![\"Arthur](\"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-content\/uploads\/2025\/04\/1SHAGd944Bn8ZW0B7aBDMc.jpg\")
Publi\u00e9 aujourd\u2019hui \u00e0 18h31![\"Ignazio](\"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-content\/uploads\/2025\/04\/845udqhFaAhAvQ3L3DowXu.jpg\" "\\"Ignazio")
<\/p>\nAboD\u00e9cision controvers\u00e9e \u2013 <\/p>\n
Sur l\u2019UE, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a-t-il peur du peuple?<\/p>\n
Le gouvernement refuse de soumettre l\u2019important paquet d\u2019accords avec l\u2019UE au r\u00e9f\u00e9rendum obligatoire. Il s\u2019en explique. Les opposants crient au scandale.<\/p>\n
Publi\u00e9 aujourd\u2019hui \u00e0 18h31<\/p>\n
\u00abC\u2019est la solution la plus solide et coh\u00e9rente\u00bb, estime le conseiller f\u00e9d\u00e9ral Ignazio Cassis. (KEYSTONE\/Anthony Anex)<\/p>\n
keystone-sda.ch<\/p>\n
Abonnez-vous d\u00e8s maintenant et profitez de la fonction de lecture audio.BotTalk<\/a>En bref:<\/strong><\/p>\n Grosse prise de risque du Conseil f\u00e9d\u00e9ral. Mercredi il a d\u00e9cid\u00e9 de ne pas soumettre le paquet d\u2019accords n\u00e9goci\u00e9 avec l\u2019Union europ\u00e9enne (UE) au vote obligatoire du peuple et des cantons. Il estime qu\u2019un simple r\u00e9f\u00e9rendum facultatif suffit<\/a> alors m\u00eame que la port\u00e9e des accords, incluant la reprise dynamique du droit europ\u00e9en, est cons\u00e9quente. Ce faisant, il ouvre un boulevard aux opposants qui accusent d\u00e9j\u00e0 le gouvernement d\u2019avoir peur du peuple.<\/p>\n Comment le Conseil f\u00e9d\u00e9ral justifie-t-il son refus de s\u2019en remettre volontairement au peuple? D\u2019abord pour respecter la pratique pass\u00e9e. Il rel\u00e8ve que ni les accords bilat\u00e9raux I et II, pas plus que les accords de Schengen-Dublin, n\u2019ont fait l\u2019objet d\u2019un r\u00e9f\u00e9rendum obligatoire. Il ajoute, second\u00e9 par l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de la justice, que les accords bient\u00f4t paraph\u00e9s n\u2019ont pas une importance constitutionnelle. Ils s\u2019inscrivent simplement dans la continuation de la voie bilat\u00e9rale.<\/p>\n \u00abUne n\u00e9cessit\u00e9 strat\u00e9gique\u00bb<\/p>\n Le gouvernement admet aussi avoir mis dans la balance des consid\u00e9rations politiques. \u00abAu vu de la situation g\u00e9opolitique tendue, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime que des relations stables et fiables avec l\u2019UE et les \u00c9tats voisins sont une n\u00e9cessit\u00e9 strat\u00e9gique pour garantir la s\u00e9curit\u00e9, l\u2019ind\u00e9pendance et la prosp\u00e9rit\u00e9 de la Suisse\u00bb, d\u00e9clare le conseiller f\u00e9d\u00e9ral Ignazio Cassis.<\/p>\n Questionn\u00e9 par un journaliste, le ministre des Affaires \u00e9trang\u00e8res convient cependant volontiers qu\u2019un vote obligatoire avec la double majorit\u00e9 aurait plus de poids. Il admet qu\u2019il y a eu un \u00e9l\u00e9ment tactique dans la d\u00e9cision du Conseil f\u00e9d\u00e9ral. En gros, le paquet a plus de chances de passer s\u2019il n\u2019est pas soumis \u00e0 une double \u00e9p\u00e9e de Damocl\u00e8s, \u00e0 savoir le vote positif du peuple et des cantons.<\/p>\n Mais ce faisant, il ouvre aussi une voie royale aux opposants,<\/a> qui auront beau jeu de pr\u00e9tendre que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, et le parlement si celui-ci suit la d\u00e9cision, a peur du peuple. \u00c0 peine la d\u00e9cision connue, l\u2019UDC a parl\u00e9 de scandale. \u00abBien que le trait\u00e9 de soumission \u00e0 l\u2019UE restreigne massivement les comp\u00e9tences constitutionnelles du peuple et des cantons, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral veut emp\u00eacher la tenue d\u2019un r\u00e9f\u00e9rendum obligatoire \u00e0 ce sujet\u00bb, temp\u00eate l\u2019UDC. \u00abPlus encore qu\u2019un affront envers les cantons et le peuple, c\u2019est une attaque contre notre d\u00e9mocratie.\u00bb<\/p>\n Pro Suisse, l\u2019organisation qui a succ\u00e9d\u00e9 \u00e0 l\u2019Association pour une Suisse ind\u00e9pendante et neutre (ASIN), estime d\u00e9sormais que \u00abBruxelles dicte, la Berne f\u00e9d\u00e9rale capitule et le peuple doit se taire et payer\u00bb. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral r\u00e9pond aux nationalistes que leur initiative populaire \u00abAccords internationaux: la parole au peuple!\u00bb s\u2019\u00e9tait \u00e9cras\u00e9e en votation en 2012 avec 75% de non. Les Verts parlent aussi d\u2019une d\u00e9cision gouvernementale coh\u00e9rente. \u00abLa Constitution est claire: elle ne pr\u00e9voit pas de r\u00e9f\u00e9rendum obligatoire dans ce cas. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s\u2019oppose ainsi \u00e0 cette nouvelle attaque populiste de l\u2019UDC contre l\u2019\u00c9tat de droit\u00bb, juge le conseiller national Nicolas Walder.<\/p>\n Petite porte ouverte<\/p>\n Qui pourra s\u2019exprimer en fin de compte sur ces accords? Le dernier mot n\u2019est pas encore dit. Car le Conseil f\u00e9d\u00e9ral laisse une petite porte ouverte. Il affirme noir sur blanc que le parlement f\u00e9d\u00e9ral a toute la comp\u00e9tence pour d\u00e9cr\u00e9ter un r\u00e9f\u00e9rendum obligatoire avec la double majorit\u00e9 du peuple et des cantons. Et il n\u2019en prendra m\u00eame pas ombrage. \u00abComme disait l\u2019ancien conseiller f\u00e9d\u00e9ral Pascal Couchepin, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose, le parlement dispose\u00bb, sourit Ignazio Cassis.<\/p>\n Obligatoire ou facultatif, il y aura de toute fa\u00e7on un r\u00e9f\u00e9rendum puisque les opposants n\u2019auront aucun mal \u00e0 r\u00e9colter les 50\u00a0000\u00a0signatures n\u00e9cessaires. \u00c0 moins que ce soit 200\u00a0000. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a en effet aussi d\u00e9cid\u00e9 ce mercredi de saucissonner le paquet d\u2019accords avec l\u2019UE en quatre morceaux. Le premier, et le plus important, concerne la stabilisation des relations bilat\u00e9rales. Les trois autres portent sur les nouveaux accords qui touchent l\u2019\u00e9lectricit\u00e9, la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire.<\/p>\n Chaque partie pourra \u00eatre attaqu\u00e9e par un r\u00e9f\u00e9rendum facultatif. Mais si l\u2019accord principal de stabilisation est refus\u00e9, alors tout tombe. \u00c0 noter que chaque partie contiendra l\u2019accord avec l\u2019UE, ainsi que les mesures d\u2019application et d\u2019accompagnement que d\u00e9cidera le parlement f\u00e9d\u00e9ral d\u00e8s 2026. Un menu qui ne sera pas tr\u00e8s digeste. Mais on a le temps de s\u2019y pr\u00e9parer puisqu\u2019un vote n\u2019est pas pr\u00e9vu avant 2028.<\/p>\n Newsletter<\/p>\n \u00abDerni\u00e8res nouvelles\u00bb<\/p>\n Vous voulez rester au top de l\u2019info? \u00ab24 heures\u00bb vous propose deux rendez-vous par jour, directement dans votre bo\u00eete e-mail. Pour ne rien rater de ce qui se passe dans votre Canton, en Suisse ou dans le monde.<\/p>\n Autres newsletters<\/a><\/p>\n Se connecterArthur Grosjean<\/strong> est correspondant politique au Palais f\u00e9d\u00e9ral depuis ao\u00fbt 2011. Il exerce la profession de journaliste depuis plus de 35 ans. Il a occup\u00e9 diverses fonctions comme chef de rubrique (Suisse, Gen\u00e8ve) et r\u00e9dacteur en chef adjoint de la Tribune de Gen\u00e8ve. Il a commenc\u00e9 sa carri\u00e8re comme responsable des communes genevoises avant de s\u2019occuper successivement de la politique de la Ville de Gen\u00e8ve et celle du canton de Gen\u00e8ve. Il \u00e9crit pour la Tribune de Gen\u00e8ve, 24 Heures et le Matin Dimanche.Plus d’infos<\/a>@arthurflash<\/a><\/p>\n Vous avez trouv\u00e9 une erreur?Merci de nous la signaler.<\/a><\/p>\n 0 commentaires<\/p>\n\n