{"id":659953,"date":"2026-01-13T05:29:09","date_gmt":"2026-01-13T05:29:09","guid":{"rendered":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/659953\/"},"modified":"2026-01-13T05:29:09","modified_gmt":"2026-01-13T05:29:09","slug":"pourquoi-lactivite-des-sages-femmes-dile-de-france-est-menacee","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/659953\/","title":{"rendered":"pourquoi l’activit\u00e9 des sages-femmes d’\u00cele-de-France est menac\u00e9e"},"content":{"rendered":"

Par
\n
\n Marie Amelie Marchal<\/a>
\n <\/strong><\/p>\n

Publi\u00e9 le<\/p>\n

13 janv. 2026 \u00e0 6h04 <\/p>\n

La d\u00e9mographie<\/a> est devenue une obsession fran\u00e7aise<\/a>\u00a0et pourtant, des maternit\u00e9s ferment<\/a> et les soignants<\/a> sont mis \u00e0 rude \u00e9preuve. \u00ab\u2009J\u2019en ai pleur\u00e9 de recevoir ces courriers\u2009\u00bb, l\u00e2che \u00e0 actu Paris Marie-Sophie Laville, sage-femme lib\u00e9rale en \u00cele-de-France.<\/p>\n

Depuis plusieurs mois, l\u2019Organisation nationale syndicale des sages-femmes (ONSSF) d\u00e9nonce une pression financi\u00e8re in\u00e9dite<\/strong> de la part de la Caisse nationale d\u2019assurance maladie sur les sages-femmes lib\u00e9rales.<\/p>\n

\u00ab\u2009Les indus<\/strong> (une somme que la CPAM a vers\u00e9e mais qu\u2019elle consid\u00e8re, apr\u00e8s contr\u00f4le, comme non conforme aux r\u00e8gles de facturation, NLDR) ont\u00a0bondi en un an<\/strong>, \u00e9claire Sophie Nivault, vice-pr\u00e9sidente de l\u2019ONSSF. Rien qu\u2019\u00e0 Paris, ils sont pass\u00e9s\u00a0de 20\u2009000\u00a0euros<\/strong>\u00a0en moyenne en un an\u00a0\u00e0 66\u2009000\u00a0euros<\/strong>.\u2009\u00bb<\/p>\n

Et pourtant. \u00c0 y regarder de plus pr\u00e8s, Marie-Sophie comme ses cons\u0153urs sont, dans la plupart des cas, en r\u00e8gle.<\/p>\n

\u00ab\u2009Sauf erreur de notre part\u2026\u2009\u00bb<\/p>\n

Le courrier re\u00e7u d\u00e9but d\u00e9cembre par Marie-Sophie commence mal\u2009: \u00ab\u2009Sauf erreur ou omission de notre part [\u2026] la caisse est en droit de vous demander le remboursement des factures pay\u00e9es ind\u00fbment. Vous \u00eates donc redevable de la somme de 3\u2009490,12\u00a0euros.\u2009\u00bb<\/p>\n

\u00ab\u2009Attendez, j\u2019ai mieux\u2009\u00bb, et de sortir un des nombreux documents \u00e9tal\u00e9s devant elle. \u00ab\u2009Vous avez contest\u00e9 une d\u00e9cision de la CPAM 94 [\u2026] Toutefois, la saisine de cette commission n\u2019ayant pas d\u2019effet suspensif, vous restez redevable de la somme de 184,16\u00a0euros\u2009\u00bb, lit-elle \u00e0 haute voix. \u00ab\u2009Les pi\u00e8ces justificatives, j\u2019ai d\u00fb leur envoyer quatre fois\u2009\u00bb, souffle la ma\u00efeuticienne.<\/p>\n

Depuis avril\u00a02025, Marie-Sophie a re\u00e7u une quinzaine de notifications dont les montants varient de 32\u00a0euros \u00e0 3\u2009490\u00a0euros<\/strong>. Loin d\u2019\u00eatre r\u00e9sign\u00e9e, la jeune retrait\u00e9e prend sa plume, ses justificatifs et conteste, via courrier recommand\u00e9, les sommes r\u00e9clam\u00e9es. \u00ab\u2009Heureusement que je suis m\u00e9ticuleuse\u2009\u00bb, reconna\u00eet l\u2019ancienne hospitali\u00e8re.<\/p>\n

Il n\u2019y a qu\u2019\u00e0 voir son agenda noirci par le nom de ses patientes. Tout est annot\u00e9 selon un code couleurs bien pr\u00e9cis, ses dossiers rang\u00e9s soigneusement dans des pochettes plastiques. \u00ab\u2009Je voyais dix patientes par jour<\/strong>, sept jours sur sept, il fallait bien que je sois organis\u00e9e\u2009\u00bb, confie la soignante.<\/p>\n

Votre r\u00e9gion, votre actu !<\/p>\n

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\tS’incrire<\/a>
\nDes professionnelles suspect\u00e9es de fraude\u2009?<\/p>\n

Et le cas de Marie-Sophie n\u2019est pas isol\u00e9. En juin dernier, l\u2019ONSSF a recens\u00e9 en France 96 litiges de ce type, o\u00f9 les CPAM r\u00e9clamaient aux sages-femmes de rembourser l\u2019argent qu\u2019elles avaient per\u00e7u pour leurs actes.<\/p>\n

Pour 34\u2009% d\u2019entre eux, les soignantes \u00e9taient dans les clous<\/strong>. Pour les 66\u2009% restants, les sommes demand\u00e9es concernaient des lots entiers de facturation d\u2019acte pour une unique pi\u00e8ce justificative manquante ou des demandes d\u2019ordonnance pour des actes\u2026 non soumis \u00e0 prescription.<\/p>\n

\u00ab\u2009Nous sommes dans un contexte \u00e9conomique particulier depuis le Covid. La S\u00e9curit\u00e9 sociale est menac\u00e9e de faillite<\/a> et\u00a0il faut \u00e0 tout prix redresser les comptes<\/a>. D\u2019o\u00f9 la surveillance accrue<\/strong> des professionnels de sant\u00e9 suspect\u00e9s de fraude<\/strong>\u2009\u00bb, contextualise Sophie Nivault de l\u2019ONSSF.<\/p>\n

Or, les sages-femmes travaillent essentiellement en tiers payant (l\u2019Assurance maladie paie directement le professionnel de sant\u00e9 et le patient n\u2019a pas \u00e0 avancer de frais, NDLR), \u00ab\u2009une pratique dans le viseur des autorit\u00e9s\u2009\u00bb, selon la repr\u00e9sentante syndicale. D\u2019apr\u00e8s elle, il s\u2019agirait des \u00ab\u2009flux les plus contr\u00f4l\u00e9s\u2009\u00bb.<\/p>\n

Interrog\u00e9e par actu Paris, la CNAM ne rel\u00e8ve \u00ab\u2009aucune baisse de remboursement\u2009\u00bb et affirme que le sujet des indus \u00ab\u00a0\u00e9chappe \u00e0 toute logique de redressement des finances de la S\u00e9curit\u00e9 sociale\u00a0\u00bb.\u00a0<\/p>\n

\u00ab\u2009Les r\u00e8gles changent sans qu\u2019on soit pr\u00e9venues\u2009\u00bb<\/p>\n

Mais que reproche-t-on \u00e0 Marie-Sophie et ses cons\u0153urs\u2009? Prenons l\u2019exemple d\u2019une sage-femme lib\u00e9rale qui se rend au domicile d\u2019une patiente apr\u00e8s son accouchement. Cet acte, qu\u2019elle facture \u00e0 la CPAM de sa patiente, est r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 une soixantaine d\u2019euros. En \u00cele-de-France, il ne n\u00e9cessite pas d\u2019ordonnance<\/strong>.<\/p>\n

Or, depuis quelques mois, les caisses exigent des prescriptions en guise de justificatif, rejettent la facturation et r\u00e9clament des indus. \u00ab\u2009Ubuesque\u2026 Les r\u00e8gles changent sans qu\u2019on soit pr\u00e9venues\u2009\u00bb, d\u00e9plore Marie-Sophie. Pour couronner le tout, l\u2019ONSSF s\u2019est rendue compte qu\u2019un bug dans le logiciel<\/strong> des CPAM aggravait la situation.<\/p>\n

Reconnaissant quelques erreurs de sa part, la CNAM conc\u00e8de aupr\u00e8s d\u2019actu Paris la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019une \u00ab\u2009nouvelle \u00e9volution (de l\u2019outil) informatique\u2009\u00bb mais assure qu\u2019il n\u2019y a \u00ab\u2009pas de cons\u00e9quence pour les sages-femmes si les pi\u00e8ces justificatives obligatoires sont bien transmises dans les d\u00e9lais r\u00e9glementaires\u2009\u00bb. Le tout, en admettant que des r\u00e9clamations concernant des actes non soumis \u00e0 prescription continuent d\u2019\u00eatre envoy\u00e9es.<\/p>\n

Pour la CNAM, les r\u00e8gles sont claires. \u00ab\u2009Lorsqu\u2019une facturation n\u00e9cessite une pi\u00e8ce justificative particuli\u00e8re, elle doit \u00eatre transmise. Des contr\u00f4les sont donc en place pour s\u2019assurer que les prestations soient factur\u00e9es \u2018\u00e0 bon droit\u2019\u2009\u00bb. Et d\u2019ajouter\u2009: \u00ab\u2009Il convient de rappeler que l\u2019Assurance maladie est un payeur public et qu\u2019elle a, \u00e0 ce titre, l\u2019obligation de v\u00e9rifier la justification des d\u00e9penses\u2009\u00bb.<\/p>\n

\u00ab\u2009Il ne faut surtout pas payer les indus en carte bleue\u2009\u00bb<\/p>\n

Face \u00e0 ces courriers des CPAM qui brandissent la menace d\u2019une mise en demeure, deux r\u00e9actions. La premi\u00e8re, c\u2019est la contestation \u00e9tay\u00e9e<\/strong> comme Marie-Sophie. L\u2019autre, c\u2019est le remboursement.<\/p>\n

Agn\u00e8s Margalef, sage-femme parisienne, a opt\u00e9 pour la seconde approche, le remboursement en ligne<\/strong>. \u00ab\u2009Sur trois actes factur\u00e9s 45\u00a0euros, il me manquait une pi\u00e8ce justificative. La CPAM de Paris m\u2019a donc\u00a0somm\u00e9e de rembourser le\u00a0lot complet<\/strong>, soit 135\u00a0euros\u2009\u00bb, ironise-t-elle.<\/p>\n

\u00ab\u2009J\u2019ai le grand luxe de ne pas \u00eatre \u00e0 135\u00a0euros pr\u00e8s et surtout, je n\u2019ai pas le temps de me lancer dans une bataille administrative. Alors j\u2019ai pay\u00e9 avec ma carte bleue via la plateforme en ligne dont le lien figure sur la mise en demeure.\u2009\u00bb Pour elle, c\u2019\u00e9tait \u00ab\u2009le prix de la paix\u2009\u00bb.<\/p>\n

Par acquit de conscience, la Parisienne se replonge tout de m\u00eame dans ses comptes et d\u00e9couvre stup\u00e9faite que le mois pr\u00e9c\u00e9dent, la CPAM lui avait d\u00e9j\u00e0 saisi les 135\u00a0euros<\/strong> en question. Furieuse, elle contacte la caisse d\u2019assurance maladie au sujet des 270\u00a0euros qu\u2019elle vient de perdre. \u00ab\u2009On me r\u00e9pond alors qu\u2019il ne faut surtout pas payer les indus en carte bleue<\/strong> via leur lien puisqu\u2019ils sont pr\u00e9lev\u00e9s en amont. C\u2019est aberrant\u2009\u00bb, fulmine Agn\u00e8s.<\/p>\n

Sollicit\u00e9e, la CNAM assure qu\u2019il n\u2019y a \u00ab\u2009pas de rejet (par) lot\u2009\u00bb. Pourtant, selon un mail de la CPAM de Paris consult\u00e9 par actu, le remboursement par lot est bien mis en place en guise de \u00ab\u2009mesure dissuasive\u2009\u00bb.<\/p>\n

-70\u2009% de visites \u00e0 domicile \u00e0 Paris en un an<\/p>\n

Malgr\u00e9 une quinzaine de contestations et justificatifs envoy\u00e9s par courrier recommand\u00e9, Marie-Sophie n\u2019a eu que deux retours des CPAM. Deux lettres lui annon\u00e7ant qu\u2019en effet, deux de ses cr\u00e9ances \u00e9taient bien \u00ab\u2009infond\u00e9es\u2009\u00bb et qu\u2019elles \u00e9taient en cours d\u2019annulation. \u00ab\u2009J\u2019esp\u00e8re que les autres dossiers sont clos\u2026 je n\u2019ai pas eu de relance\u2009\u00bb, note-t-elle, dubitative.<\/p>\n

Outre l\u2019angoisse caus\u00e9e par des courriers en cascade brandissant le spectre de la mise en demeure, la situation est chronophage pour ces professionnelles exer\u00e7ant dans le premier d\u00e9sert m\u00e9dical de France<\/a>.<\/p>\n

Selon le premier syndicat de la profession, au moins 350 litiges<\/strong> sont en cours en date du 6\u00a0janvier 2026 sur le territoire national. Dossiers dont la CNAM dit ne pas avoir connaissance.<\/p>\n

Sur le terrain, la situation a de lourdes cons\u00e9quences pour le suivi des futures et jeunes mamans\u2009: en 2025, le nombre de visites \u00e0 domicile<\/strong> \u2013 acte concern\u00e9 par les litiges \u2013 dans la capitale a chut\u00e9 de 70\u2009%<\/strong>.<\/p>\n

Vers la fin du tiers payant pour les sages-femmes\u2009?<\/p>\n

\u00ab\u2009Aujourd\u2019hui les patientes gal\u00e8rent<\/a>, je le conc\u00e8de. Les sages-femmes peuvent toujours proposer un suivi au cabinet m\u00eame si ce n\u2019est pas confortable\u2026 Mais qui vient encore au chevet des patients, chez eux\u2009? M\u00eame les docteurs ne se d\u00e9placent plus. Dans notre profession, il y a ce c\u00f4t\u00e9 \u2018bonne poire\u2019 o\u00f9 on donne tout alors qu\u2019on est mal pay\u00e9es et peu reconnues. On a fait notre part\u2009\u00bb, appuie Agn\u00e8s Margalef.<\/p>\n

Le syndicat majoritaire, qui repr\u00e9sente 2\u2009800 sages-femmes sur les 8\u2009000 install\u00e9es en lib\u00e9ral, transmet d\u00e9sormais des consignes pour \u00e9viter les indus. \u00ab\u2009On invite nos cons\u0153urs \u00e0 ne plus pratiquer le tiers payant <\/strong>imposant donc aux patientes d\u2019avancer leurs frais, tout en s\u2019adaptant \u00e0 leur situation sociale bien s\u00fbr, et \u00e0 envoyer les factures plus fr\u00e9quemment pour que les lots repr\u00e9sentent de petits montants.\u2009\u00bb<\/p>\n

\u00ab\u2009Les sages-femmes ont perdu un temps administratif (non r\u00e9mun\u00e9r\u00e9) cons\u00e9quent, ont parfois re\u00e7u des r\u00e9ponses ubuesques des CPAM, avec des menaces d\u2019indus tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9s, allant m\u00eame jusqu\u2019\u00e0 provoquer la fermeture de cabinets<\/strong>\u2009!\u2009\u00bb, relate l\u2019ONSSF dans une communication interne.<\/p>\n

Pour Marie-Sophie, qui accompagne les femmes depuis 1982, cette m\u00e9saventure laisse un go\u00fbt amer \u00e0 sa fin de carri\u00e8re. \u00ab\u2009J\u2019ai profond\u00e9ment aim\u00e9 mon m\u00e9tier mais je n\u2019aurais pas fait deux mois de plus \u00e0 cause de tout \u00e7a\u2009\u00bb, regrette-t-elle.<\/p>\n

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