Les opposants \u00e0 cette autoroute, devenue un embl\u00e8me des luttes environnementales contre des projets jug\u00e9s d\u00e9pass\u00e9s \u00e0 l’heure du changement climatique, craignent que l’arr\u00eat rendu par la cour administrative d’appel de Toulouse ne leur soit d\u00e9favorable.<\/p>\n
Le rapporteur public, dont l’avis est en g\u00e9n\u00e9ral suivi par les juridictions administratives, a effectivement recommand\u00e9 la poursuite des travaux.<\/p>\n
Compte tenu de la taille critique du bassin de population et d’emploi des villes de Castres et de Mazamet, dans le sud du Tarn, il est difficile de lui d\u00e9nier la n\u00e9cessit\u00e9 d’une liaison autorouti\u00e8re avec la m\u00e9tropole toulousaine, a estim\u00e9 le rapporteur Fr\u00e9d\u00e9ric Diard, lors de l’audience le 11 d\u00e9cembre.<\/p>\n
Le magistrat a donc demand\u00e9 l’annulation du jugement du tribunal administratif de Toulouse qui, le 27 f\u00e9vrier, avait stopp\u00e9 le chantier, mis en pause de fin f\u00e9vrier \u00e0 fin mai.<\/p>\n
L’hiver dernier, le tribunal avait invalid\u00e9 l’autorisation environnementale de l’A69, estimant que ce projet d’autoroute ne pr\u00e9sentait pas de Raison imp\u00e9rative d’int\u00e9r\u00eat public majeur (RIIPM), imp\u00e9ratif juridique justifiant les atteintes \u00e0 l’environnement caus\u00e9es par ce type d’infrastructure.<\/p>\n
A la demande de l’\u00c9tat et du constructeur et futur concessionnaire Atosca, la cour administrative d’appel a n\u00e9anmoins autoris\u00e9 le 28 mai la reprise du chantier, en attendant de se prononcer sur le fond.<\/p>\n
Le droit et les avis techniques plaident pour la confirmation de la d\u00e9cision de premi\u00e8re instance, a soutenu \u00e0 l’audience, Me Julie Rover, avocate des associations d’opposants, pour qui l’anomalie juridique serait un arr\u00eat de la cour conforme \u00e0 la position du rapporteur public.<\/p>\n
D\u00e9passements du chantier <\/p>\n
D\u00e8s l’issue des d\u00e9bats, le 11 d\u00e9cembre, les anti-A69 ne cachaient pas leur pessimisme vis-\u00e0-vis de la d\u00e9cision attendue ce mardi, mettant notamment en cause l’impartialit\u00e9 de la cour, pr\u00e9sid\u00e9e dans ce dossier par le m\u00eame magistrat, Denis Chabert, ayant d\u00e9j\u00e0 autoris\u00e9 la reprise des travaux en mai dernier.<\/p>\n
Ils esp\u00e8rent n\u00e9anmoins que les d\u00e9passements non autoris\u00e9s du p\u00e9rim\u00e8tre du chantier de l’autoroute, constat\u00e9s en novembre, et reconnus par le constructeur lui-m\u00eame pourront peut-\u00eatre faire pencher la balance en leur faveur.<\/p>\n
Si elle ne confirme pas l’annulation de l’autorisation du chantier, la cour doit au moins rouvrir le dossier pour analyser l’impact environnemental de ces emprises suppl\u00e9mentaires, a ainsi d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 l’AFP un porte-parole de La Voie est libre (LVEL), collectif d’opposants au projet.<\/p>\n
Pour ces militants \u00e9cologistes, le sujet de ces emprises ill\u00e9gales a un impact sur la compensation du projet, \u00e0 savoir l’obligation pour le constructeur de compenser les impacts n\u00e9gatifs sur l’environnement du projet. <\/p>\n
De ce fait, il a un impact sur la d\u00e9cision qui va \u00eatre rendue mardi, souligne ce porte-parole de LVEL, m\u00eame si, lors de l’audience, M. Chabert avait bien pris soin de pr\u00e9ciser que cette question n’\u00e9tait justement pas au coeur des d\u00e9bats.<\/p>\n
Dans une autre proc\u00e9dure entam\u00e9e par ces opposants \u00e0 l’A69, la justice p\u00e9nale doit se prononcer le 12 janvier sur le sort de ces emprises non autoris\u00e9es, le parquet ayant point\u00e9 la gravit\u00e9 des atteintes \u00e0 l’environnement relev\u00e9es et requis la suspension des travaux dans ces zones.<\/p>\n
L’importance des d\u00e9passements d’emprise, ainsi que le caract\u00e8re incomplet des documents adress\u00e9s par le futur concessionnaire Atosca qui supervise les travaux, ont d’ailleurs conduit le 19 d\u00e9cembre les pr\u00e9fets du Tarn et de la Haute-Garonne \u00e0 geler la situation du chantier pour les zones situ\u00e9es hors emprise de l’autorisation environnementale initiale.<\/p>\n
Hormis ces surfaces compl\u00e9mentaires utilis\u00e9es de fa\u00e7on temporaire pour la logistique du chantier (…), les travaux se poursuivront sur la surface de r\u00e9f\u00e9rence de l’autoroute conform\u00e9ment \u00e0 l’autorisation environnementale portant sur 340 hectares, avait r\u00e9agi le constructeur.<\/p>\n
Selon le calendrier convenu avec l’Etat, Atosca pr\u00e9voit une inauguration de cette autoroute \u00e0 l’automne 2026.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Les opposants \u00e0 cette autoroute, devenue un embl\u00e8me des luttes environnementales contre des projets jug\u00e9s d\u00e9pass\u00e9s \u00e0 l’heure…\n","protected":false},"author":2,"featured_media":629168,"comment_status":"","ping_status":"","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[2816],"tags":[1111,11,10944,1777,674,1011,27,12,2680,25,2312],"class_list":{"0":"post-629167","1":"post","2":"type-post","3":"status-publish","4":"format-standard","5":"has-post-thumbnail","7":"category-toulouse","8":"tag-actu","9":"tag-actualites","10":"tag-archives","11":"tag-eu","12":"tag-europe","13":"tag-fr","14":"tag-france","15":"tag-news","16":"tag-occitanie","17":"tag-republique-francaise","18":"tag-toulouse"},"share_on_mastodon":{"url":"https:\/\/pubeurope.com\/@fr\/115806822915069283","error":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/629167","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=629167"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/629167\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/629168"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=629167"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=629167"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=629167"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}