La Commission europ\u00e9enne a renouvel\u00e9 les d\u00e9cisions d\u2019ad\u00e9quation encadrant les transferts de donn\u00e9es personnelles entre l\u2019UE et le Royaume-Uni. La libre circulation est s\u00e9curis\u00e9e jusqu\u2019au 27 d\u00e9cembre 2031, sous r\u00e9serve de r\u00e9examens p\u00e9riodiques du cadre juridique britannique. <\/p>\n
A l\u2019approche de l\u2019\u00e9ch\u00e9ance du 27 d\u00e9cembre 2025, Bruxelles a renouvel\u00e9 les deux d\u00e9cisions d\u2019ad\u00e9quation permettant la libre circulation des donn\u00e9es personnelles entre l\u2019Union europ\u00e9enne et le Royaume-Uni. <\/p>\n
Jusqu\u2019en 2031<\/p>\n
Ce renouvellement, adopt\u00e9 le 19 d\u00e9cembre, prolonge jusqu\u2019en d\u00e9cembre 2031 un r\u00e9gime cl\u00e9 pour les \u00e9changes entre les deux rives de la Manche, dans un contexte post-Brexit marqu\u00e9 par une recomposition des r\u00e9glementations. <\/p>\n
Pour l\u2019Union europ\u00e9enne, l\u2019enjeu est double : pr\u00e9server la fluidit\u00e9 des donn\u00e9es, indispensable au bon fonctionnement de larges pans de l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique, tout en s\u2019assurant que Londres ne s\u2019\u00e9loigne pas des standards en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es. <\/p>\n
Pour rappel, une d\u00e9cision d\u2019ad\u00e9quation est un acte par lequel la Commission europ\u00e9enne reconna\u00eet qu\u2019un pays tiers offre un niveau de protection des donn\u00e9es personnelles \u00e9quivalent \u00e0 celui propos\u00e9 par le R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD). <\/p>\n
Eviter un surco\u00fbt important<\/p>\n
En pratique, cette reconnaissance \u00e9vite aux entreprises de devoir s\u00e9curiser chaque transfert de donn\u00e9es par des m\u00e9canismes plus complexes, tels que des clauses contractuelles. Ce qui engendrerait \u00e9galement des co\u00fbts : jusqu\u2019\u00e0 1,6 milliard de livres sterling<\/a>, d\u2019apr\u00e8s une \u00e9tude men\u00e9e par la New Economics Foundation et l\u2019University College London. <\/p>\n