9ens du fait de leur implication dans l’agression russe contre l’Ukraine.<\/p>\n
Et ces armes juridiques leur sont fournies par l’Europe elle-m\u00eame. L’affaire remonte \u00e0 la fin des ann\u00e9es 80. La chute du rideau de fer est proche, l’URSS bient\u00f4t d\u00e9mantel\u00e9e, la Russie de moins en moins une menace et de plus en plus une opportunit\u00e9, celle de faire des affaires.<\/p>\n
C’est l’\u00e9poque o\u00f9 les pays europ\u00e9ens multiplient les trait\u00e9s d’investissement avec des pays tiers, dont l’Union sovi\u00e9tique et bient\u00f4t la Russie. Ces accords visent \u00e0 prot\u00e9ger les investisseurs en instaurant pour eux une justice parall\u00e8le\u00a0: trois experts d\u00e9sign\u00e9s par les parties, des arbitres priv\u00e9s qui ne d\u00e9pendent d’aucune juridiction nationale. Et ces tribunaux arbitraux peuvent condamner un Etat \u00e0 indemniser un investisseur. Mieux\u00a0: il n\u2019existe alors aucune possibilit\u00e9 pour l’Etat de faire appel.<\/p>\n
Syst\u00e8me extrajudiciaire<\/p>\n
Ce syst\u00e8me extrajudiciaire est d\u00e9j\u00e0 tr\u00e8s contest\u00e9 sur le plan environnemental par exemple, quand un gouvernement prend des mesures pro-climat qui impactent l’activit\u00e9 et les b\u00e9n\u00e9fices d’un investisseur. Et c’est de la m\u00eame mani\u00e8re que les oligarques russes esp\u00e8rent r\u00e9cup\u00e9rer leurs yachts, leurs villas et leurs avoirs gel\u00e9s.<\/p>\n
L’un d’eux, Mikha\u00efl Fridman, qui fait partie des 200 hommes les plus riches du monde, brandit un trait\u00e9 sign\u00e9 en 1989 par le Luxembourg et la Russie pour r\u00e9cup\u00e9rer ses actifs gel\u00e9s – plus une compensation financi\u00e8re cons\u00e9quente. Il r\u00e9clame en tout 14,5 milliards d\u2019euros, la moiti\u00e9 du budget annuel du Luxembourg.<\/p>\n
Et pour en arriver \u00e0 ce qui int\u00e9resse les Vingt-Sept r\u00e9unis en ce moment \u00e0 Bruxelles\u00a0: vendredi 12 d\u00e9cembre, la Banque centrale de Russie a annonc\u00e9 d\u00e9poser plainte devant le tribunal d\u2019arbitrage de Moscou contre Euroclear, l’institution financi\u00e8re bas\u00e9e \u00e0 Bruxelles, en Belgique, o\u00f9 se trouve l’essentiel des avoirs russes gel\u00e9s en Europe – ceux-l\u00e0 m\u00eames qu’il s’agit aujourd’hui de d\u00e9geler pour financer l’effort de guerre de l’Ukraine.<\/p>\n
Clauses-zombies<\/p>\n
On comprend mieux pourquoi le premier ministre belge craint d’avoir \u00e0 payer les pots cass\u00e9s. D’autant que les\u00a0sommes en jeu sont \u00e9normes. Selon un groupe de think-tanks et d’ong qui r\u00e9clament la d\u00e9nonciation de ces trait\u00e9s d’investissement, les recours contre les Etats europ\u00e9ens portent sur 62 milliards de dollars – ce qui est presque autant que l’aide militaire fournie \u00e0 l\u2019Ukraine depuis 2022.<\/p>\n
Et si les proc\u00e9dures s’annoncent longues et devraient aboutir bien au-del\u00e0 de la fin de la guerre, elles ne s’\u00e9teindront pas de sit\u00f4t. M\u00eame en cas de d\u00e9nonciation des trait\u00e9s d’investissement, des \u00ab\u00a0clauses zombies\u00a0\u00bb permettent aux investisseurs de lancer des proc\u00e9dures des ann\u00e9es apr\u00e8s cette extinction. De quoi rendre frileux les Belges… et les autres\u00a0: si l’essentiel du magot est en Belgique, des avoirs russes sont aussi d\u00e9tenus ailleurs en Europe.<\/p>\n
Aucun montant n’est officiellement reconnu par Paris mais selon le Financial Times, 18 milliards de ces fonds seraient aujourd’hui dans les coffres fort de banques fran\u00e7aises.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Des yachts au luxe ostentatoire, des villas sur la C\u00f4te d’Azur… et des actifs gigantesques\u00a0: 210 milliards d’euros…\n","protected":false},"author":2,"featured_media":608588,"comment_status":"","ping_status":"","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1591],"tags":[11,1887,12,1885,1886,132],"class_list":{"0":"post-608587","1":"post","2":"type-post","3":"status-publish","4":"format-standard","5":"has-post-thumbnail","7":"category-russie","8":"tag-actualites","9":"tag-federation-de-russie","10":"tag-news","11":"tag-russia","12":"tag-russian-federation","13":"tag-russie"},"share_on_mastodon":{"url":"https:\/\/pubeurope.com\/@fr\/115743727554768821","error":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/608587","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=608587"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/608587\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/608588"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=608587"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=608587"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=608587"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}