{"id":648344,"date":"2026-01-08T01:30:11","date_gmt":"2026-01-08T01:30:11","guid":{"rendered":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/648344\/"},"modified":"2026-01-08T01:30:11","modified_gmt":"2026-01-08T01:30:11","slug":"royaume-uni-la-repression-de-manifestations-affaiblit-la-democratie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/648344\/","title":{"rendered":"Royaume-Uni : La r\u00e9pression de manifestations affaiblit la d\u00e9mocratie"},"content":{"rendered":"<ul>\n<li>Les autorit\u00e9s britanniques ont s\u00e9v\u00e8rement restreint le droit de manifester, en violation de leurs obligations internationales en mati\u00e8re de droits humains.<\/li>\n<li>Au lieu de mettre un terme aux mesures r\u00e9pressives prises \u00e0 l&rsquo;encontre des manifestants dans le cadre de la l\u00e9gislation pr\u00e9c\u00e9dente sous le gouvernement conservateur, le gouvernement travailliste est en train de les \u00e9tendre.<\/li>\n<li>Le gouvernement britannique devrait abroger les restrictions antid\u00e9mocratiques impos\u00e9es aux manifestations, examiner tous les cas d&rsquo;arrestations et de condamnations li\u00e9es \u00e0 des manifestations en vertu de lois jug\u00e9es ill\u00e9gales par les tribunaux, et rendre compte publiquement de ces cas.\u00a0<\/li>\n<\/ul>\n<p>(Londres) \u2013 Les autorit\u00e9s du <a href=\"https:\/\/www.hrw.org\/fr\/europe\/asie-centrale\/royaume-uni\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Royaume-Uni<\/a> ont s\u00e9v\u00e8rement restreint le droit de manifester, en violation de leurs obligations internationales en mati\u00e8re de droits humains, cr\u00e9ant ainsi un environnement dans lequel la dissidence pacifique est de plus en plus consid\u00e9r\u00e9e comme un acte criminel, a d\u00e9clar\u00e9 Human Rights Watch dans un rapport publi\u00e9 aujourd&rsquo;hui.<\/p>\n<p>Le rapport de 47 pages, intitul\u00e9 \u00ab\u00a0<a href=\"https:\/\/www.hrw.org\/news\/2026\/01\/08\/uk-protest-crackdowns-undermine-democracy\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">\u2018Silencing the Streets\u2019: The Right to Protest Under Attack in the UK<\/a>\u00a0\u00bb (\u00ab R\u00e9duire les rues au silence : Le droit de manifester menac\u00e9 au Royaume-Uni\u00a0\u00bb), souligne que le gouvernement travailliste britannique n&rsquo;a pas abrog\u00e9 les lois anti-manifestations de vaste port\u00e9e introduites par le pr\u00e9c\u00e9dent gouvernement conservateur. Au contraire, le Parti travailliste a tent\u00e9 de les \u00e9tendre avec son projet de loi sur la criminalit\u00e9 et les actions polici\u00e8res  (\u00ab\u00a0Crime and Policing Bill\u00a0\u00bb) de 2025 et en recourant de mani\u00e8re abusive et sans pr\u00e9c\u00e9dent \u00e0 la l\u00e9gislation antiterroriste pour cibler et criminaliser des manifestations pacifiques. Le projet de loi sur la criminalit\u00e9 et les actions polici\u00e8res, en attente d\u2019examen par le Parlement, devrait \u00eatre d\u00e9battu \u00e0 la Chambre des lords en janvier 2026.<\/p>\n<p>\u00ab Le Royaume-Uni adopte d\u00e9sormais des tactiques de contr\u00f4le des manifestations impos\u00e9es dans des pays o\u00f9 les garanties d\u00e9mocratiques s&rsquo;effondrent \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9\u00a0<a href=\"https:\/\/www.hrw.org\/fr\/about\/people\/lydia-gall\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Lydia Gall<\/a>, chercheuse senior aupr\u00e8s de la division Europe et Asie centrale \u00e0 Human Rights Watch. \u00ab Le Royaume-Uni devrait s&rsquo;opposer \u00e0 de telles mesures, et non les reproduire et les approuver. \u00bb<\/p>\n<p>Le gouvernement travailliste s\u2019est engag\u00e9 dans une direction profond\u00e9ment alarmante en mati\u00e8re de droits de manifestation et semble d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 restreindre davantage ces droits au lieu d&rsquo;exiger la responsabilit\u00e9 du gouvernement en mati\u00e8re de maintien de l&rsquo;ordre, a d\u00e9clar\u00e9 Human Rights Watch.\u00a0<\/p>\n<p>Les r\u00e9centes restrictions en mati\u00e8re de manifestation r\u00e9sultent d&rsquo;une combinaison de dispositions l\u00e9gales vagues et d&rsquo;un large pouvoir discr\u00e9tionnaire de la police, cr\u00e9ant un environnement juridique dans lequel les autorit\u00e9s peuvent restreindre les manifestations avec un contr\u00f4le limit\u00e9. La loi de 2022 sur la police, la criminalit\u00e9, les condamnations et les tribunaux (Police, Crime, Sentencing and Courts Act, PCSCA 2022) et la loi de 2023 sur l&rsquo;ordre public (Public Order Act, POA 2023) \u00e9largissent le pouvoir discr\u00e9tionnaire de la police pour imposer des conditions aux manifestants, proc\u00e9der \u00e0 des arrestations pr\u00e9ventives et prononcer des peines de prison pour des activit\u00e9s de protestation non violentes, qui, dans le pass\u00e9, donnaient g\u00e9n\u00e9ralement lieu \u00e0 des amendes ou \u00e0 des travaux d&rsquo;int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral.\u00a0<\/p>\n<p>Le rapport, bas\u00e9 sur des recherches men\u00e9es en 2024 et 2025, montre que les manifestants sont de plus en plus souvent d\u00e9tenus, inculp\u00e9s et, dans certains cas, condamn\u00e9s \u00e0 plusieurs ann\u00e9es de prison pour des actions non violentes telles que la participation \u00e0 des r\u00e9unions de planification. L&rsquo;application incoh\u00e9rente et parfois arbitraire de ces dispositions contribue \u00e0 la confusion et a un effet dissuasif sur la dissidence.<\/p>\n<p>Un exemple frappant d&rsquo;abus est le cas d&rsquo;une assistante sociale \u00e0 la retraite, Trudi Warner, arr\u00eat\u00e9e et accus\u00e9e d&rsquo;outrage au tribunal pour avoir tranquillement brandi une pancarte devant un tribunal afin d&rsquo;informer les jur\u00e9s de leurs droits. La Haute Cour a rejet\u00e9 l&rsquo;affaire comme \u00e9tant \u00ab fantaisiste \u00bb et a confirm\u00e9 qu&rsquo;elle n&rsquo;avait pas tent\u00e9 d&rsquo;influencer les jur\u00e9s. Malgr\u00e9 cela, le gouvernement travailliste a initialement interjet\u00e9 appel avant d&rsquo;abandonner l&rsquo;affaire.<\/p>\n<p>Le cas de cinq activistes de Just Stop Oil, condamn\u00e9s en juillet 2024 \u00e0 des peines de deux \u00e0 cinq ans de prison pour avoir simplement particip\u00e9 \u00e0 une r\u00e9union Zoom afin d&rsquo;organiser une manifestation, illustre de mani\u00e8re frappante la r\u00e9pression croissante des manifestations pacifiques.<\/p>\n<p>En appel, la Haute Cour a jug\u00e9 en mars 2025 que les peines \u00e9taient \u00ab manifestement excessives \u00bb et disproportionn\u00e9es par rapport au comportement non violent en cause. N\u00e9anmoins, la cour n&rsquo;a r\u00e9duit que marginalement les peines de prison des activistes, dans un cas de cinq \u00e0 quatre ans.\u00a0<\/p>\n<p>De tels cas soul\u00e8vent de s\u00e9rieuses pr\u00e9occupations quant \u00e0 la responsabilit\u00e9 d\u00e9mocratique, car l&rsquo;extension de l&rsquo;autorit\u00e9 de l&rsquo;\u00c9tat risque de r\u00e9primer la participation publique et d&rsquo;affaiblir la capacit\u00e9 des citoyens \u00e0 demander des comptes au gouvernement.<\/p>\n<p>Le nouveau projet de loi de 2025 sur la criminalit\u00e9 et le maintien de l&rsquo;ordre renforcerait la r\u00e9pression des manifestations en \u00e9largissant les pouvoirs de la police pour interdire le port de cagoules par les manifestants, restreindre les manifestations \u00e0 proximit\u00e9 des lieux de culte et imposer des conditions qui pourraient exposer les personnes en situation irr\u00e9guli\u00e8re, telles que les demandeurs d&rsquo;asile et les sans-papiers, \u00e0 un risque d&rsquo;expulsion. Les organismes <a href=\"https:\/\/publications.parliament.uk\/pa\/jt5901\/jtselect\/jtrights\/830\/report.html\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">nationaux<\/a> et\u00a0<a href=\"https:\/\/rm.coe.int\/letter-to-the-home-secretary-of-united-kingdom-by-michael-o-flaherty-c\/488028b2a8\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">internationaux de d\u00e9fense des droits humains<\/a> ont averti que ces restrictions sont vagues, disproportionn\u00e9es et inutiles.<\/p>\n<p>L&rsquo;organisation caritative britannique de d\u00e9fense des droits humains JUSTICE a \u00e9galement publi\u00e9 aujourd&rsquo;hui un\u00a0<a href=\"http:\/\/www.justice.org.uk\/reports\/striking-the-balance-protest-rights-and-public-order\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">rapport<\/a> examinant des pr\u00e9occupations similaires concernant les lois sur les manifestations, la s\u00e9curit\u00e9 juridique et la protection des droits civils.<\/p>\n<p>Le Royaume-Uni reste l\u00e9galement tenu de prot\u00e9ger la libert\u00e9 d&rsquo;expression et de r\u00e9union pacifique en vertu du droit national et international, notamment la loi de 1998 sur les droits humains, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (articles 19 et 21) et la Convention europ\u00e9enne des droits de l&rsquo;homme (articles 10 et 11).<\/p>\n<p>Le gouvernement devrait abroger ou modifier la loi PCSCA 2022 et la loi POA 2023 afin de supprimer les restrictions inutiles impos\u00e9es aux manifestations, renforcer la loi sur les droits humains afin d&#8217;emp\u00eacher toute ing\u00e9rence politique dans les manifestations et cesser d&rsquo;utiliser la l\u00e9gislation antiterroriste contre les manifestants, a d\u00e9clar\u00e9 Human Rights Watch.<\/p>\n<p>Le gouvernement britannique devrait \u00e9galement mener une enqu\u00eate publique approfondie sur les op\u00e9rations de maintien de l&rsquo;ordre lors des manifestations dans le cadre de la PCSCA 2022 et de la loi POA 2023 et veiller \u00e0 ce que le maintien de l&rsquo;ordre lors des manifestations soit conforme au droit international des droits humains.<\/p>\n<p>\u00ab Le Royaume-Uni devrait prot\u00e9ger le droit de manifester au lieu de priver les citoyens de leurs droits \u00bb, a conclu Lydia Gall. \u00ab Les l\u00e9gislateurs devraient r\u00e9viser la nouvelle loi afin de supprimer les mesures qui restreindraient davantage le droit de manifester. \u00bb<\/p>\n<p>\u2026\u2026\u2026\u2026.<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Les autorit\u00e9s britanniques ont s\u00e9v\u00e8rement restreint le droit de manifester, en violation de leurs obligations internationales en mati\u00e8re&hellip;\n","protected":false},"author":2,"featured_media":648345,"comment_status":"","ping_status":"","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1588],"tags":[11,1777,674,12,473,1853,1851,1850,1852],"class_list":{"0":"post-648344","1":"post","2":"type-post","3":"status-publish","4":"format-standard","5":"has-post-thumbnail","7":"category-royaume-uni","8":"tag-actualites","9":"tag-eu","10":"tag-europe","11":"tag-news","12":"tag-royaume-uni","13":"tag-royaume-uni-de-grande-bretagne-et-dirlande-du-nord","14":"tag-uk","15":"tag-united-kingdom","16":"tag-united-kingdom-of-great-britain-and-northern-ireland"},"share_on_mastodon":{"url":"https:\/\/pubeurope.com\/@fr\/115856895361408630","error":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/648344","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=648344"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/648344\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/648345"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=648344"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=648344"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=648344"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}