{"id":646496,"date":"2026-01-07T06:41:11","date_gmt":"2026-01-07T06:41:11","guid":{"rendered":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/646496\/"},"modified":"2026-01-07T06:41:11","modified_gmt":"2026-01-07T06:41:11","slug":"prison-ferme-requise-contre-le-patron-dune-societe-de-gestion-des-dechets-pour-non-respect-des-regles-environnementales","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/646496\/","title":{"rendered":"prison ferme requise contre le patron d’une soci\u00e9t\u00e9 de gestion des d\u00e9chets pour non-respect des r\u00e8gles environnementales"},"content":{"rendered":"

St\u00e9phane Bonifay, ancien vice-pr\u00e9sident de la chambre de commerce et d’industrie du Var comparaissait devant le tribunal correctionnel de Draguignan pour d’infractions au code de l’environnement mais aussi mais aussi blanchiment et faux en \u00e9criture quand il dirigeait la soci\u00e9t\u00e9 Ecorecept. Le jugement devrait \u00eatre mis en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9.<\/p>\n

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Depuis le d\u00e9but de l’affaire, St\u00e9phane Bonifay, 57 ans conteste les faits mais reconna\u00eet avoir \u00e9t\u00e9 laxiste. Ce mardi 6 janvier devant le tribunal correctionnel de Draguignan, il devait s’expliquer sur la gestion des d\u00e9chets de l’entreprise Ecorecept<\/a>, soci\u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e dans le Var en 2017 pour le retraitement des d\u00e9chets et mise en liquidation en 2023.<\/p>\n

Les chefs d’inculpation ? Des faits de gestion irr\u00e9guli\u00e8re et transfert ill\u00e9gal des d\u00e9chets, mais aussi blanchiment et faux en \u00e9criture. Initialement pr\u00e9vu le 1er avril 2025, le proc\u00e8s a \u00e9t\u00e9 report\u00e9 en ce d\u00e9but d’ann\u00e9e 2026, les avocats de St\u00e9phane Bonifay ont bien demand\u00e9 un nouveau renvoi mais le tribunal n’a pas acc\u00e9d\u00e9 \u00e0 leur demande.<\/p>\n

Selon le parquet, les faits auraient eu lieu entre 2017 et 2023. Certains d\u00e9chets notamment inertes auraient \u00e9t\u00e9 enfouis par \u00ab\u00a0milliers de tonnes\u00a0\u00bb, sans autorisation, dans la carri\u00e8re de Saint-Baillon sur la commune de Flassans-sur-Issole.<\/p>\n<\/p>\n

Certains auraient \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9s ill\u00e9galement en Espagne et d’autres destin\u00e9s au recyclage ne l’auraient pas \u00e9t\u00e9, et seraient rest\u00e9s dangereusement entass\u00e9s sur deux sites de traitement g\u00e9r\u00e9s par l’entreprise.\u00a0Plusieurs associations environnementales – comme France Nature Environnement ou la LPO – se sont constitu\u00e9es parties civiles.<\/p>\n

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On est sur un dossier embl\u00e9matique o\u00f9 il y a eu de nombreuses alertes… Elles n’ont pas \u00e9t\u00e9 prises en compte, ou alors elles l’ont \u00e9t\u00e9 trop tardivement, c’est pour \u00e7a qu’on vient porter la voix de l’environnement. L’\u00e9conomique prend toujours le pas sur l’environnement, c’est malheureusement assez classique…<\/p>\n

Ma\u00eetre Isabelle Vergnoux, avocate France Nature Environnement Paca et Var<\/p>\n

\u00e0 France 3 C\u00f4te d’Azur<\/p>\n<\/blockquote>\n

Selon les enqu\u00eateurs, les gains et le pr\u00e9judice environnemental de ces diverses infractions seraient estim\u00e9s \u00e0 10 millions d’euros. 2,5 millions d’euros ont \u00e9t\u00e9 saisis dans cette proc\u00e9dure, \u00e0 travers des biens immobiliers, des bateaux ou encore sur des comptes en banque, des achats faits avec de l’argent sale, ou blanchi, selon l’enqu\u00eate.<\/p>\n

Ecorecept a obtenu des march\u00e9s strat\u00e9giques dans le Var, avec la M\u00e9tropole de Toulon, ou encore l’Agglom\u00e9ration de Brignoles. Car selon le parquet, l’entreprise avait des pratiques \u00ab\u00a0tr\u00e8s concurrentielles possibles gr\u00e2ce \u00e0 la violation de toutes les r\u00e8gles de prise en charge des d\u00e9chets\u00a0\u00bb.<\/p>\n

L’enqu\u00eate a \u00e9t\u00e9 ouverte en 2023 par le p\u00f4le \u00e9conomique, financier et environnemental du parquet de Draguignan apr\u00e8s des contr\u00f4les sur les sites par la Dreal<\/a>, un service de l’Etat en charge entre autres, de la pr\u00e9servation de l’environnement. Ces contr\u00f4les sur des sites rapidement satur\u00e9s ont mis en \u00e9vidence un non-respect des r\u00e8gles environnementales, avec l\u2019absence de traitement ad\u00e9quat des d\u00e9chets et des transferts ill\u00e9gaux vers l\u2019Espagne.<\/p>\n

\u00c0 la barre, St\u00e9phane Bonifay a admis avoir commis des erreurs.<\/p>\n

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C’est certain, il y a eu des erreurs. C’est vrai qu’\u00e0 un moment, j’ai \u00e9t\u00e9 d\u00e9pass\u00e9 par l’afflux des d\u00e9chets mais il n’y a eu aucune volont\u00e9 d’enrichissement.<\/p>\n

St\u00e9fane Bonifay, au tribunal<\/p><\/blockquote>\n

Contre St\u00e9phane Bonifay, dans un dossier qui constitue l’un des dossiers environnementaux d’envergure dans le d\u00e9partement, la procureure a requis 3 ans de prison dont 18 mois avec sursis, 100 000 euros d’amende, la confiscation des biens saisis pendant la proc\u00e9dure et une interdiction d\u00e9finitive d’exercer une activit\u00e9 dans le domaine de la gestion des d\u00e9chets. <\/p>\n

Le jugement devrait \u00eatre mis en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9.<\/p>\n

Une autre affaire attend St\u00e9phane Bonifay : il a \u00e9t\u00e9 plac\u00e9 en d\u00e9tention provisoire, car soup\u00e7onn\u00e9 d’\u00eatre le commanditaire d’un incendie en mars 2023 \u00e0 la d\u00e9ch\u00e8terie de Bormes-les-Mimosas, sinistre dans lequel sept v\u00e9hicules ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9truits par les flammes.<\/p>\n

Il est mis en examen \u00ab\u00a0pour des faits de destruction en bande organis\u00e9e par un moyen dangereux pour les personnes, en l’esp\u00e8ce incendie et participation \u00e0 une association de malfaiteurs\u00a0\u00bb, pr\u00e9cise le procureur. Mais il conteste toute responsabilit\u00e9.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"St\u00e9phane Bonifay, ancien vice-pr\u00e9sident de la chambre de commerce et d’industrie du Var comparaissait devant le tribunal correctionnel…\n","protected":false},"author":2,"featured_media":646497,"comment_status":"","ping_status":"","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1586],"tags":[11,1777,674,1779,1011,27,12,25,1778,364],"class_list":{"0":"post-646496","1":"post","2":"type-post","3":"status-publish","4":"format-standard","5":"has-post-thumbnail","7":"category-europe","8":"tag-actualites","9":"tag-eu","10":"tag-europe","11":"tag-european-union","12":"tag-fr","13":"tag-france","14":"tag-news","15":"tag-republique-francaise","16":"tag-ue","17":"tag-union-europeenne"},"share_on_mastodon":{"url":"https:\/\/pubeurope.com\/@fr\/115852455931510219","error":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/646496","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=646496"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/646496\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/646497"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=646496"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=646496"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=646496"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}