{"id":648787,"date":"2026-01-08T06:30:24","date_gmt":"2026-01-08T06:30:24","guid":{"rendered":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/648787\/"},"modified":"2026-01-08T06:30:24","modified_gmt":"2026-01-08T06:30:24","slug":"votre-employeur-peut-il-etre-tenu-responsable-en-cas-daccident-sur-le-trajet","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/648787\/","title":{"rendered":"votre employeur peut-il \u00eatre tenu responsable en cas d\u2019accident sur le trajet\u00a0?"},"content":{"rendered":"

Par
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\n Anne-Laure Petit-H\u00e9non<\/a>
\n <\/strong><\/p>\n

Publi\u00e9 le<\/p>\n

8 janv. 2026 \u00e0 4h32 <\/p>\n

En ce d\u00e9but de semaine, \u00e0 cause de la neige<\/strong> et surtout du verglas, il \u00e9tait difficile, si ce n\u2019est impossible, de circuler sur les routes de France<\/a>. Ce qui pose probl\u00e8me pour de nombreux d\u00e9placements\u2009: conduire les enfants \u00e0 l\u2019\u00e9cole, faire des courses ou tout simplement aller travailler<\/strong>.
Si votre poste le permet, vous avez peut-\u00eatre demand\u00e9 \u00e0 \u00eatre en t\u00e9l\u00e9travail, pour \u00e9viter de vous mettre en danger inutilement sur la route. Sauf que votre demande a \u00e9t\u00e9 refus\u00e9e. Alors sachez que si vous avez un accident<\/strong> sur le trajet entre votre domicile et votre lieu de travail, vous pouvez tenir votre employeur pour responsable<\/strong>. Sous certaines conditions.<\/p>\n

Obligation de s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9gard des salari\u00e9s<\/p>\n

Contact\u00e9e par actu.fr, Marl\u00e8ne Elmassian, avocate sp\u00e9cialiste en droit du travail<\/a>, donne une r\u00e9ponse claire\u2009: \u00ab\u2009Oui, la responsabilit\u00e9 de l\u2019employeur peut \u00eatre engag\u00e9e s\u2019il impose \u00e0 un salari\u00e9 de se rendre sur site malgr\u00e9 des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques dangereuses et que ce salari\u00e9 est victime d\u2019un accident de trajet.\u2009\u00bb<\/strong><\/p>\n

En effet, un employeur est tenu \u00e0 une obligation de s\u00e9curit\u00e9, selon l\u2019article L. 4122-1 du Code du travail<\/a>.<\/p>\n

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[L’employeur] doit, \u00e0 ce titre, adapter ses instructions et moyens de pr\u00e9vention en tenant compte des risques, notamment ceux li\u00e9s aux intemp\u00e9ries.<\/p>\n

Marl\u00e8ne Elmassian<\/strong>
\n Avocate sp\u00e9cialiste en droit du travail <\/p><\/blockquote>\n

Et cela compte pour le temps de d\u00e9placement professionnel<\/strong>. Bien qu\u2019il ne soit pas consid\u00e9r\u00e9 comme du temps de travail effectif, ce dernier est bel et bien d\u00e9fini \u00e0 l\u2019article L. 3121-4 du Code du travail<\/a>.<\/p>\n

Adapter ou suspendre l\u2019activit\u00e9<\/p>\n

Ainsi, si vous avez un accident de voiture ou si vous tombez de votre v\u00e9lo<\/a> sur le trajet entre votre domicile et votre lieu de travail, la responsabilit\u00e9 de votre employeur peut \u00eatre engag\u00e9e, \u00ab\u2009y compris sur le fondement de la faute inexcusable<\/strong>\u2009\u00bb, pr\u00e9cise l\u2019avocate.<\/p>\n

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Cela vaut \u00ab\u2009d\u00e8s lors qu\u2019il avait ou aurait d\u00fb avoir conscience du danger et qu\u2019il n\u2019a pas pris toutes les mesures n\u00e9cessaires<\/strong> pour en pr\u00e9server le salari\u00e9\u2009\u00bb. Cela concerne donc les cas o\u00f9 un salari\u00e9 est contraint de se rendre sur site, mais aussi si on ne lui a pas dit clairement de ne pas se d\u00e9placer, affirme Marl\u00e8ne Elmassian.<\/p>\n

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L\u2019employeur doit donc faire preuve d\u2019une vigilance accrue en cas d\u2019intemp\u00e9ries, adapter l\u2019activit\u00e9 ou la suspendre si n\u00e9cessaire et justifier de toutes les diligences accomplies pour garantir la s\u00e9curit\u00e9. <\/p>\n

Marl\u00e8ne Elmassian<\/strong>
\n Avocate sp\u00e9cialiste en droit du travail <\/p><\/blockquote>\n

Par exemple, votre entreprise ne dit rien<\/strong> concernant votre pr\u00e9sence ou non sur votre lieu de travail alors qu\u2019une vigilance pour neige et verglas s\u2019annonce. Vous d\u00e9cidez tout de m\u00eame d\u2019enfourcher votre v\u00e9lo pour aller au bureau et l\u00e0, c\u2019est la chute. Alors, potentiellement, votre employeur peut \u00eatre tenu responsable de l\u2019accident.<\/p>\n

Jusqu\u2019\u00e0 10\u2009000\u00a0euros d\u2019amende<\/p>\n

Mais pour voir cette responsabilit\u00e9 engag\u00e9e, le juge va v\u00e9rifier diff\u00e9rents crit\u00e8res<\/strong> concernant l\u2019accident\u2009:<\/p>\n