Doit-on aller au travail malgr\u00e9 les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques \u00e0 risques ? Ce lundi 5 janvier, M\u00e9t\u00e9o-France a \u00e9tendu la vigilance orange neige-verglas \u00e0 26 d\u00e9partements, principalement situ\u00e9s dans un large quart nord-ouest du pays. D\u2019importantes chutes de neige sont attendues, avec jusqu\u2019\u00e0 10 centim\u00e8tres en Normandie et 3 \u00e0 5 centim\u00e8tres en Bretagne, sans compter le risque g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 de verglas.\u00a0<\/p>\n
En \u00cele-de-France, la pr\u00e9fecture de police a d\u00e9clench\u00e9\u00a0le niveau 3 du plan neige-verglas<\/a>. Ce lundi apr\u00e8s-midi, plus de\u00a01.500 kilom\u00e8tres d\u2019embouteillages<\/a>\u00a0\u00e9taient recens\u00e9s, un niveau qualifi\u00e9 d\u2019historique. M\u00e9t\u00e9o-France a par ailleurs pr\u00e9venu que les gel\u00e9es nocturnes rendront les conditions de circulation d\u00e9licates jusqu\u2019\u00e0 mardi 6 janvier au matin dans les d\u00e9partements concern\u00e9s.<\/p>\n La neige peut constituer un motif l\u00e9gitime\u2026 sous conditions<\/p>\n Sur le plan juridique, les chutes de neige peuvent, dans certains cas, \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme un cas de force majeure. \u00ab\u00a0C\u2019est donc un motif l\u00e9gitime\u00a0\u00bb a\u00a0 expliqu\u00e9 Ga\u00efd Perrot, avocate sp\u00e9cialis\u00e9e en droit du travail, interrog\u00e9e par\u00a0Actu.fr<\/a>. Autrement dit, un salari\u00e9 emp\u00each\u00e9 de se rendre sur son lieu de travail en raison de conditions de circulation dangereuses peut justifier son absence.<\/p>\n Encore faut-il adopter le bon r\u00e9flexe. Le salari\u00e9 doit pr\u00e9venir son employeur le plus t\u00f4t possible afin de lui permettre de s\u2019organiser. Cette tol\u00e9rance repose \u00e9galement sur un principe fondamental : la bonne foi. \u00ab\u00a0Dans votre entreprise, si vous \u00eates le seul \u00e0 ne pas vous rendre au travail, c\u2019est suspect\u00a0\u00bb a rappel\u00e9 l\u2019avocate. Si les routes restent praticables ou si les transports fonctionnent normalement, l\u2019absence peut \u00eatre contest\u00e9e.<\/p>\n Mais attention aux abus. Si l\u2019employeur estime que l\u2019absence n\u2019est pas justifi\u00e9e, des sanctions disciplinaires peuvent \u00eatre envisag\u00e9es. \u00ab\u00a0L\u2019employeur peut \u00e9mettre un avertissement, voire engager des proc\u00e9dures disciplinaires\u00a0\u00bb, a pr\u00e9cis\u00e9 Ga\u00efd Perrot sur Actu.fr. Pour \u00e9viter toute contestation, il est donc recommand\u00e9 de conserver des preuves attestant de l\u2019impossibilit\u00e9 r\u00e9elle de se d\u00e9placer, comme des photos ou des vid\u00e9os montrant des routes bloqu\u00e9es, du verglas ou des conditions de circulation dangereuses.<\/p>\n Des situations tr\u00e8s diff\u00e9rentes selon les r\u00e9gions<\/p>\n La localisation g\u00e9ographique joue un r\u00f4le important. Dans les r\u00e9gions habitu\u00e9es aux chutes de neige, les infrastructures sont souvent mieux adapt\u00e9es et les salari\u00e9s davantage \u00e9quip\u00e9s. \u00c0 l\u2019inverse, dans les zones o\u00f9 la neige est plus rare, les perturbations peuvent \u00eatre plus importantes et la compr\u00e9hension des employeurs g\u00e9n\u00e9ralement plus grande face aux difficult\u00e9s rencontr\u00e9es.<\/p>\n C’est l\u00e0 qu’intervient la \u00ab\u00a0loi montagne\u00a0\u00bb qui s’applique \u00e0 48 d\u00e9partements. Du 1er novembre au 31 mars, les automobilistes circulant dans les d\u00e9partements concern\u00e9s (principalement dans les r\u00e9gions des Alpes, des Pyr\u00e9n\u00e9es, du Massif central, des Vosges et du Jura) sot oblig\u00e9s d’\u00eatre \u00e9quip\u00e9s de pneus neige ou de cha\u00eenes. Depuis le 1er janvier 2024, le non-respect de cette obligation expose \u00e0 une amende de 135 euros et \u00e0 l\u2019immobilisation du v\u00e9hicule. Ainsi, si la circulation n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 interdite par le pr\u00e9fet, l\u2019absence d\u2019\u00e9quipement ne constitue pas un motif valable pour justifier une absence au travail.<\/p>\n Le salari\u00e9 est-il pay\u00e9 en cas d\u2019absence ?<\/p>\n En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, une absence li\u00e9e aux conditions m\u00e9t\u00e9orologiques comme la neige n\u2019est pas r\u00e9mun\u00e9r\u00e9e. Elle est assimil\u00e9e \u00e0 un cong\u00e9 sans solde, sauf dispositions plus favorables pr\u00e9vues par une convention collective ou un accord d\u2019entreprise.\u00a0<\/p>\n \u00ab\u00a0Dans certains m\u00e9tiers, le t\u00e9l\u00e9travail peut \u00eatre mis en place pour la journ\u00e9e\u00a0\u00bb a soulign\u00e9 toutefois Ga\u00efd Perrot sur Actu.fr. L\u2019employeur peut aussi proposer un am\u00e9nagement des horaires ou la r\u00e9cup\u00e9ration des heures non travaill\u00e9es afin d\u2019\u00e9viter une perte de salaire.<\/p>\n T\u00e9l\u00e9travail, RTT ou r\u00e9cup\u00e9ration des heures : quelles options ?<\/p>\n En th\u00e9orie,\u00a0le t\u00e9l\u00e9travail<\/a>\u00a0suppose un accord d\u2019entreprise ou un avenant au contrat de travail. Toutefois, comme lors de\u00a0la crise sanitaire du Covid-19<\/a>, il peut \u00eatre mis en place de mani\u00e8re exceptionnelle et informelle si la situation le justifie et si le poste le permet.\u00a0<\/p>\n \u00c0 d\u00e9faut, le salari\u00e9 peut demander \u00e0 poser un jour de RTT ou de cong\u00e9 pay\u00e9, mais cette d\u00e9cision reste soumise \u00e0 l’accord de l\u2019employeur, qui peut \u00e9galement imposer une r\u00e9cup\u00e9ration des heures perdues si les accords en vigueur le pr\u00e9voient.<\/p>\n Un dispositif sp\u00e9cifique pour les m\u00e9tiers exerc\u00e9s en ext\u00e9rieur<\/p>\n Pour les salari\u00e9s qui travaillent en ext\u00e9rieur, notamment dans\u00a0le secteur du BTP<\/a>, un r\u00e9gime particulier existe : le \u00ab\u00a0ch\u00f4mage intemp\u00e9ries\u00a0\u00bb. En cas de conditions m\u00e9t\u00e9orologiques rendant le travail dangereux ou impossible, ce dispositif permet une indemnisation partielle. Selon\u00a0l\u2019Urssaf<\/a>, l\u2019indemnit\u00e9 correspond \u00e0 75% du salaire horaire per\u00e7u \u00e0 la veille de l\u2019interruption du travail.<\/p>\n Fonction publique : quelles r\u00e8gles en cas de neige ?<\/p>\n Dans la fonction publique, un employ\u00e9 absent ou en retard pour un motif de force majeure, comme des intemp\u00e9ries ou une catastrophe naturelle, ne peut pas \u00eatre sanctionn\u00e9, selon le site du Service public.\u00a0<\/p>\n L\u00e0 encore, la bonne foi est d\u00e9terminante. La force majeure est reconnue lorsque les routes sont impraticables ou que les transports en commun sont interrompus. Si ce n\u2019est pas le cas, ou si le domicile de l\u2019agent est proche de son lieu de travail, l\u2019obligation de se rendre au travail demeure.<\/p>\n Les agents charg\u00e9s d\u2019une mission de service public, notamment ceux ayant la responsabilit\u00e9 d\u2019\u00e9l\u00e8ves, sont tenus de tenter de rejoindre leur poste, sauf si le d\u00e9placement pr\u00e9sente \u00ab\u00a0un risque inhabituel et d\u00e9raisonnable\u00a0\u00bb. L\u2019administration peut proposer diff\u00e9rentes solutions pour r\u00e9gulariser l\u2019absence, comme la r\u00e9cup\u00e9ration des heures, l\u2019imputation sur les cong\u00e9s ou le recours au t\u00e9l\u00e9travail.<\/p>\n Anticiper pour \u00e9viter les litiges<\/p>\n Lorsque l\u2019\u00e9pisode neigeux est annonc\u00e9, il est recommand\u00e9 d\u2019anticiper en \u00e9tudiant les possibilit\u00e9s de transports en commun, de covoiturage ou l\u2019utilisation de v\u00e9hicules \u00e9quip\u00e9s. En cas de situation impr\u00e9vue, il est conseill\u00e9 de ne pas prendre de risques et de pr\u00e9venir imm\u00e9diatement son sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique.\u00a0<\/p>\n Si les conditions de force majeure sont r\u00e9unies, certaines organisations syndicales comme la CFDT rappellent qu\u2019il est possible d\u2019invoquer le droit de retrait, sans perte de salaire, lorsque le d\u00e9placement fait courir un danger grave et imminent.<\/p>\n La r\u00e9daction vous recommande<\/p>\n \n Lire la suite\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Doit-on aller au travail malgr\u00e9 les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques \u00e0 risques ? 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