{"id":662902,"date":"2026-01-14T12:33:11","date_gmt":"2026-01-14T12:33:11","guid":{"rendered":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/662902\/"},"modified":"2026-01-14T12:33:11","modified_gmt":"2026-01-14T12:33:11","slug":"royaume-uni-ue-et-sahara-occidental-le-developpement-nest-pas-un-substitut-a-lautodetermination-lahcen-dalil-algerie-patriotique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/662902\/","title":{"rendered":"Royaume-Uni, UE et Sahara Occidental\u00a0: le d\u00e9veloppement n\u2019est pas un substitut \u00e0 l\u2019autod\u00e9termination – Lahcen Dalil – algerie patriotique"},"content":{"rendered":"

Une contribution de Lahcen Dalil(*) \u2013<\/strong>\u00a0Dans les relations internationales, une pratique famili\u00e8re appara\u00eet lorsque le contr\u00f4le prolong\u00e9 d\u2019un territoire devient juridiquement ind\u00e9fendable : il est alors requalifi\u00e9 en projet de d\u00e9veloppement. Les infrastructures, les flux d\u2019investissement et les initiatives en mati\u00e8re d\u2019\u00e9nergies renouvelables sont pr\u00e9sent\u00e9s comme des preuves de progr\u00e8s, d\u00e9tournant l\u2019attention des questions non r\u00e9solues d\u2019autod\u00e9termination. Le\u00a0Sahara Occidental\u00a0illustre ce glissement du raisonnement juridique vers le r\u00e9cit \u00e9conomique avec une clart\u00e9 particuli\u00e8re.<\/p>\n

Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, les autorit\u00e9s marocaines exer\u00e7ant un contr\u00f4le de facto sur le\u00a0Sahara Occidental\u00a0ont mis en avant des projets de d\u00e9veloppement \u00e0 grande \u00e9chelle, soulignant les ports, les routes, la p\u00eache et les \u00e9nergies renouvelables. Or, le droit international ne conditionne pas le statut juridique d\u2019un territoire au volume des investissements qu\u2019il re\u00e7oit. Le d\u00e9veloppement, aussi \u00e9tendu soit-il, ne modifie pas le caract\u00e8re juridique d\u2019un territoire et ne peut remplacer le droit d\u2019un peuple \u00e0 d\u00e9cider de son avenir politique.<\/p>\n

Un processus de d\u00e9colonisation inachev\u00e9<\/strong><\/p>\n

Le\u00a0Sahara Occidental\u00a0demeure inscrit par les Nations unies sur la liste des territoires non autonomes et n\u2019a jamais connu de processus de d\u00e9colonisation l\u00e9gal. Dans son avis consultatif de 1975, la Cour internationale de justice a conclu qu\u2019aucun lien de souverainet\u00e9 territoriale n\u2019existait entre le\u00a0Sahara Occidental\u00a0et le Maroc susceptible d\u2019affecter l\u2019application du principe d\u2019autod\u00e9termination. La Cour a affirm\u00e9 que le peuple sahraoui d\u00e9tient le droit de d\u00e9terminer librement le statut du territoire.<\/p>\n

Pr\u00e8s de cinquante ans plus tard, ce droit n\u2019a toujours pas \u00e9t\u00e9 exerc\u00e9. Le passage du temps ne cr\u00e9e pas la souverainet\u00e9, et le contr\u00f4le effectif \u2013 aussi sophistiqu\u00e9 soit-il sur le plan administratif \u2013 ne g\u00e9n\u00e8re pas de titre juridique. Ce principe est fermement \u00e9tabli en droit international.<\/p>\n

L\u2019Union europ\u00e9enne : clart\u00e9 judiciaire, h\u00e9sitation politique<\/strong><\/p>\n

Au sein de l\u2019ordre juridique europ\u00e9en, la situation n\u2019est plus ambigu\u00eb. Depuis 2016, la Cour de justice de l\u2019Union europ\u00e9enne a rendu une s\u00e9rie coh\u00e9rente d\u2019arr\u00eats confirmant que le\u00a0Sahara Occidental\u00a0est \u00abdistinct et s\u00e9par\u00e9\u00bb du Maroc. En cons\u00e9quence, les accords UE\u2013Maroc en mati\u00e8re de commerce, d\u2019agriculture ou de p\u00eache ne peuvent s\u2019appliquer l\u00e9galement au\u00a0Sahara Occidental\u00a0sans le consentement explicite du peuple du territoire.<\/p>\n

La Cour a \u00e9t\u00e9 sans \u00e9quivoque : le consentement ne se confond pas avec la consultation et ne peut \u00eatre d\u00e9duit ni de la participation \u00e9conomique ni de l\u2019existence d\u2019organes locaux op\u00e9rant sous une autorit\u00e9 de facto. Ces arr\u00eats sont juridiquement contraignants et imposent aux institutions europ\u00e9ennes et aux Etats membres l\u2019obligation claire d\u2019aligner leurs pratiques politiques sur les d\u00e9cisions judiciaires.<\/p>\n

Le Royaume-Uni apr\u00e8s le Brexit<\/strong><\/p>\n

A la suite de son retrait de l\u2019Union europ\u00e9enne, le Royaume-Uni a assum\u00e9 une responsabilit\u00e9 ind\u00e9pendante en mati\u00e8re de respect du droit international. Pourtant, Londres a continu\u00e9 de conclure ou de reconduire des accords commerciaux avec le Maroc sans garanties juridiques explicites excluant le\u00a0Sahara Occidental\u00a0ou subordonnant leur application au consentement du peuple sahraoui.<\/p>\n

Cela place le Royaume-Uni dans une position similaire \u00e0 celle pr\u00e9c\u00e9demment occup\u00e9e par l\u2019Union europ\u00e9enne : celle d\u2019un Etat qui proclame son attachement \u00e0 un ordre international fond\u00e9 sur des r\u00e8gles, tout en s\u2019engageant \u00e9conomiquement dans un territoire dont le statut juridique reste non r\u00e9solu.<\/p>\n

Des ressources strat\u00e9giques d\u2019importance mondiale<\/strong><\/p>\n

L\u2019importance du\u00a0Sahara Occidental\u00a0ne se limite pas \u00e0 son statut juridique. Le territoire est riche en ressources marines et du sous-sol, disposant de certaines des zones de p\u00eache les plus productives au monde, de r\u00e9serves significatives de phosphates et d\u2019indices d\u2019autres min\u00e9raux strat\u00e9giques et pr\u00e9cieux. Il poss\u00e8de \u00e9galement un potentiel consid\u00e9rable en mati\u00e8re de tourisme et, surtout, d\u2019\u00e9nergies renouvelables \u2013 en particulier l\u2019\u00e9olien \u2013 en raison de sa g\u00e9ographie et de ses conditions climatiques.<\/p>\n

Dans le contexte de la transition \u00e9nerg\u00e9tique mondiale et de l\u2019expansion rapide de l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique, ces ressources pourraient, si elles \u00e9taient g\u00e9r\u00e9es l\u00e9galement, contribuer \u00e0 des solutions globales en mati\u00e8re d\u2019\u00e9nergie propre et m\u00eame soutenir les infrastructures physiques requises pour l\u2019intelligence artificielle, qui d\u00e9pend de plus en plus d\u2019une \u00e9nergie renouvelable stable, de min\u00e9raux strat\u00e9giques et de sites adapt\u00e9s pour les centres de donn\u00e9es.<\/p>\n

Cependant, un tel potentiel ne peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 de mani\u00e8re durable dans un cadre juridique non r\u00e9solu ou \u00e0 travers des arrangements \u00e9conomiques qui ignorent les droits du peuple sahraoui.<\/p>\n

Le d\u00e9veloppement oui, mais dans le respect du droit international<\/strong><\/p>\n

Il est essentiel de le dire clairement : le peuple sahraoui n\u2019est pas oppos\u00e9 au d\u00e9veloppement ni \u00e0 l\u2019int\u00e9gration \u00e9conomique entre les peuples. La coop\u00e9ration \u00e9conomique et l\u2019investissement l\u00e9gitime sont des piliers du syst\u00e8me international contemporain. L\u2019histoire de l\u2019Europe elle-m\u00eame d\u00e9montre que l\u2019int\u00e9gration peut favoriser la stabilit\u00e9 et la paix.<\/p>\n

Mais le d\u00e9veloppement ne peut \u00eatre dissoci\u00e9 du cadre juridique qui r\u00e9git les relations internationales. Lorsque l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique est utilis\u00e9e pour contourner le droit international ou pour consolider une situation ill\u00e9gale, elle cesse d\u2019\u00eatre une force de stabilisation et devient une source d\u2019instabilit\u00e9 durable. Le droit international n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 con\u00e7u pour entraver la coop\u00e9ration, mais pour en garantir la l\u00e9gitimit\u00e9 et la p\u00e9rennit\u00e9.<\/p>\n

Investissement, stabilit\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 long terme<\/strong><\/p>\n

D\u2019un point de vue \u00e9conomique comme juridique, l\u2019investissement est indissociable de la stabilit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 long terme. Les relations \u00e9conomiques impliquant des territoires au statut juridique non r\u00e9solu exigent un minimum de s\u00e9curit\u00e9 juridique \u2013 ce qui ne peut exister tant qu\u2019un conflit demeure non r\u00e9gl\u00e9 et que la population concern\u00e9e n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9e \u00e0 exprimer sa volont\u00e9 par des moyens d\u00e9mocratiques reconnus.<\/p>\n

L\u2019inclusion continue du\u00a0Sahara Occidental\u00a0dans des accords \u00e9conomiques en l\u2019absence d\u2019un r\u00e8glement juridique d\u00e9finitif expose investisseurs, Etats et institutions \u00e0 des risques juridiques et politiques croissants.<\/p>\n

La d\u00e9mocratie comme condition d\u2019un d\u00e9veloppement durable<\/strong><\/p>\n

Au Royaume-Uni comme dans l\u2019ensemble de l\u2019Union europ\u00e9enne, la d\u00e9mocratie et l\u2019Etat de droit sont compris comme des conditions pr\u00e9alables \u00e0 la stabilit\u00e9 et \u00e0 la croissance \u00e9conomique \u2013 et non comme des principes optionnels. Ces normes ne peuvent \u00eatre suspendues de mani\u00e8re s\u00e9lective lorsqu\u2019il s\u2019agit de territoires situ\u00e9s au-del\u00e0 des fronti\u00e8res europ\u00e9ennes.<\/p>\n

R\u00e9soudre le diff\u00e9rend du\u00a0Sahara Occidental\u00a0par des moyens d\u00e9mocratiques permettant au peuple sahraoui d\u2019exprimer librement sa volont\u00e9 ne constitue pas une menace pour le d\u00e9veloppement. C\u2019est la condition m\u00eame qui rend le d\u00e9veloppement l\u00e9gitime, stable et durable.<\/p>\n

Conclusion<\/strong><\/p>\n

Le d\u00e9veloppement \u00e9conomique ne met pas fin \u00e0 un processus de d\u00e9colonisation et n\u2019\u00e9teint pas les droits juridiques d\u2019un peuple. Au\u00a0Sahara Occidental, la question centrale demeure inchang\u00e9e : quand le peuple sahraoui sera-t-il autoris\u00e9 \u00e0 exercer son droit \u00e0 l\u2019autod\u00e9termination, reconnu par le droit international ?<\/p>\n

Tant que ce droit ne sera pas r\u00e9alis\u00e9, tout accord conclu par le Royaume-Uni ou l\u2019Union europ\u00e9enne incluant ce territoire riche en ressources et strat\u00e9giquement important sans le consentement de son peuple demeurera juridiquement, politiquement et \u00e9thiquement probl\u00e9matique, quelles que soient ses justifications \u00e9conomiques.<\/p>\n

L. D.<\/strong><\/p>\n

(*) Pr\u00e9sident de l\u2019Association pour le suivi des ressources et la protection de l\u2019environnement au Sahara occidental (AREN)<\/p>\n

Origen: Royaume-Uni, UE et Sahara Occidental\u00a0: le d\u00e9veloppement n\u2019est pas un substitut \u00e0 l\u2019autod\u00e9termination \u2013 algerie patriotique \u2013 Journal d\u2019actualit\u00e9 Alg\u00e9rie Internationale<\/a><\/p>\n

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