Exit le \u00ab\u00a0pr\u00eat de r\u00e9parations\u00a0\u00bb, place \u00e0 l’emprunt commun. Tel est l’accord conclu par les 27 dirigeants de l’UE lors du sommet d\u00e9cisif qui s’est tenu cette semaine.<\/p>\n
Le pr\u00eat \u00e0 titre de r\u00e9parations \u00e9tant d\u00e9finitivement \u00e9cart\u00e9<\/strong><\/a>, le bloc se tourne vers un emprunt commun afin de lever 90 milliards d’euros pour r\u00e9pondre aux besoins budg\u00e9taires et militaires de l’Ukraine pour les deux prochaines ann\u00e9es.<\/p>\n Il s’agit d’une solution plus simple, plus rapide et plus pr\u00e9visible que le projet \u00e0 haut risque consistant \u00e0 utiliser les avoirs russes gel\u00e9s. Mais la dette commune est co\u00fbteuse, et ce d\u00e8s le d\u00e9part.<\/p>\n Voici ce qu’il faut savoir sur ce plan.<\/p>\n Ce pr\u00eat sera lev\u00e9 sur les march\u00e9s financiers<\/p>\n \u00c9tant donn\u00e9 que ni l’UE ni ses \u00c9tats membres ne disposent actuellement de 90 milliards d’euros disponibles, la Commission europ\u00e9enne se tournera vers les march\u00e9s et l\u00e8vera les fonds n\u00e9cessaires en \u00e9mettant une combinaison d’obligations \u00e0 court et \u00e0 long terme.<\/p>\n Les 90 milliards d’euros seront progressivement vers\u00e9s afin d’assurer un flux constant d’aide \u00e0 l’Ukraine, qui aura besoin d’une nouvelle tranche d\u00e8s le mois d’avril. Le pays pourra utiliser ces fonds \u00e0 des fins militaires et budg\u00e9taires, ce qui lui permettra de b\u00e9n\u00e9ficier d’une plus grande flexibilit\u00e9.<\/p>\n Dans l’intervalle, le budget de l’UE absorbera les taux d’int\u00e9r\u00eat afin d’\u00e9pargner \u00e0 l’Ukraine, d\u00e9j\u00e0 fortement endett\u00e9e, toute charge suppl\u00e9mentaire. La Commission estime que, aux taux actuels, les paiements d’int\u00e9r\u00eats s’\u00e9l\u00e8veront \u00e0 3 milliards d’euros par an. Cela signifie que le prochain budget de l’UE (2028-2034) devra pr\u00e9voir pour cela environ 20 milliards d’euros.<\/p>\n Les \u00c9tats membres se partageront les int\u00e9r\u00eats en fonction de leur poids \u00e9conomique. L’Allemagne, la France, l’Italie, l’Espagne et la Pologne supporteront les co\u00fbts les plus \u00e9lev\u00e9s.<\/p>\n Selon les responsables de la Commission, les 90 milliards d’euros ne seront pas pris en compte dans les niveaux d’endettement nationaux, car l’\u00e9mission se fera exclusivement au niveau de l’UE.<\/p>\n Une dette \u00e9tal\u00e9e dans le temps<\/p>\n En vertu d’un accord de pr\u00eat sans recours, l’Ukraine ne sera tenue de rembourser les 90 milliards d’euros qu’apr\u00e8s que la Russie aura mis fin \u00e0 sa guerre d’agression et accept\u00e9 de payer des r\u00e9parations.<\/p>\n \u00c9tant donn\u00e9 que Moscou a cat\u00e9goriquement exclu toute possibilit\u00e9 d’indemnisation, la Commission est d\u00e9j\u00e0 pr\u00eate \u00e0 \u00e9taler la dette dans le temps afin que l’Ukraine n’ait pas \u00e0 payer de sa poche, ce qui serait douloureux apr\u00e8s avoir subi tant de ravages.<\/p>\n \u00ab\u00a0L’hypoth\u00e8se est qu’il s’agit aujourd’hui d’un pr\u00eat sans recours \u00e0 l’Ukraine qui ne sera rembours\u00e9 que lorsque les r\u00e9parations seront effectives, et que cette dette sera donc refinanc\u00e9e jusqu’\u00e0 cette date\u00a0\u00bb, a expliqu\u00e9 un haut fonctionnaire de la Commission.<\/p>\n Mais une telle reconduction va-t-elle se poursuivre ind\u00e9finiment ?<\/p>\n Cela semble peu probable. \u00c0 un moment donn\u00e9, l’UE devra r\u00e9gler le sort des 90 milliards d’euros afin de ne plus avoir \u00e0 payer d’int\u00e9r\u00eats. La solution retenue sera le budget de l’UE, qui servira de garant ultime pour assurer que les investisseurs soient toujours rembours\u00e9s.<\/p>\n Veto surmont\u00e9<\/p>\n La raison pour laquelle un emprunt commun pour l’Ukraine est d\u00e9sormais possible est que, comme l’a rapport\u00e9 Euronews lors du sommet, la Hongrie, la Slovaquie et la R\u00e9publique tch\u00e8que ont accept\u00e9 de ne pas opposer leur veto en \u00e9change d’une exemption. <\/p>\n Ce point est essentiel, car selon les r\u00e8gles actuelles, le budget de l’UE ne peut \u00eatre utilis\u00e9 pour lever des fonds pour un pays non membre de l’UE. Toute modification en ce sens devra \u00eatre approuv\u00e9e \u00e0 l’unanimit\u00e9.<\/p>\n La Hongrie, la Slovaquie et la R\u00e9publique tch\u00e8que s’engageront \u00e0 respecter cette unanimit\u00e9. En contrepartie, l’Union activera le m\u00e9canisme dit de \u00ab\u00a0coop\u00e9ration renforc\u00e9e\u00a0\u00bb afin de les dispenser de tout co\u00fbt et de toute responsabilit\u00e9 li\u00e9s aux 90 milliards d’euros.<\/p>\n Les 24 autres pays prendront en charge leur part des int\u00e9r\u00eats. Mais le changement sera minime, car les trois pays non participants ne repr\u00e9sentent que 3,64 % du revenu national brut de l’Union.<\/p>\n L’exemption sera \u00e9galement institutionnelle. Une fois les r\u00e8gles budg\u00e9taires modifi\u00e9es et la \u00ab\u00a0coop\u00e9ration renforc\u00e9e\u00a0\u00bb d\u00e9clench\u00e9e, les trois pays perdront leur droit de vote pour approuver le r\u00e8glement qui \u00e9tablira le nouveau programme d’aide.<\/p>\n Dans la pratique, ils seront strictement \u00e9cart\u00e9s de l’initiative.<\/p>\n Un pr\u00eat assorti de conditions<\/p>\n La Commission a l’intention de recycler la proposition de pr\u00eat pour les r\u00e9parations, aujourd’hui \u00e9cart\u00e9e, pour mettre en place l’emprunt commun de 90 milliards d’euros.<\/p>\n En cons\u00e9quence, l’Ukraine sera soumise aux m\u00eames conditions pour recevoir les fonds.<\/p>\n L’une d’entre elles est une clause de \u00ab\u00a0non-retour\u00a0\u00bb qui liera l’aide aux mesures anticorruption que Kyiv doit mettre en \u0153uvre pour progresser sur son chemin d’adh\u00e9sion \u00e0 l’UE. Le pays a r\u00e9cemment \u00e9t\u00e9 secou\u00e9 par un scandale de corruption dans le secteur de l’\u00e9nergie qui a pr\u00e9cipit\u00e9 de nombreuses d\u00e9missions<\/strong><\/a>, dont celle d’Andriy Yermak, chef de cabinet du pr\u00e9sident Zelensky.<\/p>\n