Principaux renseignements<\/p>\n
Le Conseil de l\u2019UE a apport\u00e9 son soutien \u00e0 une proposition d\u2019euro num\u00e9rique qui fonctionnerait \u00e0 la fois en ligne et hors ligne. Cette position diff\u00e8re des suggestions ant\u00e9rieures du Parlement europ\u00e9en<\/a>, qui se concentraient uniquement sur l\u2019utilisation hors ligne.<\/p>\n En ligne ou hors ligne<\/p>\n Selon le projet du Conseil, l\u2019euro num\u00e9rique, \u00e9mis publiquement par la Banque centrale europ\u00e9enne (BCE), pourrait \u00eatre utilis\u00e9 \u00e0 tout moment et en tout lieu, ind\u00e9pendamment de la connectivit\u00e9 Internet. Alors que le rapporteur du Parlement europ\u00e9en avait plaid\u00e9 en faveur d\u2019un mod\u00e8le uniquement en ligne afin de donner la priorit\u00e9 \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e des utilisateurs et \u00e0 la r\u00e9silience du syst\u00e8me, le Conseil reconna\u00eet la valeur de l\u2019acc\u00e8s en ligne pour une gamme plus large d\u2019options de paiement num\u00e9rique.<\/p>\n Le syst\u00e8me propos\u00e9 permet \u00e0 la fois des transactions en ligne imm\u00e9diates trait\u00e9es par le grand livre de la banque centrale ou par des interm\u00e9diaires autoris\u00e9s, et des transactions hors ligne qui peuvent \u00eatre enregistr\u00e9es localement et synchronis\u00e9es avec le grand livre central lorsque la connectivit\u00e9 est r\u00e9tablie. Cette approche hybride garantit la facilit\u00e9 d\u2019utilisation, m\u00eame dans les zones o\u00f9 l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019internet est limit\u00e9, tout en pr\u00e9servant un degr\u00e9 de confidentialit\u00e9 similaire \u00e0 celui des transactions en esp\u00e8ces.<\/p>\n Moderniser les paiements<\/p>\n La BCE vise \u00e0 introduire l\u2019euro num\u00e9rique dans le cadre de ses efforts visant \u00e0 moderniser le syst\u00e8me de paiement et \u00e0 garantir le maintien de la pertinence de la monnaie de banque centrale dans un monde de plus en plus num\u00e9rique. Avec le d\u00e9clin de l\u2019utilisation de l\u2019argent liquide, une monnaie num\u00e9rique \u00e9mise par une banque centrale contribuerait \u00e0 maintenir la souverainet\u00e9 mon\u00e9taire et la confiance du public dans la monnaie.<\/p>\n Cependant, le projet n\u2019a progress\u00e9 que progressivement et se heurte \u00e0 la r\u00e9sistance de certains segments du secteur bancaire. Reconnaissant le besoin de flexibilit\u00e9 et de r\u00e9silience, le Conseil a inclus une fonctionnalit\u00e9 hors ligne pour l\u2019utilisation quotidienne tout en incorporant un acc\u00e8s en ligne pour soutenir une gamme plus large de paiements num\u00e9riques.<\/p>\n Att\u00e9nuer les risques<\/p>\n Afin d\u2019att\u00e9nuer les risques potentiels pour la stabilit\u00e9 financi\u00e8re, le Conseil propose de limiter la d\u00e9tention individuelle d\u2019euros num\u00e9riques. La BCE d\u00e9terminera ces plafonds, sous r\u00e9serve d\u2019un plafond global revu tous les deux ans. En outre, les fournisseurs seraient tenus d\u2019offrir des services de base en euros num\u00e9riques gratuits, les frais ne s\u2019appliquant qu\u2019aux fonctions \u00e0 valeur ajout\u00e9e. Une p\u00e9riode de transition d\u2019au moins cinq ans permettrait de plafonner les commissions d\u2019interchange et les frais des commer\u00e7ants \u00e0 des niveaux comparables \u00e0 ceux des m\u00e9thodes de paiement existantes, ce qui permettrait des ajustements en fonction des co\u00fbts r\u00e9els par la suite.<\/p>\n L\u2019accord du Conseil ouvre la voie \u00e0 des n\u00e9gociations avec le Parlement europ\u00e9en en vue d\u2019\u00e9tablir le cadre juridique de l\u2019euro num\u00e9rique. Une fois ce cadre adopt\u00e9, la BCE pourra proc\u00e9der \u00e0 l\u2019\u00e9mission de l\u2019euro num\u00e9rique, qui pourrait \u00eatre op\u00e9rationnel d\u2019ici 2029, apr\u00e8s une phase pilote en 2027. (fc)<\/p>\n Suivez \u00e9galement Business AM sur Google Actualit\u00e9s<\/a><\/p>\n