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PUBLICIT\u00c9<\/p>\nPUBLICIT\u00c9<\/p>\n
Le r\u00e9gime controvers\u00e9 de Malte sur les passeports dor\u00e9s, qui permettait aux \u00e9trangers d’acqu\u00e9rir la citoyennet\u00e9 europ\u00e9enne en \u00e9change d’un investissement de plus de 690 000 euros, a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9 ill\u00e9gal, ce mardi, par la plus haute juridiction de l’UE .<\/p>\n
La Commission europ\u00e9enne avait intent\u00e9 une action en justice il y a plusieurs ann\u00e9es, estimant que ce r\u00e9gime de passeport dor\u00e9 violait l’obligation de coop\u00e9ration de Malte. Il permettait aux citoyens d’obtenir la nationalit\u00e9 maltaise, et donc le droit de travailler dans toute l’UE<\/strong>, m\u00eame s’ils n’avaient pas de liens familiaux ou de domicile dans le pays.<\/p>\n La Cour de justice de l’UE a donn\u00e9 raison \u00e0 la Commission, estimant qu’un tel syst\u00e8me \u00ab\u00a0\u00e9quivaut \u00e0 une commercialisation de l’octroi du statut de ressortissant d’un \u00c9tat membre et, par extension, de la citoyennet\u00e9 de l’Union, ce qui est incompatible avec la conception de ce statut fondamental qui d\u00e9coule des trait\u00e9s de l’UE\u00a0\u00bb.<\/p>\n La Cour a estim\u00e9 qu’en \u00e9tablissant et en appliquant son syst\u00e8me de passeport dor\u00e9, Malte avait manqu\u00e9 aux obligations<\/strong> qui lui incombent en vertu des trait\u00e9s de l’Union.<\/p>\n Cette d\u00e9cision va \u00e0 l’encontre des recommandations non contraignantes pr\u00e9sent\u00e9es en octobre dernier par l’avocat g\u00e9n\u00e9ral Anthony Collins. Ce dernier avait balay\u00e9 les inqui\u00e9tudes de la Commission europ\u00e9enne selon lesquelles le syst\u00e8me portait atteinte \u00e0 l’int\u00e9grit\u00e9 de l’Union europ\u00e9enne.<\/p>\n \u00ab\u00a0Les \u00c9tats membres ont d\u00e9cid\u00e9 qu’il leur appartient \u00e0 eux seuls de d\u00e9terminer qui a le droit d’\u00eatre l’un de leurs ressortissants et, par cons\u00e9quent, qui est un citoyen de l’UE \u00ab\u00a0, avait sugg\u00e9r\u00e9 Anthony Collins.<\/p>\n Les juges de la Cour de justice ne sont pas oblig\u00e9s de suivre les conclusions de l’avocat g\u00e9n\u00e9ral, mais ils le font dans la majorit\u00e9 des cas.<\/p>\n Le syst\u00e8me de passeport dor\u00e9 de Malte \u00e9tait le dernier \u00e0 subsister au sein de l’Union<\/strong> europ\u00e9enne, apr\u00e8s la suppression en 2020 par Chypre et la Bulgarie en 2022<\/strong>. D’autres pays proposent des \u00ab\u00a0visas dor\u00e9s<\/strong><\/a>\u00ab\u00a0, un syst\u00e8me plus restreint qui offre des permis de s\u00e9jour<\/strong> \u00e0 ceux qui sont pr\u00eats \u00e0 payer,. Toutefois, dispositif est \u00e9galement point\u00e9 du doigt.<\/p>\n![\"Close](\"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-content\/uploads\/2025\/03\/icon-cross-10x10-grey-6.svg.svg+xml\"){kind=icon}
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