{"id":612874,"date":"2025-12-21T01:53:15","date_gmt":"2025-12-21T01:53:15","guid":{"rendered":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/612874\/"},"modified":"2025-12-21T01:53:15","modified_gmt":"2025-12-21T01:53:15","slug":"apres-le-depot-dune-plainte-visant-edouard-philippe-le-tribunal-administratif-vient-de-rendre-sa-decision","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/612874\/","title":{"rendered":"Apr\u00e8s le d\u00e9pot d’une plainte visant Edouard Philippe, le tribunal administratif vient de rendre sa d\u00e9cision"},"content":{"rendered":"

Par
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\n Elo\u00efse Aub\u00e9<\/a>
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Publi\u00e9 le<\/p>\n

19 d\u00e9c. 2025 \u00e0 11h36 <\/p>\n

Ce vendredi 5\u00a0d\u00e9cembre 2025, le tribunal administratif de Rouen a rendu sa d\u00e9cision \u00e0 la suite du d\u00e9p\u00f4t de plainte<\/strong>\u00a0de l\u2019ancienne directrice g\u00e9n\u00e9rale adjointe de la communaut\u00e9 urbaine Le\u00a0Havre Seine M\u00e9tropole pour des faits de \u00ab\u2009harc\u00e8lement moral, favoritisme, d\u00e9tournement de fonds publics, prise ill\u00e9gale d\u2019int\u00e9r\u00eat et concussion<\/strong>\u2009\u00bb. Elle avait \u00e9galement demand\u00e9 la protection fonctionnelle qui lui avait \u00e9t\u00e9 refus\u00e9e. Cette requ\u00eate vise notamment le pr\u00e9sident de l\u2019agglo Edouard Philippe, actuel maire du\u00a0Havre<\/a> et candidat \u00e0 l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle<\/a>.<\/p>\n

L\u2019instance a rendu sa d\u00e9cision ce vendredi 19\u00a0d\u00e9cembre 2025.<\/p>\n

Contrat de travail et harc\u00e8lement moral<\/p>\n

En r\u00e9alit\u00e9, deux plaintes avaient \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9es pour les m\u00eames faits\u2009: une en septembre\u00a02023 aupr\u00e8s du parquet national financier (PNF), la seconde en juin\u00a02025<\/a>. La premi\u00e8re avait donn\u00e9 lieu \u00e0 des perquisitions<\/a> \u00e0 la mairie du\u00a0Havre en 2024.<\/p>\n

Aujourd\u2019hui, le tribunal administratif a d\u00e9cid\u00e9 de rejeter le recours de cette ancienne employ\u00e9e.<\/p>\n

S\u2019agissant de la contestation du non-renouvellement du contrat de travail<\/strong>, qui avait \u00e9t\u00e9 d\u00e9nonc\u00e9e par cette derni\u00e8re, le tribunal a relev\u00e9 que \u00ab\u2009l\u2019int\u00e9ress\u00e9e avait d\u00e9missionn\u00e9 \u00e0 compter du 31\u00a0juillet 2023, soit avant le terme de son contrat le 31\u00a0ao\u00fbt suivant et qu\u2019aucune d\u00e9cision de non-renouvellement de son contrat de travail n\u2019avait \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e\u2009\u00bb. Et d\u2019ajouter que \u00ab\u2009la requ\u00e9rante avait pris librement la d\u00e9cision de quitter ses fonctions et montr\u00e9 une volont\u00e9 non \u00e9quivoque en ce sens, contrairement \u00e0 ce qu\u2019elle soutenait\u2009\u00bb.<\/p>\n

La gestion de la cit\u00e9 num\u00e9rique au coeur du conflit<\/p>\n

Au c\u0153ur de cette affaire, la gestion de la cit\u00e9 num\u00e9rique de la cit\u00e9 Oc\u00e9ane qui, en 2020, est g\u00e9r\u00e9e par l\u2019association LH French Tech et par St\u00e9phanie de Bazelaire, \u00e9galement \u00e9lue \u00e0 la Ville du Havre. Ce qui, selon les juristes de la CU, auraient constitu\u00e9 un risque de conflits d’int\u00e9r\u00eats et de prise ill\u00e9gale d\u2019int\u00e9r\u00eats. D’autant que le contrat pr\u00e9vu entre la dite association et la communaut\u00e9 urbaine stipulait une \u00ab compensation de service public \u00bb d\u2019un montant de 2,154 millions d\u2019euros. Mais en 2022 au regard des difficult\u00e9s financi\u00e8res de LH French tech, l’agglo vote la rupture anticip\u00e9e de la convention alors que l’association a d\u00e9j\u00e0 re\u00e7u 1,15 million d\u2019euros.\u00a0<\/p>\n

\u00c0 propos du refus de protection fonctionnelle, le tribunal a tranch\u00e9\u2009:<\/p>\n

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Le tribunal a jug\u00e9 que la d\u00e9cision du pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 urbaine Le Havre Seine M\u00e9tropole n\u2019\u00e9tait pas entach\u00e9e d\u2019impartialit\u00e9, puisqu\u2019aucune circonstance objective, invoqu\u00e9e par l\u2019int\u00e9ress\u00e9e, le concernant personnellement ne le mettait s\u00e9rieusement en cause \u00e0 la date du refus attaqu\u00e9. Les \u00e9l\u00e9ments judiciaires et m\u00e9diatiques concernant le pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 urbaine sont en effet ult\u00e9rieurs au refus de protection fonctionnelle contest\u00e9.<\/p>\n

Tribunal administratif de Rouen <\/strong>\n <\/p><\/blockquote>\n

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Quid du harc\u00e8lement moral<\/strong>\u2009? L\u00e0 encore, l\u2019instance juridique indique qu\u2019il n\u2019y a pas de preuves pouvant caract\u00e9riser ces faits.<\/p>\n

\u00ab\u2009Une triste vendetta\u2009\u00bb selon Edouard Philippe<\/p>\n

L\u2019\u00e9dile de la ville avait toujours r\u00e9fut\u00e9 ces accusations, interjetant la plaignante qui \u00ab\u2009poursuit sa triste vendetta, qui n\u2019a rien \u00e0 voir avec le cri d\u2019une lanceuse d\u2019alerte, mais tout \u00e0 voir avec l\u2019insatisfaction d\u2019une haute fonctionnaire dont le contrat n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 renouvel\u00e9\u2009\u00bb.<\/p>\n

Interrog\u00e9, l\u2019avocat de la plaignante Ma\u00eetre Johann Guiorguieff souffle que cette \u00ab\u00a0d\u00e9cision n\u2019est pas une surprise et que nous l\u2019avions anticip\u00e9\u00a0\u00bb, en pr\u00e9cisant tout de m\u00eame que lui et sa cliente feront appel de cette d\u00e9cision de justice.\u00a0<\/p>\n

Du c\u00f4t\u00e9 de la communaut\u00e9 urbaine, son avocat Ma\u00eetre Nicolas Josselin, soul\u00e8ve que \u00ab\u00a0le tribunal administratif a admis que l\u2019ancienne DGA n\u2019a jamais fait l\u2019objet de mesures discriminatoires, de repr\u00e9sailles, d\u2019harc\u00e8lement moral, directement ou indirectement, pour quelque motif que ce soit. Ainsi, l\u2019ensemble des mesures adopt\u00e9es par la CU l\u2019ont \u00e9t\u00e9 l\u00e9galement et dans l\u2019int\u00e9r\u00eat du service.\u00a0\u00bb<\/p>\n

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