Une entreprise du Port du Rhin a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9e le 12 janvier pour avoir exploit\u00e9 une installation class\u00e9e pour la protection de l\u2019environnement sans autorisation. Elle \u00e9cope de pr\u00e8s de 150\u00a0000 euros d\u2019amendes et d\u2019une interdiction d\u2019exploiter durant un an. <\/p>\n
\n\t\t\tCet article est en acc\u00e8s libre. Pour soutenir Rue89 Strasbourg, Margaux Delanys<\/p>\n Publi\u00e9 le 12 janvier 2026\u00a0\u00a0\u00b7\u00a0\u00a0<\/p>\n Imprim\u00e9 le 13 janvier 2026 \u00e0 05h31\u00a0\u00a0\u00b7\u00a0\u00a0<\/p>\n Modifi\u00e9 le 12 janvier 2026\u00a0\u00a0\u00b7\u00a0\u00a0<\/p>\n \t\t\t\t\t2\u00a0minutes\n<\/p>\n \u00ab\u00a0Mon client est celui qui a investi le plus pour pr\u00e9venir ce type de d\u00e9sagr\u00e9ments.\u00a0\u00bb L\u2019avocat de la Soci\u00e9t\u00e9 anti-pollution et protection de l\u2019environnement (Sappe) aura tout tent\u00e9, lors de l\u2019audience du 11 d\u00e9cembre 2025<\/a> au tribunal judiciaire de Strasbourg. Cette entreprise du port du Rhin stockait notamment du coke de p\u00e9trole et de l\u2019extrait de vinasse, deux substances dangereuses pour la sant\u00e9.<\/p>\n Les arguments de la d\u00e9fense n\u2019ont pas convaincu les juges. Dans son d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 rendu le 12 janvier, le tribunal a d\u00e9clar\u00e9 Sappe coupable des d\u00e9lits d\u2019exploitation et de poursuite d\u2019une activit\u00e9 industrielle class\u00e9e pour la protection de l\u2019environnement (ICPE) sans autorisation.<\/p>\n \t\tDeux d\u00e9lits et une kyrielle de contraventions<\/p>\n Pour ces deux d\u00e9lits, l\u2019entreprise est condamn\u00e9e \u00e0 une amende de 120 000 euros, contre les 200 000 euros initialement requis par la procureure Priscille Cazaux. Cette condamnation, contre laquelle la Sappe peut faire appel, s\u2019accompagne d\u2019une interdiction d\u2019exercer une activit\u00e9 de tri, de transit,\u00a0ou de regroupement\u00a0de d\u00e9chets pendant un an.<\/p>\n En mars 2024, comme l\u2019avait r\u00e9v\u00e9l\u00e9 Rue89 Strasbourg<\/a>, le parquet avait saisi la juge des libert\u00e9s, qui avait suspendu l\u2019activit\u00e9 de stockage de coke de p\u00e9trole de la soci\u00e9t\u00e9 Sappe. La juge avait ordonn\u00e9 \u00ab\u00a0la suspension imm\u00e9diate des activit\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9 Sappe relatives au coke de p\u00e9trole et \u00e0 l\u2019extrait de vinasse, pour une dur\u00e9e maximale de 10 mois\u00a0\u00bb, dans l\u2019attente de l\u2019obtention d\u2019une autorisation environnementale pour son activit\u00e9.<\/p>\n La soci\u00e9t\u00e9 \u00e9cope de plusieurs autres contraventions en lien avec son exploitation, allant de 1\u00a0500 euros pour ne pas avoir transmis \u00e0 la Dreal son rapport sur la qualit\u00e9 de l\u2019air, \u00e0 5\u00a0000 euros pour ne pas avoir suffisamment entretenu les abords de son site.<\/p>\n La soci\u00e9t\u00e9 Bio Brasseurs, qui s\u2019\u00e9tait port\u00e9e partie civile a obtenu la reconnaissance de son pr\u00e9judice moral. \u00c0 ce titre, la Sappe est \u00e9galement condamn\u00e9e au versement d\u2019un euro symbolique et au paiement des 7\u00a0230 euros de frais de justice de Bio Brasseurs.<\/p>\n \t\t\u00ab\u00a0Signal envoy\u00e9 aux installations\u00a0\u00bb<\/p>\n \u00ab\u00a0Cette d\u00e9cision est un bon signal envoy\u00e9 aux installations class\u00e9es pour la protection de l\u2019environnement\u00a0\u00bb, se r\u00e9jouit Me Fran\u00e7ois Zind, l\u2019avocat de la soci\u00e9t\u00e9 Bio Brasseurs. L\u2019entreprise, qui produit du Kombucha au Port du Rhin, avait saisi le parquet de Strasbourg pour les \u00e9missions de poussi\u00e8res de son voisin. \u00ab\u00a0On ne peut pas habiter \u00e0 c\u00f4t\u00e9 d\u2019une zone industrielle.\u00a0Moi, je n\u2019habiterais pas l\u00e0\u00a0\u00bb,\u00a0avait r\u00e9torqu\u00e9 Lucien Modery, g\u00e9rant de l\u2019exploitation qui comparaissait le 11 d\u00e9cembre au tribunal de Strasbourg<\/a>.<\/p>\n
\n\t\t\tabonnez-vous<\/a>.\n\t\t<\/p>\n