Le requ\u00e9rant, \u00e2g\u00e9 aujourd\u2019hui de 42 ans, a pass\u00e9 87 jours \u00e0 la maison d\u2019arr\u00eat de Strasbourg entre avril et juillet\u00a02016. Durant son incarc\u00e9ration, il n\u2019a pu \u00eatre seul en cellule que quatre jours. Le reste du temps, il a d\u00fb partager les 9m 2 de son espace de vie avec au moins un autre prisonnier et m\u00eame, pendant six jours, avec deux cod\u00e9tenus, selon le d\u00e9compte fourni par les autorit\u00e9s fran\u00e7aises.<\/p>\n
Dans l\u2019arr\u00eat qu\u2019elle a rendu jeudi 15\u00a0janvier, la Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme (CEDH) s\u2019est appuy\u00e9e sur des rapports du Contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral des lieux de privation de libert\u00e9 qui avaient \u00e9pingl\u00e9 la maison d\u2019arr\u00eat de l\u2019Elsau, notamment l\u2019un rendu en 2015 se traduisant par la publication d\u2019une liste de \u00ab\u00a0recommandations en urgence\u00a0\u00bb<\/a>.<\/p>\n Les juges ont soulign\u00e9 la v\u00e9tust\u00e9 de la prison, la pr\u00e9sence de rongeurs et de cafards, ou les douches \u00ab\u00a0parfois glaciales\u00a0\u00bb. Ils ont \u00e9galement relev\u00e9 que les toilettes au sein des cellules \u00e9taient install\u00e9es \u00ab\u00a0\u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate des lits et des lieux de repas\u00a0\u00bb, sans \u00eatre s\u00e9par\u00e9es par une cloison ferm\u00e9e, si bien que les d\u00e9tenus n\u2019y disposaient d\u2019aucune intimit\u00e9.<\/p>\n 7\u00a0400\u00a0euros d\u2019indemnisation<\/p>\n Au vu de tous ces \u00e9l\u00e9ments, la CEDH a consid\u00e9r\u00e9 que le requ\u00e9rant avait \u00e9t\u00e9 expos\u00e9 \u00e0 \u00ab\u00a0une \u00e9preuve d\u2019une intensit\u00e9 exc\u00e9dant le niveau in\u00e9vitable de souffrance inh\u00e9rent \u00e0 la d\u00e9tention\u00a0\u00bb, ce qui est assimilable \u00e0 \u00ab\u00a0un traitement inhumain et d\u00e9gradant\u00a0\u00bb. Les autorit\u00e9s fran\u00e7aises devront lui verser 7\u00a0400\u00a0euros en r\u00e9paration de son pr\u00e9judice moral.<\/p>\n C\u2019est la neuvi\u00e8me fois depuis 2013 que la France est condamn\u00e9e par la CEDH pour les conditions de vie dans ses prisons, a pr\u00e9cis\u00e9 \u00e0 l\u2019AFP Patrice Spinosi, l\u2019avocat qui a port\u00e9 ces dossiers avec l\u2019Observatoire international des prisons. Selon lui, \u00ab\u00a0il n\u2019est pas s\u00fbr que cet arr\u00eat change la donne mais c\u2019est un nouveau signal de la situation dantesque dans les prisons, o\u00f9 la surpopulation est \u00e0 l\u2019origine de l\u2019essentiel des probl\u00e8mes\u00a0\u00bb.<\/p>\n