La justice a condamn\u00e9, jeudi, X (ex-Twitter) \u00e0 verser 170\u00a0000\u00a0euros \u00e0 l\u2019Agence France-Presse (AFP) pour ne pas avoir fourni \u00e0 temps les donn\u00e9es commerciales permettant d\u2019\u00e9valuer les revenus que le r\u00e9seau social tire des contenus journalistiques publi\u00e9s par l\u2019agence de presse.<\/p>\n
X est aussi sous la menace de devoir payer 30\u00a0000\u00a0euros par jour \u00e0 plusieurs journaux (dont Le Monde et Le Figaro<\/a>) s\u2019il ne remplit pas cette obligation \u00e0 l\u2019avenir, selon une d\u00e9cision distincte \u00e9galement consult\u00e9e par l\u2019AFP.<\/p>\n Le litige entre le r\u00e9seau, propri\u00e9t\u00e9 du milliardaire am\u00e9ricain Elon Musk, et ces m\u00e9dias porte sur le droit voisin du droit d\u2019auteur. Etendu aux plateformes num\u00e9riques en\u00a02019 par une directive europ\u00e9enne, il permet aux journaux, magazines ou agences de presse de se faire r\u00e9mun\u00e9rer lorsque leurs contenus sont r\u00e9utilis\u00e9s par les g\u00e9ants comme Google ou Facebook. Les journaux requ\u00e9rants d\u2019une part, et l\u2019AFP d\u2019autre part, avaient assign\u00e9 X en r\u00e9f\u00e9r\u00e9 en\u00a02023, en lui reprochant de ne pas vouloir n\u00e9gocier.<\/p>\n Lire aussi | Article r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 nos abonn\u00e9s Droits d\u2019auteur et num\u00e9rique\u00a0: la presse passe \u00e0 l\u2019offensive et poursuit en justice les Gafam<\/a> <\/p>\n Lire plus tard <\/p>\n En mai\u00a02024, le juge des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s du tribunal judiciaire de Paris leur avait donn\u00e9 raison. Il avait ordonn\u00e9 au r\u00e9seau social de leur fournir, dans un d\u00e9lai de deux mois, une s\u00e9rie de donn\u00e9es commerciales comme le nombre de vues et le taux de clics sur leurs publications, le nombre moyen d\u2019engagements (retweets, citations, r\u00e9ponses, j\u2019aime\u2026) et \u00ab\u00a0les revenus publicitaires g\u00e9n\u00e9r\u00e9s en France sur X\u00a0\u00bb en lien avec ces publications.<\/p>\n X n\u2019a fourni qu\u2019une partie des donn\u00e9es <\/p>\n Cette sommation \u00e9tait accompagn\u00e9e d\u2019une astreinte, en cas de d\u00e9passement du d\u00e9lai de deux mois. Le r\u00e9seau social n\u2019a fourni qu\u2019une partie des donn\u00e9es et a fait appel de cette d\u00e9cision, que la cour d\u2019appel de Paris a confirm\u00e9e le 25\u00a0septembre. En parall\u00e8le, les journaux et l\u2019AFP avaient demand\u00e9 que l\u2019astreinte soit vers\u00e9e, ce qui est l\u2019objet de la d\u00e9cision de jeudi.<\/p>\n Le tribunal judiciaire de Paris a condamn\u00e9 X \u00e0 verser \u00e0 l\u2019AFP 170\u00a0000\u00a0euros au titre de la liquidation de l\u2019astreinte et 60\u00a0000\u00a0euros pour les frais de justice. Il estime que, par son \u00ab\u00a0attitude\u00a0\u00bb, X \u00ab\u00a0compromet l\u2019enjeu d\u00e9mocratique de la pr\u00e9servation d\u2019une presse libre et pluraliste\u00a0\u00bb.<\/p>\n \u00ab\u00a0L\u2019AFP se r\u00e9jouit de la d\u00e9cision rendue par le tribunal judiciaire de Paris qui sanctionne la strat\u00e9gie d\u2019obstruction et le comportement dilatoire de X\/Twitter dans la mise en \u0153uvre du droit voisin\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 son PDG, Fabrice Fries. \u00ab\u00a0C\u2019est une nouvelle \u00e9tape vers la juste r\u00e9mun\u00e9ration des agences et \u00e9diteurs de presse due par les plateformes\u00a0\u00bb, a-t-il ajout\u00e9.<\/p>\n Nouvelle astreinte pour les groupes de presse <\/p>\n Dans une ordonnance distincte, le tribunal a fix\u00e9 une nouvelle astreinte concernant le Groupe Le Monde (Le Monde, T\u00e9l\u00e9rama, Courrier international, HuffPost, Le Nouvel Obs et Malesherbes Publications, \u00e9diteur de La Vie) et Le\u00a0Figaro. Elle est de 30\u00a0000\u00a0euros par jour et par publication, pendant un an \u00e0 compter du 10\u00a0f\u00e9vrier.<\/p>\n \u00ab\u00a0Ce n\u2019est que justice que soit reconnu le bien-fond\u00e9 d\u2019une astreinte\u00a0\u00bb, a r\u00e9agi aupr\u00e8s de l\u2019AFP le directeur g\u00e9n\u00e9ral du groupe Figaro, Marc Feuill\u00e9e, en se f\u00e9licitant d\u2019un \u00ab\u00a0montant dissuasif\u00a0\u00bb. Pour autant, \u00ab\u00a0on n\u2019a toujours pas r\u00e9gl\u00e9 le probl\u00e8me de fond, qui est le paiement des droits voisins\u00a0\u00bb par X, a-t-il d\u00e9plor\u00e9, en regrettant \u00ab\u00a0la lenteur de la justice, qui ne sert pas les \u00e9diteurs\u00a0\u00bb de presse.<\/p>\n Sollicit\u00e9e par l\u2019AFP, l\u2019avocate de X n\u2019a pas souhait\u00e9 r\u00e9agir. En outre, ces journaux et l\u2019AFP ont engag\u00e9, fin 2024, un recours sur le fond, afin d\u2019obtenir de X la reconnaissance et le versement de droits voisins. Cette proc\u00e9dure va durer de longs mois. Les Echos et Le Parisien, qui avaient initialement fait les m\u00eames demandes \u00e0 X, les ont retir\u00e9es au printemps et ne sont plus engag\u00e9s dans la proc\u00e9dure.<\/p>\n Lire aussi | Article r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 nos abonn\u00e9s Grok, l\u2019IA d\u2019Elon Musk, est avant tout une redoutable machine \u00e0 d\u00e9sinformer<\/a> <\/p>\n Lire plus tard <\/p>\n