1 Une d\u00e9cision locale<\/p>\n
En cas de r\u00e9alisation du projet de LGV, le passage de la future ligne \u00e0 grande vitesse Bordeaux-Toulouse entra\u00eenera n\u00e9cessairement des coupures de parcelles sur le territoire. Des exploitations…<\/p>\n
1 Une d\u00e9cision locale<\/p>\n
En cas de r\u00e9alisation du projet de LGV, le passage de la future ligne \u00e0 grande vitesse Bordeaux-Toulouse entra\u00eenera n\u00e9cessairement des coupures de parcelles sur le territoire. Des exploitations s\u00e9par\u00e9es par la voie ferr\u00e9e et, plus g\u00e9n\u00e9ralement, des modifications durables du paysage agricole et forestier. Pour tenter d\u2019y r\u00e9pondre et de compenser les \u00ab\u00a0dommages \u00e9ventuels\u00a0\u00bb, des commissions communales ou intercommunales d\u2019am\u00e9nagement foncier (CCAF et CIAF) sont mises en place dans les territoires concern\u00e9s.<\/p>\n
Leur r\u00f4le est d\u00e9terminant\u00a0: lors d\u2019une premi\u00e8re r\u00e9union, elles doivent se prononcer sur l\u2019opportunit\u00e9 m\u00eame de recourir \u00e0 cette proc\u00e9dure d\u2019Afafe. En cas de vote favorable des membres de la commission, le Conseil d\u00e9partemental devra ensuite engager des \u00e9tudes d\u2019un an, afin de d\u00e9finir un p\u00e9rim\u00e8tre d\u2019intervention, distinct de celui du projet ferroviaire. Ce p\u00e9rim\u00e8tre peut \u00eatre tr\u00e8s \u00e9tendu, bien au-del\u00e0 de la surface de l\u2019emprise de la ligne, afin de permettre une r\u00e9organisation globale des terres.<\/p>\n
2 Qui d\u00e9cide, qui finance\u00a0?<\/p>\n
Ces commissions rassemblent propri\u00e9taires fonciers, agriculteurs, \u00e9lus locaux, ainsi que trois personnes qualifi\u00e9es pour la protection de la nature. En cas de vote favorable, c\u2019est SNCF R\u00e9seau, ma\u00eetre d\u2019ouvrage du projet, qui est tenue de financer les am\u00e9nagements fonciers, comme le pr\u00e9voit la d\u00e9claration d\u2019utilit\u00e9 publique (DUP) de 2016 (art.\u00a03). Le ma\u00eetre d\u2019ouvrage ne participe en revanche pas au vote.<\/p>\n
\u00ab\u00a0La zone d\u2019emprise, c\u2019est nous, ma\u00eetre d\u2019ouvrage, qui nous en occupons. Mais la DUP pr\u00e9voit que c\u2019est bien nous qui sommes tenus de financer ces am\u00e9nagements fonciers dans le p\u00e9rim\u00e8tre qui sera d\u00e9fini\u00a0\u00bb, rappelle Armand Thomas, responsable foncier de SNCF R\u00e9seau pour la LNSO. Sur l\u2019ensemble du trac\u00e9 Bordeaux-Toulouse (tous d\u00e9partements confondus), 20\u00a0commissions communales et intercommunales se sont d\u00e9j\u00e0 prononc\u00e9es, dont 18 favorablement.<\/p>\n
Si la commission vote en faveur de l\u2019am\u00e9nagement foncier, la proc\u00e9dure peut ensuite d\u00e9boucher sur des \u00e9changes de parcelles, mais aussi sur la cr\u00e9ation de nouveaux acc\u00e8s, de chemins d\u2019exploitation ou encore des travaux hydrauliques. En revanche, en cas de refus du jury, pas de remembrement global sur le secteur concern\u00e9\u00a0: \u00ab\u00a0Les compensations se n\u00e9gocient alors au cas par cas entre la SNCF et les propri\u00e9taires. Si ce n\u2019est pas de l\u2019ing\u00e9nierie fonci\u00e8re globale, il peut y avoir des indemnisations financi\u00e8res plus importantes\u00a0\u00bb, reprend Armand Thomas. Int\u00e9r\u00eats collectifs et personnels peuvent donc faire irruption lors de ces commissions, au-del\u00e0 du simple avis positif ou n\u00e9gatif au sujet de la LGV.<\/p>\n
3 Une logique de compensation contest\u00e9e<\/p>\n
Pour SNCF R\u00e9seau, ces proc\u00e9dures rel\u00e8vent d\u2019une logique de \u00ab\u00a0r\u00e9paration\u00a0\u00bb des impacts du projet. L\u2019objectif affich\u00e9 est de maintenir la viabilit\u00e9 des exploitations agricoles et foresti\u00e8res, malgr\u00e9 les coupures induites par la ligne, en repensant l\u2019organisation fonci\u00e8re du territoire.<\/p>\n