{"id":664285,"date":"2026-01-15T01:57:16","date_gmt":"2026-01-15T01:57:16","guid":{"rendered":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/664285\/"},"modified":"2026-01-15T01:57:16","modified_gmt":"2026-01-15T01:57:16","slug":"recours-et-plainte-pour-diffamation-publique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/664285\/","title":{"rendered":"recours et plainte pour diffamation publique"},"content":{"rendered":"

Par
\n
\n Jean-Marc Aubert<\/a>
\n <\/strong><\/p>\n

Publi\u00e9 le<\/p>\n

14 janv. 2026 \u00e0 13h22 <\/p>\n

La Ville de Montpellier<\/strong> s\u2019y attendait : \u00e0 peine promulgu\u00e9, l\u2019arr\u00eat\u00e9 de ce lundi 12 janvier 2026 ciblant les exploitants des \u00e9piceries de nuit, d\u00e9sormais oblig\u00e9s de fermer durant toute l\u2019ann\u00e9e du jeudi au lundi entre 22h et 6h suscite de vives r\u00e9actions, des remous et une contre-attaque, avec l\u2019annonce ce mercredi 14 janvier par Maxime Martinez,<\/strong> avocat au barreau de Montpellier de la saisine de plusieurs recours aupr\u00e8s du tribunal administratif<\/strong> de Montpellier. Ils seront d\u00e9pos\u00e9s d\u2019ici la fin de la semaine, ainsi qu\u2019une plainte pour diffamation publique aupr\u00e8s du procureur de la R\u00e9publique de Montpellier, r\u00e9v\u00e8le t-il \u00e0 M\u00e9tropolitain<\/strong>.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Le maire de Montpellier communique a\u0300 nouveau, \u00e0 trois mois des \u00e9lections municipales, sur un arre\u0302te\u0301 prohibant l\u2019activite\u0301 d\u2019e\u0301piceries de nuit sur le territoire de sa commune au pre\u0301texte, qui est faux, de protection de l\u2019ordre public. Ce faisant, en qualifiant publiquement l\u2019ensemble des e\u0301piceries de nuit de \u00ab vitrines du narcotrafic \u00bb et de \u00ab commerces de blanchiment \u00bb, Micha\u00ebl Delafosse commet le de\u0301lit de presse de diffamation publique, selon les articles 29 et 32 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberte\u0301 de la presse\u00a0\u00bb, assure Maxime Martinez.<\/p>\n

Il ajoute que, \u00ab\u00a0lorsque Micha\u00ebl Delafosse e\u0301voque sa vision d\u2019une ville \u00ab instagrammable \u00bb, il ne s\u2019agit pas d\u2019une formule anodine, mais d\u2019un ve\u0301ritable programme politique. Cette expression, reprise par ses opposants comme par ses critiques, re\u0301ve\u0300le une strate\u0301gie urbaine assume\u0301e : transformer le centre-ville historique et les faubourgs en un de\u0301cor lisse, attractif pour une population aise\u0301e et touristique, au de\u0301triment des commerces populaires qui caracte\u0301risent la vie nocturne des quartiers jeunes et anime\u0301s\u00a0\u00bb.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Un commerce nocturne populaire et accessible\u00a0\u00bb<\/p>\n

Pour l\u2019avocat, \u00ab\u00a0cette politique s\u2019inscrit dans un phe\u0301nome\u0300ne plus large analyse\u0301 par les chercheurs, dont Emmanuel Ne\u0301grier sp\u00e9cialiste en science politique, alertantt ainsi sur \u00ab l\u2019acce\u0301le\u0301ration de la gentrification de la ville \u00bb et ses \u00ab effets de\u0301le\u0301te\u0300res sur des classes sociales plus de\u0301favorise\u0301es \u00bb, typiques des \u00ab me\u0301tropoles qui ont une image sympathique pour une population bourgeoise-bohe\u0300me \u00bb\u00a0\u00bb.<\/p>\n

\"L'avocat
\n L\u2019avocat Maxime Martinez contre-attaque pour les \u00e9piciers de nuit (\u00a9M\u00e9tropolitain)Vid\u00e9os : en ce moment sur Actu<\/p>\n

Et de constater que, \u00ab\u00a0les e\u0301piceries de nuit constituent un obstacle a\u0300 cette vision aseptise\u0301e. Elles repre\u0301sentent un commerce populaire, accessible, nocturne, fre\u0301quente\u0301 par une population jeune et diverse. Leur pre\u0301sence rappelle que le centre-ville n\u2019est pas qu\u2019une carte postale, mais un lieu de vie. Les faire disparai\u0302tre sous couvert de \u00ab troubles a\u0300 l\u2019ordre public \u00bb permet d\u2019avancer masque\u0301 vers l\u2019objectif re\u0301el : un centre-ville gentrifie\u0301, \u00ab instagrammable \u00bb, de\u0301barrasse\u0301 de ce qui fait \u00ab tache \u00bb dans le paysage urbain fantasm\u00e9\u00a0\u00bb.<\/p>\n

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Selon lui, \u00ab\u00a0le Code de la sante\u0301 publique offre un arsenal re\u0301pressif tre\u0300s complet permettant de sanctionner individuellement les e\u0301tablissements fautifs, notamment par des fermetures administratives du pr\u00e9fet pouvant aller jusqu\u2019\u00e0 six mois. L\u2019article L. 3332-15 dispose expresse\u0301ment que \u00ab au vu des circonstances locales, le repre\u0301sentant de l\u2019E\u0301tat dans le de\u0301partement peut de\u0301le\u0301guer par arre\u0302te\u0301 a\u0300 un maire qui en fait la demande l\u2019exercice, sur le territoire de la commune, des pre\u0301rogatives qui y sont mentionne\u0301es \u00bb. Il s\u2019interroge : \u00ab\u00a0la commune a-t-elle sollicite\u0301 cette de\u0301le\u0301gation ? Si oui, l\u2019a-t-elle utilise\u0301e efficacement ?\u00a0\u00bb.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Des outils \u00e0 disposition du maire\u00a0\u00bb<\/p>\n

Maxime Martinez observe que, \u00ab\u00a0si certaines e\u0301piceries sont ve\u0301ritablement des \u00ab re\u0301cidivistes \u00bb comme l\u2019affirme la Ville de Montpellier dans ses arre\u0302te\u0301s, \u00ab nombreux se\u0301ve\u0300res avertissements, fermetures administratives prononce\u0301es \u00bb, elle dispose d\u2019un moyen de\u0301finitif et le\u0301gal de les e\u0301liminer du marche\u0301 en sollicitant leur fermeture de\u0301finitive devant le juge pe\u0301nal.\u00a0L\u2019article 2 du Code de proce\u0301dure pe\u0301nale permet a\u0300 \u00ab toute personne qui a personnellement souffert du dommage directement cause\u0301 par l\u2019infraction \u00bb de se constituer partie civile, y compris les personnes morales comme les communes.\u00a0La Ville de Montpellier, qui invoque un pre\u0301judice a\u0300 l\u2019ordre public, aux riverains, a\u0300 l\u2019image de la ville, pourrait parfaitement de\u0301poser plainte pour les infractions constate\u0301es, se constituer partie civile devant le juge pe\u0301nal, solliciter la fermeture de\u0301finitive des e\u0301tablissements re\u0301cidivistes et obtenir l\u2019annulation de leurs licences. Elle\u00a0dispose de ces outils depuis au moins 2022, date du premier arre\u0302te\u0301. L\u2019arr\u00eat\u00e9\u00a0g\u00e9n\u00e9ral est ill\u00e9gal, car disproportionn\u00e9\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Analyse de l\u2019avocat qui vole au secours des \u00e9piciers : \u00ab\u00a0il s\u2019agit d\u2019un d\u00e9tournement de pouvoir\u00a0\u00bb. Il rel\u00e8ve que, samedi 10 janvier dernier,\u00a0Micha\u00ebl Delafosse a\u00a0de\u0301clar\u00e9 sur une\u00a0radio\u00a0que les e\u0301piceries de nuit sont des vitrines du narcotrafic \u00bb, \u00ab Ces commerces deviennent des commerces de fac\u0327ade, et sont des vitrines du blanchiment \u00bb.\u00a0Ces propos ne visent pas des e\u0301tablissements particuliers ayant fait l\u2019objet de condamnations, mais l\u2019ensemble d\u2019une profession. Ils imputent a\u0300 tous les exploitants d\u2019e\u0301piceries de nuit des faits pre\u0301cis (participation au narcotrafic, blanchiment d\u2019argent) constitutifs d\u2019infractions pe\u0301nales graves. Ainsi, l\u2019article 29 de la loi du 29 juillet 1881 de\u0301finit la diffamation comme \u00ab toute alle\u0301gation ou imputation d\u2019un fait qui porte atteinte a\u0300 l\u2019honneur ou a\u0300 la conside\u0301ration de la personne ou du corps auquel le fait est impute\u0301 \u00bb. La jurisprudence admet la diffamation envers un groupe de personnes de\u0300s lors que ce groupe est \u00ab suffisamment restreint pour qu\u2019un soupc\u0327on plane sur chacun de ses membres \u00bb. Or, a\u0300 Montpellier, selon les propres de\u0301clarations du maire, il y a \u00ab pre\u0300s de 200 e\u0301piceries de nuit \u00bb. Chaque exploitant est donc personnellement atteint par ces propos qui l\u2019associe au narcotrafic\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Pour Maxime Martinez, \u00ab\u00a0cette strate\u0301gie re\u0301ve\u0300le que l\u2019objectif re\u0301el de l\u2019arre\u0302te\u0301 n\u2019est pas la protection de l\u2019ordre public, mais la transformation du tissu commercial du centre-ville au profit d\u2019une vision urbanistique gentrificatrice. Les e\u0301piceries de nuit, commerces populaires et nocturnes, \u00ab font tache \u00bb dans le paysage d\u2019une ville que l\u2019on voudrait \u00ab instagrammable \u00bb.\u00a0L\u2019arre\u0302te\u0301 doit donc e\u0302tre annule\u0301 pour disproportion manifeste, une mesure ge\u0301ne\u0301rale et permanente alors que des outils individuels et de\u0301finitifs existent, de\u0301tournement de pouvoir, un objectif de gentrification de\u0301guise\u0301 en protection de l\u2019ordre public, discrimination injustifie\u0301e, exclusion des bars et restaurants pourtant sources principales des nuisances\u00a0\u00bb.<\/p>\n

\n

\u00ab\u00a0La jurisprudence admet la diffamation envers un groupe de personnes d\u00e8s lors que ce groupe est \u00ab suffisamment restreint pour qu’un soup\u00e7on plane sur chacun de ses membres \u00bb. Or, \u00e0 Montpellier, selon les propres d\u00e9clarations du maire, il y a \u00ab pr\u00e8s de 200 \u00e9piceries de nuit \u00bb. Chaque exploitant est donc personnellement atteint par ces propos qui l’associe au narcotrafic\u00a0\u00bb<\/p>\n

Maxime Martinez <\/strong>
\n Avocat – Recours contre l’arr\u00eat\u00e9 de fermeture des \u00e9piceries de nuit <\/p><\/blockquote>\n

La Ville de Montpellier se d\u00e9fend d\u2019avoir pris cet arr\u00eat\u00e9 pour des raisons \u00e9lectoralistes : \u00ab\u00a0d\u00e8s son arriv\u00e9e en mairie, Micha\u00ebl Delafosse<\/strong> a pris \u00e0 coeur la situation des nuisances nocturnes provoqu\u00e9es par des \u00e9piceries de nuit, puis, il a sign\u00e9 des arr\u00eat\u00e9s, dont celui de 2021, mis en conformit\u00e9 par la suite apr\u00e8s un jugement en r\u00e9f\u00e9r\u00e9 du juge administratif, et c\u2019est cet arr\u00eat\u00e9 qui vient d\u2019\u00eatre revu et muscl\u00e9 avec des zones g\u00e9ographiques pr\u00e9cises. Ce n\u2019est pas un combat lanc\u00e9 \u00e0 trois mois de l\u2019\u00e9lection municipale, il dure depuis plusieurs ann\u00e9es. L\u2019objectif de Micha\u00ebl Delafosse est de prot\u00e9ger la population face \u00e0 des d\u00e9rives r\u00e9currentes et de faire rentrer dans les clous des \u00e9piciers\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Permettre \u00e0 la police de mieux agir<\/p>\n

La guerre est d\u00e9clar\u00e9e entre la Ville de Montpellier et les exploitants des \u00e9piceries, avec ces recours qui vont \u00eatre d\u00e9pos\u00e9s prochainement au tribunal administratif et une plainte au p\u00e9nal. Face aux juges, les parties vont d\u00e9gainer l\u2019artillerie lourde, la mairie confirmant que cet arr\u00eat\u00e9 de 2026 s\u2019impose pour lutter contre le trouble \u00e0 l\u2019ordre public r\u00e9current, la vente de tabac de contrebande, d\u2019alcool \u00e0 des mineurs et des bonbonnes de protoxyde d\u2019azote, dont l\u2019inhalation du gaz hilarant met gravement en danger la sant\u00e9 des jeunes. Un arr\u00eat\u00e9 qui permet, par ailleurs aux services de police de mieux agir d\u00e9sormais pour combattre ces infractions.<\/p>\n

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