{"id":652902,"date":"2026-01-10T01:05:21","date_gmt":"2026-01-10T01:05:21","guid":{"rendered":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/652902\/"},"modified":"2026-01-10T01:05:21","modified_gmt":"2026-01-10T01:05:21","slug":"le-coup-de-force-de-lallemagne-qui-court-circuite-le-parlement-europeen","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/652902\/","title":{"rendered":"le coup de force de l\u2019Allemagne qui court-circuite le Parlement europ\u00e9en"},"content":{"rendered":"<p>Berlin a obtenu, en coulisses, une application probablement d\u00e8s la fin mars de l\u2019accord, sans attendre la ratification des eurod\u00e9put\u00e9s. Le feuilleton continue\u2026<\/p>\n<p class=\"c-paragraph paywall\">\u00c0 la veille du vote du Coreper ce vendredi 9 janvier, un document a discr\u00e8tement disparu du dossier Mercosur. Une d\u00e9claration que la pr\u00e9sidence chypriote devait faire inscrire au proc\u00e8s-verbal du Conseil, et qui garantissait que l\u2019Union europ\u00e9enne ne notifierait l\u2019application provisoire de l\u2019accord \u00ab qu\u2019apr\u00e8s que le Parlement europ\u00e9en aura donn\u00e9 son consentement \u00bb.<\/p>\n<p class=\"c-paragraph\">Autrement dit : l\u2019accord serait sign\u00e9 mais les quotas de b\u0153uf sud-am\u00e9ricains n\u2019entreraient pas en vigueur tant que les d\u00e9put\u00e9s n\u2019auraient pas ratifi\u00e9 l\u2019ensemble <a href=\"https:\/\/www.lepoint.fr\/debats\/mercosur-on-ne-peut-pas-denoncer-une-concurrence-deloyale-du-tout-en-defendant-lun-des-systemes-les-GXOQXFMUHRHQ3ENQG6PHVGYI7Y\/\" target=\"_self\" rel=\"noopener\" title=\"https:\/\/www.lepoint.fr\/debats\/mercosur-on-ne-peut-pas-denoncer-une-concurrence-deloyale-du-tout-en-defendant-lun-des-systemes-les-GXOQXFMUHRHQ3ENQG6PHVGYI7Y\/\">de l\u2019accord UE-Mercosur<\/a>.<\/p>\n<p class=\"c-paragraph\">Cette clause protectrice, dat\u00e9e du 2 d\u00e9cembre, a \u00e9t\u00e9 retir\u00e9e jeudi soir sous la pression de Berlin et Madrid. Autrement dit, l\u2019accord pourra s\u2019appliquer probablement d\u00e8s la fin mars, avant m\u00eame que le Parlement europ\u00e9en ne se prononce.<\/p>\n<p class=\"c-paragraph\">La r\u00e9action de certains parlementaires a \u00e9t\u00e9 imm\u00e9diate et transpartisane. L\u2019eurod\u00e9put\u00e9e LR-PPE C\u00e9line Imart, \u00ab \u00e9c\u0153ur\u00e9e \u00bb, a d\u00e9nonc\u00e9, jeudi soir, un \u00ab d\u00e9ni de d\u00e9mocratie pur et simple \u00bb et \u00ab une faute lourde de la pr\u00e9sidence chypriote qui ne devrait pas c\u00e9der aux pressions \u00bb.<\/p>\n<p>Un manquement grave aux r\u00e8gles du Conseil<\/p>\n<p class=\"c-paragraph\">Les d\u00e9put\u00e9s fran\u00e7ais du groupe Renew ont embray\u00e9 dans un communiqu\u00e9 cinglant sur le m\u00eame ton : \u00ab C\u2019est une trahison pour les agriculteurs europ\u00e9ens. [\u2026] Si cette tentative indigne de passage en force est confirm\u00e9e, une chose reste claire : le Parlement europ\u00e9en aura le dernier mot, quoi qu\u2019il arrive. \u00bb<\/p>\n<p class=\"c-paragraph\">Au Coreper, l\u2019ambassadeur fran\u00e7ais Philippe L\u00e9glise-Costa a relev\u00e9 ce manquement grave aux proc\u00e9dures normales du Conseil. Quelle eut \u00e9t\u00e9 la r\u00e9action de Chypre si la France, durant sa pr\u00e9sidence de l\u2019UE, s\u2019\u00e9tait comport\u00e9e ainsi \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019un int\u00e9r\u00eat fondamental pour Chypre.<\/p>\n<p class=\"c-paragraph\">Philippe L\u00e9glise-Costa n\u2019a pas mentionn\u00e9 explicitement la relation \u00e0 la Turquie. Christina Kokkinakis, la repr\u00e9sentante permanente de l\u2019\u00eele, a bien compris l\u2019allusion et n\u2019a pas davantage expliqu\u00e9 son geste. \u00c7a commence bien, la pr\u00e9sidence chypriote !<\/p>\n<p>Les cinq derniers pays rebelles<\/p>\n<p class=\"c-paragraph\">Les nations qui ne soutiennent pas l\u2019accord avec le Mercosur peuvent compter sur leurs parlementaires pour voter contre au Parlement europ\u00e9en.<\/p>\n<p class=\"c-paragraph\">Il s\u2019agit de la Pologne, de la France (unanime), de l\u2019Irlande, de la Hongrie et de l\u2019Autriche. La Belgique s\u2019est abstenue. La Roumanie, qui \u00e9tait dans le camp des pays hostiles, a rejoint les \u00ab pour \u00bb.<\/p>\n<p class=\"c-paragraph\">C\u2019est <a href=\"https:\/\/www.lepoint.fr\/monde\/mercosur-comment-meloni-a-lache-macron-ABNGSKNHNBE7VETGYZ57J5YONI\/\" target=\"_self\" rel=\"noopener\" title=\"https:\/\/www.lepoint.fr\/monde\/mercosur-comment-meloni-a-lache-macron-ABNGSKNHNBE7VETGYZ57J5YONI\/\">la bascule dans le camp des \u00ab pro Mercosur \u00bb de l\u2019Italie de Giorgia Meloni<\/a> qui permet, \u00e0 la pr\u00e9sidence chypriote, de compter sur une majorit\u00e9 qualifi\u00e9e au Conseil.<\/p>\n<p class=\"c-paragraph\">Si bien que la suspension de l\u2019accord avant ratification par le Parlement europ\u00e9en n\u2019a plus \u00e9t\u00e9 jug\u00e9e utile. Formellement, la proc\u00e9dure \u00e9crite se cl\u00f4t \u00e0 17 heures, mais les jeux sont faits depuis le 19 d\u00e9cembre.<\/p>\n<p>700 millions de consommateurs<\/p>\n<p class=\"c-paragraph\">L\u2019Allemagne comme l\u2019Espagne sont impatientes de tirer les b\u00e9n\u00e9fices de l\u2019accord commercial le plus important jamais sign\u00e9 par l\u2019UE. Ce sont 700 millions de consommateurs sud-am\u00e9ricains qui verront les produits europ\u00e9ens peu \u00e0 peu exempt\u00e9s de droits de douane. Il n\u2019est pas que \u00ab punitif \u00bb pour l\u2019Agriculture europ\u00e9enne.<\/p>\n<p class=\"c-paragraph\">\u00ab L\u2019accord UE-Mercosur \u00e0 lui seul devrait augmenter les exportations agricoles de l\u2019UE vers la r\u00e9gion de 50 %, en \u00e9liminant des droits de douane qui peuvent aujourd\u2019hui atteindre 55 % \u00bb, rappelait ainsi le commissaire au Commerce Maros Sefcovic, mercredi.<\/p>\n<p class=\"c-paragraph\">\u00ab De plus, ce serait \u00e9galement un accord historique dans la mesure o\u00f9 344 indications g\u00e9ographiques de l\u2019UE sont incluses dans cet accord, ce qui d\u00e9fendra clairement les produits alimentaires et les boissons embl\u00e9matiques de l\u2019Europe dans le monde entier et emp\u00eachera bien s\u00fbr toute imitation \u00bb, poursuivait-il.<\/p>\n<p>Les Cassandre du Ceta<\/p>\n<p class=\"c-paragraph\">On n\u2019entend cependant jamais les gagnants agricoles de l\u2019accord UE-Mercosur. Exactement comme lors du trait\u00e9 Ceta (avec le Canada) qui est entr\u00e9 en vigueur \u00e0 90 % en septembre 2017 : tout le monde annon\u00e7ait la catastrophe pour les secteurs sensibles. Et les constats, huit ans apr\u00e8s, prouvent que les Cassandre \u2013 Marine Le Pen, Jean-Luc M\u00e9lenchon \u2013 avaient tort de s\u2019alarmer.<\/p>\n<p class=\"c-paragraph\"><a href=\"https:\/\/www.lepoint.fr\/politique\/ceta-au-senat-la-droite-veut-faire-capoter-l-accord-avec-le-canada-20-03-2024-2555557_20.php\" target=\"_self\" rel=\"noopener\" title=\"https:\/\/www.lepoint.fr\/politique\/ceta-au-senat-la-droite-veut-faire-capoter-l-accord-avec-le-canada-20-03-2024-2555557_20.php\">Dans le secteur agroalimentaire<\/a>, les \u00e9changes marquent une hausse de 50 % par rapport \u00e0 la p\u00e9riode ant\u00e9rieure au Ceta. La valeur des exportations fran\u00e7aises vers le Canada est le double de la valeur des importations canadiennes de l\u2019agroalimentaire vers la France.<\/p>\n<p class=\"c-paragraph\">Mais rien n\u2019y fait. On reprend les m\u00eames et on recommence. Jordan Bardella, copr\u00e9sident du groupe Les Patriotes, annonce une motion de censure contre Ursula von der Leyen.<\/p>\n<p class=\"c-paragraph\">La seule diff\u00e9rence entre le Ceta et l\u2019accord UE-Mercosur tient dans le fait que les forces centristes pro-europ\u00e9ennes en France ont rejoint le camp du refus, <a href=\"https:\/\/www.lepoint.fr\/monde\/mercosur-ces-garanties-de-derniere-minute-pour-faire-passer-laccord-CLPGSECXTNDUXCKW3NCBHPJYYI\/\" target=\"_self\" rel=\"noopener\" title=\"https:\/\/www.lepoint.fr\/monde\/mercosur-ces-garanties-de-derniere-minute-pour-faire-passer-laccord-CLPGSECXTNDUXCKW3NCBHPJYYI\/\">Emmanuel Macron en t\u00eate, puisqu\u2019il a signifi\u00e9, d\u00e8s jeudi soir, qu\u2019il vote contre<\/a>.<\/p>\n<p>Les acquis agricoles de la lutte<\/p>\n<p class=\"c-paragraph\">Or, le retrait de la clause \u00ab parlementaire \u00bb par les Chypriotes appara\u00eet, pour le chef de l\u2019\u00c9tat fran\u00e7ais, comme un nouveau camouflet. Les Allemands lui ont sabord\u00e9 le dernier levier de blocage qui restait : le calendrier parlementaire.<\/p>\n<p class=\"c-paragraph\">L\u2019attitude d\u2019Emmanuel Macron est assez paradoxale depuis jeudi. Maints conseillers \u00e9lys\u00e9ens expliquent que le pr\u00e9sident s\u2019est battu comme un lion depuis un an pour am\u00e9liorer la clause de sauvegarde agricole, le budget de la future PAC (2028-2034), le renforcement des contr\u00f4les y compris dans les pays d\u2019origine, l\u2019application stricte du principe \u00ab les m\u00eames normes hors et dans l\u2019UE \u00bb pour les produits qui entrent, la baisse du prix des engrais dans le nouveau m\u00e9canisme de la \u00ab taxe carbone aux fronti\u00e8res \u00bb (CBAM, selon l\u2019acronyme anglais).<\/p>\n<p class=\"c-paragraph\">Bref, la diplomatie fran\u00e7aise n\u2019a pas ch\u00f4m\u00e9 et obtenu, de la Commission et des partenaires (Allemagne, Espagne, Pays-Bas\u2026), l\u2019acceptation de r\u00e8gles nouvelles profitables aux agriculteurs au-del\u00e0 m\u00eame de cet accord particulier avec les Sud-am\u00e9ricains.<\/p>\n<p>Retailleau mena\u00e7ait le gouvernement Lecornu<\/p>\n<p class=\"c-paragraph\">Et malgr\u00e9 tout, Emmanuel Macron \u2013 un ardent d\u00e9fenseur du Ceta \u2013 ne croit pas que l\u2019accord UE-Mercosur soit digne d\u2019int\u00e9r\u00eat, qu\u2019il rapportera trop peu \u00e0 l\u2019\u00e9conomie europ\u00e9enne et pas avant 2040\u2026<\/p>\n<p class=\"c-paragraph\">Et, au fond, cet accord vieux de vingt-cinq ans n\u2019en vaut plus la chandelle et cr\u00e9e un stress inutile, nuisible aux fili\u00e8res agricoles les plus sensibles (volailles, b\u0153ufs, sucre, miel, \u00e9thanol) et d\u00e9j\u00e0 fragiles.<\/p>\n<p class=\"c-paragraph\">Bien s\u00fbr, les consid\u00e9rations de politique nationale ont pes\u00e9 lourd : le gouvernement Lecornu \u00e9tait menac\u00e9 directement par la d\u00e9fection des R\u00e9publicains \u2212 Bruno Retailleau avait \u00e9t\u00e9 explicite \u00e0 ce sujet. Un chaos plus important encore s\u2019en serait suivi.<\/p>\n<p class=\"c-paragraph\">Enfin, Emmanuel Macron a renonc\u00e9 \u00e0 convaincre les paysans en col\u00e8re qu\u2019il avait obtenu de quoi les prot\u00e9ger, notamment contre la baisse des prix en cas de concurrence anormale des Sud-Am\u00e9ricains.<\/p>\n<p>Les illusions du chancelier Merz<\/p>\n<p class=\"c-paragraph\">Certes, l\u2019accord UE-Mercosur a vieilli. Un accord d\u2019investissements aurait peut-\u00eatre \u00e9t\u00e9 pr\u00e9f\u00e9rable. C\u2019est ce qu\u2019on entend souvent \u00e0 Bruxelles. Il est vrai que les b\u00e9n\u00e9fices, y compris pour les industriels allemands de l\u2019automobile, ne seront pas forc\u00e9ment mirobolants. Les droits de douane passeront, pour ce secteur, de 35 \u00e0 25 % d\u00e8s l\u2019entr\u00e9e en vigueur. Ce n\u2019est pas z\u00e9ro\u2026<\/p>\n<p class=\"c-paragraph\">En outre, un syst\u00e8me de protection a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 pr\u00e9vu en faveur du Mercosur : si les importations de v\u00e9hicules europ\u00e9ens augmentent trop brutalement, les pays du Mercosur pourront activer des mesures de sauvegarde pendant cinq ans, sur simple constat d\u2019un pr\u00e9judice pour leur industrie locale.<\/p>\n<p class=\"c-paragraph\">Cette clause est un \u00e9quilibre subtil entre les int\u00e9r\u00eats des constructeurs europ\u00e9ens, qui veulent conqu\u00e9rir ce march\u00e9, et la volont\u00e9 du Mercosur de d\u00e9velopper sa propre industrie automobile. Donc, le chancelier Merz se fait peut-\u00eatre un film sur les avantages mirobolants de l\u2019accord UE-Mercosur.<\/p>\n<p class=\"c-paragraph\">En revanche, les pays du Mercosur ouvrent leurs march\u00e9s publics aux entreprises europ\u00e9ennes. Les soci\u00e9t\u00e9s de BTP, d\u2019ing\u00e9nierie et de services pourront d\u00e9sormais r\u00e9pondre aux appels d\u2019offres publics au Br\u00e9sil ou en Argentine. Seul le secteur de la sant\u00e9 conserve quelques restrictions. La France a des fleurons consid\u00e9rables dans le BTP\u2026<\/p>\n<p>Ni Eldorado ni Berezina<\/p>\n<p class=\"c-paragraph\">En somme, la v\u00e9rit\u00e9 est sans doute au milieu : l\u2019accord avec le Mercosur n\u2019est ni l\u2019Eldorado promis par la Commission, l\u2019Espagne et l\u2019Allemagne mais il n\u2019est pas non plus cette purge d\u00e9vastatrice d\u00e9crite en France par tous les partis politiques\u2026<\/p>\n<p class=\"c-paragraph\">Dans le contexte international de fermeture et de guerre des droits de douane initi\u00e9e par Donald Trump, l\u2019accord avec le Br\u00e9sil, l\u2019Argentine, le Paraguay et l\u2019Uruguay est en revanche un signal g\u00e9opolitique majeur. Il se trouve encore des pays, voire deux continents, qui croient en des \u00e9changes marchands pacifiques, bas\u00e9s sur des r\u00e8gles n\u00e9goci\u00e9es et \u00e9quitables avec des recours fiables en cas de litiges.<\/p>\n<p class=\"c-paragraph\">Le multilat\u00e9ralisme auquel l\u2019Administration Trump tourne violemment le dos <a href=\"https:\/\/www.lepoint.fr\/monde\/seisme-diplomatique-donald-trump-rompt-avec-66-instances-mondiales-GEAUHKBJ4ZC4FABL5NJHMNS46E\/\" target=\"_self\" rel=\"noopener\" title=\"https:\/\/www.lepoint.fr\/monde\/seisme-diplomatique-donald-trump-rompt-avec-66-instances-mondiales-GEAUHKBJ4ZC4FABL5NJHMNS46E\/\">en se retirant de 66 organisations internationales<\/a>, au risque de conflits et d\u00e9sastres importants dans le monde, trouve dans cette alliance euro-sud-am\u00e9ricaine une r\u00e9ponse d\u2019une port\u00e9e qui d\u00e9passe le simple commerce de marchandises.<\/p>\n<p>Un recours devant la Cour de justice de l\u2019Union europ\u00e9enne<\/p>\n<p class=\"c-paragraph\">Une fois l\u2019autorisation de signature obtenue ce vendredi au Coreper, Ursula von der Leyen pourra s\u2019envoler pour le Paraguay et signer l\u2019accord. Elle pourra ensuite notifier aux pays du Mercosur le d\u00e9but de l\u2019application provisoire.<\/p>\n<p class=\"c-paragraph\">Selon l\u2019article 23.3 de l\u2019accord, celle-ci d\u00e9marre \u00ab le premier jour du deuxi\u00e8me mois suivant la notification \u00bb. Si von der Leyen notifie d\u2019ici la fin janvier, l\u2019accord entrera en vigueur fin mars.<\/p>\n<p class=\"c-paragraph\">Cependant, l\u2019histoire n\u2019est pas finie. Un groupe de 145 d\u00e9put\u00e9s europ\u00e9ens issus de 21 nationalit\u00e9s diff\u00e9rentes envisagent un recours devant la Cour de justice de l\u2019Union europ\u00e9enne (CJUE) contre la Commission europ\u00e9enne.<\/p>\n<p class=\"c-paragraph\">Ils estiment qu\u2019Ursula von der Leyen, en divisant l\u2019accord entre ses parties commerciales et politiques afin de contourner l\u2019approbation des parlements nationaux, a outrepass\u00e9 son mandat. Ce recours devra \u00eatre approuv\u00e9 par un vote au sein de la Commission INTA (commerce) du Parlement europ\u00e9en.<\/p>\n<p class=\"c-paragraph\">Il manquerait encore, \u00e0 ce jour, une vingtaine de voix pour former le recours. La saisine de la CJUE n\u2019aurait pas d\u2019effet suspensif automatique sur l\u2019application provisoire de l\u2019accord commercial car il faudrait \u00e9tablir que le recours a des chances s\u00e9rieuses de succ\u00e8s et qu\u2019il y a, en l\u2019esp\u00e8ce, un pr\u00e9judice grave et irr\u00e9parable.<\/p>\n<p class=\"c-paragraph\">Le pr\u00e9c\u00e9dent du Ceta ne plaide pas en ce sens. La demande de suspension avait \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e. En attendant, le feuilleton du Mercosur continue comme un soap opera br\u00e9silien.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Berlin a obtenu, en coulisses, une application probablement d\u00e8s la fin mars de l\u2019accord, sans attendre la ratification&hellip;\n","protected":false},"author":2,"featured_media":652903,"comment_status":"","ping_status":"","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1587],"tags":[11,672,1804,1805,1803,1073,1777,674,1801,12,1802,364,75624],"class_list":{"0":"post-652902","1":"post","2":"type-post","3":"status-publish","4":"format-standard","5":"has-post-thumbnail","7":"category-allemagne","8":"tag-actualites","9":"tag-allemagne","10":"tag-bundesrepublik-deutschland","11":"tag-de","12":"tag-deutschland","13":"tag-emmanuel-macron","14":"tag-eu","15":"tag-europe","16":"tag-germany","17":"tag-news","18":"tag-republique-federale-dallemagne","19":"tag-union-europeenne","20":"tag-ursula-der-von-leyen"},"share_on_mastodon":{"url":"https:\/\/pubeurope.com\/@fr\/115868121412505728","error":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/652902","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=652902"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/652902\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/652903"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=652902"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=652902"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=652902"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}